21 avril 2010 - CRINMAIL 98: Edition spéciale sur les droits de l'enfant en Afrique
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15ème session du Comité africain
[ADDIS ABABA, le 15 mars 2009] – La 15ème session du comité africain des experts sur les droits et le bien-être de l'enfant a débuté lundi à Addis Ababa en Ethiopie.
Lors de la préparation de l’agenda de la 15ème session, la Présidente Mme Seynabou Ndiaye Diakhaté du Sénégal a dit que le Comité passerait en revue le rapport de l’Ouganda. Le Comité devait également revoir les rapports du Rwanda et du Niger mais leur révision a été reportée.
“Je rappelle aux Etats qu’il ne s’agit pas d’un examen ou d’un test mais d’un outil pour échanger ses opinions,” a déclaré Mme Diakhaté.
Les autres points sur l’agenda comprennent une session thématique sur la violence à l’encontre des enfants, la présentation des recommandations des organisations de la société civile, l’élection d’un nouveau bureau et une réunion des membres du Comité des droits de l’enfant pour discuter des méthodes de travail. Le comité a également adopté son nouveau plan d’action pour 2010-2014.
Commentant sur l’année productive du Comité, Mme Ndiaye Diakhaté a ajouté: “Mon objectif était d’aider le Comité à atteindre des niveaux élevés – Je voulais en faire un Comité efficace avec votre soutien.”
Elle a cependant déclaré que le Comité n’a pas été capable de faire tout ce qu’il avait planifié à cause de contraintes budgétaires. Elle a exprimé le regret qu’en conséquence, le Comité ne pourra organiser qu’une session cette année au lieu de deux et cela, en dépit de sa lourde charge de travail. Le Comité espère que les choses vont s’arranger de manière à organiserune séance extraordinaire avant la fin de l’année.
Save the Children a assuré aux membres du Comité qu’ils seraient heureux de travailler avec eux et d’autres organisations de la société civile afin de garantir qu’une autre session ait lieu.
Les droits de l’enfant et l’Union africaine
En tant que co-présidente de la session, Adv. Bience Gwawanas, Commissaire des affaires sociales de l’Union africaine, a parlé d’opportunités futures pour améliorer l’image des droits de l’enfant au sein de l’Union africaine.
Elle a ajoutéque cette année, déclarée année pour la paix et la sécurité par l’Union africaine présente une opportunité de voir comment nous pouvons créer une différence pour les enfants en situations de conflit.
En référence aux attentes du Sommet de l’Union africaine sur le développement et la santé de la mère, du nourrisson et de l’enfant devant se tenir en juillet, elle a déclaré: «nous avons eu assez de déclarations, place à l’action.»
Le mois prochain se tiendra également à Addis Ababa une conférence continentale sur la santé de la mère et de l’enfant de manière à réviser le statut du Plan d’action de Maputo sur la santé sexuelle et reproductive et à discuter de stratégies pour améliorer la santé des femmes et des enfants, a-t’elle annoncé.
Des membres de la société civile ont ensuite introduit brièvement leur travail. Un des participants a également exprimé l’espoir que l’élection du Comité soit fructueuse et que les membres soient sélectionnés sur bas de leurs compétences plutôt que de considérations politiques.
Une mise à jour de la révision du rapport de l’Ouganda par le Comité suivra.
Informations supplémentaires
Visitez: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=22200&flag=news (en anglais)
Le travail du Comitéafricain prend de l’ampleur grâce au soutien des sociétés civiles
Lecture des résumés des 3 premières journées (en anglais) Jour 1 - Jour 2 - Jour 3
[ADDIS ABABA, le 13 mars 2010] – Le 3ème forum sur la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant s’est tenu à Addis Ababa en Ethiopie la semaine dernière.
Ce forum qui se déroule avant chaque session du Comité africain sur les droits et le bien-être de l’enfant soutient le travail du Comité et fournit une plateforme solide d’informations et de plaidoyers sur les droits de l’enfant dans la région.
Cette réunion de trois jours a attiré plus d’une centaine de participants parmi les organisations de la société civile ainsi que plusieurs membres du Comité africain de 31 pays africains. Beaucoup des participants – de la République démocratique du Congo à la Somalie – ont dit que c’était la première fois qu’ils avaient l’occasion de se faire des relations avec des défenseurs des droits de l’enfant provenant de tout le continent.
