7 mai 2002 - Mise à jour de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale sur les enfants

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LES MARCHANDAGES, ENCORE ET TOUJOURS

Comme toujours dans les sommets de l?ONU, la plupart des conclusions des travaux ont été tirées avant ceux-ci. Cependant, lorsque Madame l?Ambassadrice Durrant a déclaré officiellement close la troisième réunion du Comité préparatoire, lundi à 17h 55, aux termes de plusieurs journées de négociations supplémentaires, elle s?est déclarée « vraiment déçue » que le projet de déclaration de la conférence, intitulé « Un monde digne des enfants », n?ait toujours pas été bouclé. Une demi-heure plus tard, un petit groupe de rédaction se réunissait, chargé de finir le travail et d?y passer pour cela la journée d?aujourd?hui mardi et « si nécessaire, de travailler jusque tard dans la nuit ».

Les principaux points de désaccord sont les suivants :

* les moyens financiers : le Secrétaire Général, Kofi Annan, estime que c?est faute d?investissements suffisants que les objectifs du Sommet mondial de 1990 sur les enfants n?ont pu être atteints. Les pays en développement déclareront que pour que des progrès soient faits, il faut des engagements financiers fermes de la part des pays industrialisés ; les pays industrialisés, de leur côté, déclareront que les progrès dépendront plutôt des politiques menées par les pays en développement.

* la sexualité : les Etats Unis et d?autres états proches des intérêts chrétiens ou musulmans sont opposés à toute référence à l?avortement, à l?éducation sexuelle, au planning familial et à la santé génésique dans le document.

* les droits : ces mêmes pays cherchent à limiter les références faites aux droits des enfants, estimant que c?est aux parents d?élever leurs enfants. Par ailleurs, les pays qui veulent que le texte s?appuie sur la Convention relative aux droits de l?enfant et la renforce s?opposent à ceux ? parmi lesquels se trouvent les Etats-Unis ? qui voient d?un mauvais oeil l?idée de droits pour les enfants et estiment que c?est aux parents et aux états d?avoir à prendre des décisions.

la famille : les pays « religieux » (par exemple le Vatican, qui tout en n?étant pas membre de l?ONU, exercera son influence habituelle) ne veulent qu?on parle de « famille » que pour désigner père, mère et enfants, alors que d?autres, en Europe surtout, souhaiteraient qu?on tienne compte de la réalité du monde d?aujourdh?ui, à savoir que des millions de familles y sont monoparentales, que le « chef de famille » peut également être un grand-parent, un enfant, voire un couple homosexuel.

* la participation des enfants : elle a beaucoup été discutée pendant les réunions préparatoires mais ne peut plus faire l'objet de grands débats dans la mesure où les modalités de la participation des enfants au Sommet sont déjà arrêtées.

D'autres points spécifiques pourraient donner lieu à marchandage :

* le travail des enfants : l'Inde, ainsi que d'autres pays où le problème est répandu, disent que si l'on tient à en parler explicitement , il faut le faire en tenant compte de la réalité économique et sociale dans laquelle s'inscrit cette pratique.

* la peine de mort et les châtiments corporels : l'Europe y est opposée, les Etats-Unis disent : « pas touche, la décision nous appartient ».

le Proche Orient : toutes les conférences de l'ONU se débattent dans les problèmes de savoir comment gérer les demandes des pays musulmans de faire condamner Israël et d'évoquer les besoins particuliers des Territoires occupés , et la résistance opposée par les Etats-Unis à ces exigences. L'antagonisme sera certainement encore plus prononcé cette fois du fait des récentes incursions israéliennes en territoire palestinien.

LA POSITION AMERICAINE

De par sa position dominante dans le monde, Washington jouera un rôle majeur. On a vu un bon exemple de la politique du gouvernement américain actuel lundi, quand il a été annoncé qu?il allait « se retirer » du traité créant une Cour Pénale Internationale : sa position est plus dure et plus nationaliste dans les négociations internationales et le souci de compromis est moindre. La position adoptée par les Etats-Unis pendant la conférence correspond à celle de la droite chrétienne dans ce pays : pour la continence, contre l?avortement, pour la famille nucléaire, contre la priorité donnée aux droits.

