Qu'est-ce que c'est ?
Le Comité des droits de l'enfant (CDE) est un organe des Nations unies chargé de s'assurer que les enfants bénéficient des droits de l'homme et vivent dans la dignité, le respect et l'égalité.
Cet organe est constitué d'experts indépendants qui suivent la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant (le Comité est établi en vertu des articles 43, 44 et 45) et de ses protocoles facultatifs concernant les enfants dans les conflits armés, la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et les protocoles qui établissent une procédure internationale de plainte sur une violation des droits de l'enfant.
D'autres traités disposent d'organes de contrôle similaires, comme par exemple le Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes (CEDAW), créé afin de renforcer et contrôler la mise en application de la Convention contre toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes. Le Comité des droits de l'homme fait de même à l'égard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Pour plus d'informations, consultez la page Autres organes des traités.
Quel est son rôle ?
Le Comité gère différents domaines :
Examen de la situation des droits de l'enfant dans les pays
Le Comité organise trois sessions par an à Genève, sur une période de trois semaines en janvier, mai-juin et septembre. À chaque session, le Comité examine les rapports d'environ dix États parties, débat en session plénière avec les délégations gouvernementales et publie ses observations finales sur la façon dont chaque État examiné prend en compte les droits prévus dans la Convention.
Les États parties adhérant à la Convention relative aux droits de l’enfant doivent soumettre régulièrement au Comité des rapports sur l’application des droits de l’enfant dans leur pays. Les États doivent soumettre un rapport deux ans après leur adhésion à la Convention et ensuite tous les cinq ans. Le Comité étudie chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l'État partie à travers ses « observations finales ».
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDNU) organise de temps à autres des ateliers régionaux et sous-régionaux, en partenariat avec les ONG et les gouvernements hôtes, pour la mise en application des recommandations finales du Comité ou des autres organes du traité. La CDE a organisé des ateliers à Damas (Syrie), Bangkok (Thaïlande), Doha (Qatar), Buenos Aires (Argentine), Suva (Îles Fidji) et San José (Costa Rica), à l'issue desquels elle a envoyé des recommandations aux régions concernées.
Le Comité examine également les rapports des États ayant adhéré aux Protocoles facultatifs de la Convention relatifs au trafic d'enfants, à la prostitution d'enfants et à la pornographie infantile ainsi qu'à l'implication des enfants dans des conflits armés. (NB : Il existe aussi un Protocole facultatif qui met en place une procédure de plaintes.)
Lors de sa première session en octobre 1991, le Comité a adopté des lignes directrices pour la rédaction des premiers rapports des États parties.
Dans le cadre de l'examen d'un État par le Comité, les ONG ont le droit de soumettre des rapports alternatifs afin que le Comité puisse bénéficier d'un autre point de vue et d'informations différentes sur la réalité du terrain. Il s'agit d'un excellent moyen pour les défenseurs des droits de l'enfant de faire remonter les problèmes aux Nations Unies et de faire pression sur les gouvernements.
Retrouvez tous les Rapports alternatifs dans la bibliothèque du CRIN.
Child Rights Connect fournit des conseils et une assistance aux ONG qui souhaitent soumettre un rapport alternatif.
Comment fonctionnent les examens de la CDE ?
Un groupe de travail du Comité se réunit avant chaque session pour effectuer un examen préliminaire des rapports rendus par les États parties, mais aussi pour préparer les débats du Comité avec les représentants des États déclarants. Ils se réunissent avec les agences et les organes des Nations Unies, des ONG et des institutions nationales des droits de l'homme qui ont remis des informations.
Cette session préparatoire donne lieu à une « liste des problèmes », que la CDE étudiera lors de l'examen d'un État membre. Cette liste est notifiée à l’avance au gouvernement concerné afin qu’il soit informé des questions que le Comité devra soulever en priorité lors d'un débat. Le Comité peut également demander au gouvernement des informations complémentaires ou actualisées avant une session. Cette approche permet aux gouvernements de mieux se préparer aux débats avec le Comité, qui se déroulent généralement entre trois et quatre mois après le groupe de travail. Pour plus d'informations, consultez les Règles de procédure du Comité.
Mécanisme d'examen des plaintes
Comme indiqué plus haut, le Comité pourra bientôt instruire des plaintes relatives aux infractions aux droits de l'enfant, qui lui seront soumises en vertu du Protocole facultatif le plus récent de la Convention. Le CRIN a conçu un guide des mécanismes d'examen des plaintes auprès de la CDE destiné aux défenseurs des droits de l'enfant afin de leur expliquer comment utiliser au mieux cette procédure, ainsi qu'une étude comparée avec les mécanismes similaires institués par d'autres traités relatifs aux droits de l'homme.
Observations générales
Le Comité publie quelquefois son interprétation des dispositions de la Convention sous forme d'observations générales, parfois à l'issue d'une journée de débat général. Ces observations sont importantes dans la mesure où elles constituent le dernier avis du Comité et où elles enrichissent la pratique dans le cadre de l’application de la Convention.
Journées de débat général
Une fois par an, lors de sa session de septembre, le Comité tient une journée de débat général sur une disposition de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), dont le but est de formuler des recommandations plus précises aux gouvernements. Tous les ans, enfants, ONG et experts sont invités à soumettre des documents informatifs en vue de la journée de débat du Comité en présence des parties intéressées (agences des Nations unies, membres du Comité, ONG, universitaires, avocats, enfants, etc.). Retrouvez tous les documents soumis dans la bibliothèque du CRIN.
Soumettre un rapport à l'Assemblée générale des Nations unies
Une fois par an, le Comité soumet un rapport à la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies qui reçoit en même temps une déclaration de la présidence de la CDE. L'Assemblée générale adopte, dès lors, une résolution sur les droits de l'enfant. Consultez toutes les résolutions dans la bibliothèque du CRIN.