Les participants ont discuté des différentes manières de travailler avec le Comité et d’autres mécanismes régionaux importants de droits de l’homme et ont planifié des opportunités de plaidoyer sur les droits de l’enfant dans la région pour l’année sur toute une série de problèmes, notamment les prévisions budgétaires pour les droits de l’enfant (le thème de la journée de l’enfant africain de cette année), le développement et la santé de la mère, du nourrisson et de l’enfant (le thème du sommet de l’Union africaine en juillet), et le rôle des droits de l’enfant dans le maintien de la paix en Afrique (2010 a été déclarée l’année de la paix et de la sécurité par l’Union africaine).
En discutant avec CRIN au sujet de l’impact du forum, Chikezie Anyanwu de Save the Children a dit “le forum nous a donné l’opportunité de nous organiser et de dialoguer d’une seule voix avec le Comité.”
“Nous avons obtenu la reconnaissance des membres du Comité et nous collaborons avec eux car ils ont autant besoin de nous que nous d’eux – nous partageons des informations et des ressources.”
“Les organisations de la société civile ont également joué un rôle clé dans la création des premières observations finales et ont contribué au nouveau plan d’action du Comité. Nous sommes dorénavant également impliqués dans le procédé de nomination des membres du Comité. Par conséquent, les droits de l’enfant deviennent petit à petit reconnu de manière générale au sein de l’Union africaine.”
Ouverture du Forum: “Nous ne pouvons nous cacher derrière la pauvreté pour justifier l’inaction"
Entamant les discussions du forum, David Mugawe, Co-président de African Child Policy Forum a parlé des progrès en terme de croissance économique et de reconnaissance des droits, remarquant une culture changeante dans la façon dont les enfants sont perçus dans la région – à savoir qu’ils sont enfin reconnus comme des êtres humains ayant des droits.
Cependant, il reste beaucoup àfaire pour adresser les problèmes existants. Il a déclaré: “Nous ne pouvons nous cacher derrière la pauvreté pour justifier notre inaction. La réalisation des droits ne peut être perçue comme étant liée à l’économie.”
Le système africain: créatif mais pas assez utilisé
Benyam Mezmur, du Community Law Centre, a expliqué l’origine de la Charte africaine, analysant ses provisions par comparaison à celles de la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant (CDE). Veuillez lire l’analyse ici (en anglais).
Le système africain présente des innovations impressionnantes, a-t’il déclaré, insistant sur le fait que le Comitéafricain est actuellement le seul mécanisme dans le monde possédant un système de plaintes pour les enfants.
Cependant, malgré l’insistance de la Charte sur le contexte régional des droits de l’enfant, il a exprimé sa frustration sur le fait que la Charte africaine ne soit pas encore largement connue et que beaucoup d’Etats on fait rapport à la CDE mais pas au Comité africain.
Le comité d’organisation du forum est composé de African Child Policy Forum, AfricaWide Movement for Children, Institute for Human Rights and Development in Africa, Plan International, Save the Children et World Vision.
Recommandations
Le forum s’est terminé par l’adoption d’une série de recommandations pour le Comité africain. Les recommandations concernent les fonctions générales du Comité, la procédure de plaintes, les plaidoyers pour la journée de l’enfant africain, l’année de la paix et de la sécurité en Afrique et la 16ème session de la réunion des chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union africaine: le développement et la santé de la mère, du nourrisson et de l’enfant en Afrique.
Lire les recommendations
Lire le plan d'action de la société civile élaboré lors du forum
Suivi
Vous pouvez lire un ‘rapport sur le progrès’ (en anglais) des actions des organisations de société civile. Le rapport est basé sur un questionnaire envoyé aux participants des deux forums sur la Charte africaine précédents. Les résultats sont basés sur 22 réponses envoyées par 11 pays et ne sont donc qu’un avant-goût des développements. On espère que plus d’organisations répondront aux questionnaires ultérieurs.
D’autres discussions approfondies ont été tenues sur la façon dont la Charte africaine a été utilisée comme instrument de réforme de droit à travers le continent, comment la participation des enfants pourrait être intégrée à part entière dans les discussions du forum et dans la structure de gouvernance future du forum. Lisez les résumés journaliers pour plus d’informations.
