Le litige stratégique est un moyen de plaidoyer créatif et puissant, mais il peut ne pas être l’option la plus appropriée. Introduire un litige stratégique peut sans aucun doute s’avérer une aventure excitante en soi, mais il faut bien faire le tour de la question avant de poursuivre. Ce dernier chapitre essaie de répondre aux questions suivantes : Que peut apporter le litige stratégique à votre affaire ? Quelles difficultés allez-vous plus que probablement rencontrer ? Existe-t-il d’autres moyens d’atteindre le même résultat?
1. Que peut faire un litige stratégique?
L’Etat de droit
Le plus évident des objectifs du litige stratégique est de changer d’une certaine façon les lois qui gouvernent une juridiction. Qu’il s’agisse de faire respecter les lois déjà existantes, de clarifier les lois qui doivent encore être vérifiées, de contester des lois que vous estimez devoir être abrogées, ou de créer un ensemble de nouvelles lois, le litige stratégique vise à utiliser le pouvoir judiciaire pour défendre et promouvoir les droits de l’homme et changer la manière dont les lois contrôlent les comportements dans une société.
Faire appliquer les lois. Si des lois sont en application dans une juridiction et qu’elles ne sont pas respectées, vous pouvez introduire un litige stratégique pour attirer l’attention, améliorer et avec un peu de chance assurer la mise en application de ces lois. Bien que les gens vivant dans cette juridiction soient déjà bénéficiaires de certains droits et protections, cela importe peu s’ils ne les reçoivent pas en pratique ou s’ils ne peuvent exercer leurs droits.
Clarifier les lois. Vous pouvez introduire un litige stratégique pour clarifier une loi existante. Le litige stratégique peut aider à renforcer le pouvoir d’une loi ou d’un système juridique dans son ensemble en apportant une meilleure interprétation et compréhension sur la façon dont la loi et le système fonctionnent.
Remettre les lois en question. La plupart du temps, les litiges stratégiques sont introduits pour contester des lois ou des politiques qui violent des droits ou des protections. Le litige stratégique peut empêcher la mise en application de ces lois, les rayer des codes et forcer les gouvernements ou autres défendeurs à changer leurs politiques et pratiques.
Créer des lois. Le litige stratégique peut mettre en évidence des lacunes dans les lois existantes, et peut en même temps créer de nouvelles lois et précédents. Il peut à la fois préparer le terrain pour des affaires prochaines et accélérer le développement de nouvelles pratiques et politiques pour faire face à des violations de droits ou donner d’autres protections sur le terrain.
Plaidoyer
Le litige stratégique peut être un excellent outil de plaidoyer et d’avancement de votre cause ou objectif, et dès lors, un seul procès peut avoir un impact national spectaculaire. Le plaidoyer à l’intérieur du tribunal est seulement la pointe de l’iceberg et votre affaire vous donne l’opportunité d’envoyer votre message aux médias, au public et aux autorités publiques.
Sensibilisation
Le litige stratégique peut mettre en avant plan une cause ou une problématiques, parfois de façon moins coûteuse qu’une campagne médiatique globale. Cette attention peut augmenter la conscience générale et encourager un débat et une discussion publique. Etant donné la nature publique et ouverte de la plupart des procédures des salles de tribunaux dans la majorité des juridictions, il peut également fournir une excellente opportunité de couverture médiatique pour toutes les parties et organisations impliquées de manière à ce que la cause prenne de l’ampleur. Changer les attitudes du public peut être décisif pour faire ressentir sur le terrain toute victoire acquise devant la cour.
- Le litige stratégique crée également un registre des injustices sous-jacentes à votre affaire pour que tout le monde en soit témoin. Même si vous perdez, il est toujours possible de mettre en lumière ces injustices et potentiellement d’établir les fondations pour les efforts futurs.
Education
Le litige stratégique peut éduquer les professionnels des cours et tribunaux sur votre cause et la façon dont les lois ont réussi ou échoué à remédier au problème. Alors que la prise de conscience augmente, votre affaire peut même introduire des programmes de formation standardisés à l’intérieur et à l’extérieur des murs de la cour.
Réforme
Le litige stratégique peut servir de moyen pour les gens d’organiser et de mettre la pression sur le gouvernement pour un changement social et une réforme de la loi.
Cette pression peut à la fois venir de l’intérieur et de l’extérieur d’une juridiction; le litige stratégique devenant fréquemment matière à discussion internationale. Les procès stratégiques peuvent tenir les gouvernements responsables de leurs actions, mobiliser les communautés, changer les attitudes du public, et autoriser les gens dont les droits ont été violés à pousser eux-mêmes pour une réforme.
2. Quelles sont les difficultés d’un litige stratégique?
La jurisprudence
Une des principales raisons pour lesquelles on introduit un litige stratégique est d’établir un précédent pour que des affaires similaires dans le futur réussissent. Comme mentionné plus haut, l’impact de votre affaire aura des effets variés selon le système juridique de la juridiction dans laquelle vous la déposez. Si votre affaire a peu de valeur pour les futurs requérants, il est bon de réfléchir à deux fois avant de la soumettre.
