8 septembre 2004 - CRINMAIL 25
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Vos contributions seront les bienvenues si vous travaillez dans le domaine des droits de l'enfant. Pour nous les faire parvenir, envoyez un e-mail à [email protected].
Si vous ne recevez pas ce message en format HTML, vous ne verrez pas ses liens hypertextes. C'est pourquoi, à la fin de chaque article, nous avons inclu une adresse URL complète qui vous renvoie à une page web contenant de plus amples informations.
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- COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT: Journée de débat général [événement]
- ETUDE DES NATIONS UNIES SUR LA VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS: Note d'information pour la promotion d'actions au niveau national et nouvelles concernant questionnaire à l'intention des gouvernements [appel à participation]
- REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: Justice pour les enfants congolais? [journal]
- PEINE DE MORT: Campagne contre l'exécution de mineurs [nouvelle]
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COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT: Journée de débat général [événement]
Date: 17 Septembre 2004
Conformément à l'article 75 de son règlement intérieur provisoire, le Comité des droits de l'enfant a décidé de consacrer une ou plusieurs séances de ses sessions ordinaires à un débat général sur un article particulier de la Convention ou sur un sujet connexe, pour favoriser une meilleure compréhension du contenu et des incidences de la Convention. Cette année, le sujet du débat sera le suivant: "Mise en oeuvre des droits de l'enfant dans la petite enfance".
En 2002, la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux enfants a adopté un Plan d'Action dans lequel les Etats membres se sont déclarés résolus à parvenir à "l'élaboration et [à l'] application de politiques de mesures nationales en faveur de la petite enfance et du développement physique, social, affectif, spirituel et intellectuel des enfants". Le Comité des droits de l'enfant, un organe composé d'experts indépendants responsables de l'examen des progrès accomplis par les Etats parties dans la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant, a décidé, au cours de sa 33ème session, d'organiser une journée de débat général consacrée aux droits de l'enfant dans la petite enfance.
La journée de débat est une réunion publique à laquelle ont été conviés les représentants des gouvernements, des organes des Nations unies et des Agences spécialisées ou d'autres organisations pertinentes de même que des experts. Le but des discussions sera de promouvoir une meilleure compréhension de la teneur et des implications de la Convention relative aux droits de l'enfant eu égard aux droits de l'enfant dans la petite enfance.
Pour plus d'informations, contactez:
Secrétariat, Comité des droits de l'enfant
Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, UNOG-OHCHR
CH-1211 Genève 10, Suisse
Tel: + 41 22 917 9348 ou 917 9390; Fax: + 41 22 9179022
Email: [email protected]
Toutes les soumissions de contributions écrites ou de cas pratiques sur les thèmes de la journée de débat sont disponibles sur le site de CRIN: http://www.crin.org/docs/resources/treaties/crc.37/Discussion.asp
Visitez: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=4526
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ETUDE DE L'ONU SUR LA VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS: Note d'information pour la promotion d'actions au niveau national et nouvelles concernant le questionnaire à l'intention des gouvernements [appel à participation]
[GENEVE, 27 aoùt 2004] - L'étude du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur la violence contre les enfants permettra de dresser un tableau complet de la nature et des causes de la violence contre les enfants. L'étude proposera aussi des recommandations à l'attention des Etats Membres, du système de l'ONU ainsi que de la société civile, concernant notamment la prise de mesures dans les domaines de la prévention, la réparation, et la réhabilitation, au niveau national et international.
Note d'information pour la promotion d'actions au niveau national:
Un document d'information sur l'étude du Secrétaire Général sur la violence contre les enfants (disponible en français, en anglais, et en espagnol) vient d'être publié par la commission consultative des ONG sur l'Etude, à l'attention des ONG qui opèrent au niveau national.
Ce document:
- Fournit des détails sur l'historique, les buts et la portée de l'Etude
- Souligne l'importance de la mise en place d'actions au niveau national
- Identifie les premières étapes à prendre par les ONGs et les autres institutions de la société civile afin d'optimiser l'efficacité de l'Etude au niveau national
- Propose une liste de suggestions d'activités au niveau national
Questionnaire à l'intention des gouvernements:
Au début de l'année, l'ONU a envoyé un questionnaire à tous les gouvernements, demandant des informations concernant leur législation, leur politique, leurs statistiques et leurs programmes sur la violence contre les enfants. Disponible dans les six langues de l'ONU, le questionnaire a été diffusé en mars 2004, et devait être renvoyé au secrétariat de l'Etude avant le 31 juillet 2004. Jusqu'à maintenant, seulement 30 gouvernements ont répondu. Vous trouverez ci-dessous une liste de ces gouvernements. Bien que d'autres gouvernements soient sur le point de terminer le questionnaire, il serait peut-être utile de contacter votre gouvernement s'il ne figure pas sur cette liste, afin de l'encourager à remplir et renvoyer le questionnaire aussi vite que possible.
