Soumis par Louise le
De la défense à la promotion de l’intérêt supérieur de l’enfant et de ses droits, le rapport du Défenseur des droits propose un constat de l’évolution des droits des plus jeunes, en France et à l’étranger, depuis la Convention de 1989.
25 ans après sa ratification par la France, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, et Geneviève Avenard, son adjointe Défenseure des enfants, font le bilan : « L’effort du monde, en particulier de la France, a vu progresser notablement la condition de tous les enfants et la réalité de leurs droits fondamentaux ». Ils ajoutent néanmoins qu’ « il reste beaucoup à faire dans les sociétés les plus riches comme dans les plus pauvres ».
Ce rapport sera remis prochainement au Président de la République ainsi qu’aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le rapport s’articule autour de quatre grands thèmes relatifs aux droits fondamentaux des enfants :
- Le droit à être considéré comme une personne, sujet de droits et acteur ;
- Le droit de grandir et de se développer : les conditions de vie, l’éducation, la culture et les soins ;
- La santé des enfants et des adolescents ;
- Le droit à être protégé contre toute forme de violence.
En trois ans d’activité, le Défenseur des droits a connu une augmentation considérable du nombre de saisines liées à la protection de l’enfance (elles représentent 4 saisines sur 10). En ce sens, l’Institution souhaite développer l’information et renforcer la promotion auprès des principaux concernés, les enfants, mais également auprès des acteurs de la société civile et des professionnels.
Bien que de réels progrès aient été enregistrés, un certain nombre d’enfants ne peuvent accéder à un ou plusieurs de leurs droits fondamentaux. Aussi ce rapport présente-t-il l’action conduite par le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, notamment pour le respect de « l’intérêt supérieur de l’enfant », notion centrale de la Convention, qui doit désormais irriguer toutes les décisions qui le concernent.
