CRINMAIL 102:

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Éditorial

Urgent: Mise à jour de la campagne pour un mécanisme de plainte

MENU :Ressources/ Derniers développements/ Réunion de décembre/ Soumissions / Nos objectifs/ Ce que vous pouvez faire

Vous trouverez ci-dessous une mise à jour sur les derniers développements aux Nations-Unies et ce que nous faisons en tant que ONG. Nous vous envoyons aussi des liens sur les documents que vous trouverez utiles pour faire pression.

Ils comprennent :

• Le projet de texte du protocole facultatif (En Anglais)
  

• Une mise à jour des outils de campagne(En Anglais)
  

• Des modèles de lettres en Anglais / Français / Espagnol

• Un document sur les plaintes collectives en Anglais, Français, Espagnol et Arabe

• Les présentations des ONG pour la deuxième réunion des états en décembre: les autres langues comprises sont Espagnol/ Français / Arabe

• Nos Commentaires sur le projet de texte de la procédure de plainte en Anglais et en Espagnol

Derniers développements

Depuis qu'il a été approuvé en mars que les états commenceraient à travailler sur un projet de texte pour le mécanisme de plainte (ou Procédure de communication), le président du groupe des états a tenu des discussions informelles et consultations avec les gouvernements, les représentants de la société civile et des experts clé pour recueillir leur contribution pour son projet de texte initial.

En Août 2010, il a fait circuler sa proposition de texte qui servira de base pour les négociations.

Les états sont maintenant en train de considérer la position à prendre sur chacune des dispositions pour les négociations à venir qui prendront place en décembre 2010.

Réunion de décembre

Pendant la réunion de décembre, si ils trouvent un consensus sur le projet de texte, il ira au conseil des droits de l'homme pour adoption en mars, sinon, ils tiendront une autre réunion de cinq jours dans la seconde moitié du mois de février 2011.

Tous les états seront invités. Un représentant du Comité des Droits de l'Enfant devrait être invité comme consultant et les autres parties clés concernées tel que les experts des Nation-Unies, les représentants des agences des Nations-Unies, les défenseurs des enfants et les ONG peuvent aussi assister à condition d' avoir les accréditations appropriée.

De la même façon, ceux qui sont intéressés (qui ont les accréditations appropriées) peuvent apporter des contributions écrites avant la réunion.

Soumissions

Le groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant et ses partenaires ont préparé une soumission commune en réponse au projet de texte du président. Si votre organisation aimerait soutenir notre soumission, nous vous prions de contacter Anita Goh, au Groupe des ONG au [email protected].

Le Comité des droits de l'enfant a aussi préparé des commentaires sur le projet de texte du président qui concoure avec les positions principales défendues dans les soumissions communes du Groupe des ONG et ses partenaires.

Mr Peter Newell, un des experts invité à la première session du groupe en décembre 2009 a soumis un nouveau briefing pour la préparation de la seconde session du OEWG sur les communications collectives

Nos Objectifs

Bien que nous souhaitions un processus rapide, le plus important pour nous c'est que le protocole facultatif contienne des provisions clé qui garantirons l'efficacité et l'utilité pour les victimes des violations de leurs droits sous la convention et ses deux protocoles facultatifs.

Notre objectif est que les états fassent une utilisation complète des 10 jours qui leurs ont été alloués pour les négociations en décembre 2010 et en février 2011 et qu'un projet de texte qui permet une procédure de communication collective aussi bien qu'individuelle soit présente devant le conseil des droits de l'homme en juin 2011.

Qu'est ce qu'une communication collective?

Les communications collectives sont des communications qui peuvent être soumises sans identifier une victime individuelle. Elles décrivent des violations de droits potentielles ou réelles qui ont résulté ou résulteront certainement en victimisation si elles ne sont pas adressées.

Dans le contexte de la violation des droits de l'enfant, les communications collectives contribueraient à:

• S'assurer que des situations qui seraient difficiles sinon impossible à adresser à travers les communications individuelles (exemple: des enfants victimes de pornographie, les enfants en situations illégales etc.) peuvent être amenées à l'attention du comité et

• éviter que les enfants victimes de violations soient impliqués dans le processus là où il y aurait des préoccupations sur la confidentialité, le re-victimisation et la protection de ces enfants.

Ce que nous vous demandons de faire

Comme nous l'avons dit précédemment, il est crucial que nous joignons nos forces pendant cette campagne. Nous vous prions de bien vouloir écrire à vos ministères des affaires étrangères et autres départements gouvernementaux appropriés pour leur demander de soutenir l'inclusion de la possibilité de la communication collective. Nous avons rédigé un modèle de lettre – vous avez juste besoin d'ajouter votre nom et le nom de votre organisation.

