CRINMAIL 72

25 avril 2008 - CRINMAIL 72

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**NOUVELLES BREVES**

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Vous pouvez aussi lire ce CRINMAIL en ligne à: http://www.crin.org/email/crinmail_detail.asp?crinmailID=2750

Vos contributions seront les bienvenues si vous travaillez dans le domaine des droits de l'enfant. Pour nous les faire parvenir, envoyez un e-mail à [email protected].
Si vous ne recevez pas ce message en format HTML, vous ne verrez pas ses liens hypertextes. C'est pourquoi, à la fin de chaque article, nous avons inclu une adresse URL complète qui vous renvoie à une page web contenant de plus amples informations.

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CDE: Directives pour la participation des enfants dans la présentation des rapports au Comité des droits de l’enfant [publication]

Résumé:

Ce document est une analyse des rapports alternatifs ayant inclus des enfants. Il répond au fossé existant quant à l’information concernant la participation des enfants dans la procédure de rapportage, et espère promouvoir et renforcer une participation significative des enfants dans ce domaine.

En parallèle à cette analyse, ce document contient une synthèse de chaque rapport, ainsi que six courtes recommandations pour ceux qui désirent faire participer les enfants dans la rédaction des futurs rapports.

Voir: Etudes de cas de pays / Recommandations

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Introduction

Depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) en 1990, le Comité a fortement encouragé et soutenu la participation des ONG dans la surveillance de la mise en application de la CDE ainsi que dans ses rapports à celui-ci. De plus, le Comité a encouragé la participation des enfants dans la procédure de rédaction des rapports.

Les enfants ont dès lors accès au Comité des droits de l’enfant par l’intermédiaire d’organisations non-gouvernementales dirigées par des adultes rapportant directement au Comité, ou à travers leurs propres organisations.

57. Le Comité reconnaît l’importance de la participation de l’enfant dans son travail et encourage donc les enfants et les représentants de la jeunesse à soumettre des informations sous la forme de bilans périodiques. Il souligne en particulier le rôle primordial qu’ils peuvent jouer dans la plaidoirie pour une mise en application des observations de conclusion au niveau national, ainsi que son contrôle.

58. Le Comité s’engage à explorer des moyens visant à promouvoir la participation des enfants dans son travail, et en particulier encourage plus de participation lors des séances d’informations préliminaires par pays avec les représentants de la société civile.

Visitez: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=10427

La participation des enfants dans la procédure de rapportage

En réponse aux recommandations du Comité, World Vision Canada a mis sur pied un projet de recherche visant à systématiquement analyser la participation des enfants dans la procédure de rapportage, et à développer un ensemble de directives complètes de manière à aider ceux qui désirent faciliter la participation des enfants dans la rédaction de rapports.

Bien que la participation des enfants dans la procédure de rapportage ne soit pas encore pratique courante, elle est sujette à un intérêt croissant et à un soutien pour une participation, soit indépendante, soit à travers les rapports alternatifs d’ONG dirigées par des adultes.

Par exemple, quelques organisations de droits de l’enfant dirigées par des adultes ont pris l’initiative de consulter les enfants lorsqu’elles préparent leurs rapports alternatifs. Il y a aussi des instances où les enfants ont pris l’initiative de rédiger leurs propres rapports et de les communiquer directement au Comité.

Certains gouvernements ont également pris l’initiative d’inclure des enfants. Cependant, pour les biens de ce rapport, nous nous concentrons sur l’analyse des ONG et les organisations représentées par des enfants.

Comment les enfants peuvent-ils participer?