Ce qui pourrait également être important, c?est la position de négociation adoptée par des pays en développement bien organisés lors de la dernière réunion préparatoire. La Malaysie est à la tête de ce groupe qui se compose essentiellement, mais pas uniquement, de pays musulmans. Ce groupe semble avoir pris pris le relais du « groupe des 77 » qui regroupait des pays en développement, devenu faible et irrésolu.
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CONFLITS , COMPROMIS

Les pays particulièrement concernés par tel ou tel point contentieux se réunissent entre eux et élaborent un compromis à l?arraché : c?est généralement un libellé qui passe élégamment sous silence le problème, ou alors il y a donnant-donnant. Ainsi la position britannique est ferme sur les droits génésiques, mais pourrait renoncer à un libellé clair sur ce point dans le document de la conférence, en échange de concessions, par exemple, des Américains sur les châtiments corporels.

L?ECHEANCE

Si le groupe de rédaction ne parvient pas à élaborer les compromis nécessaires d?ici à mardi soir, et que les autres négociations entreprises pendant la semaine n?aboutissent pas non plus, il y a trois scénarios possibles :

(a) les problèmes sont portés aux voix et la réunion se termine plus tard vendredi
(b) le libellé posant problème est tout simplement biffé du document
(c) l?approche « conférence de Durban sur le racisme », à savoir l?anarchie : accord où c?est possible et pour le reste, les problèmes seront résolus après la conférence.

LE CONSENSUS DES ONG EN DANGER

Le consensus progressiste des ONG représentées auprès de l?ONU a commencé à se fissurer lors de la dernière réunion préparatoire : on a pu constater, en effet, que des groupes musulmans et des organisations chrétiennes intégristes, ne tenaient aucun compte du consensus sur lequel les ONG ont fonctionné depuis des années, et aussi qu?ils n?hésitaient pas à bloquer une réunion d?ONG si l?on ne satisfaisait pas leurs exigences. C?est de cette façon que des militants américains anti-avortement ont essayé d?obtenir que le Caucus des ONG sur les enfants dans les conflits condamne l?avortement.

LE SOMMET SUR LES ENFANTS MONTRE DE FACON ECLATANTE LES MANQUEMENTS DES ETATS, SELON UN CAUCUS

Un Caucus de représentants des droits des enfants estimait hier que le « Sommet des Enfants » des Nations Unies risquait de marquer simplement le début d?une nouvelle décennie de promesses non tenues.

Quelque 70 chefs d?Etat seront à New York cette semaine pour évaluer les progrès réalisés pour les enfants dans le monde entier et adopter un nouveau plan d?action. Ce plan fait l?objet de négociations depuis plus d?un an, mais reprend surtout les engagements passés, et ne contient pas grand-chose en termes de mécanismes de suivi.

« Des millions d?enfants ne peuvent jouir aujourd?hui des droits les plus fondamentaux et sont victimes de maltraitances inacceptables, parce que les états n?ont pas su honorer leurs engagements », déclare Bill Bell de Save the Children UK, au nom du Caucus des droits de l?enfant, qui est un rassemblement de plus de 100 organisations non gouvernementales nationales et internationales.

Plus de 125 millions d?enfants ne vont pas à l?école ; 250 millions d?enfants travaillent, parmi lesquels des millions sont victimes d?exploitation sexuelle et de trafic. Deux millions d?enfants sont morts en dix ans et près de 25 millions ont été déracinés par des conflits armés. Chaque année, dix millions d?enfants meurent de malnutrition et de maladies qu?on aurait pu éviter.

