27 novembre 2009 - CRINMAIL 92 édition spéciale sur le vingtième anniversaire de la CDE
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**NOUVELLES BREVES**
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Vos contributions seront les bienvenues si vous travaillez dans le domaine des droits de l'enfant. Pour nous les faire parvenir, envoyez un e-mail à [email protected].
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CRINMAIL édition spéciale sur le vingtième anniversaire de la CDE [publication]
L’anniversaire offre l’occasion de repenser l’impact de la Convention des droits de l'enfant et des obstacles continus à sa mise en place. Il est évident que l’impact de la CIDE est profond. Ratifiée par tous les Etats du Monde (hormis deux), ses prémices fondés sur le droit fondamental des enfants au respect et à la dignité, ont créé les bases des législations et de politiques nationales, de mécanismes régionaux des droits de l’homme et des directives internationales
Mais ses valeurs vont au-delà du pouvoir juridique. Historiquement subordonnés et considérés comme des citoyens de deuxième classe, ou comme la propriété d’autrui, la CDE exige que les enfants soient vus comme disposant de droits spécifiques. C’est-a-dire qu’elle offre le meilleur modèle pour libérer les enfants du mal et de l’injustice.
Durant les 18 dernières années, 340 rapports successifs réalisés par des Etats pour la CDE ont été examinés. Les gouvernements ont été tenus comme responsables en externe, publiquement, pour leur attitude envers les enfants et leur respect des droits de l’enfant.
Le rôle des ONG a constitué un tournant dans la promotion et la mise en place de la CDE. Elles ont soumis des rapports alternatifs au Comité, fait campagne pour son instauration dans les tribunaux nationaux, ainsi que dans la politique et la pratique, et tenu les gouvernements responsables. Cependant la détresse de millions d’enfants à travers le monde démontre que l’existence de la CDE n’est pas suffisante en soi.
Peter Newell, le Président du conseil du CRIN et Vice-président de l’ONG ‘Groupe des ONGs pour la Convention des droits de l’Enfant’ a déclaré: “Les manquements flagrants au droit des enfants à la vie, la survie maximale et le développement, la discrimination extrême dans l’accès à la sante la plus basique, à l’eau et la nourriture sont devenus trop facilement autant d’éléments du décor qui tournent en dérision notre discours sur les droits de l’enfant. Nous devons nous équiper à présent, après dix ans d’insistance pour que la CDE soit reconnue comme un instrument légal, y conférer des obligations légales pour les États et qui peuvent être appliqués par les enfants et leur représentants. Cela va être à nous, les ONG, et aux institutions nationales des droits de l’homme et aux avocats individuels, aux organisations pour les enfants et à leurs autres défenseurs d’être créatif en invoquant la force légale de la Convention.
Il existe des signes encourageants pour le futur. La campagne pour un mécanisme de plaintes a la CDE est en progrès – une pétition a été soutenu par des centaines d’ONGs a travers le monde.
Ici au CRIN, nous avançons avec de nouveaux projets, par exemple, sur la discrimination, le litige stratégique et l’usage de la CDE devant les tribunaux. Vous pouvez découvrir nos pétitions, nos guides pratiques et d’autres moyens pour lutter pour les droits de l’enfant.
Cependant, vingt ans après l’adoption de la CDE, les mouvements pour les droits de l’homme doivent faire face a de nombreux défis sur divers fronts.
Menaces financières
Beaucoup a été dit et écrit sur le déclin financier du monde, avec un souci particulier pour les droits économiques et sociaux des enfants une fois que les budgets publics ont été entaillés. Par exemple le droit à la nourriture est menacée par une pauvreté grandissante qui oblige les gens a diminuer la quantité et la qualité de leur régime. Plus de 400,000 bébés meurent chaque année en conséquence de la crise (UNESCO, 2009), alors que le droit a l’éducation – particulièrement celle des filles – est menacé car les familles ne peuvent plus assumer les couts directs et indirects d’envoyer leurs enfants a l’école, ayant besoin au contraire qu’ils travaillent à la maison ou pour un salaire (ILO,2008).
