Législations et politiques nationales

Au-delà des instruments et des standards internationaux et régionaux, la justice adaptée aux enfants a bénéficié d’un intérêt accru de la part des organes législatifs nationaux. Alors que de plus en plus de gouvernements cherchent à aligner leurs systèmes aux normes internationales de droits de l'enfant et de justice des mineurs, différentes mesures législatives et politiques ont commencé à émerger. Dans cette optique, les rapports ci-dessous mettent en évidence certaine modifications et initiatives proposées afin d’améliorer l’interaction des enfants avec les systèmes judiciaires nationaux.

  • Azerbaïdjan : En réponse à la critique internationale, le Parlement prévoit d'instaurer un système séparé de justice pour mineurs et d'introduire un milieu adapté aux enfants dans les tribunaux.

  • Bolivie : Un projet de loi sur la justice pour mineurs promet, entre autres, de garantir les droits à la vie privée et à la participation des enfants en conflit avec la loi.

  • Indonésie : La Commission nationale pour la Protection de l’enfant a présenté un projet de loi qui éliminerait la détention et l’incarcération des enfants en conflit avec la loi et réformant la justice pour mineurs en général.

  • Malte : Dans un débat qui entoure la garde de l’enfant, les membres du Parlement ont réclamé l’adoption des nouveaux status qui garantissent le droit de lenfant à être entendus dans toutes les procédures judiciaires liées à leur bien-être.

  • Népal : Le gouvernement s’est engagé à ouvrir plusieurs tribunaux pour mineurs, qui leur offrent l’accès à des aménagements spéciaux, à la technologie et au soutien professionnel adaptés aux enfants.

  • Nouvelle Zélande : Le gouvernement a approuvé une série de réformes sur le traitement des enfants témoins ; les nouvelles réformes ont pour but d'améliorer le traitement des enfants appelés à témoigner, faciliter un usage plus large de la preuve par vidéo, réduire tout retard dans le processus d’enquête et fournir des conseils aux avocats et juges qui travaillent avec les enfants témoins.

  • Swaziland : Le projet de loi récemment adoptée relatif à la protection et au bien-être des enfants crée des tribunaux spéciaux pour mineurs qui promettent d'améliorer leur accès à la justice et d’apporter des solutions rapides aux dossiers des enfants.

  • Turquie : Plusieurs ministères gouvernementaux ont proposé de renforcer la protection des droits de l'enfant dans le système judiciaire par l’amélioration de la coordination, la révision des programmes de formation et la création d'espaces spéciaux adaptés aux enfants au sein des palais de justice.

  • Royaume-Uni : Le gouvernement a dévoilé un plan qui rendrait les procédures de preuve moins intimidantes pour les enfants victimes d’exploitation sexuelle. Entre autres, ce plan prévoit des restrictions sur les contre-interrogatoires des enfants témoins et l'augmentation du nombre d’enfants appelés à témoigner par vidéoconférence plutôt qu’en personne.

  • États-Unis : Dans la controverse, les tribunaux à travers le pays ont commencé à permettre des chiens dressés afin de fournir un soutien aux enfants et autres témoins vulnérables pendant les témoignages en direct.