CRINMAIL 97

17 mars 2010 - CRINMAIL 97

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Conclusions des discussions sur les droits de l'enfant [publication]
Rapport sur la journée sur les droits de l'enfant [publication]

Appel à consultation des enfants sur les lignes directrices d'une justice adaptée aux enfants [nouvelles]
Campagne contre les violences sexuelles [nouvelles]

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Vos contributions seront les bienvenues si vous travaillez dans le domaine des droits de l'enfant. Pour nous les faire parvenir, envoyez un e-mail à [email protected].
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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: conclusions des discussions sur les droits de l'enfant [publication]

Séance plénière : le premier rapport de Mme Santos Pais

[Genève, 12 Mars 2010 ] - Matra Santos Pais, la Représentante Spéciale du Secrétaire général (RSSG) sur la violence à l'encontre des enfants, a présenté son premier rapport annuel au Conseil des Droits de l'Homme pendant la séance plénière de jeudi après-midi.

Elle a dit : « Pour avancer le processus, il est crucial d'avoir une volonté politique forte ; une mobilisation large du soutien social reste un atout pour briser le silence et promouvoir un changement dans les comportements et la tolérance sociale pour la violence. »

« En écoutant les opinions et perspectives des enfants, en étant informés par leurs expériences, nous gagnons une meilleure compréhension de la face cachée de la violence et de ses causes profondes ; nous apprenons également les différentes manières de souffrance des garçons et des filles et nous améliorons notre capacité de former des stratégies pour aborder leurs risques et potentiels distincts. »

Mme Santos Pais a également parlé au Conseil du besoin de continuer les efforts d'inclure les droits de l'enfant dans toutes les politiques. Elle a souligné la nécessité des réformes législatives, de développer des stratégies nationales contre la violence et d'améliorer la recherche et la récolte des données.

En répondant au discours et au rapport, un délégué de la Russie a demandé quelles mesures supplémentaires parmi celles qui sont déjà adoptées au niveau international pourraient être envisagées en faveur des enfants.

Un représentant de l'Union Européenne a demandé quel rôle le CDH et d'autres procédures spéciales pourraient avoir afin d'aider Mme Santos Pais. Quelles sont les étapes les plus efficaces pour empêcher toutes formes de violence ?

Un délégué du Brésil a remarqué que son gouvernement a soutenu les efforts pour établir un mécanisme de plainte sous la Convention relative aux Droits de l'Enfant.

Un délégué des Pays-Bas a demandé comment Mme Santos Pais aidera les États avec la mise en œuvre et la surveillance. « Pensez-vous qu'établir une base de données internationale pour partager les bonnes pratiques et les données sera un bon pas ? » Lire le premier rapport de Mlle Santos Pais.

Vendredi:

La discussion sur le premier rapport au CDH de la Représentante Spéciale sur les Violences à l'encontre des enfants (RSSG) a continué ce matin.

Le représentant d'Égypte a demandé à la RSSG quels pas supplémentaires elle a en vue pour mettre en œuvre son agenda et ses priorités. L'Autriche a demandé comment elle comptait traiter l'impunité et la responsabilité.

La Hongrie a dit qu'un protocole facultatif à la CDE pour une procédure de communication contribuera à mettre fin aux violences à l'encontre des enfants, en particulier parce que la jurisprudence permettra de développer davantage la législation nationale et de remplir des omissions.

Le représentant de la Norvège a bien accueilli l'importance accordée au développement de la législation nationale pour protéger les enfants de la violence. « L'interdiction de toute forme de punitions corporelles et de pratiques traditionnelles nuisibles est une étape importante pour mettre fin à toute forme de violence », il a dit.

L'UNICEF a dit qu'il était important d'aborder le rôle des normes sociales dans la persistance des violations des droits humains et de leur abandon. Il faut les aborder par la promotion de normes et des comportements positifs et protecteurs.