Mais peu de choses ont été écrites sur la violation potentielle de leurs autres droits. Thomas Hammarberg, Commissaire des droits de l’Homme au Conseil de l’Europe, affirme que : « Un chômage accru sera un fardeau supplémentaire pour les budgets étatiques et il y aura moins de place pour l’assistance sociale dans un moment ou les besoins vont inévitablement augmenter. Il est très probable que ceci causera des tensions et même des troubles sociaux. Il existe un risque de xénophobie et d’autres formes d’intolérances qui se propageront plus loin et un risque que les minorités et les immigrés en deviennent des cibles. Les extrémistes pourraient essayer d’exploiter et de provoquer de telles tendances. »
Les droits de l’Homme sont parfois perçus comme un luxe dans des moments d’instabilité économique. En réalité, il n’y jamais plus grand besoin de respecter les droits de l’Homme que pendant les périodes de trouble social ou d’insécurité, puisque c’est a à ces moments que les citoyens, et les enfants, sont le plus vulnérables. Une approche fondée sur les droits, par exemple dans le cadre de prévision budgétaires, peut amortir le choc d’une rigueur financière car elle aide à assurer une juste redistribution des ressources.
Dédaigner les droits?
Malheureusement, malgré des décennies de lutte pour les droits de l’Homme, il est parfois difficile de prévoir les grands développements dans l’approche aux droits des organisations, car leurs engagements sont souvent liés à des contingences de personnel qualifie. Les équipes médiatiques, motivées par le besoin de toucher un public le plus large possible, reculent souvent devant la perspective de « vendre » les droits de l’enfant au public, et préfèrent faire appelle au sensationnel et à la pitié – souvent au détriment de la compréhension et de l’estime. Mais choisir le chemin de la moindre résistance amoindrit les succès des 20 dernières années. La Convention fut un instrument dans la modification de la perception des enfants – d’objets de bienveillance en détenteurs de droits
Ceci rend l’usage continu d’interprétations dépassées de ‘charité’ encore plus décourageant. Les militants se concentrent sur les histoires les plus immédiates et les plus sensationnelles, promettant des résultats spectaculaires pour un faible investissement financier de la part des donneurs individuels. Malheureusement, promouvoir l’accès à la sante ou à l’éducation pour les enfants, enrayer la violence ou empêcher le recrutement militaire, peut demander une connaissance d’un ensemble complexe de facteurs économiques, sociaux, politique et de développement. Alors que la promotion des droits de l’enfant n’engage pas si facilement l’imagination des gens, ou ne provoque pas forcément de réactions émotionnelles, c’est notre meilleur espoir pour promouvoir un engagement durable pour le bien-être des enfants.
Évidemment, la compétition pour les fonds est féroce, il est donc compréhensible que les collecteur de fonds, les PDG ayant un esprit d’homme d’affaires et les patrons habiles en rhétoriques politiques cherchent à naviguer la voie la plus sure vers la stabilité financière. Il est facile de comprendre pourquoi les ONG peuvent tanguer avec les vents les plus favorables – les donateurs, y compris les gouvernements, tendent à changer leur priorités selon les couleurs politiques du parti au pouvoir. Les organisations de défense de l’enfance ne peuvent s’attendre à vivre uniquement sur leur passion. Mais quel en est le cout réel ? En tant que défenseur des droits de l’enfant, Peter Newell a récemment noté que « il est incroyable de voir des soi-disant défenseurs de l’enfance éviter le discours des droits parce qu’ils sentent que c’est un discours impopulaire auprès des gouvernements et de donateurs. Cette attitude n’est pas vraiment dans l’intérêt des enfants.”