La mise à jour de l'outil de campagne et le briefing devraient répondre à toutes questions que vous ou votre gouvernement peut avoir sur le projet de texte et en effet sur la nécessité d'une communication collective.

Nous vous prions de nous faire savoir si vous recevez une quelconque réponse, si vous avez des réunions, quelle est la position de votre gouvernement etc.

E-mail Anita Goh du groupe des ONG pour la Convention Relative aux droits de l'Enfant à [email protected] .

Actualités récentes et rapports

Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien Être de l'Enfant: Prise de fonction du nouveau bureau

Les nouveaux membres du Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien Être de l'Enfant a pris ses fonctions il y a quelques semaines. Ils ont par la même occasion élus un nouveau bureau:

 Présidente: Mme Agnès Kaboré (Burkina Faso)

 1er Vice Président: M. Cyprien Adebayo Yanclo (Bénin)

2eme Vice Président: Dr Benyam Dawit Mezmur (Éthiopie)

3eme Vice Président: Mme Fatéma Delladj-Sebaa (Algérie)

 Rapporteur: M. Clément Julius Mashamba (Tanzanie)

Ils sont maintenant en train de recevoir les rapports alternatifs des ONG et réétudier la stratégie du Comité et le plan d'action pour 5 ans

Une nouvelle base de données des jurisprudences africaines des droits de l'homme a été développée par l'Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRD) en partenariat avec HURIDOCs.

Cliquer ici pour accéder le site. Vous pouvez aussi cliquer ici pour connaître les participants à la 16eme session du Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien Être de l'Enfant (En Anglais uniquement)

Nouvelles lignes directrices du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants

Strasbourg, 17.11.2010 – Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté de nouvelles lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants, qui donnent aux gouvernements européens des conseils pour faciliter l'accès des enfants à la justice et leur traitement en justice dans n’importe quel domaine – civil, administratif ou pénal.

« Nos systèmes judiciaires ne peuvent pas fermer les yeux sur le fait que les enfants ont des besoins et des droits spécifiques. Lorsqu'ils sont impliqués dans des procédures judiciaires, justice n’est véritablement rendue que si l'intérêt supérieur des enfants est protégé et si on leur donne les moyens de comprendre quels sont les enjeux et de participer aux décisions qui les concernent », a déclaré Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, en saluant l'adoption de ces lignes directrices.

Celles-ci ne constituent pas seulement une déclaration de principes, elles veulent être un guide pratique pour la mise en œuvre de normes obligatoires internationalement reconnues lors de procédures judiciaires mais aussi non judiciaires.

« A la veille de la Journée internationale des droits de l'enfant le 20 novembre, notre message est simple : les droits des enfants doivent être garantis. Pour cela, ils doivent avoir un accès réel à la justice », a poursuivi Mme de Boer-Buquicchio. « La protection et la promotion des droits des enfants a toujours été et continuera d'être une priorité pour le Conseil de l'Europe ».

Les lignes directrices répondent aussi à une demande exprimée par les enfants eux-mêmes. Le texte a bénéficié de la contribution très concrete de plus de 3 700 enfants de 25 pays. Leurs observations ont aidé à élaborer des dispositions sur le droit à être entendu et à recevoir des informations, le droit à une représentation indépendante, ainsi que le droit d'accès à des mécanismes de recours indépendants et efficaces.

Campagne contre les sentences inhumaines sur des enfants : Déclarations de soutien

Thomas Hammarberg /  Professor Yanghee Lee / Professor Manfred Nowak / Professor Paulo Sergio Pinheiro / Marta Santos Pais / Dr Ghayasuddin Siddiqui

«Certains types de châtiments sont inacceptabled en toutes circonstances et pour tout être humain: l'amputation, la flagellation, la lapidation et bien-sûr toutes formes d'exécutions. De telles atrocités ne sont pas plus acceptables quand elles sont soutenues par les autorités publiques au nom de la «justice». Quelque soit l'infraction pénale, la société ne devrait pas y répondre avec une violation criminelle des droits de l'homme.

Même pas les enfants ont été épargnés par de telles des cruautés judiciaires malgré la Convention des Nations-Unies Relative aux Droits de l'Enfant et d'autres normes des droits de l'homme pour les mineurs. Il y a des pays dans lesquels la peine de mort peut encore être appliquée sur des mineurs où dans lesquels la flagellation ou les coups de fouets sont utilisés comme sanctions légales. Les lois qui permettent de telles sanctions sont en elles-même illégales et violent les normes internationales reconnues. Les Autres états-parties des traités des droits de l'homme doivent réagir contre de pareilles législations, en particulier quand elles sont utilisées.

Une autre cruauté qui existe toujours dans certains pays est l'application des peines de prison à perpétuité contre des enfants. De tels châtiments privent l'individu d'un quelconque espoir, un quelconque futur. C'est à la fois cruel et inhumain et viole certainement les principes de base de la convention des Nations-Unies.

