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Dans cette édition :

Editorial : Les pratiques néfastes fondées sur la tradition, la culture, la religion ou la superstition

Comme chaque 16 juin depuis 1991, l’Union Africaine a célébré  le mois dernier les enfants du continent africain. Le 16 juin marque la date anniversaire du massacre des enfants de Soweto en 1976. Le continent Africain est le seul à disposer d’un instrument régional de protection des droits des l’enfant, la Charte africaine des  droits et du bien-être de l’enfant. Cette Charte prévoit un mécanisme de plaintes (article 44), supervisé par les Comité Africain d’Experts sur le Droit et le Bien-Etre de l’enfant. Ce mécanisme est antérieur à celui du Comité des Droits de l’enfant, mais le Comité Africain n’a rendu jusqu’ici qu’une seule décision (22 mars 2011, IHRDA and OSJI on behalf of children of Nubian descent in Kenya v Kenya)

Glossaire de CRIN : les mécanismes des Droits de l'Homme en Afrique
Notre page consacrée à la Charte.
Téléchargerle Guide pour les organisations de la Société Civile sur comment collaborer avec le Comité Africain d'Experts sur le Droit et le Bien-être de l'enfant (Plan International et Save the Children Suède)

Cette année, la journée était spécialement consacrée aux pratiques traditionnelles néfastes, dont les enfants sont les premières victimes.

Ces pratiques sont condamnées par :

- la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (article 24.3 : " Les Etats parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d'abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants.")

- la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant (dont l'article 21 interdit les pratiques et coutumes préjudiciables à la santé, voire à la vie de l'enfant, ainsi que les pratiques discriminatoires, les mariages d'enfants et promesses de mariages d'enfants).

- Le protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes, dit « protocole de Maputo » (article 5).

Télécharger le communiqué de l'Union Africaine sur la journée de l'enfant africain 2013  
Lire le communiqué de presse de l’UNICEF          
Télécharger le rapport du Conseil International des ONG sur la violence contre les enfants consacré aux pratiques néfastes fondées sur la tradition, la culture, la religion ou la superstition.                                                         

Pratiques traditionnelles néfastes en Afrique : un aperçu des actualités de ces derniers mois

En Egypte, une ONG a récemment condamné la mort d’une fillette de 13 ans suite à son excision. L’excision est pourtant condamnée par le code pénal Egyptien. Lire l’article

Au Swaziland, les périodes d’élections favorisent les crimes superstitieux. Le pays avait été le théâtre de meurtres d’enfants albinos il y a trois ans, et l’approche du nouveau scrutin parlementaire en septembre fait craindre de nouvelles violences envers ces enfants. Lire l’article

Au Ghana, en mai dernier, les représentants de sept communautés pratiquant le meurtre rituels d’enfants nés avec un handicap ont officiellement aboli ces pratiques. Lire l’article

Plus d’informations sur les pratiques traditionnelles néfastes

Actualités

De plus en plus d’enfants menacés de pauvreté en Union Européenne

C’est le constat du dernier rapport annuel de l’Agence de l’UE pour la protection des droits fondamentaux (FRA). Celui-ci adopte comme angle général la sauvegarde des droits fondamentaux en période de crise.  L’Agence s’inquiète des coupes budgétaires dans des domaines tels que l’éducation, les soins de santé, les services sociaux. En Grèce notamment, la paupérisation constitue une menace pour « le droit à la vie, à la survie et à l’épanouissement » des enfants, menace dont le Comité des droits de l’enfant s’était déjà inquiétée. En 2011, selon les statistiques de l’Union Européenne, 27% des enfants vivant dans l’Union étaient menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale. Lire l’article ; Télécharger le chapitre 4 du rapport, consacré au droits de l’enfant (FRA, juin 2013) ; Télécharger le rapport complet : Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2012 (FRA, juin 2013) 

Accès à l’éducation : Pakistan, France, Chine

Alors que la jeune Malala Yousafzai réclamait le  « droit à l’éducation pour tous les enfants » à l’ONU le 12 juillet dernier à l’ONU, au Pakistan, dans la vallée de Swat où elle avait été victime d’une attaque des talibans en octobre dernier, le nombre de filles scolarisées a augmenté de 6% depuis l’an dernier. Au Pakistan, cinq millions d’enfants, dont trois millions de filles, ne vont pas à l’école. Lire l’article

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), un groupe d’experts du Conseil de l’Europe, a pressé la France d’améliorer l’accès des enfants roms à l’éducation.

Lire le rapport du Défenseur des droits sur la situation sanitaire et sociale des communautés roms de France, et notamment la troisième partie consacrée au respect du droit des enfants à l’éducation dans les campements. ; Lire le rapport de l’ECRI dans le cadre du suivi des recommandations adressées à la France (Conseil de l’Europe, 9 juillet 2013) 

En France toujours,  malgré les améliorations en matière d’intégration des enfants souffrant de handicap depuis la loi de 2005, quelques 5000 enfants n’auront pas de place dans les écoles adaptées à la rentrée. Le défenseur des droits a appelé les pouvoirs publics à créer de nouvelles places pour scolariser les enfants handicapés.  En juin dernier, le défenseur des droits était également intervenu pour que les jeunes porteurs de handicap puissent passer les épreuves du baccalauréat.  Lire l’article

En Chine, le quart des enfants souffrant de handicap ne vont pas à l’école, selon un rapport d’Human Rights Watch. Pour être admis à l’école, les enfants doivent prouver leur capacité à s’adapter à l’environnement physique de l’école et aux méthodes d’apprentissage. Lire l’article ; Lire le rapport de l’UNICEF sur le handicap

Vatican : réforme du code pénal et questions du Comité des droits de l’enfants

Les Nations Unies ont pour la première fois sommé le Saint-Siège de fournir des explications sur les agressions sexuelles et violences commises contre les enfants. Le Comité des droits de l’enfant a adressé au Vatican une liste de questions et exigé des informations détaillées sur « tous les cas » de violences sexuelles reconnues par le Vatican dans de nombreux pays. Lire l’article

Le pape François a récemment réformé le code pénal du Vatican, pour la première fois depuis 1929. Le nouveau Code, qui entre en vigueur le premier septembre, introduit les violences sexuelles contre les enfants en tant que crime spécifique, et durcit les sanctions pour ces crimes.

Cameroun : un mineur passible de cinq ans de prison pour homosexualité

Alors qu’Eric Lembembe, militant camerounais pour les droits des homosexuels a été retrouvé torturé à mort la semaine dernière, un tribunal de Yaoundé vient de proroger son verdict sur la culpabilité de trois hommes, dont un mineur, accusés d’homosexualité, crime passible de cinq années de prison au Cameroun. La décision devrait être rendue mardi 23 juillet, dans un climat de tension, alors que les organisations de défense des droits de l'homme locales et internationales appellent le gouvernement à faire la lumière sur l’assassinat d’Eric Lembembe. Lire l’article ; Lire le communiqué de l’ONUSIDA sur l’assassinat d’Erice Lembembe

Publication : Justice des mineurs en Europe de l’Est et Communauté des Etats Indépendants (CEI)

L’UNICEF a publié un nouveau rapport sur les enfants et la justice en Europe centrale et de l’Est et dans la CEI. Le rapport note que moins d’enfants sont emprisonnés dans la région, mais révèle également que les nombreux cas de mauvais traitements perdurent. L’isolement est autorisé dans presque tous les pays étudiés par le rapport. Lire le communiqué de l’UNICEF ; Télécharger le rapport (en anglais)

Le dernier mot

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