Qui peut soumettre un litige stratégique?

Tout le monde ne peut pas engager des poursuites devant les tribunaux. Dans le cas d’un litige stratégique, comme dans tout procès, il est crucial de déterminer qui sont les acteurs. Ce chapitre identifie le ou les individus qui vont intenter le procès, qui sont les personnes poursuivies, dans quels cas des individus ou des organisations non-parties au procès peuvent intervenir ou être impliquées de quelconque manière.

1. Qui va engager des poursuites?

Capacité

Dans beaucoup de juridictions, il est nécessaire d'avoir un certain statut pour ester en justice. Il s’agit de la capacité juridique, une manière supplémentaire de déterminer qui peut intenter un procès. Par exemple, dans beaucoup de pays, pour pouvoir avoir la capacité juridique pour engager des poursuites, il faut avoir été directement lésé par la personne, l’organisation ou le gouvernement que l’on poursuit. Il est important de vérifier si votre juridiction ou la juridiction dans laquelle vous comptez déposer votre affaire nécessite une certaine capacité juridique, et dans ce cas, quelles sont les limites imposées à celui qui peut engager les poursuites. Certaines juridictions peuvent se montrer plus laxistes quant aux conditions de statut pour des affaires introduites dans « l’intérêt général », ce qui inclut souvent les affaires concernant des violations des droits de l'homme.

Organisation ou individu? Les conditions de statut mettent au clair si une organisation peut engager des poursuites de la part de personnes qui ont été lésées, ou si ces personnes doivent le faire directement. Si vous avez le choix entre les deux, notez qu’une affaire déposée pour un groupe clairement nommé entraînera certainement plus de publicité pour votre groupe que le groupe nommé n’était pas directement impliqué dans l’affaire.

Tierces parties. Les règles sur la capacité peuvent déterminer si des tierces parties intéressées peuvent intervenir directement ou se joindre à un procès qui a déjà été intenté. Ces tierces parties sont des personnes ou des organisations qui n’ont pas été directement lésées par les actions ou le comportement de la personne, de l’organisation ou du gouvernement qu’elles poursuivent en justice mais qui ont cependant un intérêt sur le résultat du litige.

  • Des organisations non-gouvernementales qui ont une orientation juridique voudront peut-être intervenir dans une affaire pour de nombreuses raisons. Elles peuvent par exemple considérer que les questions clés de l’affaire sont centrales à leur mission, estimer que leurs ressources seraient d’assistance nécessaire ou véritable, ou voir l’affaire comme une opportunité pour une bonne publicité.
  • Si les tierces parties ne sont pas autorisées à intervenir directement ou à se joindre à l’affaire, elles pourront peut-être néanmoins assister dans le litige en donnant leur opinion en tant qu’amicus curiae. Amicus curiae signifie “ami de la cour,” et beaucoup de juridictions permettent aux organisations intéressées de préparer et de déposer les documents légaux en soutien d’une des parties au procès.

Consultez la page du projet sur l'accès des enfants à la justice pour savoir si votre juridiction autorise les ONG à soumettre des plaintes ou à intervenir dans des affaires en tant que tierces parties.

Les enfants et la capacité juridique. De nombreuses administrations, cours ou tribunaux internationaux ne permettent pas aux personnes mineures de les saisir directement. Cela peut signifier que les enfants devront attendre jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge adulte avant de pouvoir entamer des procédures judiciaires, ou tout simplement qu'ils ne peuvent pas intenter des poursuites juridiques. Dans certains tribunaux, les parents, tuteurs ou d’autres représentants adultes peuvent déposer des réclamations au nom d'un enfant. Lorsque cela est possible, il faut être conscient que les enfants et leurs représentants n'ont pas toujours les mêmes intérêts à cœur. Vous devriez faire votre possible afin d’être sûr que tous les participants soient d'accord avant de déposer un recours, en particulier lorsque les revendications juridiques des enfants se rapportent à la famille ou d'autres questions sensibles.

Consultez la page du projet sur l'accès des enfants à la justice pour savoir si votre juridiction autorise les enfants à soumettre des plaintes en leur nom.

