Summary: At its second session (Geneva, 28
September - 9 October 1992) the
Committee on the Rights of the Child
opened a General Discussion on
"Children in Armed Conflict”. It was
held during the 38th and the 39th
Sessions on the 4th and 5th October
1992. The original summary
records of these meetings are
respectively in French (CRC/C/SR.38)
and in English (CRC/C/SR.39).
At its second session (Geneva, 28 September - 9 October 1992)
the Committee on the Rights of the Child opened a General
Discussion on "Children in Armed Conflict”.
It was held during the 38th and the 39th Sessions on the 4th
and 5th October 1992. The original summary records of the 38th
and 39th meetings are respectively in French (CRC/C/SR.38) and
English (CRC/C/SR.39).
(CRC/C/SR.38) - Summary record of the 38th meeting of the
Committee on the Rights of the Child
Compte rendu analytique de la 38ème séance : . 07/10/92.
CRC/C/SR.38. (Summary Record)
COMITE DES DROITS DE L'ENFANT
Deuxième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 38ème SEANCE*
tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 4 octobre 1992, à
10 heures
Présidente : Mme BADRAN
SOMMAIRE
Débat général sur le thème : "Les enfants dans les conflits armés"
* Il n'a pas été établi de compte rendu pour la séance
précédente.
Le présent compte rendu est sujet à rectifications.
Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de
travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et
être également
portées sur un exemplaire du compte rendu. Il convient de les
adresser, unesemaine au plus tard à compter de la date du
présent document, à la Section d'édition des documents officiels,
bureau E.4108, Palais des
Nations, Genève.
Les rectifications éventuelles aux comptes rendus des séances
publiques de la présente session seront groupées dans un
rectificatif unique qui sera publié peu après la clôture de la
session.
La séance est ouverte à 10 h 15.
DEBAT GENERAL SUR LE THEME : "LES ENFANTS DANS LES
CONFLITS ARMES"
(point 10 de l'ordre du jour)
1. La PRESIDENTE déclare que la défense des droits des enfants
dans les conflits armés n'est pas seulement prévue dans la
Convention relative aux droits de l'enfant, mais aussi dans
plusieurs autres instruments internationaux tels que la
Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en
période d'urgence et de conflit armé, de 1974, la quatrième
Convention de Genève de 1949 et les deux Protocoles
additionnels aux Conventions de Genève, de 1977. Les articles
pertinents de la Convention relative aux droits de l'enfant sont
l'article 38 et l'article 39. Malgré l'action des organismes des
Nations Unies et les efforts des organisations non
gouvernementales, un très grand nombre d'enfants dans de
multiples pays du monde continuent de souffrir de la guerre et
des effets des conflits armés.
Ces souffrances ne cesseront pas tant que les ventes d'armes se
poursuivront.
L'acquisition d'armes se fait au détriment des investissements en
faveur de la santé et du bien-être des enfants. L'UNICEF a
indiqué que l'argent dépensé pour acheter ne serait-ce qu'une
arme pouvait sauver la vie de milliers d'enfants. Quant aux
marchands d'armes, ils exploitent la misère humaine en
général et la souffrance des enfants en particulier. Il faut
souhaiter qu'il
n'y ait plus ni offre ni demande d'armes et que l'on puisse se
consacrer
essentiellement aux activités de prévention. La Présidente se
félicite de la
présence dans la salle de nombreux représentants d'institutions
des
Nations Unies et d'organisations non gouvernementales
engagées dans la défense
des droits des enfants dans les conflits armés; elle donnera la
parole à tous
ceux qui le souhaitent dans le cadre du débat général.
2. Mme SANTOS PAIS rappelle que la décision de tenir un débat
général sur les enfants dans les conflits armés a été prise à la
précédente session du Comité, en vertu de l'article 75 de son
Règlement intérieur provisoire. Les raisons qui ont présidé à
cette décision sont de plusieurs ordres.
Il estévident que le problème des enfants dans les conflits armés
occupe une place importante dans le cadre de la défense des
droits des enfants.
Au vu du grand nombre de conflits dans le monde, conflits qui
affectent de plus en plus la population civile et notamment les
enfants, il apparaît urgent de sensibiliser les Etats à ce problème.
La question des enfants dans les conflits armés est
une question complexe. Les situations en cause ne relèvent pas
uniquement des articles 38 et 39 de la Convention; elles
affectent des droits de différentenature qui doivent tous être
protégés efficacement car ils concourent au développement de la
personnalité physique et psychologique de l'enfant. Il faut aussi
souligner l'importance de la réadaptation physique et
phychologique des enfants touchés par les conflits armés et de
leur réinsertion sociale. Il y a lieu enfin de réfléchir à des formes
possibles de prévention, que ce soit avant que les conflits
n'éclatent ou pendant qu'ils se déroulent, pour diminuer la
souffrance des enfants. L'expérience des ONG peut être, à cet
égard, d'un grand intérêt pour le Comité.
3. M. KOSIRNIK (Comité international de la Croix-Rouge) se
déclare trèssatisfait qu'un débat soit organisé sur la question des
enfants dans lesconflits armés car, si les conflits armés ne sont
malheureusement pas exceptionnels, les situations où les
enfants sont les victimes innocentes de conflits sont
particulièrement nombreuses et tragiques à l'heure actuelle.
Il suffit de mentionner les événements de Somalie, du Soudan et
de l'ancienne Yougoslavie. Pour ce qui est des enfants soldats, il
importe d'abord de s'opposer à l'enrôlement d'enfants de moins
de 15 ans dans l'espoir que cette limite pourra progressivement
être repoussée à 18 ans. Si une disposition normative en ce sens
était élaborée, le Comité international de la Croix-Rouge
l'appuierait et veillerait à son application. Mais, pour l'instant,
peut-êtreconvient-il de sonder la communauté des Etats pour
savoir si un progrès dans ce domaine est envisageable.
4. Il est urgent aussi de s'occuper des enfants qui ne combattent
pas mais qui sont directement touchés par les conflits armés.
Celui dont la Somalie est le théâtre par exemple, impose un très
lourd tribut aux enfants qui souffrent de malnutrition et
manquent du minimum vital indispensable dans une société en
dégénérescence. Les droits des enfants dans les conflits armés
doivent être défendus non seulement sur la base des articles 38
et 39, mais aussi sur celle de la Convention dans son ensemble,
des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et
du droit international humanitaire. En conclusion, le Comité et les
ONG doivent faire connaître et accepter par toutes les sociétés
les droits qui concernent plus particulièrement les enfants, faire
respecter les normes internationales en vigueur en la matière et
essayer de prévenir les souffrances des enfants dans les conflits
armés.
5. M. SANAD BASTA (UNICEF) rappelle que la participation des
enfants aux conflits armés n'est pas chose nouvelle. C'est au
début du siècle seulement que les Etats ont commencé à se
préoccuper de protéger les enfants dans les situations de guerre.
Le premier ensemble de recommandations portant
spécifiquement sur les droits des enfants a été adopté en 1923
au Royaume-Uni sous l'impulsion de l'organisation Save the
Children. Le Comité international de la Croix-Rouge et
l'Organisation des Nations Unies ne sont pas restés inactifs. Dans
la Déclaration de Genève de 1924 il est prévu que les enfants
doivent être les premiers à recevoir une aide dans les périodes
de détresse.La quatrième Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de guerre (1949)
prévoit des mesures spéciales en faveurde l'enfance. En 1959,
l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration
des droits de l'enfant, dont le principe 8 dispose que "l'enfant
doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir
protection et secours". En 1974 a été adoptée la Déclaration sur
la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et
de conflit armé et, en 1989,l'Assemblée générale des Nations
Unies a adopté la Convention relative aux droits de l'enfant.
