L’utilisation de votre système judiciaire national pour contester les violations des droits de l’enfant peut être le moyen le plus direct d’accéder à la justice. Les tribunaux nationaux ont des possibilités juridiques concrètes pour mettre un terme aux violations, pour éviter qu’elles ne se reproduisent et pour offrir un recours aux victimes, par exemple sous forme de compensations. Cependant un procès peut aussi se révéler stressant, long et coûteux.
Habituellement, le système national est la première étape pour chercher à obtenir justice pour une violation des droits de l’enfant. La plupart des mécanismes internationaux demandent à ce que les voies de recours internes aient été épuisées en premier lieu. De plus, les décisions prises par les cours et organismes de votre pays sont directement applicables, ce qui signifie que vous obtiendrez résolution plus sûrement par leur biais. Cependant, si votre système national ne vous a pas aidé à obtenir réparation, vous pouvez chercher à en savoir plus sur les options régionales et internationales qui s’offrent à vous.
Outils pour vous aider à porter votre affaire devant un tribunal
Notre section Guides contient un guide juridique sur les enfants, le droit et les systèmes judiciaires pour vous aider à déterminer si aller au tribunal est la bonne solution pour vous et comment le faire.
Avec notre projet sur l’« accès des enfants à la justice », notre but est de produire un rapport pour chaque pays sur la façon dont le système national voit les enfants, s’il reconnaît la Convention relative aux droits des enfants et comment et quelles sont les voies internes pour que les victimes puissent obtenir justice vis à vis des violations, y compris en portant des affaires devant les tribunaux.
Vous pouvez vous renseigner sur la manière dont les tribunaux de votre pays ont par le passé traité les violations des droits des enfants en cherchant dans notre base de données juridiques sur les droits des enfants. Elle héberge notre base de donnée sur la CDE au tribunal, qui suit des affaires du monde entier dans lesquels la CDE a été utilisée, ainsi que celles qui se sont intéressées aux droits des enfants en général. Nous publions des résumés en langage courant et analysons ce que chaque cas signifie pour les droits des enfants.
Les formes traditionnelles de plaidoyer - manifestations, campagnes médiatiques, écritures de lettres etc - n’ont pas fait assez pour faire avancer les droits des enfants. C’est pourquoi CRIN encourage l’utilisation de formes de défense plus radicales telles que l’action juridique. Utiliser le système judiciaire national pour porter plainte contre une atteinte aux droits des enfants en est un exemple. Pour plus d’information, voir notre page plaidoyer juridique.