Les Nations unies

Qu'est-ce que c'est ?

L' Organisation des Nations unies (ONU) contribue à résoudre les problèmes auxquels l'humanité doit faire face.  L'ONU, formée en 1945, est un vaste ensemble d'organisations, d’instances, de tribunaux et de traités ayant pour objectif de préserver la paix et d’assurer la sécurité collective à travers une coopération internationale.

L'ONU n'est pas un gouvernement supranational et ne légifère pas comme le font les gouvernements nationaux. Cependant, elle fournit les moyens pour faciliter la résolution des conflits internationaux et élabore des politiques sur des questions qui nous concernent tous, notamment les droits de l'homme. Une déclaration de l'ONU relevant une violation d’un droit de l’enfant a un immense poids politique et influe véritablement sur le respect des droits dans le pays concerné.

Aujourd'hui, pratiquement tous les pays du monde sont membres de l'ONU, soit 193 membres. Lorsqu'un pays devient membre, il accepte alors de se conformer aux obligations de la Charte de l'ONU, traité international définissant les principes de base des relations internationales.

Selon la Charte, l'ONU couvre quatre objectifs (l'un d'entre eux concernant les droits de l'homme) :

  • maintenir la paix et la sécurité internationales ;

  • développer des relations amicales entre les nations ;

  • inciter à la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux et en encourageant le respect des droits de l'homme ;

  • être un centre où s'harmonisent les efforts des nations à des fins communes.

En terme de structure, l'ONU possède six organes principaux. Cinq d'entre eux, l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle (devenu obsolète à la fin du processus de décolonisation qu'il supervisait) et le Secrétariat, sont basés au siège de l'ONU à New-York. Le sixième, la Cour internationale de Justice, siège à la Haye, aux Pays-Bas.

Ainsi, on compte plus de 30 organisations affiliées, formant ensemble le « Système des Nations unies », qui dépendent de ou sont gérés par les six principaux organes énumérés ci-dessus. Par exemple, le Conseil des droits de l'homme est un organe subsidiaire de l'Assemblée Générale.

Quel est son rôle ?

L'activité principale de l'ONU en matière de droits de l'homme peut être divisée en deux domaines principaux : l'élaboration des normes et leurs applications. Vous trouverez ci-dessous un résumé succinct de travaux de l'ONU pour les droits de l'homme. Pour en savoir plus sur le fonctionnement d'un organe spécifique, consultez les pages qui lui sont consacrées.

Formuler des normes en matière de droits de l'homme

Grâce à l'ONU, les gouvernements nationaux ont convenu de principes pour un monde plus sûr et plus sain afin de permettre aux gens de vivre dans la dignité, le respect et l'égalité. Ces principes sont inscrits dans de nombreux traités internationaux, comportant un grand nombre de normes de droit international, notamment en matière d droits de l'homme.

La déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée Générale en 1948, énonce les droits et libertés fondamentaux accordés à l'ensemble des humains, y compris les enfants, à savoir : le droit à la vie, à la liberté, à la nationalité, la liberté de penser, de conscience et de religion, le droit au travail et à l'éducation, le droit à la nourriture et au logement, le droit de prendre part à la direction des affaires publiques et bien d'autres.

Ces droits sont ensuite rendus juridiquement contraignants en vertu du droit international et de deux pactes internationaux auxquels les États sont parties. L'un porte sur les droits civils et politiques (le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou PIDCP) et l'autre sur les droits économiques, sociaux et culturels comme, par exemple, le droit à la santé et le droit au logement. Le deuxième traité se nomme Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels (PIDESC).

Avec la Déclaration, ces deux conventions, souvent désignées par l'expression «Charte internationale des droits de l'homme», ont posé les fondements pour plus de 80 conventions et déclarations, qui incluent certains droits spécifiques à l'enfant (principalement en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant ou CDE).

Respect des droits de l'homme

Les normes formulées, l'ONU s’efforce de garantir leur application effective. Plusieurs organismes subsidiaires de l'ONU ont pour compétence d’assurer le respect des droits de l'homme. Vous trouverez ci-dessous un résumé succinct des principales branches.

