La place des droits de l'enfant dans l'EPU

L'Examen Périodique Universel (EPU) est l'outil principal permettant aux Nations Unies de dresser un état des lieux des droits de l'homme dans tous les Etats du monde. Le Conseil des droits de l'homme (CDH) y examine le bilan de chaque pays en matière de droits de l'homme, tous les quatre ans et demi. L'examen est effectué à partir de rapports fournis par l’État ainsi que de rapports alternatifs fournis par des membres de la société civile, notamment des ONG. Comme l'EPU traite de tous les types de droits humains, il représente une excellente occasion de mettre en avant les droits de l'enfant dans les débats internationaux sur les droits de l'homme.

CRIN suit avec attention chaque session de l'EPU et compile les extraits relatifs aux droits de l'enfant afin de les mettre en ligne dans sa bibliothèque, que vous pouvez consulter gratuitement. Nous avons également créé une page individuelle pour chaque pays.

Grâce à cette veille permanente, CRIN a pu mener en 2010 une étude, se demandant si l'EPU était correctement utilisé pour promouvoir les droits de l'enfant, et, en particulier, dans quelle mesure la société civile se servait de l'EPU dans ce but. Cette recherche a également questionné les ONG sur leur expérience de leur participation à l'EPU, et sur les leçons qui pouvaient en être tirées.

Vous pouvez télécharger l'intégralité du rapport de CRIN intitulé « L'Examen Périodique Universel : le statut des droits de l'enfant » en anglais | espagnol | français.

Parmi les principales conclusions de ce rapport, il apparaît que :

  • Seule une mention sur cinq s'intéresse aux droits de l'enfant : environ un cinquième des remarques faites tout au long de l'EPU est au sujet des droits de l'enfant. Cela malgré le fait que les enfants représentent un tiers de la population, que nous avons tous été des enfants un jour, et que l'ensemble des droits de l'homme s'appliquent également aux enfants. De plus, les constatations ci-dessous éveillent des inquiétudes : certains problèmes sont soulevés de manière adéquate, d’autres ne le sont pas.
  • Les Etats évitent de plus en plus les sujets controversés : les Etats ont tendance à porter leur attention sur les recommandations relatives à des sujets plus « simples » comme l'éducation et la santé, et à les accepter. Ce faisant, ils négligent voire rejettent les recommandations sur des sujets plus « chauds » tels que les châtiments corporels ou la justice juvénile. Dans le cadre de notre recherche, nous avons dressé une liste exhaustive des recommandations en matière de droits de l'enfant qui ont été rejetées par les Etats. Ces recommandations rejetées ouvrent habituellement la voie vers la progression des droits de l'enfant dans les pays concernés car elles sont justement celles que les Etats cherchent à éviter.
  • Les ONG ont un rôle important à jouer : en comparaison avec les organes des Nations Unies et avec les Etats membres de l'ONU, les ONG sont à la traîne quand il s'agit de faire parler des droits de l'enfant dans l'EPU. En effet, tandis que des Etats sont pointés du doigts parce qu'ils évitent les sujets les plus tendus, les ONG ont un rôle important à jouer pour faire parler de l'ensemble des problèmes concernant les droits de l'enfant, et pour s'assurer que les questions négligées sont bien à l’ordre du jour  de l'EPU.

Les ONG et leur expérience de l'EPU

CRIN a fait un résumé des conclusions tirées d'une série d'entretiens menés avec des ONG spécialisées dans les droits de l'enfant, pour juger de leur approche des différentes étapes du processus de l'EPU.

Le rapport traite à la fois des stratégies efficaces et inefficaces adoptées à chaque étape de l'EPU, de la soumission de rapports au suivi des mesures a posteriori, en passant les démarches de lobbying national et international. Le guide ainsi obtenu est une ressource importante, non seulement pour les organisations ayant déjà soumis des rapports à l'EPU, mais aussi pour celles qui souhaiteraient utiliser ce processus pour la première fois.

Les principales conclusions de l'étude montrent que :

  • Les ONG en sont encore au stade de l'apprentissage en ce qui concerne l'EPU : comme l'EPU présente de nombreuses différences avec d'autres mécanismes des Nations Unies, les ONG avancent encore à tâtons à bien des égards.
  • Deux perspectives différentes : il existe une différence claire entre celles qui ont une présence à Genève (principalement des ONG internationales), et celles qui sont situées loin de cette ville (des ONG nationales, entre autres). Disposer de représentants à Genève permet aux associations de soumettre des rapports tout en faisant du lobbying. Pour des raisons évidentes, ceci n'est souvent pas envisageable pour les ONG nationales.
  • L'EPU comme outil de plaidoyer supplémentaire : un certain nombre d'organisations ont évoqué leur besoin de traiter l'EPU comme un outil supplémentaire de plaidoyer qui viendrait compléter ceux utilisés habituellement. L'EPU a souvent été vu comme un moyen de renforcer les travaux de plaidoyer existants, comme par exemple ceux menés avec le Comité des droits de l'enfant.
  • De plus grands avantages à s'impliquer dans l'EPU : un certain nombre de conséquences positives internes et externes sont apparues dans cette étude ; on observe en particulier que des ONG rapportent que l'EPU les a aidées à construire des alliances au sein de la vaste communauté des droits de l'homme.

Les ONG qui présentent des rapports à l'EPU

CRIN a fait une liste de toutes les ONG qui s'intéressent aux droits de l'enfant (ainsi que d'autres organisations, notamment les médiateurs et ombudsmans) et qui ont soumis des rapports à l'EPU. Les rapports sont présentés individuellement,  élaborés dans le cadre d’une coalition d’ONG ou encore soumis conjointement  par plusieurs organisations. Vous pouvez en apprendre plus à ce sujet en consultant la base de données des ONG spécialisées dans les droits de l'enfant qui ont soumis un rapport à l'EPU.

Pourquoi cette base de données est-elle importante ?

Pour les ONG ou les particuliers qui s'impliquent dans le processus de l'EPU, la base de donnée permet de mettre en évidence quelles autres organisations sont déjà en contact avec l'EPU. Grâce à elle, vous pourrez, en cas de besoin, coordonner vos actions. La base de données fournit également une liste de coalitions déjà existantes, et votre association souhaitera peut-être rejoindre l'une d'entre elles ou bien fournir des informations spécifiques à l'un de ces groupes pour les faire remonter à l'EPU.