Soumis par Louise le
Depuis son entrée en vigueur il y a 28 ans, la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) est devenue le traité sur les droits de l'homme le plus largement ratifié dans le monde et un outil puissant pour faire progresser les droits de l’enfant. Texte gravant les droits de l’enfant dans le marbre, elle est aussi un instrument juridique applicable et appliqué dans le monde entier pour protéger les droits de l’enfant.
En 2009, CRIN a ouvert la base de données juridiques sur la CDE dans les tribunaux pour mettre en lumière les décisions de justice importantes qui portent sur la Convention et qui la citent. Depuis, la base de données a été enrichie de plus de 350 affaires provenant de plus de 100 pays.
Ce rapport met l’accent sur la manière dont la CDE a été utilisée dans le monde pour lutter contre les violations des droits de l’enfant, mais également sur les cas où elle a été mal interprétée et mal appliquée par les tribunaux nationaux. Il aborde l’utilisation de la Convention en général et présente une analyse plus détaillée de trois des droits de la Convention les plus cités ainsi que les différentes manières dont ils ont été appliqués et interprétés.
Lorsque nous avons ouvert la base de données, nous espérions qu’elle deviendrait un outil utilisé par les avocats dans leurs propres plaidoiries. En faisant connaître l’utilisation créative du droit international relatif aux droits de l’enfant dans différents systèmes et traditions juridiques, nous espérons soutenir et inspirer les défenseurs des droits de l’enfant pour lutter contre les violations des droits de l’enfant qui continuent de se produire dans le monde. Nous espérons également que la base de données est devenue un outil auquel les avocats et les défenseurs des droits de l'enfant ont recours dans le cadre de leur travail, leur permettant de trouver des arguments recevables par les tribunaux d’autres juridictions pour appuyer leurs actions en justice.
CRIN croit en un monde où les droits des enfants sont reconnus, respectés et appliqués. Cela signifie que pour chaque violation, il existe un recours. Pour faire de cette ambition une réalité, la CDE doit être utilisée comme l’instrument juridique qu’elle a toujours été.
Télécharger le rapport en français et en anglais.