Un document complet sera publié bientôt.
Pour plus d’informations sur le forum, veuillez contacter: [email protected]
Informations supplémentaires (en anglais)
Visitez: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=22194 (en anglais)
La fiche technique 2010 du Comité africain
Le Comité africain des experts sur les droits et le bien-être de l’enfant surveille la conformité des Etats avec la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant. Trois membres du Comité - Agnes Kabore, Adrianirainy Rasamoely et Cyprien Adebayo Yanclo – ont donné une mise à jour sur leur travail lors du 3ème forum sur les droits et le bien-être de l’enfant qui s’est déroulé en Ethiopie du 11 au 13 mars 2010.
Sur quoi le Comitétravaille-t-il àl’heure actuelle?
Le Comité a passé en revue un certain nombre de rapports d’Etats sur la Charte africaine. Il a délivré des conclusions finales à deux Etats et va établir d’autres recommandations pendant la session actuelle. Le Comité a également révisé ses critères accordant le statut d’observateur aux organisations de la société civile et l’ébauche de son plan d’action, lesquels seront discutés lors de la 15ème session.
Le Comité continue ses efforts pour encourager la ratification par les 53 pays membres. Les récentes ratifications comprennent Sao Tomé-et-Principe et la République démocratique du Congo portant le total à 47. Les experts du Comité ont commencé une série de visites de pays, notamment de la Namibie, de l’Ouganda et du Soudan.
Un des points de l’agenda de cette année est l’élection de nouveaux membres du Comitécar le mandat de six d’entre eux se termine en juillet 2010. Le département des affaires juridiques de l’Union africaine accepte actuellement les nominations de nouveaux membres. Pour plus d’informations sur les élections, allez ici.
Quels sont les Etats qui ont soumis leur rapport initial sur la mise en œuvre de la Charte africaine?
Onze Etats: Nigéria, Egypte (en anglais), Mali, Togo, Niger, Ouganda (en anglais), Rwanda, Kenya, Burkina Faso, Ile Maurice et Tanzanie (en anglais). Le rapport du Niger a été reporté trois fois. Le rapport de l’Ouganda est en révision actuellement.
Sur combien d’Etats le Comité a-t-il délivré des observations concluantes?
Deux: le Nigéria (en anglais) et l’Egypte (en anglais).
Y-a-t’il eu soumission de rapports alternatifs?
Des rapports alternatifs ont été soumis par des organisations du Mali, de l’Ouganda, du Kenya, du Burkina Faso, du Niger et de la Tanzanie.
Combien d’organisations ont-elles demandé le statut d’observateur?
Quatre organisations ont demandé le statut d’observateur: Save the Children Suède, the Institute for Human Rights and Development à Banjul, the Centre for Human Rights au Botswana et the African Child Policy Forum. Aucune de ces organisations n’a reçu le statut d’observateur jusqu’à présent car les critères de sélection étaient toujours en révision.
Combien de plaintes ont-elles été examinées?
Deux plaintes ont été reçues mais n’ont pas encore été examinées. La raison en est que certains des documents doivent encore être traduits et rendus disponibles en anglais et en français. Les plaintes ont été soumises par the Centre for Human Rights à Pretoria, Afrique du Sud, the Institute for Human Rights and Development à Banjul et the Open Society Initiative, Kenya.
Quels sont les derniers développements sur la coopération entre le Comité des droits de l’enfant et le comité africain?
Un groupe de travail de trois personnes a été créé pour coordonner avec la CDE.
Quel est le thème de la prochaine journée de l’enfant africain?
Les prévisions budgétaires pour les droits et le bien-être de l’enfant.
Comment se décide ce thème?
Le thème s'est décidé pendant la session de mars du Comité sur base de propositions. Chaque Etat membre décide des activités dans son pays pour cette journée. En réponse à un commentaire selon lequel le procédé devrait accorder plus de participation, Mme Cisse, la secrétaire du Comité a déclaré que le forum peut également proposer des sujets.
Visitez: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=22200 (en anglais)
Séance spéciale sur la violence à l’encontre des enfants Le Comité africain sur les droits et le bien-être de l’enfant a tenu une séance spéciale sur la violence à l’encontre les enfants pendant sa 15ème session.
