Une justice adaptée aux enfants peut paraître abstraite et théorique. Il peut être ainsi utile de passer en revue des lois, des politiques et des pratiques solides dérivés des principes acceptés d'une justice adaptée aux enfants. Néanmoins, il est d’abord important de noter qu’il n’y a pas toujours une solution correcte à un problème auquel seraient confrontés les enfants dans le système juridique. Plutôt, le but d’une justice adaptée aux enfants est de fournir une série de stratégies qui peuvent être utilisées pour adapter une procédure légale aux circonstances particulières du ou des enfants impliqués. Veuillez alors garder à l’esprit que les exemples ci-dessous représentent seulement certaines de ces solutions, et ce seulement dans certains des contextes dans lesquels les enfants prennent part au système juridique.
Merci de garder à l'esprit que les exemples qui suivent ne présentent qu'une partie des solutions possibles dans certaint contextes dans lesquels les enfants interagissent avec la justice.
Les enfants comme victimes :
- Les travailleurs sociaux, les agents de police, les professeurs, les docteurs, les infirmiers, les personnes à la réception des hôpitaux et toute personne qui peut rencontrer des enfants victimes reçoivent une formation appropriée et sont capables de les adresser aux points de contact désignés dans le système juridique.
- Des mesures sont prises immédiatement pour protéger les enfants victimes contre des maux supplémentaires et pour les mettre en lien avec les services dont ils peuvent avoir besoin pour arriver à une guérison physique et psychologique totale.
- Des lignes d’aide téléphonique ouvertes 24h/24 sont mises en place pour offrir aux enfants victimes une chance de parler des différentes options possibles avant de présenter les choses aux autorités.
Les enfants comme témoins :
- Les enfants sont interrogés par des professionnels formés, en présence d’adultes auxquels ils font confiance ; le nombre d’entretiens est maintenu au minimum absolu, et, lorsque des entretiens multiples sont nécessaires, la même personne conduit chaque séance.
- Lorsqu’un enfant accepte de témoigner devant les tribunaux, des mesures sont prises pour que l’enfant se sente à l’aise. Les enfants ne sont pas forcés à avoir des contacts avec les auteurs présumés et, lorsque cela est approprié, une technologie audio-visuelle ou un système de télévision interne est mis à disposition pour faciliter les témoignages préenregistrés ou les communications en direct et à distance.
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Les questions posées aux enfants sont directes, dans un langage qu’ils comprennent ; les techniques visant à tester ou rendre confus les témoins, qui sont
souvent utilisées lors des contre-interrogatoires dans les systèmes accusatoires, sont évitées.
- On ne devrait jamais présumer que le témoignage ou la preuve amenée par un enfant sont inexacts ou peu dignes de confiance simplement parce qu’ils ne sont pas présentés par un adulte.
Les enfants en conflit avec la loi :
- Tout enfant appréhendé par la police et suspecté de méfaits a immédiatement l’opportunité de contacter un parent, un tuteur ou une personne de confiance et a accès à un avocat gratuitement.
- Les officiers de police expliquent aux enfants pourquoi ils ont été appréhendés d’une façon qui leur soit compréhensible et ils ne les interrogent pas sur leur comportement potentiellement délictuel avant qu’un parent, un tuteur, une personne de confiance ou un avocat n’arrive.
- Les enfants sont détenus seulement dans des circonstances exceptionnelles et, lorsque la détention est nécessaire, ils ne sont jamais détenus avec des adultes.
Les enfants comme plaignants :
- Les enfants ont accès à des conseils juridiques gratuits pour discuter de leurs droits et des options disponibles pour poursuivre les violations de ces droits.
- Les enfants peuvent initier des procédures légales directement, à travers un parent ou un tuteur, et à travers un représentant légal choisi ou désigné. Les jeunes adultes peuvent également initier des procédures légales pour s’occuper de violations de leurs droits durant l’enfance.
- Les frais de tribunaux, les permissions parentales pré-requises, les mandats de représentation légale et toute autre contrainte qui puisse empêcher les enfants d’entamer des procédures légales sont levés.