Un rapport sur les jurisprudences obtenues dans les différents pays sur la base à Convention relative aux droits de l’enfant
Au tribunal aussi bien que dans le monde extérieur, la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) peut s’avérer un outil d’une efficacité sans pareille dans la promotion des droits de l’enfant. Son organe de veille, le Comité des droits de l’enfant, a étudié depuis près de vingt ans les mesures prises par les États parties en vue de mettre en œuvre la Convention, en accordant une attention particulière à la conformité avec les droits de l'enfant des lois nationales et des pratiques et politiques publiques. À la suite d’une campagne de plaidoyer menée avec succès, ce groupe d’experts aura bientôt l’occasion de présider également un mécanisme de dépôt de plaintes permettant aux enfants d’attirer l’attention internationale sur la violation de leurs droits.
Le nouveau mécanisme de dépôt de plaintes promet d’étendre de manière significative l’accès des enfants à la justice, bien que des plaintes juridiques impliquant les droits de l’enfant soient déjà recevables dans des tribunaux du monde entier. Depuis son entrée en vigueur, la CDE a fait l’objet de référencements, de citations et de mentions dans le cadre des systèmes juridiques nationaux, régionaux et internationaux à l’échelle mondiale.
En s’appuyant sur ce contexte, CRIN a lancé en 2009 la base de données juridiques intitulée “La CDE dans les tribunaux”. Notre but est de mettre en évidence les décisions de justice importantes en provenance du monde entier qui citent la CDE, qui y font référence ou qui en traitent. Ainsi, nous avons non seulement pour objectif de nous intéresser aux résultats des cas isolés, mais aussi de prendre la mesure du rôle que les enfants ont pu jouer dans la mise en route ou la poursuite d’actions juridiques.
Enfin, ce rapport et ce projet explorent les possibilités du plaidoyer juridique pour la défense des droits de l’enfant. Nous espérons avant toute chose que l’examen des jurisprudences en rapport avec la CDE permettra d’inspirer l’extension de son application à tous les types de procédures judiciaires. La CDE est véritablement un instrument vivant, et les tribunaux nationaux, régionaux et internationaux représentent un moyen puissant et efficace de faire en sorte que le respect des droits de l’enfant ne soit plus seulement un projet louable, mais qu’il débouche sur des décisions contraignantes.
Vous pouvez téléchargez ici le rapport complet (en anglais)
Ce rapport s’intéresse à l’usage fait de la CDE dans les tribunaux du monde entier, en analysant des jurisprudences analysées entre 2009 et 2012. D’autres affaires ont depuis été ajoutées à la base de données “La CDE dans les tribunaux” mais ne sont pas encore prises en compte dans ce rapport.