Enfin, en 1990, au Sommet mondial pour les enfants, les
représentants de 159 pays, parmi lesquels 71 chefs d'Etat, se
sont prononcés pour la Déclaration mondiale en faveur de la
survie, de la protection et du développement de l'enfant.
6. Néanmoins, en dépit des nombreux textes nationaux et
internationaux, d'innombrables enfants sont encore tués,
enlevés, torturés, mutilés ou contraints de prendre les armes. Le
nombre d'enfants enrôlés dans les forcesarmées a notablement
augmenté au cours des dernières années et ceux-ci sont
de plus en plus jeunes. Les enfants sont également utilisés
comme détecteursde mines et comme espions et soumis à des
formes d'endoctrinement qui peuvent être brutales.
7. La guerre civile, entre autres effets dommageables, entraîne
l'anéantissement de la structure familiale; mais les guerres sont
égalementà l'origine de la dégradation des services d'hygiène et
de santé essentiels,ce qui favorise la réapparition de maladies
telles que la poliomyélite et la rougeole, et partant,
l'augmentation du nombre des décès d'enfants. Plus
d'un million et demi d'enfants ont été tués dans les guerres au
cours des dix dernières années. Plus de quatre millions sont
handicapés à la suite de blessures. Cinq millions d'enfants se
trouvent dans des camps de réfugiés en raison de conflits; 12
millions n'ont plus de foyers. En Bosnie-Herzégovine, 1 000
enfants sont morts, 30 000 ont été blessés et la plupart
des enfants sont traumatisés. Les chiffres dont on dispose sur la
situation dans le Haut-Karabakh sont également inquiétants. En
ce qui concerne la Somalie, aucune donnée précise n'est
disponible mais tout porte à croire que la situation est
extrêmement grave.
8. L'UNICEF s'efforce de négocier dans les pays en guerre des
périodes de cessez-le-feu entre les factions combattantes pour
pouvoir aider les enfants. Son directeur général, M. Grant, a
demandé aux représentants des partiesau conflit dans l'ancienne
Yougoslavie de suspendre leurs hostilités contre les hôpitaux et
les écoles, notamment entre le 1er et le 7 novembre.
M. Sanad Basta souhaiterait que le Comité des droits de l'enfants
puisse jouer un rôle au cours de cette semaine de paix. Comme
beaucoup d'autres organismes internationaux, l'UNICEF s'était
félicité du fait qu'un grand nombre d'Etats ait ratifié la Convention
relative aux droits de l'enfant. Mais, devant la persistance des
graves violations dont ces droits font l'objet, sa déception est
énorme. En tant que représentant d'une organisation humanitaire
internationale, M. Sanad Basta est envahi par un sentiment de
frustration et une grande tristesse; frustration à cause de
l'hypocrisie et de la conduite inacceptable des pays qui, ayant
ratifié la Convention, font la guerre sans protéger les enfants;
tristesse pour ces enfants, entre tous, les plus vulnérables dans
les conflits armés.
9. Il est temps que les gouvernements et l'opinion publique, mais
aussi l'Organisation des Nations Unies, et en particulier le Centre
pour les droits de l'homme et les membres du Comité des droits
de l'enfant réagissent.
M. Sanad Basta propose que soit constituée une mission de
surveillance, conduite si possible non par l'UNICEF mais par le
Centre pour les droits de l'homme, qui serait chargée d'enquêter
sur les conséquences des souffrances infligées aux enfants
pendant les conflits armés. Il faudrait aussi établir des indicateurs
pour mieux évaluer et défendre les droits des enfants, et
également instituer un système de contrôle des ventes d'armes.
Une grande partie des armes sont fabriquées dans des pays
d'Europe centrale et orientale, dont certains ne sont pas très loin
de Genève, et vendues aux pays du tiers monde. Les pays riches
percevant des taxes sur les ventes d'armes, il est très
certainement possible de contrôler ces ventes par leur
intermédiaire, pour remédier aux situations dramatiques que
connaissent les enfants en Somalie, au Sri Lanka, au Liban, dans
l'ancienne Yougoslavie, en Afghanistan et dans d'autres pays
encore. Peut-être le jour viendra-t-il où un organe de
l'Organisation des Nations Unies - et pourquoi pas le Comité des
droits de l'enfant - déclarera dans un rapport que la vente
abusive d'armes est à l'origine de violations spécifiques des
droits de l'homme et des droits de l'enfant.
10. M. MACPHERSON (Quaker Peace and Service) informe le
Comité que son organisation vient de publier à Londres à l'issue
d'un rapport sur les enfants soldats une étude réalisée dans
quelque 28 pays. Le rapport porte sur l'enrôlement dans les
forces armées d'enfants de moins de 18 ans et sur la
part prise par ces enfants dans les conflits armés. L'âge de 18
ans a été retenu car il est généralement celui de la majorité
légale.
Néanmoins, les
instruments juridiques internationaux en vigueur permettent aux
Etats
d'enrôler des enfants de plus de 15 ans. Les Quakers militent
depuis plus de
300 ans contre la guerre à laquelle ils refusent de participer, en
vertu
du principe - pour eux absolu - qu'il est mal de tuer. En 1979, le
Comité
consultatif mondial de la Société des amis a exprimé son
indignation devant
l'enrôlement croissant d'enfants dans les conflits armés. Depuis
1985,
les Quakers fournissent des renseignements sur les enfants
soldats à
l'Organisation des Nations Unies et militent en faveur de
l'élaboration de
normes internationales en la matière et à l'amélioration des
normes existantes.
11. Des dizaines de milliers d'enfants de moins de 18 ans
combattent, à
l'heure actuelle, au côté d'adultes ou dans des unités séparées.
La plupart
des guerres se déroulent dans les pays dits du Sud et les
enfants impliqués
sont donc des enfants du Sud. Néanmoins, plusieurs Etats
d'Europe et
d'Amérique du Nord soutiennent financièrement l'entraînement
militaire de
jeunes de moins de 18 ans et autorisent l'engagement volontaire
de garçons et
de filles de 16 et 17 ans. Les enfants qui s'engagent dans les
forces armées
le font soit par patriotisme soit pour bénéficier de certains
avantages
matériels comme la nourriture et les vêtements. Bien souvent
aussi les enfants
sont enrôlés de force, ce qui s'apparente alors à l'esclavage et à
l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine.
12. M. MacPherson formule huit recommandations à l'intention du
Comité : il
faudrait, premièrement, encourager les Etats qui ne l'ont pas
encore fait à
ratifier les Conventions de Genève de 1949, les Protocoles
additionnels aux
Conventions de Genève de 1977 et la Convention des Nations
Unies relative aux
droits de l'enfant (1989). Les violations des Conventions de
Genève et des
Protocoles additionnels doivent être considérées comme une
rupture de contrat
avec les Etats qui les ont ratifiées. Les Etats parties doivent
également
prendre des mesures pour veiller au respect des principes
humanitaires par les
autres Etats qui ont ratifié ces conventions.
13. Deuxièmement, l'Organisation des Nations Unies devrait
nommer un rapporteur spécial ou désigner un groupe de travail
chargé de surveiller l'application des normes en vigueur relatives
à l'enrôlement d'enfants dans des forces armées ainsi qu'à leur
participation à des hostilités. La Commission des droits de
l'homme pourrait décider, en outre, d'élargir le mandat de son
Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions se rapportant
à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la
pornographie impliquant des enfants. Le Comité des droits de
l'enfant et le Comité des droits de l'homme devraient, de leur
côté, interroger les Etats parties sur mles pratiques d'enrôlement
militaire, s'agissant d'enfants âgés de moins de 18 ans.