La Slovénie et le Portugal ont tous les deux mentionnés les punitions corporelles comme faisant partie de « toutes formes de violence ».

La Slovénie a demandé à la RSSG comment elle pensait que le processus d'Examen Périodique Universel pourrait contribuer à lutter contre les violences à l'encontre des enfants.

Le Canada a également demandé à la RSSG si elle se concentrera sur des formes spécifiques de la violence ou sur une configuration spécifique. Ils voulaient également savoir comment elle comptait consulter des enfants.

Une représentante de Save the Children a délivré un discours au nom de 16 ONG des droits des enfants. « Certaines attitudes traditionnelles sur la nature des enfants et de l'enfance sont nuisibles et empêchent le progrès », elle a dit. Selon les recommandations de l'étude de l'ONU, on peut engager des actions pour améliorer significativement la participation des enfants dans la prévention et la protection de la violence. Aucune d'entre eux sont irréalisables », elle a continué.

Finalement, elle a demandé à la RSSG comment elle pensait surveiller la mise en œuvre de la recommandation numéro sept de l'étude de l'ONU, exigeant que les pays soutiennent la participation dans la prévention et la protection de la violence, et comment cette participation pourrait être rendue durable.

Malheureusement, il n'y avait pas assez de temps pour que la RSSG réponde à toutes les questions. Elle a dit qu'elle continuerait de discuter dans des réunions bilatérales.

Elle a souligné certaines des coopérations qu'elle avait commencé avec d'autres procédures spéciales, tel que la position commune sur Haïti. Elle a également fait référence à son travail continu avec le Conseil de l'Europe, l'Union Européenne et la Ligue des États Arabes.

Elle a confirmé qu'il était important qu'elle fasse attention à des domaines dans lesquels les enfants pourraient être négligés.

Un avancement sur la procédure de communication

Le prochain point pour la séance était d'entendre le Président du Groupe de Travail sur la procédure de communication. Il a résumé le travail de la réunion de décembre du Groupe de Travail.

« Je suis convaincu que le mandat du GT a été accompli », il a dit. « Pendant la session […] je n'ai pas entendu d'opposition de principe à l'élaboration d'un nouveau protocole facultatif. Je reconnais qu'il y a un nombre de problèmes clefs qui devraient être abordés. Cependant, je crois que cela pourrait être fait pendant le processus d'élaboration du protocole facultatif », il a continué.

« De plus, nous devons être conscients des ressources et de l'efficience concernant les coûts. Sur la base de ces développements et de ces arguments, j'aimerais encourager le CDH de donner un mandat plus fort au groupe de travail, pour procéder avec l'élaboration du protocole facultatif », il a dit.

Ensuite, le Nigéria a pris la parole en représentant le Groupe Africain pour réitérer leur soutien pour le processus.

Un représentant du MERCOSUR a pris une position similaire, en se référant en particulier à leur travail sur les enfants dans la région.

Ils travaillent sur plusieurs thèmes, entre autre le développement d'un mécanisme de plainte. Il a dit qu'ils continueront de soutenir le processus de la CDE et qu'en ce moment, ils discutaient d'accueillir un séminaire sur ce thème en Argentine.

La Finlande a parlé au nom d'un groupe-noyau d'États de toutes les régions. La représentante a dit qu'avoir une telle procédure serait le moyen le plus efficace de garantir les droits de l'enfant quand les systèmes nationaux sont en faillite.

Elle a fait référence aux remarques utiles que les États avaient faits dans les discussions. « Beaucoup ont exprimé une ouverture et ont reconnu la valeur ajoutée. […] Il est temps d'avancer vers la prochaine phase de notre travail et de renforcer le mandat de notre groupe de travail. »

Elle a expliqué une résolution qui sera déposée dans peu de temps avec la proposition de changer le mandat du groupe de travail actuel pour qu'ils puissent entamer le processus d'élaboration.

