Plaidoyer à l'EPU

Le CRIN s'est aperçu que les droits de l'enfant étaient souvent négligés lors de l'Examen périodique universel. Cette situation doit changer. L'EPU constitue l'un des meilleurs outils des Nations unies pour promouvoir et protéger les droits de l'homme. Les droits de l'enfant ne doivent plus être ignorés.

Vous trouverez ci-dessous des idées sur la façon d'utiliser l'EPU à l'échelle nationale ou internationale. Quelques ONG disposent de moyens de pression à l'échelle internationale, tandis que d'autres font preuve de plus d'efficacité au niveau national. Ces deux catégories sont essentielles : l'une met en avant les problèmes et aide à l'installation de normes internationales, l'autre tente de transformer les droits de l'homme en réalité.  

Défendre une cause internationale : coopérer avec l'EPU

Pour faire des droits de l'enfant une priorité dans la mission du Conseil des droits de l'homme, les ONG peuvent avoir recours à l'EPU en s'impliquant dans l'élaboration des rapports. Le Conseil réunit les témoignages avant de remettre un rapport sur la situation des droits de l'homme dans un pays. Les ONG peuvent notamment essayer d'influencer le rapport officiel relatif à l'État concerné ou soumettre leur propre contribution sous forme d’un rapport.

Influencer le rapport officiel d'État

La résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme pousse les États à préparer la compilation des informations nécessaires pour l'EPU grâce à un large processus de consultation nationale impliquant toutes les parties intéressées. Cela signifie que les gouvernements doivent au minimum consulter les faits rapportés par les ONG.  

Soumettre des contributions sous forme de rapports

Les États fournissent leurs rapports officiels. Mais quelle est vraiment leur portée ? Les ONG régionales peuvent constituer la meilleure source d'informations, en particulier lorsqu'il s'agit de problèmes insuffisamment dénoncés comme atteintes aux droits de l'enfant.

En soumettant votre propre rapport pour l'EPU de votre pays, vous réussirez à placer les droits de l'enfant et votre message à l'ordre du jour international. Le HCDH a indiqué qu'il évaluait réellement les informations rapportées par les ONG et qu’il s’en servait pour façonner, voire même guider, l'EPU d'un État par le Conseil des droits de l'homme.

Il est important de noter que les ONG n'ont pas l'obligation de posséder l'accréditation d’ECOSOC pour soumettre un rapport, mais le HCDH préfère que leurs contributions soient validées par des ONG accréditées ECOSOC.

Il est primordial d'identifier clairement les principaux problèmes que l'on souhaite voir abordés par le Conseil des droits de l'homme lors de l'EPU. En effet, le HCDH compile en dix pages toutes les informations qu'il reçoit des ONG, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) et des autres parties intéressées. Vous pouvez vous en tenir à un message simple et concis en préparant de courtes contributions destinées à l'EPU ou, si vous souhaitez envoyer de plus amples informations qui vous semblent vraiment importantes (comme des rapports originaux ou des études), vous pouvez fournir de courts résumés sur ces informations et joindre les rapports originaux en annexe.

Comment soumettre une contribution ?

Le HCDH a publié des directives techniques détaillées pour la soumission d'autres rapports, avec les dates butoirs les plus récentes pour chaque État et un lien vers un portail pour l'envoi du rapport en ligne (obligatoire depuis mars 2013).

En résumé, le HCDH propose :

• Un nombre limité de pages : les ONG sont fortement encouragées à limiter leurs envois à cinq pages. Des rapports plus détaillés et concrets peuvent être joints à des fins de référence. Le HCDH a insisté sur l'extrême importance de ce document de cinq pages, qui doit exposer clairement toutes les problématiques que l'on souhaite soulever. Des documents plus longs peuvent être joints en annexe mais leur importance est mineure.

• Contenu : le  document doit mettre en valeur le ou les principaux problèmes et proposer au Conseil des droits de l'homme les sujets à aborder lors de l'EPU. Les faits et détails à l'appui, ainsi que les recommandations faites à un État, peuvent être joints en annexe.

• Période : les informations fournies doivent couvrir seulement les cinquante-quatre derniers mois (en somme, la période de l'EPU).

• Date butoir : celle-ci varie en fonction de la date à laquelle l'État est examiné. Les dernières nouvelles du CRIN et le CRINmail des droits de l'enfant au sein des Nations Unies donnent régulièrement des informations concernant les dates butoirs. Le site du HCDH liste également les dates butoirs à venir pour chaque État.

• Langue : les contributions doivent être rédigés dans une langue des Nations Unies (arabe, chinois, anglais, français, russe ou espagnol) mais idéalement en anglais, français ou espagnol.

Recourir à l'EPU pour plaider en faveur des droits de l'enfant à un niveau national

Il ne suffit pas au Conseil des droits de l'homme d’ordonner à un État d’arrêter de bafouer les droits de l'enfant pour que celui-ci le fasse automatiquement. De plus, la procédure de suivi par l'ONU peut être lente et inadaptée. Il est donc crucial que les ONG continuent de faire pression sur les États afin qu'ils respectent les droits de l'enfant. C'est souvent leur rôle de garder cette mesure sur la feuille de route nationale.

Les ONG peuvent être directement impliquées et peuvent même organiser le suivi de l'EPU à un niveau national. Elles peuvent aider le gouvernement à adresser ses recommandations, s'assurer que les droits de l'enfant font partie intégrante de la feuille de route nationale et collaborer sur le terrain avec des groupes nationaux de défense des droits de l'homme, des hommes politiques, des universitaires, des médias et les enfants eux-mêmes.

Voies d’action efficaces :

• La diffusion nationale du rapport de l'EPU afin d'attirer l'attention sur les problématiques des droits de l'enfant. Vous pouvez l'envoyer aux hommes politiques, aux journalistes, aux autres ONG en lien avec les droits de l'homme ainsi qu'à quiconque travaillant avec des enfants (enseignants, écoles, travailleurs sociaux, avocats, juges et groupes de parents ou tuteurs). Afin d'attirer l'attention sur un problème en particulier, il est recommandé d'écrire un bref résumé ou un communiqué de presse.

• La mise en place d’un plan d'action ou une stratégie qui contribuera à la mise en application des recommandations de l'EPU, et son envoi à votre gouvernement. Si possible, essayez de mettre en place des réunions de suivi avec les autorités compétentes. Les rapports d'avancement à mi-parcours sur les recommandations de l'EPU envoyés par les États et les ONG à l'ONU sont consultables.

• L'encadrement de l’application par un État des directives de l'EPU peut être un excellent moyen d'identifier les défauts aussi bien que les réussites des initiatives. Nous vous recommandons de prendre acte des mesures prises par le gouvernement en faveur des droits de l'enfant, aussi bien personnellement que publiquement à travers des communiqués de presse et des déclarations sur votre site internet. Vous pouvez ensuite saisir cette opportunité pour rappeler les points à améliorer.

Cette liste n’est évidemment pas exhaustive. Nous vous invitons à nous contacter pour nous faire part d’idées créatives susceptibles de faciliter les campagnes pour les droits de l'enfant.