Qui sont-ils ?
Les organes de traités, comme leur nom l'indique, ont été institués par des traités spécifiques. C'est ce qui les rend différents des autres corps de l'ONU appelés « organes relevant de la Charte des Nations Unies » comme le Conseil des droits de l'homme, l'Assemblée Générale et le Conseil de sécurité.
Les organes de traités sont des commissions d'experts indépendants responsables de l'encadrement ou du suivi de l’exécution des différents traités par les « États membres », c'est-à-dire les États qui ont signé et ratifié ledit traité ou y « adhèrent ». Lorsqu'un État ratifie un traité, il a l'obligation légale de l’appliquer, y compris ses stipulations relativesaux droits de l'homme, en mettant en conformité sa législation.
Comme il y a neuf traités sur les droits de l'homme, il existe neuf organes de traités, l'un d'eux étant le Comité des Nations unies des droits de l'enfant. L'ensemble des droits de l'homme s'appliquant aussi aux enfants, tous les autres traités et leurs organes respectifs s'appliquent également aux enfants, tandis que quelques traités contiennent des articles spécifiques aux enfants. Les organes de traité comprennent :
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Le Comité des droits de l'homme, qui encadre la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
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Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), qui encadre la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
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Le Comité des droits de l'enfant (CRC) ,qui encadre la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) et de ses protocoles facultatifs (un sur les enfants dans les conflits armés, un sur le trafic d'enfants et la pornographie pédophile et un autre établissant un dispositif de plainte).
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Le Comité pour l'élimination des discriminations raciales (CEDR), qui encadre la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale.
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Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) qui encadre la mise en œuvre de la Convention pour l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes.
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Le Comité contre la torture, qui encadre la mise en œuvre de la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants et son protocole facultatif axé sur les personnes privées de leur liberté.
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Le Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants, qui encadre la mise en œuvre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et membres de leurs familles.
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Le Comité des droits des personnes handicapées, qui encadre la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
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Le Comité des disparitions forcées, qui encadre la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Que font-ils ?
Leur travail consiste à faire appliquer les traités des droits de l'homme et à encadrer leur exécution par les États. Ils contribuent donc de manière primordiale aux actions de l’ONU aux fins de promotion et de défense des droits de l'homme.
Les organes de traités promeuvent et protègent les droits de l'homme de multiples façons, dont les principales sont décrites ci-dessous.
Ils vérifient le respect du traité par les États membres
Lorsque les organes de traité ouvrent une session (vous pouvez trouver les dates auxquelles celles-ci ont lieu dans notre calendrier d'événements), ils passent en revue un certain nombre d'États et observent la façon dont le traité a été intégré au droit national.
Les États membres doivent envoyer régulièrement des rapports sur lesquels les organes de traité émettent des observations finales contenant des commentaires sur la façon dont le traité a été exécuté ainsi que des recommandations à l'État aux fins de parfaire l’exécution du Traité.
C'est une bonne opportunité pour les ONG car elles peuvent envoyer des rapports différents de ceux envoyés par l'État. En collaboration avec Child Rights Connect, le CRIN poste toutes les contributions des ONG pour le Comité des droits de l'enfant (CRC) dans la section bibliothèque de notre site internet. Child Rights Connect fournit des conseils et aide les ONG à développer leur travail auprès du Comité des droits de l'enfant (CRC) et à envoyer des rapports alternatifs.
Observations générales
Celles-ci sont importantes car elles clarifient ou donnent des détails concrets sur une question donnée ou l’interprétation ou les difficultés d’exécution d’un article de traité et la façon dont celui-ci devrait être appliqué. Leur rédaction relève de la compétence respective de chaque Comité mais, occasionnellement, les Comités peuvent avoir recours à l'expertise de la société civile, des chercheurs ou autres dans l'élaboration des observations générales. Il n’est pas prévu par les textes pas de procédure formelle pour ce faire, la manière de procéder résultant de la pratique. Les possibilités de participation et les dates butoirs sont en général annoncées publiquement et le cas échéant, recensées dans la section bibliothèque de notre site internet. Vous pouvez aussi vous inscrire à notre newsletter, CRINmail pour vous tenir informé(e).
Journées de débat général
Il s'agit de discussions thématiques où l'organe de traité examine un problème en particulier relevant les droits de l'homme. En général, l'organe concerné délivre alors des recommandations ou des conclusions. Les ONG peuvent alors jouer un rôle important compte tenu du fait qu'elles sont souvent invitées à fournir des contributions écrites en amont d'une réunion et prennent part à la réunion elle-même. En collaboration avec Child Rights Connect, nous postons toutes les contributions des ONG pour le Comité des droits de l'enfant (CRC) dans la section bibliothèque de notre site internet.
Plaintes et communications individuelles
Les organes de traités peuvent aider à mettre un terme aux violations des droits de l'homme et apporter réparation. Tous les organes de traités cités précédemment ont la capacité de recevoir les plaintes individuelles.
Le bureau des droits de l'homme des Nations Unies tient à jour une base de données en ligne, http://juris.ohchr.org, qui contient tous les cas de jurisprudence délivrés par les organes de traités. L'utilisateur peut laisser des commentaires sur la base de données afin de l'améliorer.
Le CRIN a développé la boîte à outils des mécanismes de plainte du CRC pour les militants des droits de l'enfant sur la façon de soumettre un cas au Comité des droits de l'enfant (CRC). Le CRIN a également procédé à une analyse des procédures de plaintes instituées par d'autres traités et de la manière dont celles-ci peuvent être utilisées pour faire respecter les droits de l'enfant.