Les droits de l’enfant ne devraient pas être plus facultatifs que les droits de la femme, les droits de ceux soumis à la torture, ou les droits des prisonniers politiques. Cependant certaines organisations puissantes ont récemment abandonné leur approche fondée sur les droits dans leur travail de politique internationale. Tandis que les droits de l’enfant peuvent encore apparaitre dans certains rapports ou dossiers, leur inclusion semble plus décorative que substantielle. Les mécanismes légaux, les débats sur les remèdes, ou les explications des bénéfices d’une approche fondée sur les droits sont souvent omises en faveur de déclarations sur les solutions ‘simples’ et les besoins basiques. M. Newell soutient que “Nous devrions collectivement admettre pour nous et pour les enfants que la défense des droits de l’enfant est toujours à ses balbutiements ; elle ne joue pas dans la même ligue que la défense des droits de la femme ou les problèmes environnementaux. »
Il est facile d’être impatient quand la défense des droits apparait comme le moyen de résoudre certaines injustices sociales car ils sont généralement immédiatement impopulaires, et demande une considération réfléchie et un engagement de long terme. La reconnaissance légale et sociale des droits de l’enfant comme détenteurs de droits aide les sociétés à avancer et à développer une vision des enfants autre que celle de sujets à l’exploitation ou aux mauvais traitements. Ils ne seraient alors plus les derniers pris en compte quand il s’agit de logement, d’installations sanitaires, ou de provisions de nourriture. Ils seraient reconnus comme ayant droit au même accès à la sante et seraient respectés à l’école comme des êtres humains détenteurs de droits, plutôt que comme des adultes potentiels ayant besoin d’être corrigés et façonnés. Si d’un coté les enfants continuent à être perçus principalement comme des objets de pitié, plutôt que comme des détenteurs de droits, ils continueront d’être marginalisés dans la société. La Convention des Droits de l’Enfant est plus qu’une feuille de papier – c’est le meilleur espoir de créer un changement durable pour les enfants.
[Sources: ILO (2008) La Crise Financière et Economique: Une réponse décente; UNESCO (2009) EFA Rapport Mondial sur l’Education]
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Déclaration d’ENOC pour marquer le 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention des droits de l’enfant [publication]
20 Novembre 2009
Le 20ème anniversaire de l’adoption par l’Assemblée Générale des Nations Unies de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) devrait être une cause de fête. Cependant, en tant que institutions indépendantes établies par la loi dans 29 Etats d’Europe pour promouvoir et protéger les droits de l’enfant, notre fête est tempérée par de très profondes inquiétudes.
Parmi les principaux instruments de protection des droits de l’homme, la CIDE est l’instrument qui a été ratifié par le plus grand nombre d’Etats- tous les Etats d’Europe et 193 Etats du monde entier. Néanmoins, les droits – à la fois civils et politiques ainsi qu’économiques et sociaux – de million d’enfants en Europe sont toujours bafoués. Les Gouvernements des Etats affirment régulièrement leur engagement vis-à-vis de la mise en œuvre de la CIDE, participent tous les 5 ans au processus d’évaluation mis en place par le Comité des droits de l’enfant et reçoivent en retour des recommandations détaillées du Comité. Mais – trop souvent – un grand nombre de ces recommandations sont ignorées.
Les Gouvernements ont toujours du mal à comprendre que la CIDE est un instrument juridique obligatoire qui impose aux Etats des obligations juridiques détaillées. Ce n’est pas une liste de vœux pieux pour les enfants. Les Etats ne peuvent pas opter seulement pour certains droits, ceux qui sont faciles à satisfaire, et ignorer le reste.
Il n’est pas suffisant que nos Gouvernements pour marquer le 20ème anniversaire de la CIDE se contentent de redire leur engagement personnel vis-à-vis des enfants et de la convention. C’est pourquoi, nous pressons tous les Etats à procéder d’urgence, en collaboration avec nos institutions, les associations défendant les droits des enfants et les enfants eux-mêmes, à une évaluation de la prise en compte de la CIDE dans leur droit national respectif mais aussi des possibilités effectives de recours pour les enfants face à la violation de leurs droits.
ENOC déplore profondément que la CIDE continue à être le seul instrument international de protection de droits de l’Homme qui ne dispose pas d’une « procédure de communication » laquelle permettrait aux enfants de saisir le Comité des droits de l’enfant pour des violations de leurs droits.
Un Groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme va se réunir au mois de Décembre prochain à Genève pour se pencher sur la mise en place d’une telle procédure : ENOC presse les Etats de s’engager rapidement dans la rédaction du projet de protocole optionnel nécessaire: les enfants ne doivent plus attendre pour la mise en place de cet outil essentiel à la sauvegarde de leurs droits.
Les Etats doivent procéder à des enquêtes avec la participation des enfants pour évaluer dans quelle mesure ils connaissent leurs droits fondamentaux ainsi que ceux qui sont à leur contact ou travaillent pour eux. En effet, selon les termes de la Convention (Art.42), les Etats se sont engagés à faire largement connaître les principes et obligations de la Convention, « par des moyens actifs et appropriés, aux adultes comme aux enfants ».