14. Troisièmement, il conviendrait d'encourager les Etats à faire
des déclarations unilatérales dans lesquelles ils s'engageraient à
ne pas recruter dans les forces armées des personnes âgées de
moins de 18 ans. Les Etats parties aux Conventions de Genève
devraient envisager de faire passer l'âge de recrutement de 15 à
18 ans; il serait bon également d'adjoindre à la Convention
relative aux droits de l'enfant un protocole facultatif en vertu
duquel les Etats s'engageraient à ne pas incorporer dans leurs
forces armées des personnes n'ayant pas atteint cet âge.
15. Quatrièmement, le Comité des droits de l'enfant pourrait
juger utile d'envisager une étude approfondie sur l'enrôlement
des enfants dans les forces armées ainsi que sur leur
participation à des hostilités. Il serait bon que le Comité formule
une observation générale sur ce point, pour compléter et
renforcer l'Observation générale 17 adoptée par le Comité des
droits del'homme sur l'article 24 du Pacte international relatif aux
droits civils et politiques.
16. Cinquièmement, l'Organisation des Nations Unies et les
organisations nongouvernementales devraient fournir toute l'aide
nécessaire aux enfants victimes de souffrances physiques ou
mentales par suite de leur participation à des conflits armés.
17. Sixièmement, il importe que la communauté internationale
reconnaisse lestatut de réfugié aux enfants qui tentent de se
soustraire à l'enrôlement dans les forces armées, auxquels elle
doit garantir protection et assistance.
18. Septièmement, l'Organisation des Nations Unies devrait
fournir des services consultatifs et une assistance technique aux
gouvernements et aux organisations non gouvernementales qui
souhaitent mieux comprendre et appliquer les normes existantes
concernant l'enrôlement des enfants dans les forces armées et
leur participation à des hostilités. Des institutions telles que le
HCR et l'UNICEF devraient réunir les gouvernements, les
organisations non gouvernementales et les experts qui
connaissent la situation des enfants dans les conflits armés et
sont soucieux d'améliorer les services de santé, d'éducation,
d'emploi et les services sociaux, afin d'assurer la réinsertion
sociale des enfants soldats.
19. Enfin, huitièmement, les gouvernements et mouvements
politiques quientretiennent des relations amicales avec des
groupes d'opposition armée devraient exercer leur influence et
encourager ces groupes à respecter les normes internationales
qui régissent les hostilités.
20. A propos de la participation des enfants à des hostilités, Mme
COHN (Institut Henri Dunant) a deux points à soulever : elle fait
observer premièrement qu'il y a, en matière de normes, une
lacune très nette entre les droits de l'homme et le droit
humanitaire dans des situations de troubles et de tensions
internes, et deuxièmement, que s'impose la nécessité d'élargir la
discussion sur les enfants et la guerre au-delà des articles 38 et
39 de la Convention.
21. En ce qui concerne le premier point, Mme Cohn explique que
les droits de l'homme et le droit humanitaire convergent dans de
nombreuses situations mais ne répondent pas toujours d'une
manière adéquate aux exigences humanitaires dans des
situations de violence qui ne relèvent pas du droit humanitaire
applicable aux conflits armés internationaux, notamment de
l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 ou du
Protocole II de 1977.
Ce problème a été examiné dans de nombreuses instances et
des experts se sont penchés sur la manière de renforcer
efficacement la protection des enfants dans de telles situations.
Le professeur Méron a proposé que l'Assemblée générale adopte
unedéclaration énonçant des normes humanitaires minimales
applicables dans des situations de troubles et de tensions
internes qui pourrait être le point de départ pour la négociation
d'un nouvel instrument juridique, alors que M. Gasser, conseiller
juridique de la Direction au Comité international de la Croix-
Rouge, propose un code de conduite visant essentiellement
la diffusion de quelques règles de base à respecter dans les
situations de troubles et de tensions internes.
Sur l'invitation de l'Institute for Human Rights, Abo Akademi
University (Finlande), un Groupe d'experts indépendants s'est
réuni en 1990 à Turku pour élaborer ce projet de déclaration sur
les normes humanitaires minimales devant être "respectées par -
et appliquées à - à toute personne, tout groupe de personnes,
toute autorité, indépendamment de leur statut juridique et sans
aucune discrimination de caractère défavorable" (art. 2 de la
Déclaration). L'article 10 de cette Déclaration va au-delà de
l'article 38 de la Convention relative aux droits de l'enfant puisqu'il
dispose que tout enfant "a droit aux mesures de protection
qu'exige sa condition de mineur et [qu']il recevra les soins et
l'aide dont il a besoin. Les enfants de moins de 15 ans ne
devront pas être recrutés ni autorisés à s'enrôler dans les forces
ou groupes armés, ou à prendre part à des actes de violence.
Aucun effort ne sera épargné pour empêcher les personnes de
moins de 18 ans de prendre part à de [tels] actes.
A l'issue d'une réunion qui s'est tenue en août 1992, il a été
convenu de donner un plus grand poids à cette déclaration en
envisageant de la proposer à la Commission des droits de
l'homme comme base de ses recommandations aux Etats au
sujet des règles à appliquer dans des situations de troubles et
de tensions internes. Il importe que le Comité des droits de
l'enfant et les ONG accordent toute l'importance qu'elle mérite à
cette déclaration dont on pourrait user pour faire
pression
sur les gouvernements qui appuient des groupes armés ou sur
les Etats qui
violent les normes. Les règles de cette déclaration s'adressent
donc à tous
ceux qui auraient recours à la force.
22. En ce qui concerne le deuxième point, à savoir "les enfants et
la
guerre", il faut veiller à ne pas circonscrire le débat aux articles 38
et 39. Il importe que, lorsqu'il examinera le rapport d'un pays se
trouvant
dans une situation de guerre ou de tensions internes, le Comité
étudie
l'impact du conflit sur les enfants au regard de la Convention
dans sa
totalité et non uniquement par rapport auxdits articles.
23. M. HARDER (International Save the Children Alliance) explique
que
l'Alliance est une association de 24 membres qui oeuvre pour la
promotion des
droits des enfants et l'aide au développement dans plus de 90
pays du monde;
son budget pour 1992 dépasse 280 millions de dollars. M. Harder
note avec
satisfaction que la Convention relative aux droits de l'enfant
suscite un
intérêt toujours plus vif de la part des organisations non
gouvernementales.
L'Alliance a une vaste expérience de questions ayant trait à la
situation des
enfants dans les conflits armés. Elle est représentée sur le
terrain par des
personnes qui s'occupent notamment des problèmes que posent
la participation
des enfants à ces conflits et leur réinsertion sociale, et qui sont
en rapport
avec l'article 39 de la Convention. M. Harder se plaît, à cet égard,
à
signaler la présence de deux des organisations les plus
importantes affiliées
à International Save the Children Alliance à savoir Save the
Children Fund
(United Kingdom) et le Bureau international de Rädda Barnen,
dont les
représentants exposeront, à titre personnel, devant le Comité,
les activités
qu'ils mènent sur le terrain.
CRC/C/SR.38
page 8
24. M. BENNETH (UNESCO) dit que l'UNESCO ne participe pas à
des activités
concernant la situation des enfants dans des conflits armés mais
met en oeuvre
de nombreux projets qui visent à promouvoir les droits de
l'enfant, la
compréhension et la paix grâce à l'éducation. L'UNESCO dispose,
en effet, de
son propre réseau d'écoles à travers le monde dans lesquelles
elle dispense un
enseignement ayant trait à de tels sujets. Elle collabore aussi
avec un
département de l'UNICEF basé à New York à la publication de
documents sur le
droit humanitaire et notamment sur la protection des enfants
contre le fléau
de la guerre. L'UNESCO est, par ailleurs, engagée dans des
activités
pratiques visant à assurer le bien-être des enfants, qui
concernent notamment
le travail des femmes et les soins de santé maternelle et infantile,
la
protection des enfants, dans quelque domaine que ce soit,
passant avant tout
par l'amélioration de la situation et de l'éducation des femmes de
par le
monde. Enfin, l'UNESCO encourage l'adoption d'instruments
juridiques en
faveur des enfants sur la base desquels les pays en
développement pourraient
élaborer un programme à leur intention.