Le Pakistan a parlé au nom de l'Organisation de la Conférence Islamique. Il a dit qu'ils avaient participé aux discussions et que malgré un nombre de thèmes qui restaient inabordés, « l'OCI pense qu'ils seront abordés au cours de l'élaboration ».

La Russie a dit que les discussions en cours démontrent le grand intérêt des États dans cette affaire. Elle disait qu'elle espérait que la décision sur le mandat sera pris par consensus.

Une position commune a été énoncée ensuite au nom d'un nombre d'institutions nationales des droits humains. Dans leur position, ils disaient qu'ils soutenaient fortement l'élaboration d'une procédure de communication pour les enfants.

Ils disaient qu'une telle procédure encouragera les États d'améliorer l'accès aux mécanismes de protection des enfants au niveau national et en encouragera un meilleur fonctionnement. Ils exprimaient de plus leur soutien pour que le GT commence à élaborer la procédure et demandaient au CDH d'inclure les institutions nationales des droits humains dans le processus d'élaboration.

Finalement, il y avait une position au nom d'ONG des droits de l'enfant. La représentante disait « la question si nous devrions commencer d'élaborer une ébauche de protocole se résume à une seule question : est-ce que les enfants sont des détenteurs de droits ou non ? »

« Avec 193 ratifications de la CDE, la communauté internationale a affirmé son engagement en faveur de chacune des dispositions de cet instrument unique. Cependant, comme il a été rappelé par un nombre d'États et d'experts pendant la séance de décembre, pour que les droits aient une signification, des remèdes efficaces doivent être à disposition pour satisfaire les victimes de violations », elle a continué.

Elle a expliqué ensuite que d'avancer vers une étape d'élaboration de ce nouveau protocole facultatif permettra d'aborder les thèmes substantiels et empêchera de dépenser des ressources supplémentaires dans des discussions générales prolongées, ce qu'un nombre d'États craignent.

« Comme le Haut Commissaire pour les Droits de l'Homme de l'ONU a insisté : 'Nous avons besoin de traduire notre engagement et notre travail pour les droits de l'enfant dans une réalité palpable pour chacun d'entre eux individuellement.' Nous espérons que le Conseil des Droits de l'Homme donnera au groupe de travail le mandat de commencer à créer le troisième protocole facultatif dont nous avons besoin à la fin de la séance actuelle – une démonstration tangible et réelle de son engagement pour les enfants », elle a conclu.

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=22190

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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: Rapport sur la journée sur les droits de l'enfant [publication]

[ Genève, 10 Mars 2010] - Toute une journée au Conseil des droits de l'homme a été consacrée aux droits de l'enfant.

Cette année, les délégués des États, des ONG, des agences de l'ONU et des experts individuels se sont rassemblés au Palais des Nations pour discuter les problèmes liés aux violences sexuelles.

Le but de la discussion était de « de sensibiliser sur la question des violences sexuelles à l'encontre des enfants, de réaffirmer des standards et engagements existants, de souligner les bonnes pratiques et des leçons tirées du travail de plusieurs années. »

Pendant les présentations du matin, Marta Santos Pais, Représentante Spéciale de l'ONU sur la violence à l'encontre des enfants, a présenté les dangers que la violence sexuelle représente pour les enfants – en plus des conséquences immédiates, des conséquences de long terme. « Des études démontrent que l'assaut sexuel par un partenaire intime n'est pas rare et qu'il est subi partout dans le monde. »

Mme Santos Pais a cité un sondage sur la violence sexuelle au Swaziland qui suggère qu'une fille sur trois a subi une sorte de violence sexuelle. On a trouvé que les enfants marginalisés ont un risque particulier. Dans 75 pour cent des cas, les auteurs des violences ont été bien connus par les victimes.

