Mécanisme de plaintes de la CDE

Parfois, les système juridiques nationaux ne donnent pas aux victimes de violations des droits de l'homme les remèdes dont elles ont besoin et qui sont justes. Il se peut que la loi nationale elle-même viole les droits de l'homme, que les solutions ne soient pas adaptées ou que la corruption soit trop répandue. Les enfants sont particulièrement vulnérables dans ces cas-là car trop souvent la société ne les considère pas comme titulaires de droits et la justice est pour eux hors de portée.

Ce guide pratique explique le mécanisme international de plainte pour les violations de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), afin que vous puissiez aider les enfants à porter les violations de leurs droits sur la scène internationale.

Le Comité des droits de l’enfant (l'organe de l'ONU en charge de l'application de la Convention) a toujours eu l’autorité nécessaire pour s’assurer que chaque pays respectait ses engagements quant aux droits des enfants. Pourtant, 20 ans après l'adoption de la Convention, qui a depuis été signée par pratiquement tous les pays du monde, le Comité était toujours dans l’incapacité de réparer les torts causés aux enfants lorsque certains gouvernements violaient leurs droits. En avril 2014 le Protocole facultatif à la Convention sur établissant une procédure de présentation de communications est enfin entré en vigueur. Il avait été adopté par l'Assemblée générale en décembre 2011.

Ce guide introduit le qui, quoi, quand, où, pourquoi et comment du mécanisme de plaintes de la CDE, pour vous permettre de comprendre ce pour quoi il est conçu, et s'il est adapté aux violations des droits de l'enfant particulières auxquelles vous faites face. Il est divisé en trois sections, correspondant aux trois façons dont les violations des droits des enfants peuvent être abordées par le Comité : requêtes individuelles, enquêtes sur des violations graves ou systématiques et communications interétatiques, que les États peuvent présenter contre un autre Etat partie. Le guide comprend également une version annotée du troisième protocole facultatif (le texte qui instaure le mécanisme) qui explique ce texte en français courant, ainsi qu'un tableau comparant le fonctionnement des différents mécanismes de plaintes pour les traités des droits de l'homme de l'ONU.