Le questionnaire a déjà été renvoyé par:
1. Andorre
2. Argentine
3. Armenie
4. Australie
5. Azerbaïjan
6. Burkina-Faso
7. Chili
8. Chine
9. Costa Rica
10. République Démocratique du Congo
11. Danemark
12. Le Salvador
13. Estonie
14. Finlande
15. Guatemala
16. Guinée
17. Hongrie
18. Italie
19. Japon
20. Koweït
21. Lettonie
22. Malaisie
23. Ile Maurice
24. Mauritanie
25. Pakistan
26. Qatar
27. Russie
28. Singapour
29. République Slovaque
30. Ukraine
31. Ouzbekistan
Pour plus d'informations, contactez:
Jo Becker, Human Rights Watch
Email: [email protected]
Melanie Gow, World Vision International
Email: [email protected]
Co-présidentes , sous-groupe des ONGs sur les enfants et la violence
Pour lire les notes d'information pour la promotion d'actions au niveau national (français, anglais, espagnol), cliquez sur le lien suivant: http://www.crin.org/docs/resources/publications/NGOCRC/subgroup-violence/Update_27_08_04.doc
Pour plus d'information (en anglais) sur l'Etude et pour lire le questionnaire (en français), cliquez sur le lien suivant: http://www.ohchr.org/english/bodies/crc/study.htm
Pour lire les mises à jours précédentes, les résolutions de l'ONU, et d'autres documents concernant l'Etude, cliquez sur le lien suivant: http://www.crin.org/docs/resources/publications/NGOCRC/subgroup-violence.htm
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: Justice pour les enfants congolais? [journal]
[BRUXELLES, 7 aoùt 2004] - Le dernier numéro de la Nouvelle Tribune internationale des droits de l'Enfant (NTDE) vient de paraître. Fruit de la collaboration de plusieurs sections nationales de Défense des Enfants International (DEI), ce numéro 6 aborde, dans un dossier spécial, la douloureuse situation des enfants en République démocratique du Congo.
Utilisés comme chair à canon, abandonnés, violentés, la description de leur sort dans plusieurs articles indique dramatiquement à quel point, dans ce pays, les droits de ces enfants sont bafoués ou perçus comme quantité négligeable. La Nouvelle Tribune a désiré brosser un tableau de la situation de ces enfants congolais.
La guerre qui a ravagé la RDC a fait en quelques années plus de 3 millions de morts, ce dans une certaine indifférence ou apathie de la Communauté internationale. Elle a bien évidemment frappé de plein fouet les catégories de personnes les plus vulnérables, parmi lesquelles les enfants.
Le 24 juin dernier, la Cour pénale internationale (CPI), par l'entremise de son Procureur général, a lancé sa première enquête. Sans surprise, elle concerne la République démocratique du Congo. Dans un contexte congolais où la lutte contre l'impunité constitue toujours un leurre et un combat de tous les jours, la déléguée permanente de la Fédération internationale des ligues et droits de l'Homme décrit de manière très précise les structures et le fonctionnement de ce nouvel acteur du droit international public qu'est la CPI. Vis-à-vis des enfants aussi, le rôle de cette juridiction internationale n'est pas négligeable. Aujourd'hui, la paix et le processus transitionnel congolais restent éminemment fragiles mais, sans justice, ils n'ont aucune chance de s'installer durablement.
Pour plus d'informations, contactez:
Benoît Van der Meerschen
Coordinateur, DEI/Section belge
30, rue Marché-aux-Poulets
1000 Bruxelles, Belgique
Tel: +32 2 210 94 92
Email: [email protected]
Visit: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=4525
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PEINE DE MORT: Campagne contre l'exécution de mineurs [nouvelle]
[PARIS, 3 septembre 2004] - Amnesty International et les experts médicaux de huit pays ont adressé une lettre ouverte aux chefs de gouvernement de la Chine, des États-Unis, de l'Iran, du Pakistan, des Philippines, de la République démocratique du Congo et du Soudan. Dans ce courrier, l'organisation internationale les enjoints de cesser tout recours à la peine de mort contre des mineurs.
La lettre a été signée par 20 experts médicaux reconnus pour leur travail dans les domaines de la psychologie des enfants et adolescents, de la psychiatrie et des sciences sociales. "Même si les adolescents savent généralement distinguer le bien du mal, ils peuvent souffrir d'une diminution de leurs capacités à raisonner logiquement, à contrôler leurs pulsions, à anticiper les conséquences futures de leurs actions et à résister aux influences négatives et au pouvoir de persuasion d'autres personnes, explique la lettre. Ils doivent encourir une punition pour les infractions graves qu'ils ont commises, mais les sanctions pouvant être imposées à des adolescents délinquants disposant de toutes leurs facultés mentales ne doivent pas être les mêmes que celles prévues pour des adultes coupables des mêmes infractions. "
Les normes internationales interdisent l'exécution de mineurs délinquants âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits. Ces normes figurent dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention américaine relative aux droits de l'homme et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant. L'interdiction est maintenant si largement acceptée qu'elle constitue un principe du droit international coutumier. Les normes sont respectées par la grande majorité des 80 pays n'ayant pas encore aboli la peine de mort et où des exécutions continuent d'avoir lieu.
[Source: Amnesty International, http://web.amnesty.org/library/Index/FRAPOL300332004 ]
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CRINMAIL en français est une liste électronique d'adresses du Child Rights Information Network (CRIN). CRIN ne certifie, ne valide, ni ne vérifie les informations envoyées par ses membres à CRINMAIL. La responsabilité de la validité et de l'exactitude de toute information y figurant incombe à son auteur.
Pour vous abonner à cette liste visiter le site internet: http://www.crin.org/email.
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