25. Mme RICHMAN (Save the Children Fund - United Kingdom)
fera part au Comité
de quelques observations tirées de son expérience en tant que
psychiatre pour
enfants au Mozambique. Dans ce pays, des petits garçons âgés
de sept à neuf
ans sont enlevés par la RENAMO (Résistance nationale du
Mozambique) qui les
embrigadent pour commettre des atrocités ou participer à de
violents combats.
Le sort des filles n'est guère plus enviable puisque la RENAMO
s'en saisit
aussi aux fins de prostitution. L'Etat, qui s'efforce d'aider les
enfants
touchés par la guerre, a pris plusieurs mesures : une loi
d'amnistie a été
proclamée, touchant tous les participants au combat, dont les
enfants. Un
programme a été mis en place pour réinsérer les enfants dans
leurs familles.
Des programmes préscolaires visent à soutenir les familles par
l'intermédiaire
de l'école. L'objectif des enseignants est d'améliorer la relation
des
enfants avec leurs parents et la communauté, et d'organiser
diverses activités
créatrices afin d'aider les enfants à se libérer de leurs tensions. A
cet
égard, Mme Richman expose, à titre d'exemples concrets de
réinsertion sociale
par l'école, le cas d'une petite fille qui avait été violée et d'un petit
garçon dont les parents avaient été tués. Ces programmes qui
tendent à
favoriser la réconciliation à tous les niveaux, ne pourraient être
réalisés
sans l'aide financière et morale des organisations non
gouvernementales.
26. Mme Richman précise toutefois que leur réalisation se heurte
à de grandes
difficultés découlant de la partialité des autorités et de
l'insuffisance des
ressources. Parallèlement aux programmes d'éducation et de
protection
sociale, il importe de mettre en place un programme intégré de
redressement
économique pour que les jeunes, délinquants ou victimes, aient
la possibilité
de travailler. Il importe aussi d'assurer l'indépendance
économique des
familles et des communautés afin d'empêcher que les enfants ne
vivent dans un
vide social. Mme Richman reste optimiste quant à la réconciliation
nationale,
évoquant le cas du Nicaragua où les énormes problèmes
rencontrés dans
l'exécution d'un programme d'aide aux enfants ont finalement pu
être surmontés
et où on a vu s'instaurer dans le cadre d'un comité une véritable
collaboration entre un président ex-CONTRA, un trésorier ex-
sandiniste et un
secrétaire local, qui travaillent tous à la même table.
27. Mme HARPER (Save the Children Fund - United Kingdom)
basera son
intervention sur l'expérience qu'elle a vécue en Somalie en tant
qu'infirmière. Il lui paraît important que les membres du Comité se
rendent
compte que dans bon nombre de situations tout ce que l'on a pu
ou pourra
écrire sur les droits de l'enfant n'a pas la moindre valeur sur le
terrain.
La Somalie, par exemple, survit dans une situation d'anarchie
totale et
l'ensemble des articles de la Convention relative aux droits de
l'enfant qui
font référence aux obligations de l'Etat partie y sont dénués de
tout
fondement, puisque, dans ce pays, il n'y a plus d'Etat. D'autre
part, pour
toute une génération d'enfants et de jeunes gens, qui ont été
armés jusqu'aux
dents par les différentes superpuissances, le droit international
et le droit
humanitaire sont des notions totalement dépourvues de sens. En
ce qui
concerne les programmes d'alimentation d'appoint destinés aux
jeunes enfants,
il faut savoir qu'en pratique les aliments distribués constituent
généralement
l'unique nourriture des enfants concernés. De plus, lorsque, dans
une
famille, la mère ainsi que les frères et soeurs plus âgés meurent
de faim, il
est clair que l'enfant qui aura bénéficié d'une ration dans le cadre
de ce
programme alimentaire la partagera avec ses proches. Dans ces
conditions, on
peut aisément comprendre qu'en Somalie, où tout est anéanti, le
concept de
droits de l'enfant ne signifie pas grand-chose et ne saurait, pour
une mère,
être qu'un rêve qui, à très long terme, deviendra peut-être réalité.
28. Mme SKATVEDT (Haut Commissariat des Nations Unies pour
les réfugiés)
rappelle que le HCR a toujours été et reste très préoccupé par le
sort des
enfants réfugiés qui, dans la plupart des cas ont franchi des
frontières
internationales pour fuir des situations de conflit armé. Il y a
actuellement
de par le monde entre 8,5 et 10 millions d'enfants réfugiés. En
théorie, ces
enfants devraient pouvoir espérer vivre en sécurité, loin des
régions en proie
aux combats, mais, dans la pratique, il en est souvent autrement.
En effet,
la violence et l'agression demeureront leur lot à tous les stades
de leur vie
de réfugié. Au cours de leur fuite, ils sont fréquemment attaqués,
violés ou
volés, ou servent d'otages aux parties au conflit. Quand, par la
suite, ils
arrivent à destination dans le pays d'accueil et s'installent dans
un camp de
réfugiés, il arrive fréquemment que celui-ci soit attaqué par des
forces
armées ou par des bandes de pillards. Le recrutement forcé des
enfants
réfugiés est une pratique courante dans certains pays, qu'il soit
le fait de
l'armée régulière nationale ou de groupes paramilitaires illégaux,
hostiles au
gouvernement du pays d'accueil ou à celui du pays d'origine des
réfugiés. On
recrute ces enfants pour assurer le transport d'armes, le
déminage, et même
pour participer directement aux combats. Le HCR est intervenu
très souvent
pour empêcher que les enfants réfugiés soient recrutés de force
mais il est
malheureusement courant que les autorités du pays d'accueil
soient incapables
ou n'aient pas réellement la volonté de les protéger. Les enfants
réfugiés
peuvent également se voir arrêter pour être entrés illégalement
dans le pays
d'accueil et mettre en détention dans des prisons ou dans des
camps, situés
parfois à proximité des zones de conflit.
29. Très souvent, les programmes d'urgence ou des services
inadéquats dans
les camps de réfugiés n'allègent en rien les souffrances de ces
enfants que
l'on voit mourir en grand nombre faute de nourriture appropriée,
d'eau potable
ou d'une politique de vaccination. Enfin, une fois rapatriés, même
lorsque
les conflits ont cessé, les enfants ne cessent pas d'être
confrontés à la
violence. Des mines et autres munitions non explosées peuvent
subsister
sur le terrain, les infrastructures sont généralement détruites,
l'économie
et l'agriculture ruinées et les structures d'éducation réduites à
néant.
Le HCR a beau protéger les enfants réfugiés pendant le
rapatriement et au
début de leur réinsertion, il y a néanmoins un fossé entre l'aide
humanitaire
et l'aide au développement dont les rapatriés ont tant besoin.