Les enfants peuvent participer à tous les stades du procédé alternatif de rapportage. Voici une liste de toutes les étapes dans lesquelles les enfants peuvent être impliqués :

  • Donner des conseils dès le début et contribuer à la stratégie
  • Donner des idées pour la création de méthodes de recherche
  • Aider à la collecte d’informations de recherche
  • Participer en répondant aux questionnaires/enquêtes/entretiens
  •  Participer à l’analyse des résultats de recherches
  • Participer à la recherche du rapport
  • Rencontrer des représentants du gouvernement pour présenter les résultats du rapport
  • Participer aux réunions préliminaires avec le Comité des droits de l’enfant pour présenter le rapport
  • Participer à la session pour observer le rapportage du gouvernement au Comité
  • Créer, mettre en place et participer aux réunions de suivi avec les ONG et/ou le gouvernement pour discuter des observations de conclusion du Comité
  • Participer à l’évaluation de la procédure de rapportage, y compris l’évaluation de leur propre participation et le soutien qu’ils ont reçu
  • Créer des projets de suivi en fonction des résultats des réunions avec le Comité

     

 

Pour de plus amples informations, contacter:
World Vision - Canada
1 World Drive, Mississauga, Ontario
L5T 2Y4
Tél: + 1 905 565 6200; Fax: + 1 905 696 2161
Email: [email protected]
Web: www.worldvision.ca

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=16947

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BELGIQUE: Les mineurs en détention dans les centres fermés pour étrangers [nouvelles]

 

Vassili, Trésor et Angélica ont ceci en commun qu’ils sont des enfants, immigrés et qu’ils vivent en Belgique, chacun dans sa famille. Tous ont été réveillés en pleine nuit par la police, emmenés au poste et ensuite enfermés. Incarcérés sans avoir commis de crime, ils ont passé entre 10 et 79 jours à Melsbroek, Steenokkerzeel ou Merksplas, en « centre fermé ». Les plus chanceux ont pu s’en sortir, au prix de nombreux efforts et démarches, en n’en gardant que de lourdes séquelles psychologiques. Pour les autres c’est l’expulsion.

Chaque année, environ 8.000 personnes sont détenues en centre fermé, parmi celles-ci le nombre d’enfants comme Vassili, Trésor et Angélica augmente continuellement. Ainsi, si en 2004 plus de 150 enfants étaient détenus, le chiffre dépasse 500 l’année suivante, les 600 en 2006 et dépasse les 700 en ce début 2008 !

Les études attestant du caractère inacceptable de cette situation sont légion et s’accordent sur le fait que « …le maintien des familles avec enfants est, du point de vue des droits de l’enfant et de son bien-être, inacceptable dans les circonstances actuelles qui sont celles des centres fermés. (…à savoir…) le caractère pénitentiaire et inadapté aux enfants de plusieurs centres (fil de fer barbelé, personnel en uniforme, régime de groupe, programme quotidien fixe, etc...), l’impossibilité de circuler librement dans les bâtiments et dans les espaces extérieurs, l’absence d’intimité, l’insuffisance d’espace ou de lumière du jour, l’impossibilité dans laquelle les familles sont placées de vivre une vie autonome et de disposer des moments nécessaires d’intimité, …». En outre, en 1999 soit il y a près de dix ans déjà, une étude universitaire avait qualifié cette pratique de « maltraitance psychologique ».

Heureusement toutefois, la société et une partie du monde politique commencent à entendre ces critiques. Par exemple, une proposition de loi se basant sur la Convention internationale des droits de l’enfant (ratifiée par la Belgique) et sur les résultats d’une étude qui démontre les effets néfastes d’un enfermement sur le développement de l’enfant, a été déposée afin d’interdire la détention de mineurs dans les centres fermés. Pour les deux sénatrices à l’initiative de cette proposition (Groen ! et Ecolo) la création d’un centre ouvert spécialisé dans l’accueil des familles et encadré par des spécialistes pourrait être une solution. Une autre initiative, citoyenne celle-là est l’instauration d’un « Tribunal d’opinion » mettant en accusation l’Etat belge pour la détention d’enfants en centres fermés. Après avoir siégé les 17 et 18 janvier derniers, le verdict est tombé le 19.