Elle a dit : « Cet exemple nous montre à quel point la violence sexuelle est répandue dans le monde. Les enfants se sentent abandonnés, inquiet de signaler les abus. Ils ont peur que personne ne les croie et, en particulier, qu'il n'y a pas de mécanismes pour les entendre. »

Tim Ekesa, de l'Alliance Kényane pour l'Avancement des Enfants a également parlé pendant la séance matinale. Il a dit : « les violences sexuelles à l'encontre des enfants dans la région d'Afrique orientale sont encouragées par des traditions culturelles. Le manquement de besoins basiques […] amène certains enfants […] à chercher de l'aide chez certains adultes. En retour pour leur aide, quelques uns de ces adultes demandent des faveurs sexuelles. »

Il a remarqué qu'un manque de peines sévères et la lenteur des procédures judiciaires rendent difficile d'utiliser la justice. En même temps, les enseignants qui ont commis les abus peuvent continuer à enseigner les mêmes élèves.

Manfred Nowak, le Rapporteur Spécial sur la torture a pris parole après. Il a dit : « Plus d'un million d'enfants dans le monde sont dépourvus de leur liberté, ce qui fait d'eux les plus vulnérables et les plus oubliés de la société. »

Il a ajouté que le nombre d'enfants en détention est croissant. « Au lieu de recevoir un traitement préférentiel, ils sont en fait face à un risque accru d'être abusé. Ils ne sont pas seulement assujettis aux punitions corporelles, mais également à la violence de leurs voisins détenus. », a dit Professeur Nowak.

Il a remarqué que la détention d'enfants dans les mêmes établissements que des adultes les exposait à une plus grande vulnérabilité d'être abusé, malgré les obligations internationales qui demandent des établissements séparés.

« Quand les abus sexuels ou les abus d'un autre type ont lieu, ils sont souvent pas notifiés, principalement à cause de la peur de représailles ou de la honte. », il a dit.

Les enfants ont souvent des difficultés particulières pour s'adresser aux services légaux et médicaux, surtout pour avoir des preuves légales pour renforcer leurs revendications. Il y a un besoin de soins spéciaux pour que les victimes ne soient pas retraumatisées, en particulier ceux qui ont subi des violences basés sur leur sexe, et qui ont besoin d'être protégé d'une stigmatisation encore plus importante. Ces soins ne sont souvent pas offerts. Les traumatismes peuvent entraîner des souffrances chez les enfants qui durent encore longtemps après leur temps de détention, a dit Professeur Nowak.

Souvent, il n'y a pas de distinction claire entre les enfants qui sont placés en détention par un procès judiciaire ou ceux qui sont en besoin d'institutions séparées. Ainsi, les victimes du trafic humain ou de l'exploitation sexuelle, les enfants sans-abris et ceux ayant des handicaps mentaux sont souvent détenus ensemble sans distinction. « Tout cela place les enfants dans un risque continu d'être abusé », il a ajouté.

Finalement, Professeur Nowak a noté que beaucoup de législations concernant les offenses sexuelles dans le monde ne considèrent que les filles, et n'adressent pas les violences à l'encontre des garçons.

Il a conclu que pour en finir avec la violence sexuelle à l'encontre des enfants, il faut des politiques fortes et du leadership, puis des formations adaptées. Les États doivent élaborer une politique claire qui démontre que les violences sexuelles à l'encontre des enfants en détention ne seront pas tolérées. La détention institutionnelle des enfants ne devrait être qu'un dernier moyen et doit être de la plus courte durée possible. La détention doit se faire séparément de celle des adultes. Des systèmes de plainte et de surveillance doivent être établis également.

Lena Karlsson, de Save the Children, a parlé de la vulnérabilité particulière d'enfants en voyage. Elle a dit : « On considère souvent les garçons comme capables de se protéger eux-mêmes, à cause de la construction de la masculinité. Pour cela, les services ne sont moins dirigés envers eux. »

Passer les frontières rend les enfants vulnérables à la violence sexuelle, parce que des guides et des gardiens des frontières les aident à passer la frontière. Elle a dit : « Beaucoup d'enfants sont même criminalisés pour les violences sexuelles qu'ils ont subis. Quelques enfants sont renvoyés vers leurs pays d'origine où ils souffrent d'une stigmatisation de plus. » Mlle Karlsson a ajouté que nous avons souvent tendance à catégoriser les enfants en voyage, par exemple comme migrants, et les services pour eux sont souvent basés sur des catégorisations, ce qui veux dire que ces services à l'égard des enfants sont limités.