Vu leur vulnérabilité et leurs besoins pour assurer leur croissance, les enfants sont disproportionnellement affectés par la pauvreté : nous craignons que la conjoncture actuelle de récession mondiale, causée par les adultes, ait des conséquences amplifiées sur les enfants. Nous pressons en conséquence les Etats à s’inquiéter des effets de la récession sur les enfants et à définir des stratégies d’éradication de la pauvreté des enfants – s’ils n’en ont pas déjà – incluant des objectifs chiffrés permettant des évaluations périodiques.
Dans un certain nombre d’Etats en Europe, des signes inquiétants d’une recrudescence de l’intolérance, du racisme et de l’homophobie se font jour. Leur impact sur les enfants est encore plus grand, menaçant leur développement. Ainsi nous avons pu constater que des enfants étrangers demandeurs d’asile ont été mis en centre de rétention sans base légale ou ont souffert de traitements inappropriés en violation de leurs droits fondamentaux.
En réponse à la délinquance juvénile, incluant des actes de violence, les autorités publiques trop souvent réagissent par des sanctions punitives non constructives incluant des mesures d’incarcération plutôt que de se concentrer sur la réhabilitation et la prévention. Il faudrait plutôt que les Etats prioritairement fassent place aux mesures alternatives à la détention ou en développent l’utilisation ainsi que des programmes adaptés à l’âge des enfants en conflit avec la loi.
Les enfants – y compris les enfants en bas âge – sont plus souvent victimes qu’auteurs de violence. Malgré le lancement par le Conseil de l’Europe d’une campagne pour l’abolition complète des châtiments corporels dans ses 47 Etats membres et malgré le projet d’abolition universelle des châtiments corporel d’ici fin 2009 lancé il y a trois ans par une étude des Nations unies sur la violence à l’égard des enfants, faire usage de violence et humilier les enfants continue à être d’usage comme une forme de punition dans la plupart des Etats européens et légal dans presque la moitié. Dès lors, ENOC presse les Etats qui ne l’ont pas encore fait à adopter une législation qui interdit explicitement toute forme de châtiments corporels.
ENOC se félicite de l’établissement de nouvelles institutions de défenseurs des droits de l’enfant dans plusieurs Etats d’Europe. Néanmoins, ENOC exprime sa vive préoccupation face à la tendance qui se fait jour chez certains gouvernement au lieu de soutenir des institutions bien établies à remplir efficacement leur missions, de leur imposer des restrictions et/ou diminuent leur indépendance. Il est profondément choquant alors que le monde entier célèbre les 20 ans de la CIDE que certains Gouvernement puissent envisager la suppression d’institutions indépendantes bien établies.
Lors de sa réunion annuelle tenue le septembre dernier à Paris, le Réseau s’est engagé à donner priorité pour les trois années à venir aux thèmes de la participation des enfants, la violence à l’égard des enfants, le trafic d’enfant, la pauvreté parmi les enfants et à la protection des enfants contre les risques liés à l’usage des nouvelles technologies et Internet.
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Le Réseau européen des défenseurs des enfants (ENOC) est une association à but non lucratif regroupant des institutions indépendantes de protection des droits de l’enfant. Les objectifs poursuivis par le Réseau sont :
- Encourager la mise en œuvre la plus effective possible de la Convention internationale des droits de l'enfant et la mise en place de stratégies visant à renforcer son application.
- Favoriser les échanges de bonnes pratiques entre les Défenseurs des enfants, afin de renforcer leurs capacités et savoir-faire.
- Promouvoir la mise en place d’institutions indépendantes de défense des droits des enfants à travers le monde et apporter tout soutien possible à de telles initiatives.
- Stimuler les contacts et les soutiens mutuels entre les institutions indépendantes de défense des droits des enfants et leurs réseaux à travers le monde.
Le Réseau a été créé lors d’une réunion tenue à Trondheim, en Norvège en 1997 quand un groupe de 10 institution se sont réunies en présence d’UNICEF. Depuis, le Réseau s’est considérablement agrandi et comprend aujourd’hui 37 institutions membres dans 29 Etats d’Europe. L’adhésion est limitée aux institutions des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.
