Qu'est-ce que c'est ?
Le Conseil des droits de l'homme (CDH ou Conseil) est la principale institution de l'ONU dédiée à la promotion et la protection aux droits de l'homme. Son siège est à Genève. Son rôle est d'assurer la surveillance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales à travers le monde.
Le Conseil tient des sessions publiques pour débattre du respect des droits de l'homme dans chaque État. Il adopte de nouvelles normes et promeut les droits de l'homme. Chaque année, il organise trois sessions ordinaires, généralement en mars, juin et septembre, et d’éventuelles sessions extraordinaires en cas d'urgence.
Organe subsidiaire de l'Assemblée générale, le Conseil a été créé en 2006 pour remplacer la Commission des droits de l'homme.
Il compte 47 membres issus des 193 États membres des Nations unies. Les États sont élus à la majorité absolue (plus de 50 % des voix), en fonction de leur investissement dans le respect des droits de l'homme, pour une durée de trois ans. Aucun État ne peut exercer plus de deux mandats. Par un vote à la majorité aux deux tiers, l'Assemblée générale peut user de sa capacité à « dénoncer et blâmer » comme moyen de pression diplomatique pour exiger la démission d’un État membre en cas de violation grave et systématique des droits de l'homme. En 2011, par exemple, l'Assemblée générale a exclu la Libye du Conseil).
Il est important de rappeler que les États doivent faire campagne pour adhérer au Conseil des droits de l'homme. Si votre pays est membre du Conseil ou souhaite le devenir, cela peut être un argument de plus pour le forcer à respecter ces droits. Par ailleurs, si vous estimez qu'un pays actuellement membre ne devrait pas siéger au Conseil parce qu’il bafoue les droits de l'homme, vous pouvez essayer de mobiliser le Conseil. Pour plus d'informations, consultez le Service international pour les droits de l'homme (SIDH).
Quel est son rôle ?
Le Conseil tient trois sessions chaque année : au mois de mars (quatre semaines), de juin (trois semaines) et de septembre (trois semaines). À la demande d'un membre, et avec l'approbation d'un tiers du Conseil, des sessions extraordinaires peuvent également être tenues pour gérer une crise spécifique menaçant, par exemple, les droits de l'homme.
Chaque année, pendant la session du mois de mars, le Conseil organise un événement important : la Journée annuelle de discussion sur les droits de l’enfant. Il s'agit de la seule journée traitant uniquement des droits de l'enfant. Néanmoins, l'ensemble des droits de l'homme étant aussi applicable aux enfants, le Conseil peut traiter la question des droits de l'enfant tout au long de l'année.
Le Conseil se charge également de l’exécution de toutes les procédures spéciales des Nations unies ainsi que l'Examen Périodique Universel.
La défense des droits de l'enfant au Conseil
Le Conseil étant le principal organe de surveillance de l'ONU relatif aux droits de l'homme, les droits de l'enfant font nécessairement partie de son champ de compétence. Le CRIN travaille en collaboration avec des ONG dont le but est de sensibiliser au maximum les Nations unies à la question des droits de l'enfant, de sorte qu'elle soit systématiquement prise en compte dans l'ensemble de leurs travaux. De ce fait, le Conseil est un lieu clé pour la défense des droits de l'enfant.
