France

FRANCE : Des adolescents portent plainte pour violences policières
22/Dec/2015 News
Les violences dont parlent les adolescents ont eu lieu entre l’été 2013 et l’été 2015. Seules ont été retenues pour la plainte celles pour lesquelles des témoins pouvaient confirmer leurs dires. Une enquête préliminaire a été confiée à l’inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices. La police n’a pour le moment pas souhaité réagir.  
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Le terrorisme et ses conséquences sur les droits de l’enfant
15/Dec/2015 Publication
Ces dernières semaines, des attaques terroristes en Turquie, en Égypte, au Liban, en France, en Irak, au Mali et en Tunisie ont fait des centaines de morts, dont des dizaines d’enfants.
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FRANCE : Entre le ministère de l’éducation et Microsoft, un accord pas très Net
9/Dec/2015 News
L’éducation est devenue un énorme marché dans le numérique, qui intéresse des entreprises issues de l’économie non numérique (Pearson) et d’autres qui s’en réclament comme Microsoft. Un accord vient d'être convenu entre Microsoft et le gouvernement français posant de sérieux problèmes de discrimination et de droit au respect des données privées. De plus, cet accord n'a pas été réalisé avec les acteurs de l'éducation. 
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FRANCE : Des soldats français entendus sur des soupçons de viols en RCA
9/Dec/2015 News
L'affaire a été révélée au printemps 2015 par le quotidien britannique The Guardian : des enfants centrafricains vivant sur le camp de M'poko à Bangui disent avoir été violés par des soldats français de la force Sangaris. Ces accusations ont entraîné l'ouverture d'une enquête judiciaire en France et ce mardi 8  décembre, quatre soldats sont entendus par la gendarmerie prévôtale. L'un d'eux a été placé en garde à vue, les trois autres sont entendus libres, avec l'assistance d'un avocat.
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FRANCE : Rapport annuel du défenseur des droits sur le handicap et la protection de l'enfance
7/Dec/2015 Publication
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe,  rendent public leur rapport annuel sur les droits de l’enfant.
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FRANCE : La justice ordonne des aménagements sanitaires dans la "jungle" de Calais
3/Nov/2015 News
La justice a ordonné lundi à l'Etat de réaliser divers aménagements sanitaires au sein de la "Jungle" de Calais, où vivent quelque 6000 migrants dans des conditions précaires, répondant seulement en partie aux demandes des ONG qui avaient saisi le tribunal en urgence.
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FRANCE : Ni homme, ni femme, une personne obtient le droit d'être de «sexe neutre»
14/Oct/2015 News
Le tribunal de grande instance de Tours a pris acte, le 20 août, de « l’impossibilité de rattacher l’intéressé à tel ou tel sexe ».
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France : Ratifier le troisième protocole sur les droits de l’enfant : OUI, mais sans restriction !
12/Oct/2015 News
Le gouvernement a déposé au Parlement, pour examen très rapide, un projet de ratification du troisième protocole additionnel à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CIDE) [1]. Ce nouveau protocole est destiné à améliorer l’effectivité du respect des droits de l’enfant par un processus de recours international au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, en cas de violation d’un droit par l’Etat.
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FRANCE : 28 associations demandent une visite de l’ONU
12/Oct/2015 News
28 associations viennent d’envoyer aux rapporteurs spéciaux de l’ONU une demande de visite en urgence en France à propos de la situation grave des personnes handicapées et de la non-application des Conventions.
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