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Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants.

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Ce rapport fait partie du projet « Accès des enfants à la justice » de CRIN, qui vise à établir le statut de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) dans les législations nationales, le statut des enfants impliqués dans des procédures judiciaires, les moyens juridiques qui permettent de contester des violations des droits de l'enfant et les considérations pratiques à prendre en compte en utilisant ces moyens.

Ce rapport fait partie du projet « Accès des enfants à la justice » de CRIN, qui vise à établir le statut de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) dans les législations nationales, le statut des enfants impliqués dans des procédures judiciaires, les moyens juridiques qui permettent de contester des violations des droits de l'enfant et les considérations pratiques à prendre en compte en utilisant ces moyens.

Selon une évaluation publiée en avril 2015, environ 29,6 % des 335 écoles étudiées ont été attaquées et 8,4 % ont été utilisées par des groupes armés et par des forces de maintien de la paix internationales entre 2012 et avril 2015.   

Le présent rapport décrit la manière dont les écoles sont devenues la cible des attaques menées par les groupes armés engagés dans des conflits armés dans l’est de la RD Congo.

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), mise en place par le Conseil de l’Europe, est une instance indépendante de monitoring dans le domaine des droits de l’homme. Spécialisée dans les questions de lutte contre le racisme et l’intolérance, elle est composée de membres indépendants et impartiaux, qui sont désignés sur la base de leur autorité morale et de leur expertise reconnue dans le traitement des questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie, à l’antisémitisme et à l’intolérance.   

Selon l’UNICEF, 9000 enfants vivraient aujourd’hui dans des bidonvilles en France. Alors que l’obligation scolaire pour les enfants présents sur le territoire français est inscrite dans le préambule de la Constitution de 1946, force est de constater qu’aujourd’hui, un nombre trop important d’enfants allophones vivant en squats et bidonvilles n’ont pas accès à l’école ou à une formation.

Global Initiative a le plaisir de vous annoncer la mise à jour et la publication de sa brochure intitulée : « Interdire tous les châtiments corporels des enfants en Afrique : progrès et retards ».

Ce rapport du Défenseur des droits dénonce des conditions d’hygiène terribles, un manque d’accès à la santé, à l’assistance juridique, à l’éducation, ainsi qu’un harcèlement policier constant.

Contents: Introduction - International law and the special protected status of children - Why are children stateless? -...

The amendment removes any reference to the age of a patient.