| Droit à la santé | Droit à la vie, à la survie et au développement | Aide appropriée aux parents | Sécurité sociale | Niveau de vie | Usage de stupéfiants |
Qu’est-ce que le droit des enfants à la santé et au bien-être? Pourquoi est-il important?
Plus de six millions d’enfants de moins de cinq ans sont morts en 2012, et plus de la moitié de ces décès résultent de causes qui auraient pu être évitées. Un nombre encore plus élevé d’enfants survivent en souffrant de maladies, de négligences, d’accidents et d’agressions qui auraient pu ne pas se produire.
Un bon démarrage dans la vie englobe une alimentation saine, des soins de santé, des environnements domestique et communautaire sains, ainsi que de l’attention, des jeux et des stimulations. Des millions d’enfants se voient encore refuser ces droits. Le droit à la santé et le droit au bien-être sont fondamentaux pour que l’enfant puisse profiter de tous ses autres droits et grandir, se développer, apprendre et accomplir ses potentialités dans un environnement sûr, tout en jouissant d’un niveau de vie décent. Des millions d’enfants sont privés de cela.
Le droit à la santé signifie plus que le strict minimum pour survivre. Cela signifie avoir accès à des services de santé confidentiels et bénéficier de la protection du secret médical (particulièrement important si l’enfant est victime d’abus dans le cadre de son foyer, ou s’il a besoin de conseils ou services portant sur la sexualité et la reproduction). Cela comprend également l’accès à des informations, pour que l’enfant soit en mesure de faire des choix concernant son propre corps et puisse donner un consentement éclairé. Cela comprend également l’accès à des recours en cas de violation du droit à la santé.
Pour en savoir plus sur cette définition large du droit à la santé qui couvre ces problèmes mal connus et plus encore, lisez le rapport soumis par CRIN pour l’étude du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur le droit des enfants à la santé, dans le cadre de la journée annuelle de discussion générale sur les droits des enfants du Conseil des droits de l’homme.
Tous les droits humains sont interconnectés, il est donc important de considérer le droit des enfants à la santé dans son contexte. Par exemple, le droit d’accès à l’information sur leur santé et sur des sujets comme la sexualité, la santé reproductive et les drogues illicites peuvent aider les enfants à prendre leur propres décisions et faire des choix sûrs desquels ils peuvent apprendre, et à accéder aux services de santé dont ils ont besoin.
Articles traitant du droit à la santé dans la Convention relative aux droits de l’enfant :
- Le droit à la santé (article 24) : L’enfant a droit au niveau le plus élevé de santé et de soins médicaux existant. Les États doivent mettre l’accent sur la mise à disposition de soins de santé élémentaires, la prévention, l’éducation publique à la santé et la réduction de la mortalité infantile. Ils doivent encourager la coopération internationale dans ce but et oeuvrer pour qu’aucun enfant ne soit privé de l’accès à des services de santé efficaces.
- Le droit à la vie, à la survie et au développement (article 6) : Chaque enfant possède un droit inhérent à la vie et l’État a pour obligation d’assurer sa survie et son développement.
- Aide appropriée aux parents (article 18 (3)) : Les États parties doivent prendre des mesures appropriées pour assurer aux enfants des parents qui travaillent le droit de bénéficier de services de gardes et autres dispositifs pour lesquels ils sont éligibles.
- Sécurité sociale (article 26) : L’enfant a le droit de bénéficier de la sécurité sociale et notamment de l’assurance sociale.
- Niveau de vie (article 27) : Chaque enfant a droit à un niveau de vie suffisant à son développement physique, mental, spirituel, moral et social. Les parents ont la responsabilité première de s’assurer que l’enfant possède un niveau de vie suffisant. Le devoir de l’État est de s’assurer que cette responsabilité peut être remplie, et qu’elle l’est dans les faits. La responsabilité de l’État peut inclure une aide matérielle aux parents et à leur enfant.
- Usage de drogues (article 33) : Les enfants ont le droit d’être protégés contre l’utilisation de stupéfiants et de substances psychotropes ainsi que contre leur implication dans la production et la distribution de ces substances.
- Dans son Observation générale N°4 sur “La santé et le développement de l’adolescent dans le contexte de la CDE” (2003), le Comité sur le droit des enfants met en avant le fait que le concept de santé et de développement au-delà de l’article 6 (droit à la survie) et de l’article 24 (droit à la santé).