Recours collectif

Un recours collectif peut être possible dans certaines juridictions. Dans ce cas, un petit groupe de personnes intentent un procès au nom d’un groupe beaucoup plus large.
Intenter un recours collectif peut nécessiter l’approbation de la cour. Il est donc nécessaire d’en connaître les conditions avant de soumettre l’affaire à la cour. Il se peut que les cours se penchent sur les personnes désireuses d’intenter un procès, leur requête, et les personnes qu’elles espèrent représenter. Il est donc nécessaire de prendre ces considérations en compte si vous désirer introduire un recours collectif.

Exemple :

  1. Etats-Unis : L' «American Civil Liberties Union» a déposé avec succès une poursuite en recours collectif contre un district scolaire qui agissait de manière discriminatoire à l'égard d'étudiants amérindiens. Plus de détails: Antoine et al v. Winner School District

Consultez la page du projet sur l'accès des enfants à la justice pour savoir si les recours collectifs sont possibles dans votre juridiction.


2. Comment choisir les requérants?

Trouver et recruter les requérants

Toutes les affaires de litige stratégique ne sont pas choisies soigneusement dès le commencement. Cependant, étant donné la nature du litige stratégique, vous serez peut-être amenés à rechercher les bonnes personnes pour introduire une affaire qui soutient votre cause ou objectif. Si vous envisagez ce genre d’affaire, il existe plusieurs manières de rechercher et d’identifier les personnes qui peuvent déposer plainte auprès de la cour. Ces personnes sont généralement connues sous le nom de requérants, mais peuvent également s’appeler plaignants, demandeurs ou poursuivants.
Avant de rechercher des requérants, il est nécessaire d’examiner les lois et pratiques locales afin de déterminer si et comment il est possible de recruter ou solliciter des clients. Gardons en tête que les règles peuvent différer pour les clients payants et non-payants. Peu importe que vous attendiez que les requérants paient les services juridiques en relation avec votre affaire, souvenez-vous que vous chercher à promouvoir votre cause ou celle de votre organisation quand vous parlez à des requérants éventuels. Soyez clairs et directs sur votre objectif. Avec cela à l’esprit, vous trouverez ci-dessous une liste de moyens courants pour trouver ou recruter des requérants:

  • Visites sur place/entretiens;
  • Référence de la part d'un service d’aide juridique ou d’autres services juridiques orientés vers le client;
  • Référence de la part d'une ONG;
  • Réseaux de communication existants pour les plaintes : les organisations ou groupes locaux, les centres communautaires, et les unions des travailleurs et syndicats;
  • Etablir de nouveaux canaux de communication ou points de contact pour recevoir les plaintes avec l’assistance de la communauté, les avocats locaux et nationaux, les procureurs intéressés, les étudiants en droit et les autres bénévoles;
  • Tenir des consultations ou des heures de permanence;
  • Programmes de formation;
  • Journaux, magazines d’information, bulletins sociaux et autres publications;
  • Diffuser des annonces imprimées ou en ligne ; et
  • Réunions ou conférences avec les avocats et les juristes.

Contacter des enfants requérants. Rechercher des jeunes requérants peut soulever de nombreuses questions sensibles. Rappelez-vous qu'il peut être très intimidant pour les enfants d'être approché par des gens qu'ils ne connaissent pas, surtout quand ils ne sont pas dans des environnements familiers ou avec des adultes de confiance qu'ils connaissent. Lorsque cela est possible, vous pourriez d'abord envisager de communiquer avec les enfants au sein de leurs familles, leurs écoles, les centres de loisirs ou centres de jeunesse, ou autres espaces protégés. Si vous sentez que vous avez besoin d'approcher l'enfant directement, vous devez le faire en respectant les conditions définies par l'enfant et être extrêmement prudent que votre interaction avec eux ne les soumette pas à un risque inutile.