Elle a conclu : « Nous avons besoin de gagner une compréhension meilleure des mouvements des enfants et des raisons qui sont derrière cela. Nous avons aussi besoin de comprendre mieux le comportement des auteurs de violences, surtout des jeunes auteurs, et d'inclure les garçons et les hommes dans la lutte contre la violence. »

Radhika Coomaraswamy, Représentante Spéciale du Secrétaire Général pour les enfants dans les conflits armés, a parlé des violences sexuelles à l'encontre des enfants dans des situations de conflit. « Les viols en temps de guerre, qu'ils soient commis contre des enfants ou contre des femmes, est une des manifestations horribles des conflits. »

« La violence sexuelle peut avoir lieu, parce que la guerre crée un climat d'impunité. »

« La justice est très importante, pas seulement en soi, mais parfois parce qu'elle aide dans le processus de guérison et aide les femmes et les enfants d'en finir. »

Après ces présentations, un représentant de l'Espagne a demandé de la part de l'Union Européenne comment l'on pouvait évaluer la mise en œuvre des recommandations de l'étude de l'ONU sur les violences à l'encontre des enfants. Il a également suggéré d'adresser la violence dans le contexte familial, particulièrement parce que c'est la scène la plus sensible.

Un délégué du Mexique a parlé du tourisme sexuel et a souligné le besoin d'intégrer une perspective d'égalité des sexes dans tout effort de combattre les violences sexuelles à l'encontre des enfants. « Quelles mesures peuvent être prises à cet égard ? » il a demandé.

Un représentant de l'UNICEF a parlé des normes discriminatoires sous-jacentes qui favorisent des violences sexuelles plus grandes. Elle a dit que la stratégie de protection de l'UNICEF souligne, entre autres, l'importance d'une éducation aux droits humains.

Un délégué d'Indonésie a mentionné que la pauvreté est souvent aux racines de la vulnérabilité, par exemple en amenant les enfants à migrer vers des pays et environnements inconnus.

Un délégué de la Nouvelle Zélande, s'exprimant aussi de la part de l'Australie et du Canada, a dit que des études montrent que seulement 10 pour cent des incidences de violence sexuelle sont notifiés à la police. Il a dit qu'il fallait porter plus d'attention sur les raisons de la sous-notification.

Une représentante d'OMCT a parlé des violences contre les enfants en détention. Elle a souligné que le viol en détention constitue de la torture et a fait une série de recommandations.

Une représentante de Plan a parlé des violences sexuelles dans les écoles. Elle a remarqué le rapport entre les violences sexuelles et la relation entre les sexes, et que peu d'auteurs ne sont tenus responsable. « Les victimes subissent souvent de la torture psychologique et ont un risque de s'infecter avec des maladies sexuelles telles que le VIH », elle a rajouté.

En répondant à certaines des questions, Mme Santos Pais a noté que les bonnes pratiques ne sont pas assez bien documentées . « Il est beaucoup plus important de s'engager dans la prévention de ces incidents que de lamenter leurs impacte sur la vie des enfants, » elle a dit.

Professeur Nowak a dit qu'il interprète son mandat également en incluant la violence par des acteurs non-étatiques. Par exemple, il a fait une visite en Moldavie pour enquêter sur la violence domestique avec la Rapporteuse Spéciale sur les femmes, et il serait prêt à faire de même avec Mme Santos Pais. Il a suggéré d'établir des missions jointes et des rapports joints. Il a ajouté qu'il est entièrement d'accord avec toutes les recommandations de OMCT. Il a dit : « Il est honteux que tant d'enfants dans le monde sont dans des établissements clos, et sont souvent soumis à des punitions corporelles ou d'autres formes de punitions corporelles […] Il est essentiel de chercher des alternatives. » Il a ajouté qu'il est également essentiel d'emmener les auteurs en justice et de terminer la culture d'impunité.

