| Droit d’être entendu | Administration de la justice des mineurs |
Qu’est-ce que la justice en matière de droits de l’enfant? En quoi est-elle importante?
La loi peut-être un outil très puissant pour faire appliquer les droit de l’homme et contester leur violation. Mais des violations des droits de l’homme peuvent aussi avoir lieu au sein même du système judiciaire.
L’accès à la justice pour les enfants demande que tous les enfants, quelle que soit la situation qui les fait en contact avec la justice, aient la possibilité de participer pleinement aux processus judiciaires. Les enfants doivent être capables d’utiliser et de compter sur le système judiciaire pour protéger leurs droits, idée qui est régulièrement mise à mal par l’échec du système judiciaire à prendre en compte la vulnérabilité spécifique de l’enfant.
Les droits de l’homme sont indissociables les uns des autres. L’accès à la justice donne aisin un sens aux autres droits de l’homme. Si les gens, enfants inclus, ne peuvent pas utiliser les systèmes judiciaires pour faire cesser les violations ou pour y trouver un recours, leurs autres droits sont alors réduits au bout papier sur lequel ils sont inscrits.
Quand on pense à la justice pour enfants, on considère habituellement uniquement la justice juvénile. Mais à chaque fois qu’un enfant entre contact avec la loi, que ce soit l’enfant qui cherche justice ou la justice qui recherche l’enfant, son accès à la justice et son droit à une procédure équitable doivent être respectés. Plus encore, il doit bénéficier de protections additionnelles pour les enfants en raison de sa vulnérabilité particulière. Cela inclut notamment l’accès à un avocat expérimenté dans le domaine des droit de l’enfant (ou l’accès à un avocat attribué par l’Etat si les moyens de l’enfant ne permettent pas d’en engager un), la possibilité d’initier lui-même une procédure lorsque ses droits sont violés, le droit d’être entendu, surtout quand la cour rend une décision qui les affecte, des procédures spéciales pour la présentation de preuves et ainsi de suite.
Voici les articles importants de la Convention relative aux droits de l’enfant qui traitent de la justice :
Le droit d’être entendu (article 12) : On donnera à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'une organisation approprié, de façon conforme avec les règles de procédures de la législation nationale.
Administration de la justice pour mineurs (article 40): Un enfant en conflit avec la loi a droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. L’enfant est en droit de bénéficier de garanties basiques comme l’assistance juridique et autres soutiens pour sa défense. Les poursuites judiciaires et le placements en détention doivent être évités autant que possible.