Progressivement, les gouvernements Européens ont arrêtés ces mauvaises pratiques et les ont retirées des manuels de droit. Cependant, nous devons rester vigilant pour prévenir l'apparition d'autres formes de santions inhumaines et dégradantes contre les jeunes délinquants. De plus, nous avons une obligation de faire entendre nos opinions quand les droits des enfants dans d'autres parties du monde sont violés- les droits de l'enfant sont une cause globale.

Le temps de faire beaucoup plus pour arrêter cette cruauté contre les enfants est certainement venu.

Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du conseil de l'Europe.

«Vingt ans après que la Convention Relative aux Droits de l'Enfant soit entrée en application, les enfants continuent à faire face aux traitements inhumains. Il y a encore beaucoup de pays qui ont un age de responsabilité criminelle allant jusqu'à 7 ou 8 ans. De plus, ces jeunes enfants peuvent être condamnés à la flagellation, l'amputation, la prison à perpétuité et même la mort par moyens horribles de lapidation et de tirs à l'arme à feu. Ce qu'il y a de plus choquant c'est que malgré les condamnations répétées par le Comité des droits de l'enfant, tous les autres les organes de traité, les détenteurs de mandats spéciaux, l'expert indépendant Paulo Sérgio Pinheiro chargé de l'étude des Nations-Unies sur la violence à l'encontre des enfants, de telles condamnations inhumaines continuent.

Le monde semble complétement oublier l'article 37 de la Convention relative aux droits de l'enfant qui demande aux états de s'assurer que «aucun enfant ne soit sujet à la torture ou autre traitement ou châtiment cruel, inhumain ou dégradant. Ni la peine capitale, ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans». Nous ne devons pas perdre plus de temps à être complaisant à de tels traitements inhumains effectués sur nos enfants.»

Le comité des droits de l'enfant s'engage à supporter la campagne. Nous exhortons le reste de la communauté internationale à joindre les mains pour arrêter rapidement cette inhumanité contre des enfants.

Professeur Yanghee lee président du Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant

«Nous ne pouvons pas accepter que les sentences inhumaines telles que la condamnation des enfants à la mort, la prison à perpétuité ou le châtiment corporel fassent encore partir des réalités dans plusieurs pays. Environ un million d'enfants dans le monde sont dépourvus de leur liberté les laissant parmi les oubliés et les êtres humains les plus vulnérables de nos sociétés. Il est choquant que certains gouvernements restent inactifs pendant que des enfants en détention sont exposés à un risque élevé d'abus et de mauvais traitements, mettant en danger leur bien-être durant leur détention et leur développement futur.

En tant que Rapporteur Spécial des Nations-Unies sur la torture, j'ai souligné que toute forme de châtiment corporel, en particulier contre des enfants est contraire à la prohibition absolue de la torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant, constituant une violation grave des traités internationaux et du droit coutumier.

La campagne de CRIN au niveau international, national et régional est plus que jamais nécessaire pour sensibiliser et amener les gouvernements partout dans le monde à finalement interdire et éliminer cette très grave sentence inhumaine contre des enfants. Je supporte cette campagne sans aucune réserve.

Manfred Nowak, Rapporteur Spécial des Nation-Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

«Il est en effet horrible qu'un quelconque état aie encore des lois qui autorisent ses tribunaux à condamner les enfants à mort, à perpétuité ou au châtiment corporel. Pour la plupart d'entre nous, il est inconcevable que des adultes puissent être activement impliqués dans une telle barbarie envers les enfants; pourtant des milliers d'adultes le sont à travers les gouvernements, les parlements, les courts de tribunaux et les dans l'administration des systèmes appliquant de tels châtiments. C'est une moquerie des systèmes internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme que de pareilles violations graves puissent continuer malgré les condamnations répétées des organes de traité et des procédures spéciales. L'étude fondée sur le droit du secrétaire générale des Nation-Unies sur la violence contre les enfants que j'ai dirigé, recommandait l'interdiction immédiate de toute forme de violence contre les enfants et la sentence inhumaine est une forme extrême de violence délibérée.

Nous pouvons juste espérer que l'exposition faite par CRIN sur les détails de ce qui continue à se passer et une campagne soutenue au niveau international, régional et national arrêteront rapidement cette grave inhumanité. Je m'engage à supporter la campagne de toute les façons possibles.

Paulo Sérgio Pinheiro Expert Indépendant nommé par le Secrétaire Général de l'ONU pour diriger l'étude du Secrétaire Général des Nations-Unies sur la violence contre les enfants, 2003-2007 ; Commissaire et Rapporteur sur les droits de l'enfant pour la Commission inter-américaine sur les droits de l'homme, Organisation des États Américains.

