International

Факультативный протокол к Конвенции о правах ребенка, касающийся участия детей в вооруженных конфликтах
jeu, 09/04/2015 - 16:30 Instrument
Принят резолюцией A/RES/54/263 Генеральной Ассамблеи  ООН и открыт для подписания, присоединения и ратификации, вступил в силу 12 февраля 2002 года.  
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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
mer, 19/12/2012 - 00:00 Instrument
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Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant
ven, 19/12/2014 - 12:30 Instrument
Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989. Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l'article 49.
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Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir
jeu, 11/12/2014 - 14:15 Instrument
A/RES/40/34, 29 novembre 1985
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Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus
jeu, 11/12/2014 - 14:15 Instrument
Adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955 et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977
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Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale
jeu, 11/12/2014 - 13:30 Instrument
E/CN.15/2012/24; Commission on Crime Prevention and Criminal Justice, Twenty-first session, Vienna, 22-26 April 2012
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Principes de base relatifs au rôle du barreau
jeu, 11/12/2014 - 13:15 Instrument
Adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990.
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Loi type de l'UNODC et de l'UNICEF sur la justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels
mer, 26/11/2014 - 15:15 Instrument
Télécharger la loi type et son commentaire ...
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Directives relatives aux enfants dans le sytème de justice pénale
mer, 26/11/2014 - 14:45 Instrument
Recommandées par le Conseil économique et social dans la résolution 1997/30 du 21 juillet 1997.
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Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels
mar, 25/11/2014 - 18:15 Instrument
Télécharger la Résolution 2005/20 du Conseil économique et social qui adopte les principes...
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