Une déclaration a été publiée au nom de Marta Santos Pais, la représentante spéciale de l’ONU sur la violence à l’encontre des enfants (SRSG).
Demandant une action urgente pour mettre fin àla violence contre les enfants àtravers le monde, Mme Santos Pais a souligné le rôle important joué par les pays africains dans les consultations régionales qui ont aidé à mettre en forme l’Etude de l’ONU sur la violence à l’encontre des enfants et ses recommandations.
Mettant en lumière sa réunion avec la Présidente du Comitéet le ministre de l’Union africaine des affaires sociales en novembre, la SRSG a déclaré que la coopération avec les organisations et mécanismes régionaux était cruciale pour sa stratégie et a accueilli le fait que la problématique de la violence à l’encontre des enfants ait une place importante sur l’agenda de la région.
Voici le résuméde ses recommandations:
- Développer un programme stratégique en collaboration avec le Comité africain pour aider à consolider une Afrique adéquate pour les enfants dans laquelle il n’y a pas de place pour la violence.
- Intégrer la protection des enfants contre toute forme de violence en tant que section principale et systématique lors de la révision par le Comité des rapports des Etats parties sur la mise en application de la Charte africaine, avec une attention évidente des observations finales du Comité.
- Mettre en oeuvre en collaboration avec la SRSG une campagne de plaidoyers pour obtenir une interdiction juridique explicite contre toute forme de violence à l’encontre des enfants, y compris les punitions corporelles.
- Promouvoir le développement d’un rapport africain sur le suivi national des recommandations de l’Etude de l’ONU sur la violence à l’encontre des enfants en collaboration étroite avec des partenaires importants, tells que l’UNICEF et le African Child Policy Forum. Un tel rapport panafricain peut devenir un outil de plaidoyer très important pour promouvoir les progrès dans la région, ainsi qu’une source d’information puissante sur les bonnes pratiques afin de soutenir l’augmentation des initiatives positives, à l’intérieur et au-delà de la région.
- Accorder à la violence à l'encontre des enfants une priorité sur l'agenda politique de l’Union africaine et de ses membres; les dirigeants africains ont exprimé leur engagement à protéger les droits de l’enfant, notamment à travers leur appel puissant pour agir au forum interafricain sur les enfants.
Vous pouvez lire l’exposécomplet ici (en anglais).
La violence àl’encontre des enfants en Afrique: les défis et priorités d’action
Dr. Assefa Bequele de African Child Policy Forum (ACPF) a présenté un rapport sur les défis et priorités pour aborder la violence contre les enfants en Afrique, soulignant la fréquence des actes de violence dans la région, ses causes et les cadres juridiques et politiques établis pour combattre le problème.
La violence reste un problème omniprésent mais cependant invisible dans la région et pratiquement entièrement absent de l’agenda politique a-t’il dit. Les études de l’ACPF sur les enfants en Ouganda, au Kenya et en Ethiopie suggèrent que presque tous les enfants de moins de 15 ans endurent une forme de violence à la maison, à l’école, dans des institutions, dans les rues ou sur leur lieu de travail.
Ces études montrent que la violence à l’encontre des enfants à la maison nécessite plus d’attention. Certains estiment que 38 millions d’enfants en Afrique sub-saharienne ont été témoin de violence dans leur foyer.
Expliquant les provisions légales protégeant les enfants contre la violence, Dr. Bequele a déclaré que plusieurs pays avaient passé des lois détaillées abordant une ou plusieurs pratiques nuisibles (telles que la punition corporelle, la mutilation génitale féminine, mariage tôt ou forcé) notamment le Kenya, le Togo, le Nigeria, le Ghana, le Lesotho et la Gambie. Ces lois, a-t’il dit requièrent des mesures préventives, ainsi qu’une protection, un soutien et une assistance aux victimes et survivants, en plus de la criminalisation de l’acte de violence.
Cependant, malgré ces initiatives importantes mais distillées dans le domaine juridique et politique, les enfants d’Afrique ne sont pour la plupart ni protégés par les politiques et mécanismes nationaux ni ne récoltent les bénéfices des lois sur la protection contre la violence, l’abus et les traitements inhumains et dégradants.