30. Mme McGALLIN (Bureau international catholique de l'enfance)
dit que,
s'agissant des enfants réfugiés, si l'on veut mettre en oeuvre
l'article 39 de
la Convention relative aux droits de l'enfant, il convient de
commencer par
prendre en considération les conditions qui peuvent favoriser leur
réadaptation et leur réinsertion. Il est en effet essentiel d'assurer
une
protection adéquate à ces enfants et à leurs familles contre la
violence,
l'intimidation et les agressions : les enfants doivent se sentir en
sécurité
avant de pouvoir commencer à se réadapter. Il convient
également de tenir
compte des dysfonctionnements que les conflits, la fuite et les
conditions de
vie dans l'enceinte d'un camp de réfugiés entraînent dans la
famille et la
communauté. La communauté internationale se doit, dans de
telles conditions,
d'aider l'une et l'autre à reprendre le contrôle des activités liées à
l'éducation des enfants. En tout état de cause, les initiatives
prises dans
le cadre des camps de réfugiés, afin d'aider les enfants à
surmonter les
conséquences des expériences qu'ils ont vécues, ne peuvent que
contribuer
à une réadaptation et une réinsertion effectives, lorsque la vie de
ces
enfants sera redevenue normale et stable. Concrètement, afin de
mettre en
oeuvre, au profit des enfants réfugiés, les dispositions de l'article
39 de
la Convention, il convient de : définir et appliquer des stratégies
destinées
à assurer leur protection et celle de leurs familles; étudier, par
l'intermédiaire des ONG, quelles sont les conditions dans
lesquelles une
réadaptation est possible pour les enfants dans les camps de
refugiés; évaluer
le plus vite possible l'étendue du préjudice que les expériences
qu'ils ont
vécues ont porté aux enfants, soit sur le plan physique, soit sur
le plan
psychologique, afin de pouvoir réagir rapidement; prêter une
attention
particulière à la situation des familles et aux dispositions prises
par la
communauté en matière d'éducation, particulièrement en ce qui
concerne les
enfants non accompagnés, afin d'empêcher qu'on en abuse,
qu'on les néglige ou
qu'on les exploite; évaluer les compétences et les ressources
dont dispose la
communauté des réfugiés, afin de pouvoir rapidement mettre en
oeuvre des
statégies qui doivent l'amener à répondre elle-même aux besoins
des enfants et
à faciliter leur réadaptation. Enfin, la Convention relative aux
droits de
l'enfant n'a une chance de devenir réalité sur le terrain, que si le
personnel
des organisations gouvernementales et non gouvernementales
est capable, après
en avoir bien compris la signification, de la mettre en pratique, en
tant que
principe directeur de leur action sur le terrain.
31. M. JIMMERSBACH (Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et
l'agriculture - FAO) dit que l'une des tâches de la FAO est de
veiller à ce
que les enfants reçoivent une alimentation adéquate. Il attire
l'attention du
Comité sur la Conférence internationale sur la nutrition qui sera
organisée
conjointement par la FAO et l'OMS à Rome en décembre 1992.
Les représentants
des Etats qui participeront à cette conférence devraient adopter
un plan
d'action visant à subvenir aux besoins nutritionnels des groupes
vulnérables,
en particulier les enfants, et à assurer l'acheminement sans
entraves de
vivres et de fournitures médicales jusqu'aux lieux où se trouvent
les
personnes réfugiées ou déplacées. La FAO espère que ce plan
constituera une
étape importante dans l'amélioration de l'alimentation et de la
santé des
enfants en période et à la suite de conflits armés.
32. Mme LAFTMAN (Bureau international Rädda Barnen) souligne,
comme on l'a
fait avant elle, combien il importe d'utiliser les ressources locales
et les
compétences de la population pour mettre en oeuvre les
programmes de
réadaptation. L'organisation qu'elle représente a acquis une
grande expérience
dans ce domaine, notamment en Amérique centrale où elle
participe à des
programmes psycho-sociaux de réadaptation qui s'adressent aux
personnes
touchées par la guerre, notamment les enfants.
33. Mme KUPER (Bureau International de Rädda Barnen) dit que
l'article 38 de
la Convention étant libellé en termes plutôt généraux, il
conviendrait que
le Comité élabore une directive générale où seraient clairement
définies les
obligations qui incombent aux Etats parties en vertu dudit article.
Le Comité
pourrait notamment y rappeler les principales dispositions du droit
humanitaire concernant les enfants dans des conflits armés. Le
Comité pourrait
aussi encourager les Etats parties à relever la limite d'âge (fixée
à 15 ans
au paragraphe 2 de l'article 28) à partir de laquelle ils peuvent
faire
obligation à une personne de participer aux hostilités. Il pourrait
en outre
conseiller aux Etats parties de faire en sorte que les enfants ne
participent
ni directement ni indirectement à des hostilités. Le Comité devrait
aussi
préciser si l'article 38 s'applique aussi aux enfants vivant dans des
territoires occupés. Pour Rädda Barnen, tel est bien le cas,
puisque
l'article 2 de la Convention dispose que les Etats parties
s'engagent à
respecter les droits de tout enfant relevant de leur juridiction,
sans
distinction aucune. Le Comité pourrait également souligner
l'importance des
zones de protection pour les enfants et définir les règles
minimales qui
doivent être appliquées pour protéger les enfants touchés par un
conflit
interne.
34. M. BELSEY (Organisation mondiale de la santé - OMS) dit que
sur le plan
alimentaire et sanitaire il est possible d'apporter une aide
d'urgence aux
enfants victimes de conflits armés à condition que l'on dispose
des ressources
nécessaires et qu'il y ait une volonté politique pour ce faire. Des
maux dus
à la guerre tels que la malnutrition, la violence ou la
désagrégation de la
famille peuvent entraver le développement physique et
psychologique d'un
enfant, voire marquer celui-ci de façon indélébile. La guerre peut
amener un
enfant à croire que ce n'est que par la violence qu'il est possible
de se
procurer des vivres et un logement. Pour survivre, il devient un
combattant
au service d'un clan ou d'un groupe ethnique dans un monde où
la loi de la
jungle s'est substituée aux valeurs sociales.
35. Il n'appartient pas à l'OMS de proposer une solution politique
à ces
problèmes. Elle ne peut que souligner les conséquences sociales
et sanitaires
des conflits armés, apporter, en collaboration avec les autres
institutions
spécialisées et les ONG, une aide d'urgence aux enfants touchés
par la guerre
et participer à leur rééducation et à leur réinsertion, la paix une
fois
revenue.
36. M. CARRAGHER (Conseil international des agences bénévoles)
déplore que la
communauté internationale se désintéresse de certains conflits,
notamment
celui du Nagorny Karabakh qui a déjà fait 300 000 réfugiés, dont
les deux
tiers sont des enfants. L'Arménie ne peut satisfaire les besoins
de ces
réfugiés, d'une part, parce qu'elle manque de ressources et,
d'autre part,
parce qu'on s'oppose à l'acheminement de l'aide humanitaire. Le
Comité devrait
dénoncer expressément les responsables d'une telle obstruction.
37. Le système des Nations Unies ignore actuellement ce qui se
passe au Liban
où environ 1 million d'enfants de la guerre ne vont pas à l'école
et ne
reçoivent pas l'aide dont ils auraient besoin pour résoudre leurs
problèmes.
Le Conseil international des agences bénévoles a demandé à
maintes reprises au
Secrétaire général de l'ONU de renforcer l'assistance humanitaire
à ce pays.
Il n'a reçu que des réponses rédigées dans un esprit
bureaucratique en des
termes paternalistes. Il faudrait qu'au Liban l'UNICEF renforce
considérablement sa collaboration avec les ONG locales.
38. En conclusion, M. Carragher dit que le Comité des droits de
l'enfant
devrait veiller à ce que les programmes concernant les enfants
réalisés par
les institutions des Nations Unies soient transparents, puissent
faire l'objet
de débats et soient bien conformes aux dispositions de la
Convention relative
aux droits de l'enfant.
39. M. SCHUBERT (UNICEF) dit que l'UNICEF va publier
prochainement un livre
sur l'aide d'urgence et la réinsertion des enfants touchés par des
conflits
armés. Ce livre traite des effets de la guerre sur les enfants
(violences,
torture, déplacements, désintégration de la famille et du système
social et
éducatif, etc.) et des moyens à mettre en oeuvre pour y
remédier. Il s'agit
non seulement de l'aide d'urgence à apporter pendant un conflit
mais aussi des
actions à mener avant et après le conflit pour, en particulier,
remodeler
comme M. Belsey en a souligné la nécessité, le système de
valeurs de l'enfant
afin de casser l'engrenage de la haine et de l'agressivité.