Evaluer les requérants éventuels

Une fois que vous avez déterminé que l’affaire d’un plaignant éventuel (ou de plusieurs plaignants) peut faire avancer votre cause d’une manière significative, il faut évaluer les circonstances particulières et les caractéristiques individuelles du ou des requérants avant d’intenter le procès. Voici quelques considérations à examiner lors de cette évaluation :

  • Les points forts et les faiblesses des réclamations du plaignant éventuel, et les faits individuels entourant ces réclamations;
  • Ces plaintes peuvent s’avérer plus intéressantes si elles proviennent d’incidents multiples ou si elles impliquent plusieurs motifs.
    • Dans certains cas, il peut être recommandé de se restreindre à un champ légal plus traditionnel et établi si vous testez la puissance d’une nouvelle loi ou combattez une discrimination systémique.
    • Par exemple, vous pouvez choisir de soumettre une simple plainte pour discrimination en matière d’emploi plutôt que d’adopter un argument plus créatif ou novateur.
  • Les moyens financiers du plaignant éventuel, en particulier s’ils comptent utiliser des services juridiques;
  • Le style de vie, l’emploi du temps, le temps libre et la disponibilité du plaignant pour vous rencontrer et pour activement participer à l’affaire;
  • L’intérêt du plaignant éventuel à la cause;
  • Les traits personnels, tels que la crédibilité, le charisme, et la capacité à communiquer clairement et efficacement ; et
  • Les chances de succès et les effets d’un succès ou d’un échec sur l’existence future du plaignant éventuel.

Questions de sécurité

Il est extrêmement important de prendre en considération la sécurité des requérants actuels ou éventuels et de toutes les personnes impliquées dans l’affaire à tout moment.

Les requérants, les avocats, les organisations et autres personnes assistant au procès, ou même simplement soutenant l’affaire peuvent faire face à des conséquences économiques, sociales et personnelles. Il est vital de s’assurer que les personnes impliquées se sentent en sécurité et protégées. S’il y a d’immédiates répercussions quand l’affaire déposée en justice ou que la situation empire au fur et à mesure, vous devez vous assurer que toutes les parties impliquées sachent qui contacter dans le cas où elles se sentent menacées.
Si une personne ou une organisation sent au bout du compte qu’elle doit arrêter son implication dans l’affaire, il vous est conseillé de discuter de cette décision avec elle, mais avant tout de respecter leur volonté.

Confidentialité

Toutes les communications entre avocats et clients éventuels ou actuels doivent être tenues dans la plus stricte confidentialité. Même une réunion avec les avocats ou simplement réfléchir à intenter un procès est confidentielle. Quand vous vous entretenez avec les requérants éventuels en relation avec une affaire, vous devez leur affirmer que vous avez l’intention de garder toute information acquise dans la confidence à moins qu’ils vous permettent de partager, de diffuser, ou d’utiliser cette information d’une autre manière. Ceci devrait être le cas s’ils deviennent en fin de compte poursuivant dans votre affaire ou participent d’une autre manière au procès.


3. Comment choisir les accusés?

Déterminer et sélectionner à partir d’accusés possibles

Il est tout aussi important de trouver des gens qui déposeront une plainte que d’arriver à comprendre qui ils devraient poursuivre. Dès qu’une affaire est déposée, la partie poursuivie est généralement appelée accusé, ou peut aussi être appelée défendeur. Dans certains cas, l’identité de l’accusé dans un procès sera très claire. Cependant, il peut y avoir plus d’options disponibles que vous ne le pensez, et il est dès lors conseillé de prendre en considération plusieurs facteurs:

Le fondement. Le fondement de votre plainte et les lois que vous désirez mettre en vigueur pourront déterminer ou formellement indiquer qui sera l’accusé le plus approprié.

La procédure. Les lois qui soutiennent votre plainte ou la cour auprès de laquelle vous déposez votre plainte peuvent avoir des conditions procédurales suggérant ou mandatant de sélectionner un accusé particulier.

Les chances de succès. La probabilité de succès à intenter un procès contre un accusé éventuel peut également entrer en considération. Il pourrait être plus facile de prouver qu’un accusé éventuel est responsable de la souffrance de votre plaignant plutôt qu’un autre. Dès lors, vous pourriez envisager de concentrer votre attention et ressources sur les accusés contre lesquels vous avez plus de preuves.