Mlle Karlsson a souligné le rôle des pères dans la prévention des violences sexuelles. « Il est important d'avoir des programmes parentaux qui s'adressent aux pères » elle a dit. Elle a également énoncé que les médias doivent être utilisés pour disséminer des messages positifs. Finalement, elle a souligné le besoin d'interdire toute forme de violences légales.

Mlle Coomaraswamy a parlé du besoin de travailler avec les communautés en situations de conflit pour empêcher la violence. Elle a également porté l'attention aux causes profondes telles que le statut des femmes et le cycle de violences (beaucoup de ceux qui ont été abusés deviennent des abuseurs).

Dans les commentaires suivants, l'Ukraine a déclaré que son gouvernement soutiendrait le travail du groupe de travail sur le mécanisme de plainte sous la Convention relative aux Droits de l'Enfant.

Séance de l'après-midi : la prévention de la violence sexuelle et des réponses

Susana Villaran de la Puente, du Comité sur les Droits de l'Enfant, a parlé de la définition de la violence sexuelle comme un problème. Il est possible de prendre des mesures pour protéger les enfants, par exemple des mesures législatives. Par exemple dans la législation civile, l'age minimal pour le mariage est considérablement varié – cela doit être harmonisé.

Victor Karunan, Directeur du Programme de développement et de la participation de l'adolescence à l'UNICEF a parlé des réseaux d'enfants et de jeunes qui ont commencé à défendre publiquement le problème de l'exploitation sexuelle. Par exemple, le trafic humain est un grand problème dans la grande région du Mékong en Asie. Children and Love a porté l'attention sur leurs communautés et y a pris des actions pour motiver les adultes à établir des réseaux de protection des enfants. « Les enfants eux-mêmes sont les meilleurs activistes contre la violence, » il a conclu.

Najat M’Jid Maalla, a dit que beaucoup de pays n'ont pas de mécanisme de plainte adapté aux enfants. Elle a conclu : « l'exploitation sexuelle des enfants n'est pas inévitable. » Elle a appelé les États de mettre en œuvre toutes les recommandations dans le plan d'action de Rio.

Maud de Boer- Buquicchio, Secrétaire adjointe du Conseil de l'Europe, a commencé sa présentation en disant : « Entre toutes les victimes de la violence, les enfants sont parmi les plus vulnérables et les moins protégés. »

Elle a dit que le Conseil de l'Europe a pris plusieurs approches au problème de la violence sexuelle, incluant l'établissement d'une convention régionale sur la violence sexuelle à l'encontre des enfants. La Convention de Lanzarote, adoptée en 2007 est également ouvert à la ratification pour des pays non-européens. Elle se base sur quatre piliers : prévention, protection, persécution et participation.

Elle a ajouté : « Souvent, nous avons appelé à l'établissement de services adaptés aux enfants, mais souvent nous ne savons pas ce que cela veut dire en pratique. »

Eliana Restrepo, Directrice adjointe de Plan, Colombie, a fait sa présentation finale dans l'après-midi. Elle a souligné que « nous pouvons tous faire partie d'un réseau protecteur. » Par exemple, Plan a créé un projet avec une banque colombienne pour former plus de 5.000 employés afin d'empêcher les exploitations sexuelles.

Victor Karunan, en répondant aux questions a dit que la technologie d'information, bien qu'elle puisse contenir des dangers, peut également être positive, par exemple en aidant des enfants à échanger leurs histoires et leurs rapports d'abus.