La plus haute instance. Dans les juridictions qui se basent énormément sur les précédents, votre affaire peut ne pas avoir un grand impact à moins qu’elle soit entendue par la plus haute instance possible. Parce qu’il y a différentes façons de faire appel, vous n’aurez peut-être pas toujours la chance d’obtenir un jugement de la plus haute cour.
Perdre. Souvenez-vous que si vous perdez le procès, vous pouvez établir un mauvais précédent et construire des barrières pour de futures affaires. Perdre peut renforcer ou consolider une loi ou pratique nuisible, empirant ainsi les choses. D’un autre côté, une perte clairement injuste peut être utile pour votre cause dans l’ensemble.
Le coût
Le litige stratégique peut s’avérer être une entreprise très coûteuse et une façon très chère de lancer une campagne de plaidoyer ou d’attirer l’attention sur une problématique. Les dépenses et frais juridiques sont difficiles à anticiper et peuvent facilement devenir inabordables. De plus, vous pouvez être responsables des dépenses de la partie adverse si vous perdez le procès. Si vous ne pouvez pas trouver une défense abordable ou un avocat bénévole pour s’occuper de votre affaire, il vaut mieux conserver vos ressources pour d’autres formes de soutien moins chères ou plus stables et prévisibles.
Garder le contrôle
Le litige stratégique peut être très difficile à gérer dès lors que vous rassemblez les requérants et les avocats dans votre campagne. Tout d’abord, les requérants dans un litige stratégique peuvent s’avérer être des clients moins qu’idéaux. Certains peuvent être effrayés, inconsistants dans leurs déclarations, avoir peu de moyens, et manquer d’éducation pour comprendre convenablement la procédure juridique. En particulier, lorsque beaucoup de requérants sont impliqués, il n’est pas évident de diriger et de gérer l’affaire. Les avocats sont une autre source de conflits potentiels : vous pouvez vous trouver en désaccord avec leurs conseils juridiques ou recommandations et préférer maintenir un contrôle plus direct sur votre stratégie juridique.
Le manque d’impartialité
Quand les cours ne sont pas entièrement indépendantes du gouvernement, cela ne vaut pas la peine d’introduire un litige stratégique pour essayer de changer la manière dont les lois fonctionnent. A la place, il vaut mieux éviter les tracas de la salle d’audience et concentrer ses efforts pour convaincre directement le gouvernement en place de changer ses lois, politiques ou pratiques.
L’impact
Tout risque inhérent à un procès est l’incertitude quant au résultat. Même si vous êtes vainqueur dans la salle d’audience, votre affaire peut avoir très peu d’impact en réalité s’il n’y a aucun système en vigueur pour faire respecter de nouveaux droits, lois, pratiques ou politiques. Il est également important de se souvenir que le jugement de la cour peut ne pas refléter l’opinion publique, et dès lors recevoir très peu de soutien sur le terrain pour un changement. Si l’opposition est très répandue, il se pourrait que le gouvernement fasse annuler le résultat en instituant ou en passant une nouvelle règle ou loi. Si vous craignez que votre affaire ait peu d’impact sur la communauté ou la juridiction dans laquelle vous la déposez, il serait bon d’envisager d’autres méthodes de plaidoyer pour construire votre soutien et poser les fondements d’un changement.
Risque de préjudice
Le litige stratégique peut être un processus de longue durée, traumatisant, et le risque de préjudice psychologique ou même physiques à la partie requérante peut être grand. Bien que les litiges stratégiques puissent promettre de grands changements systémiques, il ne faut pas oublier les gens qui ont été directement touchés par votre affaire.
- En particulier si votre cas implique des demandeurs enfant, qui peuvent être particulièrement vulnérables, vous devriez réfléchir à deux fois avant de porter des litiges stratégiques qui pourraient avoir un impact négatif sur leur vie.
3. Est-ce que le litige stratégique est la bonne option?
Autres formes de plaidoyer
Le litige stratégique est l’une des nombreuses stratégies pour défendre une cause. Au moment de prendre la décision de soumettre un litige stratégique, vous devriez considérer les autres moyens à votre portée qui vous permettent d'utiliser vos ressources pour arriver à réaliser votre objectif. Si un résultat similaire ou identique est possible sans les dépenses et l’imprévisibilité d’un procès par le biais d’une campagne de sensibilisation, des efforts de lobbying, des programmes d’assistance à la communauté, ou d’autres formes de plaidoyer, il serait bon de reconsidérer l’acheminement de vos ressources vers des campagnes de soutien en dehors d’une salle d’audience.
Poursuivre le combat
Le litige stratégique peut obtenir des résultats vraiment innovants et peut changer l’histoire. Cependant, il peut également être une tentative très coûteuse et impopulaire avec des résultats incertains ou inefficaces. Peu importe comment vous le présentez, le litige stratégique est un moyen de défense incroyablement intéressant et créatif. Que vous décidiez de soumettre un litige stratégique ou non, il est certainement plus important de soutenir votre cause et de continuer à vous battre pour le changement.
Pour des exemples de litiges stratégiques sur les droits de l'enfant, voir nos études de cas (en anglais).