Les réparations. Différents accusés peuvent offrir différentes solutions pour remédier aux torts soufferts par votre poursuivant si vous gagner le procès. Par exemple, si vous poursuivez une compagnie, ils pourront éventuellement vous offrir de l’argent mais ne pourront changer la loi. Lors de la sélection des accusés, vous devriez reconsidérer votre objectif principal dans l’affaire pour trouver quel accusé pourrait vous apporter les résultats que vous attendez. Souvenez-vous que l’accusé sera utile pour apporter les changements sociaux escomptés.

Accusés multiples. Tout comme il est possible d’avoir des requérants multiples, il est possible d’avoir des accusés multiples. Il peut être censé de poursuivre plus d’une partie à la fois pour obtenir le remère recherché, en particulier si vous espérez de l’argent. Dans certains cas, un accusé peut être requis de payer pour les torts causés par tous les autres accusés. Cela s’appelle la responsabilité conjointe.


Accusés types dans un litige stratégique

Il y a peu de types d’accusés qui sont régulièrement poursuivis dans un litige stratégique. Comme le but du litige stratégique est un changement social plus large, les accusés sont bien souvent des branches du gouvernement.

Cependant, parfois, il est possible de poursuivre des compagnies publiques ou privées et des grandes sociétés. Voici une liste des accusés les plus courants lors d’un litige stratégique et les facteurs à prendre en compte en cas de poursuites juridiques contre eux :

Gouvernements nationaux. Les gouvernements nationaux ont probablement les pouvoirs les plus larges pour changer les lois ou pratiques à une grande échelle. Ils ont également le plus de ressources pour défendre un procès et résister au changement. Voici quelques questions que vous pouvez vous poser avant de poursuivre un gouvernement national :

  • Quelle sera la position probable du gouvernement par rapport au procès ? Va-t-il soutenir l’affaire ou faire vœu de la combattre? Pourquoi ?
  • Si le gouvernement national ne vous soutient pas, y-a-t-il une opposition politique organisée? Est-ce que cette opposition est publique et vocale ?
  • Si le gouvernement dans son ensemble ne vous soutient pas, y-a-t-il des individus ou des politiciens locaux qui veulent ou voudraient offrir leur soutien?
  • Combien de moyens le gouvernement national pourra-t-il dévouer à la défense de la cause? Quelles sont les compétences des avocats ? Quelle sera leur stratégie?
  • Y-a-t-il des élections prochainement ou d’autres changements qui pourraient avoir un impact sur la position du gouvernement national?

Branches du gouvernement national et niveaux inférieurs du gouvernement. Cette catégorie inclut les autorités nationales et locales, les agences gouvernementales ou ministères, et certaines institutions. A l’intérieur d’une juridiction, les régions et municipalités ou autres sous-divisions politiques peuvent avoir leurs propres pouvoirs gouvernementaux et donc être des accusés appropriés. Dans un système fédéral, les gouvernements de chaque Etat peuvent être également appropriés. Comme pour la catégorie précédente, il est important de se poser la question de la position et des moyens de l’accusé éventuel. Cependant, quand on poursuit une branche inférieure du gouvernement, il y a un certain nombre de considérations à prendre en compte également:

  • Si le procès est couronné de succès, est-ce que le gouvernement défendeur aura les ressources, les fonds et l’infrastructure nécessaires pour fournir l’aide requise ?
  • Y-a-t-il une opposition locale ou communautaire? Dans ce cas, y-a-t-il moyen de la surmonter?
  • Est-ce que le procès va attirer l’attention nationale ? Si c’est probable, est-ce que les politiques nationales vont changer la perception du procès ou plutôt influencer le gouvernement ou la communauté entière?

Écoles. Beaucoup d'enfants passent une grande partie de leur temps en classe, et les autorités éducatives sont souvent des accusés appropriées en cas d'incidents qui se sont passé à l'école. Cependant, parce que les écoles peuvent jouer un rôle très important dans la vie des enfants, vous devriez être très prudent pour que le procès intenté contre une administration scolaire ne compromette pas les opportunités éducatives, sociales ou parascolaires d’un enfant.

o Sociétés. Poursuivre des grosses sociétés peut avoir un impact global et établir des précédents solides pour les pratiques des entreprises. Cependant, les grosses sociétés ont également beaucoup de moyens juridiques, et donc les procès peuvent s’avérer difficiles étant donné l’étendue et la façon dont une grosse société fait des affaires.

