Révéler les développements à l’œuvre dans les coulisses des théâtres politiques et juridiques
Dans tous les pays du monde, les politiques, les juges et les avocats débattent au quotidien des droits des enfants. Les cours, tribunaux et organismes internationaux ajoutent également à cet important débat juridique qui façonne la manière dont les droits des enfants se traduisent dans la réalité. C’est pourquoi nous suivons de près les développements juridiques sur les droits de l’enfant dans les différents pays et organismes internationaux. Nous conduisons aussi des recherches juridiques dans des domaines spécifiques, en particulier lorsque nous identifions une tendance.
Et comme nous croyons à l’ouverture et au partage des outils et de l’information, nous produisons également des guides sur comment mener à bien des recherches légales dans tous les pays, dans le cadre de notre projet “accès des enfants à la justice”.
Suivi des réformes législatives
Nous nous intéressons de près à toute réforme législative qui concerne les droits des enfants. Nous suivons ces réformes très attentivement et en particulier celles liées aux domaines suivants :
Les sentences inhumaines à l’encontre des enfants
Les enfants peuvent légalement être condamnés à mort dans 14 pays, par injection létale, pendaison ou lapidation. Dans certains pays, des enfants âgés de seulement 7 ans peuvent être condamnés à la prison à perpétuité. Dans 40 Etats, les systèmes judiciaires autorisent les châtiments corporels à l’encontre des enfants, dont la flagellation, les coups de fouet, de bâton ou l’amputation.
Dans le cadre de notre campagne pour mettre fin aux sentences inhumaines à l’encontre des enfants, CRIN conduit des recherches détaillées sur les Etats qui continuent à administrer ces sentences barbares ou à les conserver dans leurs textes de lois.
Toujours plus d’Etats criminalisent toujours plus d’enfants
Criminaliser les enfants ne fonctionne pas : en réalité, cela ne fait qu’empirer les choses pour l’enfant, pour sa famille et pour la société. Punir les enfants ne devrait pas être le rôle de la justice pour mineurs. Nous devons trouver d’autres façons de travailler avec les enfants en conflit avec la loi - une façon qui respecterait les droits de l'homme et se focaliserait sur l’intérêt supérieur de l’enfant tout en prenant en considération la sécurité publique.
Pourtant, CRIN a rassemblé des données inquiétantes montrant qu’un nombre croissant d’Etats dans toutes les régions, bien loin de remplir leur obligation de respecter les droits des enfants, font machine arrière dans leur approche de la justice des mineurs et criminalisent de plus en plus d’enfants, de plus en plus jeunes. Dans certains pays, l’âge minimum de la responsabilité pénale est aussi bas que sept ou huit ans; d’autres pays n’ont même pas d’âge minimum. Pour plus d’informations, consultez la liste des Etats qui ont baissé ou proposé de baisser l’âge de responsabilité pénale.
Base de données sur la jurisprudence sur les droits des enfants
Au sein de notre base de données juridiques, la base de données sur la CDE dans les cours de justice contient notre suivi des affaires dans laquelle la Convention relative aux droits des enfants (CDE) a été utilisée, dans le monde entier. Nous en nous publions des résumés en langage courant et analysons ce que chaque cas signifie pour les droits des enfants.
De plus, nous suivons et analysons les cas de violations des droits de l’enfant amenées devant les organes de suivi des traités de l’ONU (entre autres le Comité contre la torture, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes...). Pour pouvoir replacer les droits de l’enfant dans le contexte plus large des droits de l’homme, nous passons aussi en revue les discussions et rapports des autres organes des Nations unies qui mentionnent les droits de l’enfant - de l’Assemblée générale aux experts indépendants. (Se référer à notre Guide sur les Nations Unies pour plus d’informations sur l’ONU et son fonctionnement).
La CDE dans les tribunaux : rapport de CRIN sur la jurisprudence impliquant la CDE autour du monde
A l’intérieur et en dehors des tribunaux, la CDE s’est avérée être un outil unique et puissant pour faire avancer les droits des enfants. Ce rapport examine comment la CDE a été utilisée depuis que CRIN a débuté la base de donnée sur la CDE dans les tribunaux, en 2009. En explorant le potentiel pour l’avancée des droits des enfants à travers l’action juridique, nous espérons qu'un inventaire de la jurisprudence mondiale sur la CDE inspirera les avocats et les défenseurs des enfants pour utiliser la CDE dans les procédures judiciaires.
Accès des enfants à la justice : contester les violations des droits de l’enfant
Les violations des droits de l'enfant sont monnaie courante partout dans le monde. La Convention relative aux droits de l’enfant n’est pas parfaite mais elle entérine les droits que tous les Etats parties devraient protéger. Alors, comment les enfants et leurs défenseurs peuvent-ils contester les violations de ces droits?
Pour répondre à cette question, nous avons lancé un projet ambitieux pour informer et rendre compte de « l’accès des enfants à la justice » dans chacun des pays du monde.
Protocole facultatif sur la vente des enfants, la prostitution infantile et la pornographie mettant en scène des enfants : projet sur les réformes législatives au niveau national
Ce projet examine l'intégration du protocole optionnel sur la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC) dans les législations nationales à travers le monde. En observant comment l’OPSC a influencé les réformes législatives dans des pays de différentes régions, nous espérons inspirer des défenseurs - dans ces juridictions ou d’autres, pour la promotion d’une législation nationale et de politiques qui respectent mieux les droits des enfants en regard de l’OPSC. Decette manière, nous cherchons aussi à encourager des évolutions positives dans la manière dont nos systèmes juridiques prennent en charge les enfants victimes d’exploitation et de violence en général.
