Base de données juridiques

Vous trouverez ici des textes de lois et des normes internationales venus du monde entier. Cette base de données rassemble des textes importants pour les droits de l'enfant, et notamment des décisions de justice.

Vous pouvez chercher des décisions de tribunaux et mécanismes de plainte nationaux, régionaux et internationaux. Pour trouver les décisions qui mentionnent explicitement la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), cherchez « Citations CDE ».