Coupable

Avant tout symbolique il juge coupable l’Etat d’infraction à l’article 37 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant selon laquelle la détention de mineurs ne doit être qu’une mesure de dernier ressort, « ce qui n’est manifestement pas le cas dans les centres fermés ». Le juge s’étonne également de la mixité entre adultes et enfants dans ces centres, d’une part néfaste pour le développement de l’enfant, d’autre part déjà dénoncée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2006. Enfin il se déclare déçu que le gouvernement n’ait pas été présent à son propre jugement, ce dernier dénonçant par la voix du Ministre de l’Intérieur M. Patrick Dewael l’absence de fondement légal, d’impartialité et d’indépendance du Tribunal. Mais peut-on reprocher à un tribunal d’opinion de refléter une… opinion ?

Dans moins d’un an nous célébrerons les 20 ans de la Convention relative aux droits de l’Enfant. Nous voulons que des gestes soient posés par nos responsables politiques afin de d’abord parer à l’urgence, en adaptant la structure et le régime des centres fermés mais surtout, ensuite, de trouver les solutions structurelles afin de garantir que des mineurs, accompagnés ou non, ne soient plus détenus de la sorte.

[Source: Campus Plein Sud]

Informations supplémentaires

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=17065

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SANTE: Compte à rebours 2015 - Survie de la mère, de nouveau né et de l'enfant [publication]

 

Ces dernières années, des progrès considérables et opportuns se sont fait jour en matière de nutrition et de santé publique dans le monde. L’idée s’impose, avec un accroissement des ressources à l’appui, que la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (encadré 1) nécessitera des changements radicaux quant à l’éventail et à la portée des stratégies efficaces. Le Compte à rebours jusqu’en 2015 répond à ces demandes de changement.

Collaboration établie en 2005 entre des particuliers et des institutions, le Compte à rebours vise à encourager l’action des pays en suivant l’évolution de l’accès aux interventions nécessaires pour réaliser pleinement les objectifs 4 et 5 et partiellement les objectifs 1, 6 et 7 du Millénaire pour le développement. Par cet effort commun, les dirigeants nationaux et internationaux, les responsables de la mise en oeuvre des programmes, les partenaires du développement, les médias et les chercheurs travaillent ensemble pour :

  • Résumer, synthétiser et diffuser les informations les plus pertinentes et les plus récentes sur les progrès au niveau des pays vers un accès large, durable et équitable aux interventions de santé permettant de sauver les femmes et les enfants ;
  • Faire le bilan des progrès dans le domaine de la survie de la mère, du nouveau-né et de l’enfant ;
  • Demander aux gouvernements, aux partenaires du développement et à l’ensemble de la communauté de rendre compte de leurs actions si le rythme des progrès n’est pas satisfaisant ;
  • Repérer les lacunes en matière de connaissances qui freinent les progrès ;
  • Proposer de nouvelles mesures pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement relatifs à la santé, en particulier les objectifs 4 et 5. Le Compte à rebours poursuit ces objectifs au moyen de conférences, de publications et d’activités de suivi dans les régions et les pays, en dirigeant principalement son attention sur les progrès en ce qui concerne l’accès, à l’échelle nationale, aux interventions ayant fait la preuve de leur efficacité dans les pays où les taux de mortalité de la mère et de l’enfant sont les plus élevés.

Informations supplémentaires

Pour de plus amples informations, contacter:
UNICEF
H-9, 3 United Nations Plaza, New York, NY 10017
Tél: + 1 212 824 6127; Fax: + 1 212 326 7731
Email: [email protected]
Web: www.unicef.org

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=17059

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MOZAMBIQUE: Des organisations internationales s’inquiètent de l’ampleur du trafic d’enfants [nouvelles]

 

[JOHANNESBURG, 3 avril 2008] - Les cas d’exploitation et de maltraitance de victimes du trafic d’êtres humains, principalement du Mozambique vers l’Afrique du Sud, sont de plus en plus nombreux à faire la Une des journaux, mais certains experts ont prévenu que les cas évoqués ne représentaient que « la partie émergée de l’iceberg ».