Information supplémentaires
Pour de plus amples informations, contacter:
European Network of Ombudspersons for Children
Council of Europe D Building office n°208-210, 67075 Strasbourg Cedex
Tél: +33 3 90 21 54 88
Email: [email protected]
Web: http://www.ombudsnet.org
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=21321
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UNICEF: La Situation des enfants dans le monde, numéro spécial : célébrer les 20 ans de la Convention relative aux droits de l'enfant [publication]
Pour commémorer le 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant le 20 novembre 2009, l'UNICEF consacre un numéro spécial de La Situation des enfants dans le monde, le fleuron de ses publications, aux droits de l'enfant. Le rapport évalue l'impact de la Convention sur le bien-être des enfants et le développement humain au cours des 20 dernières années, examine les défis fondamentaux à relever et esquisse un programme d'action pour assurer que la promesse de la Convention deviendra une réalité pour chaque enfant.
Information supplémentaires
Pour de plus amples informations, contacter:
UNICEF
H-9, 3 United Nations Plaza, New York, NY 10017
Tel: + 1 212 326 7000; Fax: + 1 212 326 7731
Email: [email protected]
Web: www.unicef.org
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=21312
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CRIN la revue 23: Mesurer la maturité : Comprendre le développement des capacités des enfants [publication]
[Londres, le 24 novembre 2009] - Les enfants se heurtent à un éventail déroutant d’âges minimums auxquels ils sont estimés capables de prendre eux-mêmes des décisions – certaines pouvant transformer leur vie. L’âge auquel les enfants peuvent donner leur avis au sujet d’un traitement médical par exemple, ou l’âge auquel ils peuvent se marier, voter, choisir ou rejeter une croyance ou une foi religieuse, varie considérablement selon les cultures, voire au sein d’une même culture. L’âge légal peut refléter ou pas ce dont les enfants eux-mêmes s’estiment capables.
Ces limites d’âge sont fondées sur deux hypothèses principales faites par les adultes : la première est que les enfants n’ont pas la capacité d’assumer la responsabilité de nombreuses décisions concernant leur vie et doivent donc être protégés des conséquences de mauvaises décisions ; la seconde est que les limites d’âge sont un moyen rudimentaire mais simple d’obtenir cette protection – même si certains enfants peuvent devenir compétents avant l’âge et d’autres plus tard.
Mais des limites d’âge strictes sont-elles le meilleur moyen de déterminer les capacités des enfants ? Les approches basées sur l’âge reposent fortement sur la façon dont les adultes perçoivent les capacités des enfants. Dans certaines sociétés, les enfants prennent des responsabilités décisionnelles qui seraient exceptionnelles ailleurs ; d’autres sociétés protègent les enfants à tel point qu’ils ont peu de possibilités de prendre des décisions indépendantes.
Alors quelles sont les alternatives ? Le concept de « développement des capacités », tel qu’il est présenté dans l’article 5 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE), aborde ces dilemmes en introduisant l’idée que les enfants devraient pouvoir exercer leurs droits dès qu’ils acquièrent les capacités de le faire, et non pas quand ils atteignent un certain âge. Cela oblige les parents ou les tuteurs à guider les enfants judicieusement et à respecter la mesure selon laquelle ils peuvent exercer eux-mêmes leurs droits.
Ce numéro de la Revue explore ce que signifie le développement des capacités dans la pratique. Il examine : le rôle de l’âge pour déterminer les capacités ; les autres facteurs qui contribuent au développement des capacités des enfants ; des exemples où la participation des enfants aux décisions est basée sur leurs capacités et comment celles-ci peuvent être testées ; comment trouver un équilibre entre le respect de l’autonomie des enfants et leur droit à la protection ; et comment, quand et dans quelle mesure les parents ou tuteurs doivent soutenir et encourager les enfants à exercer leurs droits.
La Revue soulève des questions, notamment dans des domaines controversés des droits de l’enfant. Certains problèmes sont relativement simples et incontestés – par exemple, il est manifeste qu’un enfant ne doit pas prendre part à un conflit armé en tant que combattant – tandis que ceux concernant l’âge minimum de la responsabilité criminelle, par exemple, sont beaucoup plus difficiles à résoudre.