Les sociétés publiques, qui sont cotées sur les marchés et ont une plus grande envergure peuvent s’attendre à des réactions lors du procès de la part de beaucoup de parties intéressées. Parmi ces parties, on retrouve les actionnaires de la société, la direction, les travailleurs, les créditeurs et les concurrents; les marchés financiers généraux et les régulateurs de marché y prennent aussi de l’intérêt.

Exemples :

  1. Gouvernement national. Russie : Procès Chelyabinsk/Mayak sur des installations nucléaires-fédération de Russie, 2004. Suite à l’une des plus grandes catastrophes nucléaires de l’histoire du monde dans l’usine nucléaire Mayak en 1957, les communautés près de Chelyabinsk, en Russie ont continué à souffrir des effets des radiations. Les enfants aussi jeunes que 10 ans étaient forcés de participer au nettoyage des déchets toxiques et ont du faire face à de sérieux problèmes de santé. Beaucoup ont poursuivi le gouvernement en justice et reçoivent maintenant un petit soutien financier.
  2. Ecole. États-Unis : Brown c. Board of Education of Topeka, Kansas. Un groupe de parents intente un procès en justice au nom de leurs enfants fréquentant les écoles pratiquant la ségrégation raciale. Dans une décision historique, la Cour suprême américaine a ordonné que les écoles du pays intégrent leurs associations étudiantes. Plus de détails sur le site de la Brown Foundation.
  3. Société. Nigeria : Un recours collectif a été intenté par le gouvernement du Nigeria visant à la réparation pour les familles des enfants affectés par les tests illégaux sur les enfants d'un médicament non enregistré de la firme pharmaceutique Pfizer. Plus d’informations sur l’affaire contre Pfizer.
  4. Société. Côte d'Ivoire : Procès contre Nestlé, Archer Daniels Midland Co., Cargill sur la problématique du travail des enfants. L’affaire fut déposée par un certain nombre d’individus qui avaient été trafiqués du Mali pour travailler comme esclaves dans les fermes de cacao. Plus d’informations sur l’affaire contre Nestlé, Archer Daniels Midland Co., and Cargill.

4. Quel rôle peuvent jouer les ONG et autres intervenants?

Les ONG

Beaucoup, si ce n’est la plupart des ONG ne sont pas entièrement équipées pour conduire un litige stratégique de grande ampleur sans assistance. Si une affaire doit être déposée dans un endroit au-delà d’une distance raisonnable de voyage de l’ONG ou d’un bureau local, il peut être difficile de poursuivre ce procès sans représentation locale. Cependant, les ONG n’ayant pas de ressources pour poursuivre leurs propres affaires peuvent quand même être très impliquées dans un litige stratégique. Elles peuvent identifier les accusés éventuels et les affaires, gérer, assister et conseiller sur des procès courants, publier et faire la publicité des progrès de l’affaire ainsi que de la décision éventuelle et des résultats ; et plus largement défendre la cause sous-jacente du litige.

Les autres organisations intéressées

Il peut être intéressant de penser à réunir des personnes et des organisations qui ne sont pas directement impliquées dans votre affaire mais qui néanmoins peuvent trouver un intérêt à y participer.

Il faut considérer qui pourrait être intéressé et pourquoi ils voudraient s’impliquer; vous pourriez éventuellement rassembler des ressources ou travailler sur l’affaire ensemble. Vous pouvez vous entretenir avec des conseillers juridiques, des ONG locales ou des experts dans le domaine relatif à l’affaire; ils peuvent peut-être vous aider à formuler une stratégie juridique, fournir des preuves utiles, rassembler de l’aide dans la communauté, et donner un avis général et des encouragements. Avant de se lancer, il faut garder à l’esprit que l’on peut avoir affaire à des informations sensibles ou confidentielles. Soyez certains de soumettre toute tierce partie éventuelle à l’approbation des avocats et des requérants.