Selon la branche mozambicaine de Save the Children-Royaume-Uni (SC-RU), depuis le début de l’année, 52 cas suspects de trafic d’êtres humains ont été signalés qui concernaient des jeunes femmes et des enfants. Le cas le plus récent concernait l’exploitation sexuelle de trois mineures mozambicaines âgées de 14 à 16 ans, dans un bordel de Pretoria, la capitale sud-africaine.

D’après Chris McIvor, directeur pays de la branche mozambicaine de SC-RU, le nombre croissant de cas rapportés laisse penser qu’il s’agit d’un phénomène plus profond et plus répandu en Afrique australe.

« Comme pour toutes les activités illicites qui assurent des gains financiers aux personnes qui les exercent, il est très probable que bon nombre d’autres cas ne soient pas rapportés », a expliqué M. McIvor à IRIN. « Des milliers d’enfants sans papiers quittent chaque année le Mozambique, le Zimbabwe, le Swaziland et le Lesotho, et passent la frontière avec l’Afrique du Sud ».

Wiesje Zikkenheiner, expert associé au bureau pour l’Afrique australe de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), reconnaît que ce phénomène est sous-estimé : « le trafic d’êtres humains est un problème qui touche toute l’Afrique australe, même si l’Afrique du Sud reste le pôle d’attraction régional pour les ressortissants de la plupart des autres pays ».

Bien que l’on considère que la pratique est de plus en plus répandue, il n’existe pas de statistiques précises concernant l’ampleur du phénomène.

Toutefois, selon les estimations d’une étude réalisée en 2003 par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et portant sur le trafic humain dans la région, chaque année, un millier de femmes et de mineures mozambicaines sont introduites clandestinement en Afrique du Sud pour y être surtout exploitées sexuellement.

Le problème est bien plus grave que le cas classique de trafic d’êtres humains, où des individus sont transportés contre leur gré de l’autre côté de la frontière. Les jeunes filles mozambicaines découvertes à Pretoria et qui sont aujourd’hui retournées au sein de leurs familles à Maputo, la capitale du Mozambique, s’étaient rendues en Afrique du Sud parce qu’on leur avait promis un emploi et une formation.

« Les gens sont tentés d’aller chercher ce dont ils ont besoin et ils deviennent ainsi très réceptifs aux promesses qu’on leur fait », a indiqué Mandy Shongwe, directrice d’Amazing Grace, un foyer pour mineurs à Malelane, en Afrique du Sud, près de la frontière mozambicaine.

La tentation d’une vie meilleure

Mme Shongwe a aidé des centaines d’enfants qui ont transité par son établissement en rentrant au Mozambique. « La principale raison de ce trafic est que la pauvreté est plus répandue au Mozambique et que les gens sont donc attirés par l’Afrique du Sud, espérant y trouver une vie meilleure », a-t-elle affirmé.

Selon M. McIvor, les facteurs économiques et sociaux à l’origine de la vulnérabilité de la population continuent de s’aggraver dans bon nombre de pays de la région.

Selon M. Zikkenheiner, ces dernières années ont été marquées par une plus grande implication des organisations criminelles dans le trafic d’êtres humains, en raison des gains extrêmement élevés et des risques relativement faibles, liés à cette activité.

Etant donné que les trafiquants savent de mieux en mieux dissimuler leurs activités, « nous devons tous nous inquiéter du fait que ce que nous avons observé ces derniers mois n’est que la partie émergée de l’iceberg », a prévenu M. McIvor.

« Les trafiquants avec lesquels nous nous sommes entretenus ont expliqué qu’ils profitaient de l’absence de législation, d’un vide juridique ; ils savent que s’ils sont pris, ils ne pourront être poursuivis que pour quelques délits liés à leur activité, notamment pour harcèlement sexuel ou enlèvement de personne », a indiqué Mme Shongwe.