Le point de départ doit être le respect des droits et le développement des capacités des enfants. Il est vrai, bien entendu, que les adultes qui ont à charge de très jeunes enfants doivent prendre un grand nombre de décisions les concernant. Mais au fur et à mesure que les enfants grandissent, il est important que les adultes saisissent chaque opportunité de les encourager à aborder, à partager puis à prendre eux-mêmes les décisions qui concernent leur vie. Faire participer les enfants est essentiel pour les encourager et les préparer à exercer leurs propres droits.
Gerison Lansdown ouvre la Revue en présentant le concept de développement des capacités.
Prinslean Mahery pèse le pour et le contre de différentes approches juridiques du droit des enfants de consentir à un traitement médical et explique comment l’Afrique du Sud a abordé le problème. Dans une étude de cas connexe, Alejandra Portatadino, une militante argentine des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels, évoque son travail dans une affaire dans laquelle un tribunal a accordé à une personne de 17 ans le droit de subir une opération de réassignation sexuelle, et nous permet de mieux comprendre la vie des enfants et des jeunes transsexuels et les décisions auxquelles ils font face. Elle fait des recommandations aux enfants, à leurs parents et aux militants confrontés à des situations similaires.
Respecter les droits de l’enfant ne diminue pas le rôle des parents dans la vie des enfants mais souligne le besoin des parents de tenir compte de l’opinion des enfants lorsqu’ils prennent des décisions qui les concernent. Un dossier d’information sur la promotion des droits de l’enfant au sein de la famille présente les avantages pour tous de faire participer les enfants aux décisions qui ont trait à la famille.
L’enfance couvre une période très étendue et de ce fait comprend un large éventail d’aptitudes, de besoins et de droits. Rodolfo Albán Guevara révèle comment, par le biais d’une nouvelle convention progressiste, les pays ibéro-américains abordent les droits des enfants plus âgés.
Bob Franklin soutient que les enfants devraient avoir des droits civiques, comme tout le monde, et que les exclure des décisions politiques uniquement en raison de leur âge est discriminatoire.
La liberté de religion et de croyance des adultes est toujours étroitement circonscrite dans de nombreuses parties du monde et il n’est donc pas surprenant que les enfants se heurtent à des obstacles particuliers dans ce domaine. Asma Jahangir donne quelques indications et explique comment les enfants pourraient être aidés pour faire des choix informés. Hossam Bahgat décrit les progrès qu’un litige stratégique entraîne pour la liberté de religion en Égypte, tandis que Felix Corley met en relief l’opposition croissante envers la participation des enfants aux activités religieuses dans les États d’Asie centrale.
Les débats sur l’âge de la responsabilité criminelle sont controversés, même au sein de la communauté des droits de l’enfant. À une époque où un grand nombre de pays abaissent l’âge minimum de la responsabilité criminelle, nous demandons à Thandanani Ndlovu, qui a une expérience personnelle du système juridique, son opinion sur le débat. Sabrina Cajoly dévoile les plans du Conseil de l’Europe pour répondre aux préoccupations sur la justice sommaire par le biais de nouvelles consignes visant à rendre les systèmes judiciaires mieux adaptés aux enfants.
De jeunes handicapés en Sierra Leone, John Conteh, Saidu Thoronka et Mariatu Bangura, insistent sur le fait que le seul moyen d’en savoir plus sur la vie et les capacités des jeunes est de les interroger. Ces jeunes apprécient le soutien qu’ils reçoivent mais ils sont frustrés par l’attitude surprotectrice des adultes qui, selon eux, les exclut des activités et des décisions auxquelles ils sont parfaitement capables de prendre part.
Gillian Calvert offre des preuves de discrimination fondée sur l’âge en Australie qui, paradoxalement, possède la législation la plus avancée au monde pour protéger les enfants de la discrimination sur l’âge. Elle explique que, malheureusement, cette législation ne s’applique pas au marché du travail où, pour un travail égal, les jeunes perçoivent des salaires moindres que ceux des adultes.
Angela Melchiorre fournit une liste de contrôle des choses à ne pas oublier dans la détermination de l’âge minimum du mariage. Husnia Al-Kadri met en garde contre les dommages qu’elle a observés dans sa campagne contre le mariage précoce au Yémen, dommages causés par les énormes responsabilités prises trop tôt par les jeunes.
