Le Conseil de sécurité

Qu'est-ce que c'est ?

Le rôle essentiel du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) est de maintenir la paix et la sécurité internationales. En matière de droits de l'enfant, la principale problématique examinée est le recrutement d'enfants dans le cadre de conflits armés.

Le Conseil de sécurité compte cinq membres permanents : la Chine, la France, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis. Il compte également 10 membres non permanents élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de deux ans.

Chaque membre du Conseil de Sécurité dispose d'une voix. Les décisions relatives aux questions procédurales nécessitent les voix d'au moins neuf des quinze membres. Les décisions sur des questions de fond nécessitent également neuf votes, mais doivent avoir l'accord des cinq membres permanents. On parle alors de « droit de véto » puisque l’opposition d'un seul des cinq membres suffit pour que la décision soit rejetée. Depuis quelques années, le droit de véto fait l'objet d'une surveillance accrue. En savoir plus sur les négociations de réforme du Conseil de Sécurité.

Lorsqu'il reçoit une plainte, le Conseil incite tout d'abord les parties à régler pacifiquement leurs différends. Dans certains cas, le Conseil de Sécurité va étudier la situation puis tenter une médiation entre les deux parties. Il peut aussi nommer des « Représentants spéciaux » pour remédier aux problèmes, ou solliciter le Secrétaire général.

Consultez la liste complète des résolutions du Conseil de sécurité.

Que fait le Conseil de sécurité pour les droits de l'enfant ?

Depuis peu, malgré des problèmes internes qui limitent ses actions, le Conseil de sécurité s’intéresse davantage aux enfants dans les conflits armés et a adopté plusieurs résolutions.

Plus précisément, en 2005, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1612 qui a mené à la création du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés. Il a également instauré un mécanisme de surveillance et de communication axé sur six violations graves des droits de l'enfant, qui sont :

  • le massacre ou la mutilation d'enfants ;

  • le recrutement ou l'utilisation d'enfants soldats ;

  • les attaques dirigées contre les écoles ou les hôpitaux ;

  • le viol d'enfants et autres actes graves de violence sexuelle à leur égard ;

  • l'enlèvement d'enfants ;

  • et le refus d'autoriser l'accès aux organismes humanitaires par les enfants.

En collaboration avec le Conseil de sécurité, le Groupe de travail cherche à :

  • vérifier les rapports issus du mécanisme de surveillance et de communication du Conseil. Ce système a été mis en œuvre par la résolution 1612 en 2005 afin que les six violations graves listées précédemment fassent systématiquement l'objet de rapports et soient enregistrées.

  • observer les progrès du développement et de la mise en œuvre de plans d'action par des groupes issus de la liste du Secrétaire général (voir les Annexe I et II). Ceux-ci ont pour but d'empêcher le recrutement et l'utilisation d'enfants dans les conflits armés.

  • recommander des mesures pour promouvoir la sécurité des enfants touchés par les conflits armés.

  • consulter les rapports nationaux.

Étudier les rapports du Groupe de travail sur les enfants et conflits armés.

Dénoncer et blâmer

L'ONU recourt souvent à la dénonciation et au blâme pour faire respecter les droits de l'homme. Contrairement aux sanctions ou aux opérations de maintien de la paix, il ne s'agit pas d'une stratégie d'intervention. Ces procédés ont pour but de faire savoir au monde qu'un État a bafoué les droits de l'homme.

Les Annexes I et II contiennent la liste des dénonciations et blâmes des États qui ont violé les droits fondamentaux de l'homme dans des situations impliquant des enfants et des conflits armés. Mise à jour chaque année, cette liste est incluse dans le rapport du Secrétaire général des Nations unies.

L'Annexe I recense les principaux contrevenants en matière d'enfants et de conflits armés. Ces États apparaissent dans l'agenda du Conseil de sécurité, et sont alors surveillés de près. L'Annexe II recense les États où la situation des enfants dans les conflits armés est préoccupante mais qui ne figurent pas à l’agenda du Conseil de Sécurité n’inscrit pas à son ordre du jour.

En 1996, le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général des enfants et conflits armés, e n la personne deGaça Machel, experte indépendante nommée par le Secrétaire général, a soumis à l'Assemblée générale un rapport intitulé : « Impact du conflit armé sur les enfants » . Suite à ce rapport, l'Assemblée générale a adopté la résolution 51/77 le 12 décembre 1996, fixant ainsi à trois ans la durée du mandat du Représentant spécial du Secrétaire général pour les Enfants et conflits armés. Depuis, l'Assemblée générale a prolongé la durée du mandat à quatre reprises, et plus récemment avec la résolution A/RES/63/241du 24 décembre 2008. Pour plus d'informations, consultez le site Web de la RSSG des enfants et conflits armés.

Sachez qu'il existe aussi une RSSG contre la violence à l’égard des enfants. De plus amples informations sont disponibles ici.

Pour plus d'informations :