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) supervise tous les travaux de l'ONU pour les droits de l'homme. Il coordonne et facilite notamment le travail des autres organes de l'ONU, comme le Conseil des droits de l'homme et le Comité des droits de l'enfant. Il travaille également avec les gouvernements afin d'améliorer le respect des droits de l'homme et de prévenir toute violation.  

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU (CDH) est un organe intergouvernemental basé à Genève. Ses principales fonctions sont de contrôler le respect des droits de l’homme par les États et de protéger les droits et libertés fondamentaux dans le monde entier. Il tient des réunions publiques (trois sessions ordinaires chaque année, avec la possibilité de convoquer une session extraordinaire en cas de crises urgentes relatives aux droits de l'homme) afin d'évaluer les performances des États, mais aussi d’encourager ces derniers en matière de respect des droits de l'homme. Il nomme également des experts indépendants chargés de rapporter toute atteinte spécifique aux droits de l'homme ou d’examiner la situation des droits de l'hommes dans un pays spécifique. Pour en savoir plus sur le CDH et sur les idées de défense des droits de l'enfant, consultez nos pages dédiées.

Le CDH améliore le respect des droits de l'homme de différentes façons :

  • Les procédures spéciales qui analysent le respect des droits de l'homme dans des pays ou territoires spécifiques, assurent un suivi, enquêtent et rendent des rapports publics (dans le cadre d’un « mandat par pays », (par exemple : Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi), ou sur des enjeux majeurs (appelés « mandat thématique », par exemple : Rapporteur particulier sur le trafic de personnes, en particulier des femmes et des enfants). Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux procédures spéciales.

  • L'Examen Périodique Universel (EPU) est un mécanisme qui permet au Conseil des droits de l'homme d'examiner les situations des droits de l'homme au sein de chaque État membre. Chaque État est examiné tous les quatre ans et demi. Cela permet notamment au Conseil d'examiner les rapports des ONG. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à l'EPU et aux idées de défense suggérées.

  • Les sessions ordinaires sont tenues trois fois par an pendant 10 semaines, soit quatre semaines en mars, trois en juin et trois en septembre. Lors de la session de mars se tient également la Journée annuelle de discussion sur les droits de l'enfant, seule journée de l'année où les droits de l'enfant sont la priorité du programme du Conseil. Retrouvez le CRIN en direct de Genève pour la Journée annuelle de discussion sur les droits de l'enfant. Il vous suffit de cliquer sur les liens des dernières actualités de l'ONU pour visionner les reportages.

Les organes de traités, comme leur nom l'indique, sont rassemblés sous des traités spécifiques. Ce sont des commissions d'experts indépendants responsables d’encadrer  la mise en application du traité par les États membres. Actuellement, neuf organes de traités sur les droits de l'homme encadrent l’exécution des traités internationaux fondamentaux relatifs aux droits de l'homme. Les enfants ont, eux aussi, des droits, que ces traités participent à promouvoir. Le Comité des droits de l'enfant (CDE), quant à lui, est l'organe de traité chargé de contrôler l’exécution et le respect effectif de la Convention relative aux droits de l'enfant. Pour plus d'informations, consultez la page Organes de traités. Une page est également consacrée au Comité des droits de l'enfant.

L'Assemblée Générale (AG), basée à New-York, est l'une des six instances principales de l'ONU. Elle est ce qui se rapproche le plus d'un Parlement mondial. Les 193 États membres de l'ONU y sont représentés. Elle est un lieu de discussion pour les pays du monde entier sur des sujets variés, dont font partie les droits de l'homme. Chaque État membre dispose d’un certain nombre de de voix pour participer au vote des  résolutions de l'Assemblée générale. Pour plus d'informations, consultez la page Assemblée générale.

