Procédures spéciales

Que sont les procédures spéciales ?

Les procédures spéciales sont utilisées par le Conseil des droits de l'homme pour enquêter sur la situation des droits de l'homme dans un pays.

En général, elles sont mises en œuvre par des individus ou des groupes appelés « Groupes de travail », experts dans des domaines particuliers. Il existe plusieurs termes pour désigner les personnes ou autorités œuvrant pour les procédures particulières ; « Rapporteur spécial » et « Expert indépendant » sont les noms les plus couramment utilisés. Il est important de noter que ces fonctions, à temps partiel, ne sont pas rémunérées.

Les personnes ou autorités mettant en œuvre les procédures spéciales sont actuellement recrutés, au besoin, parmi une liste ad hoc établie par une résolution du Conseil des droits de l'homme.

Quel est leur but ?

Les tâches spécifiques données aux procédures spéciales peuvent varier mais globalement, leur rôle consiste à examiner, encadrer, prévenir et dresser des rapports publics sur la situation des droits de l'homme dans des pays ou des territoires spécifiques (dans le cadre de « mandats de pays », par exemple, un Expert indépendant a été nommé pour enquêter sur la situation des droits de l'homme au Burundi) ou sur des thèmes majeurs (dans le cadre de « mandats thématiques » par exemple un Rapporteur spécial enquête sur le trafic de personnes, en particulier les femmes et les enfants).

Consultez la liste complète des mandats de pays et des mandats thématiques des procédures spéciales.

L'ensemble des droits de l'homme s'applique aussi aux enfants. Non pas parce qu'ils sont « le futur » ou « les adultes de demain » mais parce qu'ils sont les êtres humains d'aujourd'hui. Cela signifie que toutes les procédures spéciales s'appliquent également aux enfants. Cependant, certaines sont spécifiques aux droits de l'enfant :

Le travail réel accompli via les procédures spéciales varie beaucoup. Il est possible, par le biais des procédures, de diriger des études, de se rendre sur place dans tel ou tel pays, de dispenser des conseils sur des sujets techniques, légaux ou politiques, de répondre à des plaintes d'individus dont les droits de l'homme ont été bafoués… tout cela dans le but général de promouvoir les droits de l'homme dans leurs zones spécifiques. En particulier :

  • Si les procédures spéciales révèlent des déclarations spécifiques de violation des droits de l'homme, elles peuvent envoyer des appels urgents ou des « lettres d'allégation » aux gouvernements afin d'obtenir plus d'informations.

  • Elles visitent les pays sur lesquels elles enquêtent (voir la liste des visites à venir) mais uniquement si le pays concerné les y autorise. Certains pays ont délivré des invitations ouvertes, appelées « invitations permanentes », qui signifient que les procédures spéciales seront toujours accueillies. Voir la liste complète des pays délivrant une invitation permanente. Après chaque visite, les observations et recommandations sont compilées dans un rapport.

  • Chaque année, toutes les autorités en charge de procédures spéciales doivent présenter un rapport d’activités au Conseil des droits de l'homme. Elles peuvent parfois le présenter directement à l'Assemblée Générale.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) a fourni des directives de communication officielles sur la façon dont les personnes et les organisations, dont les ONG, peuvent collaborer aux procédures spéciales. Si vous désirez de plus amples informations sur la façon d'utiliser les procédures spéciales pour promouvoir et protéger les droits de l'enfant, n'hésitez pas à nous écrire.