21 janvier 2010 - CRINMAIL 94

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CRIN vous offre votre dose annuelle de nostalgie sur les droits de l’enfant! C’est incroyable que nous soyons déjà en 2010, quelle année nous venons de vivre ! Le 20ème anniversaire de la CDE a couronné 12 mois chargés d’événements durant lesquels plusieurs campagnes sur les droits de l’enfant ont été lancées, un nouvel expert de l’ONU sur la violence contre les enfants a enfin été nommé et CRIN s’est lancé dans l’inconnu en devenant une ONG indépendante. Et cela ne fait que commencer. Ci-dessous, vous trouverez un tour de table de l’année relatant des principaux événements sur les droits de l’enfant de 2009 – Bonne lecture!

Une fois encore, nous commençons avec Barack Obama et sa prestation de serment en tant que 44ème Président des Etats-Unis (et le premier afro-américain) le 20 janvier dernier. Il a des débuts mouvementés avec le débat sur les soins de santé, et certains sont déjà déçus de ses positions mitigées sur Guantanamo Bay et les droits des homosexuels par exemple. Cependant, il est rassurant de savoir que le pays le plus puissant du monde est dirigé par une administration ayant un engagement pour la justice sociale.

Le 26 janvier se tenait le premier procès de la Cour pénale internationale. L’ancien chef de l’Union des Patriotes congolais, Thomas Lubanga y était accusé de former des enfants soldats à tuer, piller et violer. Cependant, l’affaire a été retardée par divers arguments juridiques et est toujours en attente d’être entendue dans son entièreté.

En février, le Comité sur les droits de l’enfant a adopté un commentaire général sur les enfants autochtones. Veuillez le lire ici.

La Cour pénale internationale a vécu un autre moment clé lorsque, le 4 mars, elle a émis un mandat d’arrêt contre le Président soudanais Omar Hassan al-Bashir pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour. Al-Bashir est le premier chef d’Etat en exercice à être inculpé par la CPI depuis sa création en 2002. Les fonctionnaires de l’ONU estiment à jusqu’à 300,000 morts et près de 2.7 million de personnes déplacées en 2003, et il y a de nombreux rapports de viols de jeunes filles et de recrutement forcé d’enfants soldats par les forces d’al-Bashir. Le Président a refusé de reconnaître l’autorité du tribunal.

Le 11 mars, pour la première fois dans l’histoire du Conseil des droits de l’homme, une journée entière était consacrée aux droits des enfants, propulsant la problématique en haut de l’agenda de l’institution. L’événement consacré tenu le mercredi 11 mars au Palais des Nations se terminait par une discussion sur la manière de mettre en vigueur de façon plus efficace la Convention sur les droits de l’enfant. Veuillez lire notre édition spéciale CRINMAIL.

Le 26 mars, CRIN a inauguré son guide sur les mécanismes de droits de l’enfant en version papier. Vous pouvez télécharger le guide ici. L’objectif de ce guide est d’aider les lecteurs à comprendre les ‘procédures’ intégrant les droits de l’enfant, tells que le différentes parties de l’ONU, ou les organes régionaux comme l’Union africaine.

Il y a eu de beaux jours pour la campagne visant à interdire toute forme de violence contre les enfants. Le 30 mars 2009, la cour interaméricaine des droits de l’homme, dans une décision qui fait date, a confirmé les obligations relatives aux droits de l’homme des Etats membres de l’Organisation des Etats Américains (OEA) d’interdire et d’éliminer toute forme de punition corporelle des enfants. Lire la suite.

Ensuite, le 2 avril, les punitions corporelles ont été interdites dans toutes les instances en Moldavie. Veuillez lire la nouvelle.

Le 8 avril, le Président du gouvernement du Sud-Soudan H.E. General Salva Kiir Mayardita a officiellement inauguré la première loi sur les enfants pour le Sud-Soudan. Vous pouvez en apprendre plus ici.

C’est un miracle! Près de trois ans après la clôture de l’étude de l’ONU sur la violence contre les enfants, Marta Santos Pais a finalement été élue représentante spéciale de l’ONU sur la violence à l’encontre des enfants. La création de ce poste était une des 12 recommandations de l’étude sur la violence contre les enfants soumise en 2006. Pour en lire plus, veuillez cliquer ici.

