En quoi est-ce important de soumettre une communication ?
Tout d’abord, déposer une plainte grâce à la procédure de communications de la CDE permet aux enfants victimes d’obtenir réparation. Les enfants font face à bien des obstacles dans l’accès à la justice, et ils n’ont bien souvent aucun moyen d’attirer l’attention sur les violations de leurs droits. Le Comité peut reconnaître les préjudices dont les enfants ont souffert et leur donner un recours là où les tribunaux nationaux ont failli. Parmi les solutions possibles, le Comité peut recommander qu’un gouvernement offre à l’enfant victime une réhabilitation, une forme de réparation, une compensation financière ou une garantie de non-répétition.
En quoi une plainte affecte-t-elle un gouvernement ?
Bien que les plaintes soient limitées par les circonstances individuelles, elles reflètent souvent des schémas plus généraux de violations dans un pays. Les plaintes peuvent attirer l’attention sur des lois, des politiques et des pratiques qui violent les droits des enfants, et faire pression sur les gouvernements pour qu’ils les changent. Dans certains cas, le Comité peut même recommander explicitement à un gouvernement de modifier ses lois ou de réviser ses politiques pour éviter que les mêmes violations des droits de l’enfant ne se reproduisent.
De même, le mécanisme de plainte de la CDE peut pousser les gouvernements à améliorer l’accès des enfants à la justice dans les tribunaux nationaux. En effet, puisque les enfants plaignants doivent épuiser les recours domestiques, les plaintes qui aboutissent révèlent les manques et les dysfonctionnements des systèmes de justice juvénile domestiques. Les gouvernements pourraient ainsi éviter presque complètement de faire face à des plaintes internationales en donnant aux enfants des moyens plus efficaces d’obtenir justice au niveau national. Les plaintes élèvent également le profil des droits de l’enfant auprès des autorités nationales concernées, ce qui, en combinaison avec des campagnes dans la société civile, peut inciter à un meilleur respect de ces droits.
Comment les plaintes aident-elles le Comité des droits de l’enfant ?
Les plaintes constituent pour le Comité un moyen de se pencher sur les droits de l’enfant dans le cadre de situations réelles. L’examen des plaintes peut ainsi approfondir sa compréhension pratique des droits de l’enfant, et l’aider à rendre plus claires les obligations des gouvernements pour respecter ces droits. A mesure que des plaintes sont soumises au Comité, celui-ci va commencer à développer une «jurisprudence » de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses protocoles. La jurisprudence désigne le recueil de l’intégralité des décisions finales du Comité, et pourra servir de référence dans l’examen de plaintes futures, tout en donnant aux enfants victimes et aux gouvernement une meilleure idée du type de plaintes qui ont été soumises et de ce qui constitue une violation des droits de l’enfant.