Mlle Retrepo a soulevé la valeur de l'auto-protection dans le cas des enfants ; pas qu'ils doivent être responsable pour les abus qu'ils subissent, mais qu'ils peuvent participer dans des mécanismes de prévention.

Najat M’Jid Maalla a soulevé en outre le besoin d'assurer que le mécanisme de plainte sera confidentiel et accessible. Une culture des droits humains, dans laquelle la violence sexuelle n'est pas tolérée doit être promu, elle a rajouté.

Plus d'informations

Pour de plus amples informations, contacter:
Child Rights Information Network
East Studio
2 Pontypool Place
London
SE1 8QF
Tel: +44 (0)207 401 2257
Email: [email protected]
Website: www.crin.org

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=22145

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CONSEIL DE L'EUROPE: Appel à consultation des enfants sur les lignes directrices d'une justice adaptée aux enfants

Le Conseil de l'Europe a lancé un questionnaire en ligne pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans pour avoir du retour sur l'ébauche des lignes directrices pour une justice adaptée aux enfants.

Les jeunes peuvent répondre au questionnaire en ligne en français ou en anglais et il peut également être téléchargé et rendu en italien, moldave, russe, serbe, grec, lituanien et géorgien.

Le Conseil est à la fois très heureux d'inclure des enfants dans le processus d'élaboration et il est enthousiaste d'avoir des réponses du plus d'enfants venants du plus de pays possible. Il vous demande votre aide aujourd'hui pour propager et d'administrer ce questionnaire aux enfants dans toute l'Europe. Les détails de la consultation et les liens au questionnaire avec d'autres informations importantes apparaissent ci-dessous:

CONSULTATION DES ENFANTS ET LES JEUNES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE

Tu as 17 ans ou moins,
Tu as déjà été en contact avec la justice (par exemple parce que tes parents ont divorcé ou parce que tu as fait une « bêtise »).
Tu connais quelqu’un qui a déjà été en contact avec la justice, ou
Tu ne connais la justice que par la télévision
… as-tu envie de nous dire ce que tu en penses ?

Le Conseil de l’Europe t’écoute !

Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ?
Le Conseil de l’Europe protège les droits de l’homme dans 47 pays du continent européen. Ses activités concernent 150 millions d’enfants et de jeunes.

Une justice adaptée aux enfants
Le Conseil de l’Europe a écrit des règles (ou « lignes directrices ») pour protéger les droits des enfants en justice. Il veut connaître les points de vue et les expériences des enfants et des jeunes avant de finaliser et de publier ces règles.

Les lignes directrices couvriront une multitude de décisions en rapport avec la loi et la vie des enfants et des jeunes, telles que :
• avec qui tu vis si tes parents se séparent ou divorcent
• ce qui se passe si tu es victime d’un crime (y compris si on te maltraite)
• ce qui se passe si tu es arrêté(e) par la police ou accusé(e) d’un crime
• les moyens dont tu disposes pour te plaindre de la façon dont tu es traité(e)

Si tu veux en savoir plus sur ce que fait le Conseil de l’Europe pour toi et avec toi, tu peux également visiter le site “Construire une Europe pour et avec les enfants”: www.coe.int/t/transversalprojects/children/default_FR.asp?

Pour de plus amples informations, contacter:

Council of Europe
Building a Europe for and with children
DG III- Social Cohesion
Agora Building - A3 53C
F- 67075 Strasbourg Cedex
Tel: +33 3 88 41 22 78
Email: [email protected]
Website: www.coe.int/t/transversalprojects/children/default_FR.asp?

Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=22089&flag=news

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CONSEIL DE L'EUROPE: Campagne contre les violences sexuelles

Cet appel à articles s’adresse aux professionnels du droit, de la santé, de la protection sociale, de la recherche et de l’éducation désireux de participer à une étude du Conseil de l'Europe sur les violences sexuelles dont sont victimes les enfants. Cette étude sera le point de départ d’une campagne de sensibilisation du Conseil de l'Europe visant à lutter contre ce fléau.

