Normes régionales

Les systèmes régionaux des droits de l’homme ont aussi établi des directives et des conventions relatives à la justice adaptée aux enfants. Même si ces normes régionales ont souvent été développées par rapport à un contexte régional particulier, elle représente quand même un bon modèle à adapter dans d'autres parties du monde. Il convient de noter en particulier certains instruments des systèmes européens et africains :

Europe

  • Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants : Le Conseil Européen a approuvé des lignes directrices sur la justice des enfants afin de guider les gouvernements européens dans leurs efforts pour faciliter l’accès des enfants à la justice. Les Lignes directrices abordent la question du rôle et de la place des enfants dans les poursuites judiciaires ainsi que leur point de vue, leurs droits et leurs besoins. Avant tout, elles garantissent le respect des droits de l'enfant à l’information, à la représentation, à la participation et à la protection. Structurellement, les Lignes directrices examinent les problèmes liés à la justice adaptée aux enfants qui se présentent pendant tout contact avec le système judiciaire, à partir de leur première interaction avec les avocats et la police jusqu’aux audiences, le suivi après la décision, l’application de la peine ou toute autre activité de suivi.

  • Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants : La Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants facilite le droit des enfants à participer à certaines procédures judiciaires, reconnaissant leurs droits d’être informés, d’exprimer leurs points de vue et de solliciter une représentation spéciale. Là où un représentant a été désigné pour représenter un enfant, cette personne est censée de pouvoir expliquer la procédure judiciaire et les conséquences possibles, et finalement d’être en mesure de déterminer et présenter au tribunal l’intérêt de l’enfant. Les autorités judiciaires sont tenues d’assurer à ce que chaque enfant soit écouté et que ses intérêts supérieurs soient considérés, en agissant avec la rapidité et s’il le faut, prendre une décision.

 

Afrique

  • Directives relatives à une action en faveur des enfants dans le système judiciaire en Afrique : Préparées de concert avec une conférence régionale sur la justice adaptée aux enfants, ces lignes directives fournissent un cadre à la réforme législative de la justice adaptée aux enfants en Afrique. Ces lignes directives s’appliquent à toutes les procédures auxquelles un enfant fait partie, formelles ou informelles, judiciaires ou administratives, civiles ou pénales. Les principes généraux reflètent la Convention relative aux droits de l’enfant et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et les lignes directives détaillent les mesures spécifiques à prendre pour obtenir un meilleur respect des droits de l'enfant , dès leur premier contact avec le système judiciaire. Les principes de base signalent, en outre, l’importance de l'accès des enfants à la justice, de la représentation juridique fondée sur les droits de l'enfant et d’un système judiciaire adapté aux enfants. Notamment, les lignes directives consacrent une attention particulière aux pratiques de justice adaptées aux enfants dans les tribunaux religieux et traditionnels.

  • Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant : La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, comme la Convention relative aux droits de l’enfant, énonce l'ensemble complet des obligations en matière de droits de l'enfant. Les Etats qui ont ratifié la Charte s'engagent à respecter le principe selon lequel l’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale dans toutes les actions qui le concernent et le principe de participation selon lequel il faut leur accorder l’opportunité d’exprimer leurs points de vue au sein de toutes les procédures qui le concerne. Cette Charte reconnaît aussi les droits de l'enfant à une vie privée, à la protection contre les abus et la torture – dans le contexte des enfants en conflit avec la loi – à un traitement qui soit conforme à leur dignité et leur valeur personnelle.