La Convention
Depuis son adoption en 1989, après plus de 60 ans de plaidoyer, la Convention relative aux droits de l'enfant a été ratifiée plus rapidement et par plus de gouvernements (tous sauf la Somalie et les Etats-Unis) qu’aucun autre instrument relatif aux droits de l’homme.
Cette Convention (aussi appelée la CDE) est aussi le seul traité international dans le domaine des droits de l’homme qui donne expressément aux organisations non gouvernementales (ONG) un rôle dans le contrôle de son application (en vertu de l’Article 45a).
La Convention a pour postulat de base que les enfants (c’est-à-dire tous les êtres humains en dessous de l’âge de 18 ans) sont nés avec des libertés fondamentales et les droits inhérents à tous les êtres humains. De nombreux gouvernements ont adopté des mesures législatives, créé des mécanismes et mis en place un éventail de mesures afin d’assurer la protection et la réalisation des droits des moins de 18 ans. Chaque gouvernement doit également rendre compte de la situation des droits de l’enfant dans son pays.
Cependant, comme la plupart des instrument législatifs, la Convention est un outil vivant, ce qui veut dire qu’elle peut évoluer dans le temps pour s’adapter à de nouvelles réalités dans la vie des enfants (par exemple l’impact de la technologie), aux nouvelles violations qui pourraient avoir lieu, pour clarifier certains articles ou certaines dispositions. Nous pensons qu’une partie de notre rôle est d’observer où se produisent ces mutations, de mobiliser l’attention, de soutenir le débat et de guider le changement dans des domaines parfois controversés.
Un comité d'experts, le Comité des droits de l'enfant, est responsable de contrôler la mise en oeuvre par tous les Etats parties à la Convention et à ses Protocoles facultatifs - concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ; l'implication d'enfants dans les conflits armés ; l'établissement d'une procédure de communication.
Tous les droits inscrits dans la CDE sont liés entre eux et doivent être considérés comme un tout. Il existe cependant quatre "principes directeurs" - ou droits primordiaux -, particulièrement importants pour l'exercice des autres droits.
Protocoles facultatifs
Il existe trois Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant:
- Le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, entré en vigueur le 18 janvier 2002 (A/RES/54/263, résolution adoptée le 25 mai 2000)
- Le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, entré en vigueur le 12 février 2002 (A/RES/54/263, résolution adoptée le 25 mai 2000)
- Le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications (A/RES/66/138, résolution adoptée le 18 décembre 2011)