La campagne du Conseil de l'Europe

La Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l’enfant (2009-2011) compte parmi ses principaux objectifs la suppression de toutes les formes de violence contre les enfants. Elle appelle en particulier à lancer des initiatives globales de sensibilisation et de prévention de l’exploitation sexuelle et des abus sexuels concernant les enfants.

Dans le cadre de ce mandat, le Conseil de l'Europe lancera à l’automne 2010 une campagne paneuropéenne contre les violences sexuelles à l’égard des enfants. Son objectif global sera de sensibiliser les sociétés européennes à l’ampleur de ce problème et de leur apporter des connaissances et des outils pour lutter contre ces violences. La campagne traitera les diverses formes de violences sexuelles, y compris la pornographie enfantine, la prostitution enfantine, la sollicitation en ligne à des fins sexuelles (« grooming »), le tourisme sexuel et les abus sexuels sur des enfants.

La future étude

Etant donné la complexité et le caractère sensible de ces questions, le Conseil de l'Europe désire préparer une étude visant à informer et orienter la campagne. L’étude devrait couvrir notamment les aspects suivants :

- Un aperçu de l’importance des violences sexuelles (exploitation et abus sexuels) en Europe ;

- une synthèse du cadre juridique (mondial et européen) de la lutte contre les violences sexuelles à l’égard des enfants ;
- les mécanismes de signalement des violences sexuelles et d’orientation des enfants vers des services spécialisés ;
- les services de soins aux enfants victimes de violences sexuelles ;
- la gamme des services disponibles pour les enfants ayant un comportement sexuellement dangereux ;
- la formation des professionnels à l’identification et au signalement des violences sexuelles ;
internet et les violences sexuelles à l’égard des enfants ;
- les services de soutien aux adultes potentiellement ou réellement auteurs de violences sexuelles ;
- la collecte de données sur les violences à l’égard des enfants ;
- les campagnes de communication et de sensibilisation contre les violences sexuelles dans les Etats membres du Conseil de l'Europe ;
- l’éducation sexuelle et la prévention des violences sexuelles.

Les articles traitant l’un de ces aspects ne devront pas excéder 8 000 mots (environ 15 à 16 pages de format A4, avec un espacement normal) et seront écrits dans l’une des deux langues officielles du Conseil de l'Europe, à savoir le français ou l’anglais.

Après la procédure de sélection, un petit nombre d’experts sera invité à travailler sur une base contractuelle avec le Conseil de l'Europe d’avril à juin 2010.

Création d’un réseau de professionnels

Les experts qui nous contacteront seront également invités à indiquer s’ils souhaitent collaborer avec le Conseil de l'Europe pour les divers projets et activités qui seront lancés dans le cadre de la campagne, dans le but d’établir un réseau de professionnels désireux de faire profiter une communauté de praticiens européens de leur savoir-faire et des résultats de leurs travaux.

Pour nous contacter

Veuillez remplir le document ci-joint et le retourner accompagné de votre CV à Mme Marie-Françoise GLATZ ([email protected]) pour le 31 mars 2010 au plus tard.

Pour de plus amples informations, visiter: www.coe.int/t/transversalprojects/children/default_FR.asp?

Visiter: http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=22169

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**NOUVELLES BREVES**

Afrique: Rapport sur la quatorzième réunion du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (le 16 mars)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=22168&flag=report

Cote d'Ivoire: L'exploitation du travail des enfants (le 16 mars)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=22170&flag=report

Slovaquie: Le gouvernement envisage de placer les enfants roms en internat (le 8 mars)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=22116&flag=news

RD Congo: Le Recrutement et l'Utilisation d'Enfants Soldats par les Maï Maï (le 28 fév)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=22077&flag=report

Sénégal: Récupérer les enfants mendiants pour le système éducatif (le 26 fév)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=22114&flag=news

Turquie: Enfer pour les enfants (le 20 fév)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=21960&flag=news

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