Qu'est-ce que c'est ?
L'Examen Périodique Universel (UPR) est la méthode principale utilisée par le Conseil des droits de l'homme pour faire respecter les droits de l'homme. Les 47 États élus membres du Conseil y étudient la situation des droits de l'homme dans chaque État membre des Nations unies tous les quatre ans et demi, sous forme d’évaluation par des pairs qui mesure l'adhérence d'un État aux droits de l'homme.
L'examen d'un État repose sur :
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les informations apportées par l'État par déclaration orale ou écrite (les documents écrits ne doivent pas dépasser 20 pages).
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toute information utile fournie par d'autres organes institués par les traités et des procédures spéciales assurées par le Comité des droits de l'enfant ou le Rapporteur spécial sur le trafic d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, mais aussi le Rapporteur spécial sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants. Ces informations, établies par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH), ne dépassent pas dix pages.
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les informations fournies par la société civile (ex : les ONG internationales ou régionales et les individus). Ces contributions d’ONG ne doivent pas dépasser cinq pages. Il s'agit d'un excellent moyen dont dispose la société civile pour faire remonter à l’échelle internationale ses messages sur la situation des droits de l'homme dans un pays. Informez-vous et obtenez des conseils sur le contenu des contributions d'ONG et leur procédure de soumission.
Lors d'un examen d'État par l'EPU, le Conseil consacre trois heures à l'étude du statut des droits de l'homme dans chaque État en se basant sur les faits présentés puis, pendant une demi-heure, il adopte un rapport en session plénière dans lequel figurent des conclusions, des recommandations ainsi que des engagements volontaires ou des vœux de la part des États.
Les ONG peuvent assister aux sessions plénières, mais elles ne pourront probablement pas participer au débat, dans la mesure où le nombre de tours de parole est limité pour les ONG. Seules celles qui possèdent le statut ECOSOC peuvent prendre la parole.
Les rapports de l'EPU contiennent notamment deux séries de recommandations : une première série qui s'appuie sur des indications de la part de l'État, donc des éléments qui ne seront pas contestés par la suite, et une deuxième série de recommandations, basée sur d'autres témoignages. La deuxième partie aborde souvent les véritables problèmes et génère des tensions diplomatiques.
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