40. M. Schubert précise, à ce propos, en réponse à M. Carragher,
qu'au Liban
l'UNICEF collabore avec plus de 200 ONG locales à un programme
d'éducation
pour la paix, qui concerne un grand nombre d'enfants et qui est
une
illustration de ce qui peut être fait en matière de réconciliation
nationale
et de réinsertion des enfants. En veillant à l'application de la
Convention,
le Comité des droits de l'enfant contribuera à mettre un terme à la
transmission, de génération en génération, d'une culture de la
violence et
donc à l'instauration de la paix.
41. Mme RICHMAN (Save the Children Fund - United Kingdom)
s'associe à
M. Carragher pour souligner qu'il est nécessaire de suivre les
travaux des
organisations internationales et des ONG. Il importe aussi de ne
pas imposer
de solutions extérieures aux pays, notamment aux pays pauvres,
et de
collaborer le plus possible avec les forces vives de ces pays.
La séance est levée à 13 h 5.
(CRC/C/SR.39) - Summary record of the 39th meeting of the
Committee on the Rights of the Child
Summary record of the 39th meeting : . 12/10/92. CRC/C/SR.39.
(Summary Record)
COMMITTEE ON THE RIGHTS OF THE CHILD
Second session
SUMMARY RECORD OF THE 39th MEETING
Held at the Palais des Nations, Geneva, on Monday, 5 October
1992, at 3 p.m.
Chairman: Mrs. BADRAN
later: Mr. KOLOSOV
CONTENTS
General discussion on children in armed conflicts (continued)
Organization of work (continued)
This record is subject to correction.
Corrections should be submitted in one of the working
languages. They should be set forth in a memorandum and also
incorporated in a copy of the record. They should be sent within
one week of the date of this document to the Official Records
Editing Section, room E.4108, Palais des Nations, Geneva.
Any corrections to the records of the meeting of the Committee at
this session will be consolidated in a single corrigendum, to be
issued shortly after the end of the session.
The meeting was called to order at 3.05 p.m.
GENERAL DISCUSSION ON CHILDREN IN ARMED CONFLICTS
(agenda item 10) (continued)
1. The CHAIRMAN invited the Commission on Human Rights'
Special Rapporteur on the sale of children to address the
Committee.
2. Mr. MUNTARBHORN (Special Rapporteur on the sale of children,
Commission on Human Rights) said that the main difference
between the Committee's work and his own was a matter of
scope, for the Committee's focus was on countries which had
signed the Convention on the Rights of the Child, whereas his
own jurisdiction under the mandate conferred on him by the
United Nations covered all countries. That difference meant he
could try and fill in, by investigating, examining or mobilizing
support for children in difficult situations, in areas where the
Committee had no remit.
3. His mandate, established in 1990, was to report on the sale of
children, child prostitution and child pornography. However, he
had found it impossible not to include under "Sale of children" the
questions of sale for adoption purposes, for child labour, for
organ transplants, and also other issues which encompassed the
recruitment of child soldiers. In linking up with the Committee, he
therefore found the question was whether his mandate should
be extended or kept as it was, or whether it was already
overstretched. In his opinion, it seemed appropriate for the
question of child soldiers to include other categories of children in
situations of armed conflict.
4. Since the only help he received in his task was from a
coordinator in Geneva, since his mandate covered the entire
globe, and since the work already took him several months a
year in addition to his work as a university lecturer, there was a
limit to how much more he could take on. As it was, most of the
information on which his work was based was collected by
various sources and sent to him. The question of child soldiers
had been added only recently and little active work had been
possible. However, he had managed to cooperate with NGOs and
incorporate their material into his most recent report
(E/CN.4/1992/55). The Committee should therefore adopt a
realistic attitude in weighing up how it would like to see his
mandate operate, particularly in relation to children in armed
conflicts, and how that mandate could be extended to cover a
whole range of other related issues and subissues.
5. As to methodology, a number of main areas of activity had first
been identified: obtaining information from credible sources, both
governmental and non-governmental; preparing a questionnaire
which had been sent to all Governments, NGOs and other
concerned entities and individuals - the replies had been covered
in his report - and making field visits. Two had already been
made, to the Netherlands and to Brazil, and the Government had
responded well in each instance. A further two visits were
scheduled later in the month, one to a developed country and the
other to a developing country, in view of the need for visits to be
well balanced geographically and from a developmental point of
view. Indeed, field visits had proved particularly useful in that
they enabled a country to be regarded as a particular case-study
and a number of issues and even misconceptions about the
United Nations to be clarified It was particularly important,
furthermore, to be physically accessible at the local level,
particularly to the children themselves. The last aspect of his
methodology was intervention on behalf of children. In that
connection, the Committee might reflect on the sorts of urgent
interventions it might be able to initiate, bearing in mind that a
certain amount of adaptation would be necessary. Moreover,
particularly where the sale of children was concerned, it was
essential for any urgent action to reach out beyond Governments
to the "private sector", meaning brothels, adoption agencies and
other potential or natural exploiters of children.
6. It had become apparent in his experience over the past year
that, although urgent action had been started on a case-by-case
basis when children could be identified by name, in cases where
it was simply known that the situation was serious and the
Government was doing nothing about it, other ways of taking
action had had to be devised. He had therefore tried to intervene
on behalf of the groups of children involved and was now
awaiting a response from the Governments concerned. The
Committee should consider whether it intended to intercede on a
case-by-case basis or whether it might extend its work to cover
group situations as well.
7. As to matters of substance he had endeavoured to discuss in
national and international circles, he had addressed the question
of child soldiers in the light of international humanitarian law
policies and practices, a topic that was analysed in his report. The
report also contained a recommendation that the minimum age
for soldiers should be 18 and mentioned a variety of strategies
for prevention, protection and intervention. In view of the
discussion at the previous meeting, it might be useful to
exchange views on the action that might be taken in the future in
that regard.
8. One element which had not been raised during that entire
meeting was the question of dialogue with the military, in both
the regular and irregular forces. Such dialogue should take place,
if not through the Committee on the Rights of the Child, then
through some other forum, otherwise the work of "selling" the
rules embodied in the Covenants would be impeded without the
participation of the military. Children also needed to be brought
into the matter. In terms of prevention, it was often difficult to
make the educational aspect relevant, particularly in countries
where armed conflict had not as yet actually broken out. One
approach might be to include international humanitarian law, and
particularly child-related issues, in the military curriculum and to
make sure that the military learned about children's rights. It was
also important to ensure that the guidelines for States parties'
reports should refer more substantively to Committees'
expectations with regard to international humanitarian law
policies. The Committee should therefore consider what legal
instruments its guidelines might realistically cover. Other
standards such as the United Nations Standard Minimum Rules
for the Administration of Juvenile Justice also needed to be
discussed with Governments.
9. Lastly, all existing entities, governmental, non-governmental
and intergovernmental, should incorporate child-related issues
into their mandates, particularly where those mandates
concerned armed conflicts. The Committee might also wish to look
at the possibility of calling for specific types of research to be
done, whether in fields covered by a special rapporteur or not. It
should also consider its approach for the future and perhaps try
to focus more closely on particular subthemes.
10. The CHAIRMAN thanked Mr. Muntarbhorn for his presentation.
Before the Committee began its discussion, it might be useful if
the Rapporteur were to highlight the issues discussed at the
previous meeting.
11. Mrs. SANTOS PAIS (Rapporteur) said that the discussion had
concentrated on the four areas of prevention, standards,
protection, and recovery and rehabilitation.