Les deux points les plus contentieux et encore en négociation sont liés à la Convention relative aux droits de l?enfant et aux droits des adolescents à avoir accès à l?éducation et aux structures en matière sexuelle et génésique. Sur ces deux dossiers les Etats-Unis représentent un obstacle majeur à un accord éventuel.

Ainsi Jo Becker, de Human Rights Watch, estime que ?les Etats-Unis ont tenté de marginaliser la Convention relative aux droits de l?enfant et de lui enlever son rôle de référence mondiale pour la protection des droits des enfants. Ils essaient aussi de revenir sur des accords déjà conclus prévoyant de fournir aux adolescents information et structures sur les questions sexuelles et génésiques. »

Seuls les Etats-Unis et la Somalie n?ont pas ratifié la Convention relative aux droits de l?enfant. Depuis 1989, 191 pays ont ratifié la Convention, ce qui en fait le traité le plus largement ratifié de toute l?histoire.

Le Caucus sur les droits de l?enfant s?est félicité que la Session extraordinaire s?intéresse à la protection des enfants contre la maltraitance, la violence et l?exploitation, alors que ces questions avaient été quasiment passées sous silence en 1990. Mais il a critiqué les mécanismes de suivi et de contrôle prévus dans le document de conclusion de la Session, insuffisants pour permettre d?obliger les états à rendre compte de leurs actes. Ainsi le Comité de l?ONU sur les droits de l?enfant, qui est le principal organe international de contrôle pour les enfants, n?a reçu aucun soutien supplémentaire, alors qu?il a déjà pris beaucoup de retard dans son travail d?évaluation des politiques menées par les états.

Le Caucus a déclaré qu?un plan d?action vigoureux était absolument nécessaire pour compenser les « promesses non tenues » au cours des dix ans qui ont suivi le Sommet mondial pour les enfants en 1990. Cependant, estime-t-il, les états n?affectent pas les moyens financiers nécessaires aux enfants. L?aide internationale au développement a plongé au cours des années 1990, et les pays en développement n?ont consacré que 12 à 14 % de leur budget aux infrastructures sociales de base. Si des promesses solennelles ont été faites en faveur de la scolarisation pour tous, 2 % seulement de l?aide internationale va à l?enseignement scolaire dans les pays pauvres.

Selon Mme Becker, « c?est facile de promettre, mais dans les dix ans à venir, il s?agit de veiller à ce que les états honorent leurs engagements. En l?absence de volonté politique et de ressources suffisantes, on va tout droit à dix ans de plus de promesses non tenues. »

Le Caucus des droits de l?enfants : bref rappel

Le Caucus des droits de l?enfant comprend plus de 100 organisations nationales et internationales du monde entier, qui travaillent à promouvoir et à protéger les droits des enfants. C?est la plus grande enceinte de lobby d?ONG dans le cadre de la Session extraordinaire de l?ONU. En sont membres des organisations de défense des droits de l?homme, des ONG de développement et des groupes travaillant sur des problèmes spécifiques : éducation, santé des enfants et des adolescents, travail des enfants, conflits armés...

TABLE RONDE

LE COMITE ONU SUR LES DROITS DE L?ENFANT

Jeudi 9 mai 2002
Church Center, 2ème étage
11 à 13 heures

1ère partie : le rôle du Comité sur les droits de l?enfant dans la mise en oeuvre de la Convention sur les droits de l?enfant et le Plan d?Action de la Session extraordinaire

2ème partie : les ONG et le processus de contrôle des comités : la pratique du système : expériences

les participants :
* Jaap Doek, Président, Comité des Nations Unies sur les droits de l?enfant
* Anne Bayefsky, Columbia Law School
* Paolo David, Bureau du Haut Représentant des Nations Unies pour les droits de l?homme (à confirmer)
* Maria Green, International Anti-Poverty Law Center
* Andrea Kahn, Réseau d?Informations sur les Droits des Enfants (CRIN)
* Lesley Miller, UNICEF
* Laura Theytaz, Groupe d?ONG pour la Convention relative aux droits de l?enfant
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