Comment les droits des enfants sont-ils perçus dans les tribunaux à travers le monde?
Bien que la Convention relative aux droits des enfants (CDE) existe depuis 25 ans, elle a tout juste fait son entrée dans les tribunaux. De nombreux pays ont commencé à incorporer la CDE dans leurs lois et politiques nationales, et ces avancées ne doivent pas être négligées. Néanmoins, CRIN pense que pour que les enfants puissent profiter de tous les bénéfices des droits couverts par la CDE, ils doivent avoir la possibilité de les faire valoir directement devant les cours de justice.
La CDE au tribunal - une base de donnée sur les affaires juridiques touchant aux droits des enfants
Pour encourager les enfants et leurs défenseurs à penser à porter les violations de la CDE devant les tribunaux, nous avons rassemblé des affaires juridiques où le tribunal a utilisé la CDE lors de sa prise de décision. La CDE n’a pas toujours rencontré un grand succès auprès des tribunaux, et nous espérons que cet inventaire d’affaires où elle a été citée se révélera encourageant, mais également instructif sur le potentiel (et les limites) de l’avancée des droits des enfants à travers les procédures judiciaires.
Cette base de donnée contient des arrêts de hautes juridictions nationales, régionales et internationales dans le monde entier. Chaque décision est présentée sous forme de résumé avec des explications en français courant sur le contexte et la signification de l’affaire. Le résumé est accompagné de l’évaluation par CRIN de la cohérence de la décision avec la CDE et d’un lien vers le texte complet du jugement lorsqu’il est disponible.
Vous pouvez effectuer une recherche dans notre base de données pour trouver ces décisions.
Comment vous pouvez aider
Notre projet est évolutif, et nous ajoutons régulièrement de nouveaux arrêts à notre base de données. Si vous avez connaissance de décisions qui devraient y apparaître ou si vous avez des informations complémentaires sur des cas déjà résumés dans la base, nous apprécierions grandement votre apport. Notre but est de rendre ce projet aussi utile que possible pour vous et pour votre travail sur le droit des enfants; écrivez à [email protected] avec des suggestions sur les façons d’ajouter des éléments ou d’améliorer notre base de données.
Rapport de CRIN sur les affaires juridiques liés à la CDE dans le monde
Dans les tribunaux comme au dehors, la CDE est un outil unique et puissant pour faire avancer les droits des enfants. Ce rapport (en anglais) s’intéresse à la manière dont la CDE a été utilisée dans les tribunaux autour du monde. Cette chronique des affaires juridiques liées à la CDE explore le potentiel de l’action juridique pour l’avancée des droits des enfants, et nous espérons qu’elle encouragera les avocats et les défenseurs des droits des enfants à utiliser la CDE dans des procédures judiciaires.
Vous pouvez aussi souscrire à notre bulletin mensuel sur les Enfants dans le système de justice (en anglais).