Aucune disposition du code pénal mozambicain ne prévoit de poursuites à l’encontre des auteurs présumés de trafic d’êtres humains ; en conséquence, aucun trafiquant suspect n’a jamais été poursuivi pour trafic d’êtres humains, même si, au regard de la législation internationale, cette pratique est illégale.

« Actuellement, même dans les pays où le trafic d’êtres humains est interdit par la loi, les affaires de trafic d’êtres humains ne font pas l’objet d’une enquête, ou les enquêtes n’aboutissent pas à la condamnation des coupables », a indiqué M. Zikkenheiner, ajoutant que s’il n’existe pas encore de loi pour réprimer ce trafic, l’arsenal juridique existant devrait être utilisé pour poursuivre les trafiquants. « La plupart des codes pénaux répriment généralement des délits tels que le viol, l’enlèvement et la fraude, souvent commis dans le cas du trafic d’êtres humains ».

En 2007, le Conseil des ministres mozambicains a approuvé un projet de loi spécifique réprimant le trafic d’êtres humains et en a proposé un autre pour la protection de l’enfance, mais ces deux projets de loi attendent toujours d’être votés par le parlement. 

[Source: IRIN News; http://www.irinnews.org]

Informations supplémentaires

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=16929

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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: Incertitude pour le grand examen des pays [nouvelles]

 

[7 avril 2008] - Seize pays ont été soumis à l’examen périodique universel (UPR). Inquiétudes chez les premiers à essuyer les plâtres de cette toute nouvelle procédure. En tête de liste, le Bahreïn s'est présenté avec une délégation de 27 personnes.

Pour la première fois dans l’histoire de l’ONU, les pays membres étaient examinés chacun à son tour sur le respect des droits humains chez eux.

La session inaugurale de cet examen périodique universel (UPR), la grande nouveauté du Conseil des droits de l’homme, a démarré au début d'avril. Durant deux semaines, seize délégations – Bahreïn, Equateur, Tunisie, Maroc, Indonésie, Finlande, Royaume-Uni, Inde, Brésil, Philippines, Algérie, Pologne, Pays-Bas, Afrique du Sud, République tchèque et Argentine – étaient passés au peigne fin par les 47 membres du Conseil. Une troïka composée de diplomates de trois pays tirés au sort était chargée de faciliter chaque examen et d’établir le rapport sur le pays examiné.

Or les jours précedants l'examen, un vent de panique a soufflé au sein de l’ONU. Alors que ce nouvel exercice est censé pallier aux déficiences de l’ancienne Commission des droits de l’homme, en mettant tout le monde sur un pied d’égalité, une grande confusion règnait en réalité sur la marche à suivre.

Le président du Conseil des droits de l’homme, Doru Costea, trouvait à son réveil une lettre signée par les groupes des pays africains, arabes et de l’Organisation de la conférence islamique, demandant que chaque étape de la procédure soit verrouillée à l’avance et surtout interdisant que les séances – pourtant publiques – soient filmées.

Une réunion d’urgence a alors été convoquée. Il a fallu rappeler que les archives filmées constituent un outil de travail capital pour les petits pays qui n’ont pas les moyens de dépêcher des diplomates sur place.

Quant à la procédure, Doru Costea a expliqué qu’il était impossible de tout prévoir à l’avance et qu’il faudrait un à deux ans que ce nouvel examen trouve ses marques. Mais plusieurs ONG voyaient dans ces débats houleux une nouvelle tentative de certains pays, ceux-là même qui voulaient supprimer les rapporteurs spéciaux, d’affaiblir tout ce qui ressemble à un examen de droits de l’homme chez eux.

L’inquiétude est marquée chez les premiers pays à essuyer les plâtres de ce nouvel exercice. En tête du peloton, le Bahreïn s’est doté d’une délégation de 27 membres, dont plusieurs ministres, pour le grand passage. En face, les militants et opposants au régime sont aussi venus en force à Genève pour dénoncer les violations des libertés chez eux.

