France

REPORT: How inequalities develop through childhood
20/fév/2015 Publication
This piece of research takes evidence from a cohort study to reveal how structural inequalities impact children's lives.
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FRANCE : avis du Conseil national du sida sur les mineurs et la confidentialité
4/fév/2015 Publication
Le Conseil national du sida vient de rendre un avis et des recommandations sur la garantie du droit au secret pour les mineurs dans le cadre de leur prise en charge médicale et sur leur accès au dépistage rapide.
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Plateforme européenne Liberties
13/Jan/2015 Organisation
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European Liberties platform
13/Jan/2015 Organisation
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FRANCE : Une mairie refuse d'inhumer un enfant rom
5/Jan/2015 News
Le Défenseur des droits a annoncé sa décision de se « saisir d'office de la situation créée par le refus d'inhumer » un bébé rom de deux mois et demi dans la commune de Champlan, dans l'Essonne. Le Monde, 5 janvier 2014.
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MINORITIES: France probes uproar over Roma baby burial
5/Jan/2015 News
The mayor of Champlan had reportedly denied the family of the Roma infant a burial on the municipal cemetery.
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Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant
ven, 19/12/2014 - 12:30 Instrument
Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989. Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l'article 49.
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FRANCE : droit à la nationalité française pour les enfants nés par GPA
16/déc/2014 News
Refuser la nationalité française aux enfants nés de GPA à l'étranger était inique, c’est désormais illégal. Village de la justice, 15 décembre 2014.    
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Village de la justice
16/déc/2014 Organisation
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FRANCE : rapport annuel consacré aux droits de l’enfant
2/déc/2014 Publication
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu public son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant. Ce rapport rend compte de l’activité de l’Institution, sur trois ans, en matière de protection des droits de l’enfant.
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