Le18 mai, mettant ainsi fin a plus de 25 ans de lutte, le gouvernement sri lankais a annoncé la défaite militaire des TLET. L’effet sur les enfants à été pour le moins catastrophique. Des dizaines de milliers d’enfants ont été déplacés lors des combats, beaucoup se retrouvant dans des camps de réfugiés gérés par le gouvernement. Les enfants de ces camps ont depuis été recensés comme kidnappés par des groupes paramilitaires ayant le soutien tacite du gouvernement. La réputation du Conseil des droits de l’homme a encore souffert, lorsqu’en juin, certains membres ont refusé de condamner les abus de droits de l’homme infligés aux sri lankais et, ou bien ignorés ou bien approuvés par le gouvernement. La capitale a réussi à résister aux tentatives des Etats occidentaux d’organiser une réunion à Genève pour enquêter sur les crimes présumés. La session du Conseil, tenue à cause du souci du nombre croissant des victimes civiles et de la détresse des milliers de personnes Tamil déplacées s’est clôturée par une résolution louant l‘issue de la guerre.

D’autre part, en juin, la campagne pour établir une procédure de plainte pour les enfants a reçu un bon coup de pouce lorsque des membres du Conseil des droits de l’homme ont accepté de créer un ‘groupe de travail’ visant à analyser une telle possibilité. Le groupe, constitué de représentants des Etats, “va explorer la possibilité d’élaborer un protocole additionnel (qu’est-ce?) à la Convention relative aux droits de l’enfant.” Ce protocole additionnel est nécessaire pour établir la procédure.

Le mandat est plus faible qu’on ne l’espérait. Les supporters de la campagne voulaient un groupe de travail qui entame l’ébauche du protocole additionnel. Mais il s’agit de l’ONU après tout et nous sommes relativement confiants que le groupe va se transformer en un autre avec un mandat plus important. Soyez sans crainte, nous vous tiendrons au courant de nouveaux développements, et nous espérons qu’il ne faudra pas attendre trop longtemps avant que les enfants, en tant qu’individus, aient enfin le droit de déposer une plainte sous la Convention, de la même manière que les adultes détenteurs de droits peuvent déposer une plainte sous d’autres traités de droits humains.

Le groupe de travail s’est réuni pour la première fois en décembre. Veuillez lire les rapports ici.

Le 9 juin, après un tollé mondial, l’industrie du logiciel japonaise décidait d’interdire les jeux vidéo dans lesquels les joueurs simulent de la violence sexuelle contre les femmes. Cette décision survint après qu’un créateur japonais de jeux vidéo ait attiré nombreuses protestations de la part de militants américains pour les droits contre le jeu "RapeLay," dans lequel les joueurs peuvent prétendre traquer et violer de jeunes filles. Plus d’information ici.

Le 12 juin, Mahmoud Ahmadinejad était réélu Président de l’Iran. Les semaines suivantes, les partisans du candidat perdant Mir-Hossein Mousavi protestaient contre sa défaite. La violence qui s’ensuivit est paraît-il la pire depuis la révolution iranienne de 1979.

Le 21 juillet, durant sa 51ème session, le Comité des droits de l’enfant adoptait un commentaire général sur l’article 12 concernant le droit de l’enfant à être entendu. Vous pouvez le lire ici.

L’univers était à la fête le 22 juillet lorsqu’il dévoila la plus longue éclipse totale du soleil du 21ème siècle, durant jusqu’à 6 minutes et 38,8 secondes et observée dans une partie de l’Asie et dans l’Océan Pacifique. Il semblerait que ce soit l’éclipse totale la plus observée de l’histoire de l’humanité.

Egalement le 21 juillet, nous faisions état des mesures sévères inquiétantes prises mondialement à l’encontre des activistes des droits de l’enfant. Veuillez lire l’histoire complète ici.

Triste nouvelle le 31 juillet: le principal réseau européen pour les droits de l’enfant fermait car ses fondateurs n’avaient plus les fonds nécessaires pour le garder en activité. Le réseau européen des enfants travaillait depuis le milieu des années 1990 pour promouvoir les droits des enfants dans les prises de décisions de l’Union européenne. En lire plus.

LE 6 août, CRIN a lancé une nouvelle campagne intitulée L’avenir des droits des enfants: entre quelles mains? Son objectif est de stimuler des procédures de nomination ouvertes et transparentes de manière à identifier des dirigeants ayant un engagement approprié, des compétences et une expérience pour travailler efficacement pour les droits des enfants. Le premier poste devant être renouvelé ou élu est celui de Directeur exécutif de l’UNICEF. Nous avons rassemblés plus de 250 signatures dans une lettre envoyée au Secrétaire général de l’ONU Ban Ki Moon, et au Conseil d’administration de l’UNICEF leur demandant de s’assurer que toute nouvelle nomination reflète un certain nombre de principes clés. Lire la suite ici.

Au mois d’août, la Bolivie est devenue la première nation sud-américaine à déclarer le droit des autochtones à se gouverner.