Mais une mauvaise surprise a attendu les représentants de sept ONG du Bahreïn, abrités sous le parapluie de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), alors qu’ils demandaient vendredi à rencontrer les membres de la troïka – Slovénie, Grande-Bretagne, Sri-Lanka – chargés d’évaluer leur pays.

« Nous avons eu un choc quand le président du Conseil, M. Costea, nous a répondu qu’il nous fallait obtenir l’autorisation de notre gouvernement, explique Nabil Rajab, vice-président du Centre pour les droits de l’homme de Bahreïn. Jamais un pays comme le nôtre ne va nous donner un tel feu vert ! » Même s’ils ont pu transmettre leur rapport, les défenseurs des libertés du Bahreïn n’ont donc pas pu s’entretenir avec les trois pays chargés d’évaluer leur propre gouvernement. Ils ont en revanche appris que de « fausses ONG », agréées par la délégation bahreïnie, rencontreraient la troïka juste avant l’examen.

[Source: Tribune des Droits Humains]

Informations supplémentaires

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=16905

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EUROPE: « La promotion des droits des Roms passe par leur scolarisation dès l'enfance dans des classes ordinaires » [publication]

 

[31 mars 2008] - Même aujourd’hui, les Roms ne bénéficient pas encore des droits fondamentaux dans les pays européens. Ils sont largement désavantagés en matière d’éducation, d’emploi, de logement et de santé et ne sont pratiquement pas représentés au niveau politique. De nombreux Roms vivent dans un grand dénuement et n’ont guère de chances d’accéder à une vie meilleure et à une véritable intégration sociale. Leur exclusion les incite à s’isoler, ce qui à son tour favorise l’antitsiganisme chez les xénophobes. Il faut absolument redoubler d’efforts pour briser ce cercle vicieux.

Les Roms ont subi une répression et des violences atroces en Europe. Ces épisodes affreux ont évidemment laissé des traces dans les communautés roms. Les plaies tardent d’autant plus à se refermer que les exactions commises n’ont guère été reconnues officiellement et que les Roms n’ont eu droit qu’à une maigre réparation et à quelques excuses. La décision récente de construire à Berlin un monument à la mémoire des Roms victimes du régime nazi est une exception qu’il convient de saluer.

Cette histoire sanglante, combinée à une discrimination qui persiste au quotidien (discours de haine et parfois agressions physiques par des extrémistes racistes), n’aide pas les Roms à se sentir acceptés dans la collectivité. Il faut que les responsables politiques comprennent ce manque de confiance.

A cause de l’antitsiganisme, de nombreux Roms n’osent même pas faire état de leur identité rom. C’est l’une des raisons pour lesquelles les statistiques officielles issues des recensements nationaux ne rendent pas compte du nombre réel de Roms, qui est généralement bien supérieur. Il faut combattre les stéréotypes qui donnent une fausse image des Roms et empêchent de les entendre, pour reconnaître enfin tout ce qu’ils ont apporté aux sociétés européennes. C’est l’un des objectifs de la campagne intitulée Dosta! (Assez ! en romani) que mène actuellement le Conseil de l'Europe. Lire la suite

Thomas Hammarberg

Informations supplémentaires

Pour de plus amples informations, contacter:
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex, France
Tél: + 33 (0)3 88 41 34 21
Web: www.commissioner.coe.int/
Email: [email protected]

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=16801

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**NOUVELLES BREVES**

Suisse: Nouvelle formation en droits de l'enfant: Le Master interdisciplinaire en droits de l'enfant (MIDE) (may - aout 2008)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=16709

France: Les députés français légifèrent contre l'incitation à l'anorexie (16 avril 2008)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=16980

Pakistan: Le désespoir jusqu’à la mort, face à la hausse des prix (14 avril 2008)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=16946

Swaziland: Une femme sur trois victime de sévices sexuels dans son enfance – rapport (11 avril 2008)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=16928&flag=news

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