Le Conseil de sécurité a comme principale responsabilité d'agir pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il n’est pas étonnant que la majeure partie du travail du Conseil de sécurité pour les droits de l'enfant se concentre sur la situation des enfants dans les conflits armés. Il peut examiner tout différend ou toute situation susceptible de déboucher sur un conflit. Il a également compétence pour décider des sanctions économiques ou actions militaires contre les États rompant la paix. Pour plus d'informations, consultez la page sur le Conseil de sécurité.

Face aux nombreuses violations du droit international humanitaire dans le contexte de conflits armés, le Conseil de sécurité a mis en place des tribunaux internationaux pour juger les personnes accusées de crimes de guerre. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) fut le premier mis en place, en 1993. Il a été rapidement suivi d’un second tribunal, en 1994, chargé des génocides au Rwanda.

La Cour pénale internationale est un tribunal permanent chargé de juger les violations des droits de l’homme les plus abominables, telles que les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Passé 2017, il sera également compétent pour juger les crimes d'agression, crimes de guerre qui couvrent des actes dont la gravité manifeste viole nécessairement la Charte de l'ONU. La Cour, fondée en juillet 2002 en vertu du Statut de Rome, se charge uniquement des crimes commis postérieurement à sa fondation..et siège à la Haye.

Seulement 122 des 193 États membres de l'ONU se soumettent à l’autorité de la Cour, certains États la considérant sa compétence comme source d’ingérence portant atteinte à leur souveraineté et entendant ainsi protéger certains de leurs ressortissants contre des poursuites.  Les États-Unis notamment s’inquiètent que les fréquentes réprobations de leur politique internationale entraînent l’arrestation ou la poursuite de citoyens américains résidant à l’étranger.

Autres organisations de l'ONU travaillant sur les droits de l'enfant

Tous les droits de l'homme sont étroitement liés, y compris ceux des enfants. Ainsi, tout comme les organes de traités, un certain nombre d'organisations de l'ONU s'occupe de questions spécifiques ayant des conséquences sur les droits de l'enfant. Il est important de garder cela à l'esprit lorsque l'on pense aux droits de l'homme car cela a un effet sur les enfants. Les plus importants sont :

Le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) a pour vocation de protéger et promouvoir les droits de l'enfant. C'est aussi une organisation clef de l'ONU en ce qui concerne le travail pour la survie à long terme, la protection et le développement des enfants. L'UNICEF compte des programmes dans plus de 150 pays qui se concentrent sur la vaccination, les soins de santé primaires, la nutrition et l'éducation de base.

L'objectif principal de l' Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) est d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible (physique, mentale et bien-être social), y compris le droit aux enfants à la santé.  

L' Organisation Internationale du Travail (OIT) cherche à promouvoir la justice sociale et les droits de l'homme et du travail reconnus internationalement. Elle met en place les normes de travail et le droit des travailleurs à l'aide de conventions et recommandations. Cela comprend la Convention N°182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants et la Convention N°138 de l'OIT, sur l'âge minimum d'admission à l'emploi.

Existent également : L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme commun des Nations Unies sur le sida (ONUSIDA), le Fonds Monétaire International (FMI), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM) et le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP).

D'autres champs d'action de l'ONU se concentrent sur les Droits de l'homme

Maintien de la paix : l'ONU peut intervenir pour tenter de mettre fin à une escalade de conflits. Les droits de l'homme sont un aspect important d'un certain nombre d'opérations de maintien de la paix puisque les conflits armés se produisent souvent dans des pays commettant les pires violations des droits de l'homme. Les missions de maintien de la paix tendent plus précisément à renforcer les moyens nationaux en matière de défense des droits de l'homme, d’administration et d’accès à l’éducation, enquêter sur les violations signalées des droits de l'homme et assister les gouvernements dans l’adoption des mesures correctives nécessaires.

Développement : favoriser le respect des droits de l'homme devient de plus en plus essentiel pour l'aide au développement de l'ONU. Le droit au développement est notamment considéré comme étant un processus global tendant à l'amélioration du bien-être de tout individu qui suppose le respect de tous les droits (civiques, culturels, économiques, politiques et sociaux).