Que signifie le terme "systèmes régionaux de protection des droits de l'homme" ?
Les systèmes régionaux de protection des droits de l'homme ont été conçus pour refléter les valeurs régionales et offrir un cadre plus précis que le système de l'ONU, plus proche des réalités locales et ouvert à d'autres approches pour la mise en application des normes.
Contrairement au système de l'ONU, certains systèmes régionaux des droits de l'homme (par exemple les systèmes interaméricain et africain) énoncent clairement les droits et devoirs des individus en matière de droits de l’homme.
Il existe de nombreux organismes régionaux de défense des droits de l'homme dans le monde. Ce guide en présente les plus pertinents pour la question des droits de l'enfant. Les éléments suivants seront développés :
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présentation des mécanismes régionaux : définition, portée quant aux droits de l'enfant, exemples de recours pour la défense des droits de l'enfant.
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cas de jurisprudence
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glossaires de termes clés pour chaque système régional.
Intérêt des mécanismes régionaux pour les droits de l'enfant ?
Les systèmes régionaux offrent divers degrés de protection des droits de l'enfant : certains comportent des outils ou des mécanismes précis contre les violations des droits de l'enfant, d'autres dépendent d'un organisme de surveillance pour définir la manière dont un traité s'applique localement relativement aux droits de l'enfant. En cas de lacunes en matière de protection des droits de enfants, les trois systèmes régionaux appliquent les mécanismes de défense des droits de l’homme de l'ONU ou d'autres organismes pour en faire bénéficier spécifiquement les enfants.
Les États qui violent ou ne protègent pas les droits de l'enfant peuvent être sommés de rendre des comptes aux niveaux national, régional ou international. Une plainte peut être déposée auprès d'un organisme régional de défense des droits de l'homme si le plaignant a épuisé tout autre recours à sa disposition auprès des tribunaux nationaux ou si l'accès à la justice lui a été refusé. La section Plaintes juridiques de notre site comporte plus d'informations sur le sujet.
Nous complétons ce guide à mesure que nous développons notre travail de veille et de recherche sur les droits de l'enfant au niveau régional. Envoyez-nous vos remarques ou vos demandes d'informations concernant les mécanismes régionaux par e-mail.
« Guide traduit par les étudiants du master Rédacteur/Traducteur de l’université de Bretagne Occidentale »