«Guidé par les traités internationaux des droits de l'homme, et les recommandations de l'Étude des Nations-Unies sur la violence contre les enfants, la prohibition légale de toutes formes de violence contre les enfants est une priorité clé de mon mandat.

L'étude des Nations-Unies exhorte les pays à adopter des législations pour interdire toutes formes de violence contre les enfants et de s'assurer de la protection des enfants contre l'imposition de la peine de mort et l'emprisonnement sans possibilité de libération pour des délits commis avant l'age de 18 ans.

De nombreux pays ont revues leur système de justice juvénile pour s'assurer de leur conformité avec les normes internationales des droits de l'homme. Suite à l'étude des Nation-Unies, un nombre croissant de pays se dirige vers une interdiction légale de toutes formes de violence contre les enfants, y compris les châtiments violents dans le système pénal. Même ci ces développements sont encourageants, le fait qu'une minorité de pays permettent encore la condamnation des enfants à des sentences extrêmes y compris les exécutions, le fouet, la flagellation, la lapidation et l'amputation, ainsi que de longues périodes d'emprisonnement avec dans certains cas la possibilité de la prison à perpétuité reste toujours une préoccupation.

En ce moment que la communauté internationale célèbre le vingtième anniversaire de l'adoption de la Convention des Nations-Unies Relative aux Droits de l'Enfant, il est plus que jamais urgent que les pays mettent leurs lois en conformité avec les normes des droits de l'homme et s'assurent que aucun enfant ne soit sujet à ces formes de châtiments. L'article 40 de la convention fournit une orientation inspirante sur les enfants en conflict avec la justice juvénile» à être traité d'une façon cohérente avec la promotion du sens de la dignité et de la valeur de l'enfant, qui renforce le respect de l'enfant pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales des autres et qui prend en compte l'age de l'enfant, l'opportunité de réintégration et le rôle constructif que l'enfant assume dans la société... « Guidé par ces valeurs, je supporte totalement cette campagne par CRIN et ses partenaires que je l'espère encouragera et accélérera des reformes dans toutes les régions.»

Marta Santos Pais, Représentante Spéciale du Secrétaire général de l'ONU sur la violence à l'encontre des enfants

« Je supporte de tout cœur la campagne de CRIN pour l'arrêt de toute sentence inhumaine contre des enfants et je condamne les nombreuses injustices graves perpétrées contre les enfants au non de certains codes pénaux. Dans certains états, les enfants peuvent recevoir des peines d'une violence extrême y compris les flagellations, les lapidations, les amputations, les condamnations à perpétuité et les exécutions. Bien que universellement condamnés et interdis par le droit international, dans certains états ces châtiments sévères sont commis au nom de l'islam. Nous ne pouvons pas garder le silence face à la justification religieuse pour ces violations graves des droits de l'enfant. La fidélité au message de l'islam signifie qu'il faut protéger les droits de l'enfant et traiter les enfants avec compassion. Quelque soit la tradition religieuse, l'école de pensée, une priorité donnée à la protection des droits de l'enfant selon les normes de l'islam est de ne pas administrer des châtiments violents. Pour les musulmans, ceci est un message d'égalité, justice et obligation morale.»

Dr Ghayasuddin Siddiqui, Membre Fondateur du Muslim Institute, Londres, 8 Octobre 2010

Rapport Alternatif sur la mise en application de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant au Cameroun 

Ce texte est le rapport alternatif des ONG sur la mise en application de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant au Cameroun

Le 05 septembre 1997, le Cameroun ratifie la Charte Africaine des Droits et du Bien Être des Enfants (CADBE), et le 23 juin 1999, il dépose les instruments de ratification auprès de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA). Ce dépôt assigne le Cameroun à produire un Rapport Initial deux ans après et un Rapport Périodique tous les trois ans sur la mise en œuvre de la CADBE.

Cliquer ici pour lire la suite du rapport.

Cinquante ans après les indépendances, les journalistes africains doivent poursuivre le combat pour leur liberté

D'après le rapport publié par Reporters Sans Frontière, la liberté d'expression connait de serieuses entraves sur le sol africain

Pour le cinquantenaire de l’indépendance de nombreux Etats africains, l’année 2010 devait être celle des célébrations. Les journalistes du continent n’ont pourtant pas été à la fête. En matière de liberté de la presse, si la Corne de l’Afrique reste la zone la plus meurtrie, la région des Grands Lacs et l’Afrique de l’Est ont enregistré des reculs inquiétants.

Cliquer ici pour lire la suite de l'article.

France: la Défenseure s'inquiète de la pauvreté des enfants

PARIS — La Défenseure des enfants Dominique Versini s'inquiète de la pauvreté des enfants dans un rapport présenté lundi, s'alarmant notamment des conséquences sur leur santé, leur parcours scolaire ou leurs mauvaises conditions de logement.

Cliquer ici pour lire la suite de l'article.

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