Bien que la protection des enfants contre la violence soit une priorité nationale, a-t’il déclaré, le Comitéafricain a le pouvoir moral et politique d’adopter un rôle de leader dans ce qui reste un mouvement jeune, et d’influencer le comportement et les politiques du gouvernement. Il a fait les recommandations suivantes au Comité:
- Faire de la violence à l’encontre des enfants un domaine de préoccupation particulier dans la procédure de rapport au Comité.
- Etablir un programme de coopération avec le représentant spécial de l’ONU sur la violence à l’encontre des enfants de manière à accélérer les réformes législatives et politiques en Afrique.
- Lancer un programme majeur de plaidoyers et d’action, notamment une vaste campagne afin de promouvoir des valeurs non-violentes et positives lorsqu’on a affaire à des enfants, donnant un rôle central à la famille et à une éducation positive, ainsi que la préparation d’un rapport Afrique sur la violence à l’encontre des enfants.
- Promouvoir des réformes nationales politiques et juridiques. Les lois sont fondamentales pour toute action. Il serait bon de commencer par utiliser la Charte et la CDE pour les réformes legislatives, en particulier pour encourager les pays à les domestiquer et à harmoniser leurs lois nationales avec les structures juridiques internationales.
- Poser le bien-être de l’enfant en général et la violence contre les enfants en particulier sur l’agenda politique en impliquant la direction politique principale de l’Afrique.
Vous pouvez lire le rapport dans son intégralité ici (en anglais)
Informations supplémentaires (en anglais)
Visitez: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=22197 (en anglais)
Sur le terrain: entretiens avec Mme Seynabou Ndiaye Diakhaté
Mme Seynabou Ndiaye Diakhaté, 49, du Sénégal, est la Présidente du Comité africain sur les droits et le bien-être de l’enfant. Elle en est membre depuis juillet 2005. Son terme arrive à sa fin cet été.
Mme Diakhaté est membre de la cour de justice de l’union économique et monétaire de l’Afrique de l’ouest, elle a également été la juge d’instruction principale à la cour de première instance de Dakar, Sénégal et le procureur du tribunal de première instance de Thiès ainsi que le substitut du procureur en charge des affaires sur les enfants au tribunal de première instance de Dakar.
Mon engagement vis-à-vis des droits de l’enfant requiert un travail de révision de dossiers sur les enfants.
Dans mon pays, on privilégie les mesures éducatives et de réhabilitation plutôt que la détention. Je peux énumérer de nombreuses affaires dans lesquelles des enfants ont pu recommencer une vie normale avec un certain soutien. Parfois quand je marche dans le marché de Dakar, un garçon ou une fille que j’ai rencontré au tribunal vient me voir et me dit: "Mme Diakhaté, je me souviens de vous" et ils me racontent ce qu’ils deviennent.
Même lorsque j’étais procureur, j’allais au tribunal alors que le code pénal énonce que c’est le rôle du substitut du procureur. Et cela pour la simple raison que, dans ma tête et dans mes actions, je suis savant tout un défenseur des droits de l’enfant.
Beaucoup d'enfants que j’ai rencontrés dans le cadre de mon travail de magistrate ont été battus à la maison. Les enfants sont également molestés à l’école. Je pense que les punitions corporelles devraient être complètement interdites. Le problème est que dans mon pays le même mot -“yar”- signifie éducation et bâton. Dès lors, beaucoup de gens pensent qu’utiliser le bâton et éduquer sont la même chose!
La chose dont je suis la plus fière est d’être connue dans mon pays en tant que défenseur des droits de l’enfant.
Selon moi, le meilleur atout du Comité est le procédéde révision. Il apporte une opportunité pour le Comité et les Etats d’entamer un dialogue et de discuter ensemble des problématiques relatives aux enfants.
Le pire est le manque d’argent pour mener à terme toutes les activités que nous désirons. Le fait que nous soyons pas un organisme autonome mais un organe de l’Union africaine est une contrainte particulière.
Les organisations de la société civile ont toujours étédes partenaires du Comité. Dans beaucoup d’instances, leur voix a plus d’impact que la nôtre – Elles peuvent aller partout, dans la société, dans les maisons, elles savent ce que vivent les enfants au jour le jour et elles soutiennent notre travail par leurs connaissances.
Si je pouvais donner un conseil aux ONG, ce serait d’être patient et de travailler dur. L’attente est longue mais nous pouvons gagner je pense.
Informations supplémentaires
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