Annexe II : Comparaison de l'OP3 avec les mécanismes existants

Il est important d’examiner si le mécanisme de plaintes du Comité des droits de l’enfant est le plus adapté aux circonstances particulières, ou si la plainte ne devrait pas plutôt être soumise au comité de suivi d’un autre instrument. Cette annexe

permet de comparer directement les mécanismes de plaintes des instruments internationaux des droits de l’homme. Il vise à mettre en lumière les différences entre les procédures de soumission de communications déjà en opération, ainsi que leurs différences avec le nouveau mécanisme du Comité des droits de l’enfant.

Le tableau regroupe les mécanismes de plaintes des traités listés en introduction. Il s’intéresse en premier lieu aux procédures permettant l’examen de communications individuelles, et mentionne en second lieu les procédures d’enquête et les communications interétatiques. Tout comme pour le mécanisme de plaintes du Comité des droits de l’enfant, il faut noter que les communications ne peuvent être soumises que si elles mettent en cause des gouvernements qui ont préalablement accepté que des plaintes soient déposées contre eux. Le détail des gouvernements ayant accepté des procédures de communications est accessible sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ainsi que sur le Wiki des droits de l'enfant de CRIN.

Voir le tableau comparatif des différents mécanismes de présentation de communication de l'ONU.

Télécharger le pdf.