Dans le courant du même mois, l’UNESCO a lancé des lignes de conduite internationales sur l’éducation sexuelle, suscitant ainsi des gros titres prévisibles dans les journaux nationaux à scandales (notamment aux Etats-Unis), au sujet de l’influence dépravante de la parole écrite sur les habitudes sexuelles des enfants et jeunes gens. A lire, les lignes de conduite.

Le 30 septembre, un tremblement de terre d’une magnitude de 7,6 a touché la côte de Sumatra, tuant ainsi près de 1000 personnes en Indonésie.

Ici au CRIN, une année bien chargée a atteint un point critique en octobre avec le lancement de notre nouveau site internet sur la non-discrimination. Avec plus d’un an de confection, la nouvelle trousse à outils disponible sur internet explore la façon dont le principe de non-discrimination affecte toute la panoplie des droits de l’enfant, avec une attention particulière sur la discrimination basée sur l’âge. Plus d’information ici.

Il est temps de féliciter les avocats infatigables et sans mercis – en particulier à SOS Children's Villages et ISS, mais également les délégués d’Etats passionnés ayant aidé « les lignes de conduite sur les soins alternatifs aux enfants »a passer la porte d’entrée de l’ONU en novembre. Des heures et des heures de réunions qui n’en finissent pas avec les délégués d’Etats ainsi que toutes les déceptions des changements d’allégeance et politiques inexplicables n’ont pas entravé leur enthousiasme. Les lignes de conduite ont été adoptées par le Conseil des droits de l’homme et ont reçu un accueil ‘réservé’ à l’Assemblée générale. Il est parfois difficile de prédire ce qui peut susciter un ‘accueil’ ou une ‘adoption’ totale dans la sphère de politique créative mouvementée qu’est l’Assemblée générale, où les problèmes sociaux peuvent être réduits à des débats arbitraires sur de simples mots. Au final, l’importance attribuées à ces mots s’évapore souvent – les lignes de conduite seront connues simplement sous le nom de lignes de conduite de l’ONU et leur impact sera ressenti bien plus loin qu’une salle de conférence de New York.

Est-ce que le 20ème anniversaire de la CDE ne vous semble pas loin déjà? Félicitations à ceux qui ont travaillé pendant des mois pour préparer les festivités, le lancement de rapports, les conférences,… dont la majorité ont eu un succès retentissant. Au cas où vous les auriez manquées, CRIN a fait rapport et a participé activement à deux conférences importantes, toutes deux dans les couloirs sacrés de Genève. Vous pouvez en découvrir davantage dans « Des impératifs moraux aux obligations juridiques – à la recherche de solutions efficaces lors de violations des droits de l’enfant » ici.

Des informations sur l’événement de l’ONU intitulé “Dignité, développement et dialogue » peuvent être lues ici.

Pour marquer le 20ème anniversaire, nous pouvons vous révéler en exclusivité que Barack Obama a appelé CRIN en promettant qu’il ratifiera la Convention sur les droits de l’enfant. Bon, il s’agit peut-être d’une petite exagération (nous étions absent lors de son appel), mais ne serait-ce pas un soulagement s’il l’avait fait ? Ne sommes nous pas tous agacés de ressacer les mêmes articles sur le fait que la CDE a été ratifiée par tous les Etats membres de l’ONU sauf deux? D’ailleurs, nous pouvons révéler sans exclusivité que la Somalie a signalé son intention de ratifier. En savoir plus ici.

A venir en 2010

Le travail d’ébauche d’une nouvelle procédure de plainte pour la Convention sur les droits de l’enfant va-t-il commencer? Rassurez-vous, nous vous tiendrons au courant.

Gardez l’œil ouvert pour l’inauguration de notre nouveau CRINMAIL litige stratégique, ainsi que la publication d’un rapport sur la conférence au sujet des contentieux de droits de l’enfant organisée en novembre.

Les lignes de conduite européennes sur la justice adaptée aux enfants doivent être terminées et publiées en été.

Le Comité des droits de l’enfant sera comme d’habitude très occupé en 2010. Les pays suivants seront révisés: Afghanistan, Angola, Burundi, Danemark, Nicaragua, Espagne, Sri Lanka, Soudan, Ukraine, Bosnie et Herzégovine, Mexique, Nicaragua, Argentine, Belgique, Grenade, Guatemala, Japon, Nigeria, l’Ex République yougoslave de Macédoine, Tunisie, Colombie, Serbie, Burkina Faso, Cameroun, Equateur, Salvador, Norvège, Mongolie, Paraguay, Tadjikistan, Estonie, Sierra Leone, Israël, et Liechtenstein.

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