Qu'est-ce que la Commission interaméricaine des droits de l'homme ?
La Commission interaméricaine des droits de l'homme, (CIDH, également appelée La Commission), est l'une des deux instances du système interaméricain en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Le siège de la Commission se trouve à Washington, D.C.
La seconde instance au service des droits de l'homme est la Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui est située à San José, au Costa Rica.
La CIDH est un organe autonome de l' l'Organisation des États américains (OAS). Sa mission est définie par la Charte de l'Organisation des États américains et par la Convention américaine des droits de l'homme..
La CIDH représente tous les États membres de l'OAS. Elle est constituée de sept experts, qui travaillent de façon indépendante, sans représenter un pays en particulier. Les membres de la CIDH sont élus par l'assemblée générale de l'OAS.
Que fait la Commission ?
La fonction principale de la Commission est de veiller au respect et à la défense des droits de l'homme dans les États du continent américain. Les pouvoirs de la Commission sont issus de la Charte, mais elle s'appuie sur d'autres conventions et protocoles interaméricains relatifs aux droits de l'homme, pour s'assurer que les États respectent leurs obligations, en ce qui concerne ces conventions. C'est le cas de la Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture.
Quand la Commission se réunit-elle ?
La CIDH se réunit en séances ordinaires et extraordinaires, plusieurs fois par an. Les sessions ordinaires durent généralement deux semaines, et ont lieu trois fois par an. Lors de ces séances, la Commission consacre une semaine aux audiences et aux réunions de travail sur différentes affaires. Elle analyse également des sujets particuliers ou la situation des droits de l'homme dans un pays donné. Pour plus d'informations sur les dates des séances de la CIDH, rendez-vous sur le site web de la CIDH ou consultez le calendrier du CRIN .
Ces séances sont importantes pour les organisations et les défenseurs des droits de l'homme, car ceux-ci peuvent fournir à la Commission des informations sur un sujet et demander son intervention pour la résolution d'un problème, ou demander l'ouverture d'une enquête concernant une situation particulière.
Les violations des droits de l'homme : comment la Commission fonctionne-t-elle ?
La Commission peut prendre en compte des plaintes de particuliers qui considèrent que leurs droits ont été bafoués par l'État et qui n'ont pas pu obtenir justice dans leur pays d'origine. La Commission met en relation le requérant et l'État pour « parvenir à un règlement à l'amiable ». Si un tel règlement n'est pas possible, la Commission peut recommander des mesures particulières, ou peut porter le cas devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme, à partir du moment où l'État concerné a accepté l'arbitrage de la Cour (voir l' Article 64).
Dans certaines circonstances, les personnes qui estiment être lésées, peuvent faire appel en urgence à la Commission, qui peut demander à un État de prendre des « mesures de précaution » afin d'éviter qu'un préjudice irréparable soit commis à leur encontre.
La Commission peut également se rendre sur place pour établir des rapports sur le respect des droits de l'homme à l'intérieur d'un État. Suite à quoi, elle peut proposer des recommandations.
La Commission peut également traiter des questions particulières et diligenter des équipes de rapporteurs afin de se concentrer sur ces sujets en priorité. De telles équipes de rapporteurs existent déjà et travaillent sur le droit des enfants, celui des femmes, des peuples autochtones, ceux des personnes d'origine africaine, des travailleurs migrants, des prisonniers et des personnes déplacées. Il y en a d'autres qui s'occupent de la liberté d'expression, ainsi que d'autres droits fondamentaux.
Information complémentaire :
● Rapport par pays - Chapitre sur les droits des enfants
● Réaction de l’État aux rapports de la Commission
● Compte-rendu des séances antérieures
● Glossaire des termes affiliés au système interaméricain des droits de l'homme
Pour des informations complémentaires sur la Commission et la Cour interaméricaine des droits de l'homme, contactez :
Le bureau des rapporteurs chargé des droits des enfants
1889 F Street, N.W., Washington, D.C., États-Unis.
Tél : +1 202 458 6002
Adresse email : [email protected]
Site internet : www.cidh.oas.org
Pour de plus amples informations concernant les droits des enfants dans les États d'Amérique, contactez :
L'Institut interaméricain pour les droits des enfants
Av. 8 de octubre 2904, Casilla de Correo 16212, Montevideo (11600), Uruguay
Tel : +598 2 487 2150 | Fax: +598 2 487 3242
Adresse email : [email protected]
Site internet : www.iin.oea.org
Traduit pas les étudiants du Master Rédacteur/Traducteur de l’Université de Bretagne Occidentale.