Historique

Il y a longtemps qu’un mécanisme de plaintes pour les droits des enfants est en préparation aux Nations Unies. Plus de 20 ans se sont écoulés depuis la mise en place de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). Désormais, presque tous les pays du monde ont accepté leur obligation à respecter et garantir le droit international des enfants. Le Comité responsable du suivi de la mise en œuvre de la Convention, le Comité des droits de l’enfant, a toujours eu l’autorité nécessaire pour s’assurer que chaque pays respectait ses engagements quant aux droits des enfants. Pourtant, contrairement à d’autres conventions des Nations Unies, le Comité a longtemps été dans l’incapacité de réparer les torts causés aux enfants lorsque certains gouvernements violaient leurs droits.

Il n’y avait alors aucun moyen à la disposition des enfants au niveau international pour faire appliquer la totalité de leurs droits, et aucun forum tenant compte des difficultés particulières rencontrées par les enfants pour engager des procédures judiciaires. Considérant ceci comme une forme de discrimination, l'ONG allemande Kindernothilfe entama en 2000 une campagne de lobbying qui durera une décennie dans le but d'élargir l'accès à la justice pour des enfants dont les droits ont été violés. En 2007, après un certain temps, une campagne plus large fut formée pour demander aux Nations Unies d'établir un mécanisme de plaintes dans le cadre de la CDE. À la suite d'un lancement officiel au Conseil des droits de l'homme, le Comité offrit finalement son soutien à la campagne en 2008.

Au printemps suivant, les Nations Unies acceptèrent de se charger de la question, et organisèrent une rencontre en décembre de la même année afin de discuter d'un éventuel mécanisme de plaintes pour la CDE. L’idée de créer un tel mécanisme fut approuvée, et en septembre 2010, la version préliminaire d'un protocole facultatif à la CDE, établissant une procédure de présentation de communications, fut publiée. Des gouvernements du monde entier débattirent du projet en décembre 2010 et février 2011, et le texte final révisé fut publié en mai avant d'être adopté par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en juin. Le nouveau mécanisme de plaintes fut approuvé en novembre par un comité de l'Assemblée générale des Nations Unies et fut adopté quelques semaines plus tard par l'Assemblée générale au complet. En février 2012, le nouveau protocole facultatif fut ouvert aux signatures et ratifications. À la fin de l'année, 34 États l'avaient signé et 2 l'avaient ratifié.

Le mécanisme de plaintes est entré en vigueur avec sa dixième ratification en avril 2014. Bien qu'aucune plainte n'ait encore été déposée, le Comité des droits de l'enfant a récemment finalisé le Règlement intérieur à appliquer pour l’examen des communications soumises en cas de violation des droits des enfants. La forme et la structure du mécanisme de plaintes sont désormais claires, et il est temps de considérer comment ce dernier doit être utilisé afin de mieux défendre les droits des enfants. Ainsi, ce guide est conçu pour fournir aux défenseurs des enfants une meilleure idée du nouveau mécanisme de plaintes, dans l’espoir de leur donner la préparation et l’inspiration nécessaires pour attirer l'attention du monde entier sur les violations des droits des enfants.