12. Under prevention, the Committee had discussed education in
terms of understanding, solidarity and peace, viewed as a
general and ongoing concern within society. The need for an
awareness of the political grounds for armed conflict had also
been stressed, as had the need to educate the military and all
groups in which children were involved. The questions of arms
expenditure and arms sales had been raised, together with the
necessity for them to be monitored. The topics of mediation and
conciliation had been emphasized, and the discussion had also
focused on the prevention of child abuse in armed conflict
situations and the use of violence in society in general.
13. Two basic concerns had been raised in relation to preventing
children from participating in armed conflicts, namely, how to
prevent their recruitment and how to prevent their participation
in hostilities, either directly or indirectly.
14. On the question of standards, the Committee had discussed
whether they were sufficiently well known and implemented, and
reference had been made to other instruments of relevance to
the Convention on the Rights of the Child. Mention had been
made of the need for States parties to respect the rights of all
children, without any discrimination and to take appropriate
measures to that end. In that connection, it had been noted that,
under article 41, States parties should apply the most conducive
measures, drawing on international law or national legislation, as
appropriate. States parties might also issue declarations to the
effect that they would apply such measures, including provisions
preventing the recruitment of children under 18 as soldiers. In
short, the primary tasks were the ratification and implementation
of existing standards and further studies with a view to improving
them.
15. On the subject of protection, a number of suggestions had
been made as to the measures States parties should adopt
during situations of armed conflict. They should, inter alia, provide
humanitarian assistance, prohibit torture and maltreatment,
prevent the recruitment of minors into the armed forces and pay
special attention to the plight of refugee children. As to the
recovery and rehabilitation of children involved in armed conflicts,
it had been suggested that United Nations bodies and non-
governmental organizations might jointly draft and implement a
suitable programme. In respect of recovery and rehabilitation
strategies, reference had been made to the role to be played by
the family and the community.
16. Mr. KOLOSOV, recalling his own childhood experience,
stressed that all children were adversely affected by internal or
international armed conflicts. He was therefore disappointed that
studies had concentrated solely on children actually involved in
military action. The gravity of the situation of children was amply
demonstrated by the number of armed conflicts currently being
waged throughout the world, as well as the statistics on children
provided by the International Committee of the Red Cross, which
he considered rather optimistic. An appropriate response from
international organizations was required, and the Committee
should not limit itself to discussion but should take action,
starting by raising such issues with Governments following
consideration of their reports.
17. While endorsing Mrs. Santos Pais' findings, he would request
that a number of points should be borne in mind. One of the
documents submitted had stated that violations of the 1949
Geneva Convention and the Additional Protocols should be
regarded as a breach of contract by ratifying States. In his view,
it was more a case of such violations incurring the international
responsibility of those States, and he suggested that, at some
stage, the scope of such international responsibility should be
defined. Furthermore, the Special Rapporteur on the sale of
children had referred to the role of the United Nations in
monitoring the implementation of existing standards. It was a
matter that should be taken up by the Committee. Also, various
social facilities existed for the rehabilitation of children involved in
military action. In a broad sense, the issue was covered by article
39 of the Convention and, in that regard, the World Health
Organization might provide the Committee with scientifically
based recommendations on the subject. As to the possibility of
an optional protocol to the Convention with a view to raising the
minimum age of children recruited as soldiers, the Committee
should take the initiative and prepare a draft on the basis of
which Governments could subsequently submit a proposal to the
States parties.
18. International law seemed to be contradictory with regard to
the recruitment of children as soldiers. Psychologists asserted
that children found it easier to kill than did adults. However,
minors were not subject to the death penalty, which was an
added incentive for the armed forces to continue to recruit them.
In order to remedy the problem, international law could be
changed so as to ensure that the responsibility lay with those
who involved children in hostilities and that their recruitment
should be condemned as a crime against humanity.
19. Lastly, apart from a study on the situation of children involved
in armed conflicts in general, he requested that a special study
be undertaken on the situation of children living in the republics
of the former USSR where hostilities were being waged, such as
Nagorny Karabakh and Abkhazia. Particular attention should be
paid in the study to the issue of discrimination against children
belonging to ethnic minorities.
20. Mr. HAMMARBERG said that, regrettably, the human rights
instruments in force failed to meet the needs of children who
were victims of armed conflicts. It was essential for the
Committee to decide, there and then, on what concrete steps
could be taken to guarantee better protection for children in
armed conflicts in the future. A working group might be set up to
discuss the issue and to follow up any proposals made at the
present meeting. The group might also be assigned the task of
undertaking the proposed study, which should analyse gaps in
humanitarian law and suggest possible solutions rather than
provide yet more information and more statistics.
21. It had clearly emerged from the discussion at the previous
meeting that there was a lack of agreed standards. There was a
whole grey area in which, for a number of reasons, the provisions
of the various human rights instruments did not apply. Such a
situation warranted further discussion, at the highest level, of the
possibility of drafting basic rules that would be applicable under
all circumstances, even during the most critical periods of war.
Care should none the less be taken to ensure that those rules
did not supersede other instruments, such as the Universal
Declaration of Human Rights.
22. Another problem was that certain parties violating children's
rights were not subject to the provisions of international law, as
they did not constitute governmental entities, such as the case of
former Yugoslavia. The time had come for the international
community to recognize the financial or other forms of support
given to militia or terrorist groups by governments abroad, which
were therefore morally responsible for the violations. Further
study on that issue was therefore necessary in order to establish
the links between the different groups. Moreover, it was
necessary to tackle the issue of the protection of humanitarian
aid, which had been raised by UNICEF on several occasions.
Sabotage by opposing parties of the aid provided by
humanitarian organizations was becoming increasingly common.
An appropriate mechanism to remedy the situation had to be
found, possibly in connection with the humanitarian standards
agreed on by State parties.
23. Admittedly, the provisions of the human rights instruments
were not consistent about the minimum age for young persons
recruited in armed conflicts.
The overall aim should be to raise the age to 18. One way that
could be done would be to request Governments to justify their
recruitment of soldiers below that age. Unilateral declarations by
Governments regarding observance of the age requirement
would also be useful. Further reflection on the issue was
essential, not least because the majority of children recruited
were between 15 and 18 years old. If the minimum age was
raised and respected the rule was observed, in quantitive terms,
at least, the problem would be partly resolved. Lastly, he
expressed his appreciation of the detailed and timely statement
issued recently by UNICEF and UNHCR on the transport of
children from war zones in former Yugoslavia. It was an excellent
example of how they could use their authority to disseminate
information, and he hoped other United Nations bodies would do
likewise in future.
24. Miss MASON asked the Special Rapporteur on the sale of
children whether he considered it necessary for the Committee to
appoint its own special rapporteur, either to ease his workload or
to enable the Committee to perform its functions properly. She
also asked the representative of UNESCO whether UNESCO's
mandate would allow for the development or expansion of
existing programmes, in cooperation with other international
organizations and with non-governmental organizations, in order
to meet the needs of children in armed conflicts.
25. Mrs. BELAMBAOGO, referring to comments made at the
previous meeting on article 38 of the Convention, said it was
clear that the general expectation was that eventually the active
involvement of minors in armed conflicts should be prohibited.
One way in which the Committee could encourage States parties
to move closer to that goal would be to congratulate the States
parties which had issued unilateral declarations to that effect.
She endorsed Mr. Hammarberg's proposal for the establishment
of a working group to follow up all the suggestions made so far,
including the possible drafting of an optional proposal and
adoption of a general comment.
26. Mrs. EUFEMIO, referring to comments made by the
representative of the World Health Organization, wondered
whether the dynamics of socialization in early childhood and
adolescence might be a subject the Special Rapporteur on the
sale of children could deal with in connection with article 29 of the
Convention.
