Le litige stratégique est beaucoup plus que le passage dépôt de votre affaire devant un juge. Cette section présente quelques-uns des objectifs plus larges du litige stratégique, ainsi que quelques-unes des considérations les plus importantes qui devraient être traitées avant d'entrer dans la salle d'audience.
1. Objectifs
Un litige stratégique (strategic litigation en anglais) implique de sélectionner et d'apporter une affaire devant la cour dans le but de créer une évolution sociale de grande ampleur. Les personnes qui ont recours à un litige stratégique veulent utiliser la loi pour laisser une trace au-delà de simplement gagner l'affaire en cours. Cela signifie que les litiges stratégiques sont d'autant plus concernés par les effets qu'ils auront sur les populations et les gouvernements qu'ils le sont du résultat des affaires elles-mêmes.
Plaidoyer
A travers le dépôt d'une plainte, les avocats pour la justice sociale peuvent utiliser les tribunaux pour apporter un changement légal et social. Il s'agit souvent d'une campagne générale de soutien visant à attirer l'attention sur une problématique particulière ou pour promouvoir les droits de populations désavantagées. Beaucoup de groupes ou d'individus s'engageant dans un litige stratégique cherchent également à convaincre d'autres personnes de se joindre à leur cause ou d'influencer le gouvernement à changer ses lois.
Résultats
Lorsqu'il est utilisé à bon escient, le litige stratégique peut engendrer des résultats innovants. Il peut inciter un gouvernement à agir pour fournir les soins premier à tous ses citoyens, garantir des droits égaux pour les minorités, ou arrêter une activité dangereuse pour l'environnement. Il n'y pas de limites établies à ce que le litige stratégique peut accomplir.
Litige stratégique contre services juridiques
Il est toutefois important de noter qu'un litige stratégique est très différent de l'idée traditionnelle qu'on se fait des services juridiques. Les organisations de services juridiques traditionnels offrent des services précieux aux clients et travaillent de manière diligente pour représenter et conseiller les clients quelque soit le problème qu'ils apportent. Cependant, comme les services juridiques traditionnels sont orientés vers le client et limités par les ressources de l'organisation en question, il est souvent impossible de regarder l'affaire de manière plus globale. Le litige stratégique, d'un autre côté, vise à changer les politiques et les types de comportements à une plus grande échelle. De cette façon, le litige stratégique n'est pas destiné à fournir les meilleurs services au plus grand nombre possible comme le feraient les services juridiques traditionnels.
2. Considérations
Avant de lancer ou d'aider quelqu'un à lancer un litige stratégique, il y a plusieurs choses à prendre en considération. Il faut regarder quelles sont les questions légales, quels sont les objectifs, qui peut engager la procédure, quand et où, ainsi que comment présenter l'affaire. Ces questions seront étudiées plus longuement ci-après.
Le litige stratégique et les enfants
Faire valoir ses droits devant une cour de justice est véritablement valorisant, et le litige stratégique peut être à la fois stimulant et enrichissant pour un enfant. Cependant, cela peut aussi être un processus très long, complexe et même parfois douloureux, et il peut s'avérer difficile pour un enfant d'être pris au sérieux par la Cour. Avant de songer à aller en justice pour une affaire concernant un enfant, ou pour le compte d'un enfant, il convient de considérer l'impact que cela peut avoir sur la procédure judiciaire, et, de manière plus importante, sur la vie des enfants concernés. Ce guide aborde beaucoup de ces questions spécifiques, mais ce ne sont certainement pas les seuls problèmes auxquels vous aurez à faire face en travaillant sur un litige stratégique pour faire valoir ou faire avancer les droits de l'enfant.