Organisation des États américains

Qu'est-ce que l'Organisation des États américains (OEA) ?

L'Organisation des États américains (OEA) est une organisation régionale intergouvernementale visant à renforcer la démocratie et la coopération en Amérique. Ses États membres collaborent afin de promouvoir les droits de l'homme, défendre leurs intérêts communs et débattre d'autres problèmes majeurs dans la région.

Les États membres prennent les grandes décisions et fixent les objectifs via l'Assemblée Générale, composée de leurs ministres des affaires étrangères respectifs et convoquée une fois par an. L’exécution de ses décisions est confiée au Conseil permanent, composé d'ambassadeurs désignés par les États membres.

Qui compose l'OEA ?

L'OEA compte 35 États membres en Amérique du Nord, du Sud, Centrale et aux Caraïbes. La République de Cuba a été suspendue entre le 21 janvier 1962 et le 3 juin 2009, suite à la rupture des relations diplomatiques entre le régime de Castro, les États-Unis et d'autres pays incités à voter pour la suspension de Cuba. Plus d'informations sur les relations entre Cuba et l’OEA ici .

L'OEA propose également le statut d'observateur permanent aux États hors Amérique, soit  68 États et l'Union Européenne. .

Quelles sont les actions de l'OEA ?

En matière de droits de l'homme, l'OEA dispose de deux institutions : la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) et la Cour interaméricaine des droits de l’homme, qui sont toutes deux compétentes en matière de droits de l'enfant et rendent compte au Secrétaire général de l'OEA.

Ces organes ont été créés par la Charte de l'Organisation des États américains et la Convention américaine relative aux droits de l'homme .

Même si la Charte traite peu des droits de l'homme, c’est son Article 53 qui a établi naissance à la Commission interaméricaine des droits de l’homme, en stipulant que sa mission première consiste à promouvoir et protéger les droits de l'homme dans cette région (Article 106).

Au cours de la conférence au cours de laquelle a été soumise pour signature de la Charte de l'OEA, en 1948, les États membres ont également adopté la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, qui énonce les droits de l'homme applicables aux résidents de l'Amérique et des Caraïbes, mais ne possède pas de caractère juridique contraignant. Tous les membres de l'OEA ont signé le Déclaration américaine.

Initialement, le rôle de la Commission consistait à contrôler le respect par les États des droits énoncés dans la Déclaration américaine.

La Convention américaine relative aux droits de l'homme, ouverte pour signature en 1969, et entrée en vigueur en 1979, définit les droits de toutes les personnes vivant dans les pays signataires, la responsabilité des États concernés pouvant être mise en cause en cas de violation de ces droits. La Convention présente plus en détail les fonctions de la Commission. Consultez les Statuts de la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

Cette convention a également institué la Cour interaméricaine. Les gouvernements qui ne respectent ou ne protègent pas les droits énoncés dans la Convention américaine peuvent être sommés de rendre des comptes à la Cour, à condition qu'ils aient reconnu la compétence de cette dernière dans ces domaines. La Cour est un appareil juridique dont les décisions ont force de loi.

En résumé, le système interaméricain est composé de plusieurs niveaux pour protéger les droits de l'homme :

  • Tous les États membres doivent respecter les droits énoncés dans la Déclaration américaine, sous peine d'assignation devant la Commission interaméricaine.

  • Les États ayant ratifié la Convention américaine relative aux droits de l'homme doivent respecter les droits énoncés dans la Convention. Cependant, s'il n'ont pas reconnu l'autorité de la Cour en la matière, ils ne peuvent pas être assignés devant la Cour.

  • Les États ayant reconnu (généralement par le biais d'une déclaration) la compétence de la Cour pour trancher les litiges —« juridiction contentieuse » —peuvent être amenés à lui rendre compte et la Cour peut prendre à leur encontre des décisions ayant force obligatoire. Découvrez quels États ont reconnu la juridiction contentieuse.

Pour plus d'informations sur le système interaméricain des droits de l'homme, consultez les pages de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.