27. Mr. GOMES DA COSTA said he endorsed members' comments
on the need for urgent action to improve the situation of children
involved in armed conflicts, for instance in former Yugoslavia. He
welcomed the initiatives taken by non-governmental and
intergovernmental organizations in the area. However, strong
moral and political pressure would have to be brought to bear at
the highest levels in order to foster a new approach to the
situation. There was substantial consensus on the issues under
discussion as well as a moral and political readiness to take
appropriate action, and he therefore sugggested that a suitable
permanent international forum might be set up, composed of
members of the Committee and representatives from non-
governmental as well as intergovernmental organizations.
28. Mgr. BAMBAREN GASTELUMENDI thanked the many persons
who had taken part in the present intense discussion. The
decision to establish a subsidiary body would require reflection.
29. The Committee would also have to consider what could be
done to help children who were victims of armed conflicts as a
result of actions not by Governments but by armed groups. In
Peru, for example, children were used by the Shining Path
movement to detect mines or to place bombs; they were
attacked on entering school, saw their teachers killed in their
own classrooms or were recruited into child commando groups.
Children were even hired to act as assassins. The Shining Path
movement was now blackmailing society by threatening to kidnap
children in order to exchange them for the release of their
captured leader. The Committee must take some action at its
present session.
30. As had been rightly pointed out, children could not be
punished because of their age, but ways must be found of
punishing the adults responsible for recruiting them into armed
groups. Education was extremely important. It was not enough
for the weapons to be silenced, since the hatred continued.
Thanks were due to the representative of WHO for having
pointed out the psychological effects of armed conflicts on
children, an extremely difficult aspect which was often overlooked.
31. Mr. MOMBESHORA said that it would be impossible to take
into account the views of children, as required by many articles of
the Convention, when they were the victims of armed conflict: it
was for the international community to find the appropriate
solution. In view of the financial resources poured into conflicts,
the Committee should concentrate on prevention rather than
alleviation. Many international instruments signed by
Governments were not enforced and little could be done to stop
countries channelling weapons into a conflict.
32. Following the end of the cold war, new civil conflicts had
arisen which were considered as internal matters in which
intervention by the United Nations was not possible. That policy
should be changed. Despite the efforts of international
organizations such as the International Committee of the Red
Cross, the resources intended for victims of conflicts often never
arrived because Governments that were States parties to
international instruments used relief as a tool to subdue their
people. It was essential to find ways of enforcing international
conventions in order to alleviate the plight of children. He
suggested that, in her meeting with other chairmen of treaty-
monitoring bodies, the Chairman should raise the question of
enforceability.
33. Mr. Kolosov took the Chair.
34. Mr. BENNETT (United Nations Educational, Scientific and
Cultural Organization) said he wished to elucidate UNESCO's
views on the Convention on the Rights of the Child. UNESCO did
not merely issue publications - it also worked actively in the field.
For instance, a UNESCO mission had gone to Dubrovnik to try and
persuade the parties involved in the war in former Yugoslavia to
stop shelling the city. Yet, UNESCO's proper role was not to
intervene in situations of conflict. His organization was convinced
that education was vital in persuading people that war did not
solve problems.
In times of conflict, educational systems broke down and only
after the conflict ended and the spotlight of the media was no
longer on the countries concerned could UNESCO begin its task of
rehabilitating the educational system, with particular emphasis on
children with special needs, of whom there were no many after a
war.
35. In UNESCO's view, the socialization of children, particularly in
their early years, was extremely important, and it was significant
that the Scandinavian countries, which laid great stress on that
point, had always loyally supported United Nations activities.
36. Mr. MUNTARBHORN (Special Rapporteur on the sale of
children, Commission on Human Rights) said that the question of
whether another special rapporteur was needed should be
viewed in the context of the Committee's functions, the first of
which would be the consideration of country reports. Any
supplementary reporting could be done from a variety of sources,
as provided for in the Convention. The second function,
intervention, could perhaps be tackled by establishing a
mechanism to communicate with Governments, although he
wondered whether that would in fact enable the Committee to
solve the problem of humanitarian access. The Committee's third
function would be field visits, which could be carried out by
working groups assigned to different areas.
37. As to whether his mandate should be extended or another
special rapporteur appointed, he believed that, despite his
relatively full schedule, he could be of assistance to the
Committee, in particular with respect to those States that had
entered reservations to the Convention and did not divulge
information in connection with those reservations, as well as with
respect to States that had not acceded to the Convention. If his
mandate was extended he would do his best to act accordingly.
In view of the limited resources of the United Nations, it might be
difficult to have a new special rapporteur appointed. There were,
however, other ways of supporting the work of the Committee,
for instance by establishing working groups to collect information
or by securing assistance from intergovernmental and non-
governmental organizations.
38. Ms. TORTORICI (International Catholic Child Bureau) said that
the great challenge facing forums such as the present one was to
make the tremendous leap from what had been agreed to on
paper to what actually happened to children and families in
places where children continued to perish or lived in almost
unimagineable conditions. Humanitarian law and the Convention
were important tools, but only if they were implemented in
practice. In areas of the world where children were most in need
of the protection afforded by those mechanisms, the international
agreement was either not known, was disregarded with
impunity, or was minimized by those in a position to most
influence the status and treatment of children. At the same time,
currently powerless sectors often did not have access to the
information which would allow them to use the international
agreements to protect their children. Consequently, the next
logical step for the Committee would be to take the measures
needed to bring the Convention into life in the field. It might
seem to be an overwhelming task, but strength would be derived
from uniting the efforts made by the persons working in offices
and the persons working in the field, so that, for example, a
community worker having first-hand information about military
brutality would not feel so alone and helpless when facing great
danger for having denounced abuses. Without the support of
United Nations agencies, community workers might well feel that
the Convention, if they were aware of it, was irrelevant in their
lives, and if the agencies did not receive the information from
workers in the field, the Convention would not have the desired
impact.
39. Wars were insane and arbitrary situations, and it was all too
easy to give up when faced with them. Nevertheless, it was
possible to clear a space in the chaos to protect children in
particular ways, as had been done successfully in some caes. The
discussions on the continuing abuses of children were important,
as were those on the implementation, or lack of implementation,
of the Convention. Even more important, however, would be the
discussion on how to close the gap and bring the Convention into
life in practical ways. For that, sustained moral pressure would be
required.
40. Ms. COHN (Institut Henry-Dunant) said that she had tried to
see what possibilities there were for ensuring that violations of
the Convention entailed criminal responsibility on the part of the
perpetrator.
41. Under article 4, States had an obligation to undertake "all
appropriate legislative, administrative, and other measures for
the implementation of the rights recognized in the present
Convention". Article 38, paragraph 2, provided that "States
Parties shall take all feasible measures to ensure that persons
who have not attained the age of 15 years do not take a direct
part in hostilities". Since that article did not refer to the rules of
applicable international humanitarian law, which included the
Protocols to the Geneva Conventions, it might be possible to
invoke such law in all situations, including internal strife and
hostilities provoked or undertaken only by Government forces.
42. She therefore suggested that the Committee should ask
States parties what they were doing to prevent direct
participation by children in hostilities, for instance by offering
education and employment, and suggest that they should enact
legislation making it a crime to induce children under 15 to take
part in armed conflicts.
43. Mr. HARDER (International Save the Children Alliance)
expressed the hope that, when the Committee decided on the
establishment of a working group to follow up the question of
children in armed conflicts, it would give serious consideration to
close cooperation with the NGO group on the Convention on the
Rights of the Child. His own organization stood ready to assist
the Committee in every possible way.
ORGANIZATION OF WORK (continued)
44. The CHAIRMAN suggested that the Committee's next meeting
should be a closed meeting without a summary record.
45. It was so decided.
The meeting rose at 5.35 p.m.