Une étude effectuée par Save the Children en Afrique sub-saharienne, permet de mieux comprendre la vie des jeunes aidants, qui eux-aussi, ont été plongés dans un monde adulte à un jeune âge. Bien qu’ils fassent preuve d’énormes capacités pour prendre d’importantes décisions et pour soutenir leur ménage, des stratégies doivent être trouvées pour atténuer tous dommages causés.
Dans le dernier numéro de la Revue, nous décrivions comment le droit de liberté d’association des enfants était amoindri au Royaume-Uni et dans d’autres pays européens. Suite à cet article, Ankie Vandekerckhove explique la prise de position de la Belgique.
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Au cœur de l’action : Laura Theytaz-Bergman
Laura Theytaz-Bergman, 45, a été coordinatrice du groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant de 1992 à 2007. Elle vit maintenant à Singapour mais consulte toujours pour le groupe des ONG et pour d’autres organisations relatives aux droits de l’enfant. En début d’année, elle a écrit un rapport intitulé What Happened? A study on the impact of the Convention on the Rights of the Child in five countries: Estonia, Nepal, Peru, Uganda and Yemen, publié par Save the Children, Suède.
Après l’adoption de la Convention, quasiment personne ne savait dans quelle direction nous allions ou ce que nous allions faire. C’était une période très floue. Quand je me suis impliquée dans le projet, il me semblait que beaucoup d’énergie avait été consacrée à l’ébauche de la Convention mais que depuis nous nous trouvions dans une impasse.
L’environnement, à la fois politique et technologique était très différent de ce qu’il est maintenant. Il était très difficile de communiquer en dehors de Genève. Il n’y avait ni email ni internet et donc, nous communiquions par fax ou par le biais de la poste. C’est très difficile à imaginer de nos jours.
Les ONG travaillent de façon très différente aujourd’hui, et la Convention a énormément contribué à l’implication des ONG de droits humains. Auparavant, les ONG étaient perçues comme étant anti-gouvernementales, et le climat généré par la guerre froide les rendait souvent louches.
Le procédé de rédaction de la Convention a montré qu’il était possible de travailler avec les ONG et notamment de collaborer avec elles. A l’époque, les fondations du groupe d’ONG existaient déjà car beaucoup d’ONG avaient été rassemblées lors du procédé de rédaction. Il en venait de tous genres. Il y avait des organisations pour les droits des femmes, des organisations religieuses, de même que des organisations traditionnelles de protection des droits humains. C’est en réalité grâce à Save the Children Suède et à Defence for Children International qu’un travail sur la mise en application de la Convention a débuté en plus du travail d’ébauche.
Tout ce que nous considérons comme allant de soi maintenant a été construit pas à pas. Heureusement, au début, le Comité était très dynamique et soutenait la participation des ONG. C’était novateur d’avoir des ONG participant aux sessions préliminaires, étant donné que, auparavant, l’implication des ONG avait été assez limitée. Les gens étaient abasourdis !
Nous savions que nous devions nous assurer que le Comité reçoive des informations supplémentaires car nous avions conscience que les rapports des Etats membres étaient incomplets. Le défi présenté à nous était le suivant : Comment exploiter le travail fait au niveau national ? Ce défi est toujours d’actualité. N’oubliez pas que nous n’avions pas d’emails, donc coordonner les acteurs principaux au niveau national était un véritable défi.
La CDE a révolutionné la contribution des ONG dans les procédures de l’ONU. Auparavant, il y avait seulement Human Rights Watch et Amnesty International qui soumettaient des rapports à Genève, et donc les ONG nationales n’étaient pas entendues. Nous avons abordé les choses d’une toute autre manière. Jamais, nous n’avons collé un logo sur des rapports rédigés par quelqu’un au niveau national, car il était important d’avoir la participation des ONG locales dans la procédure et notamment présents à Genève.
L’ONU peut se présenter comme une institution impressionnante. Nous voulions dès lors nous assurer que les ONG nationales auraient accès à un environnement confortable. J’en reviens sans cesse à la technologie mais c’était vraiment très différent à l’époque. Nous devions photocopier les rapports des Etats membres pour ensuite les poster aux ONG nationales. Tout ce travail était très innovateur, cependant nous considérons que tout cela va de soi. Si vous discutez avec des ONG qui travaillent avec les organes principaux depuis longtemps, elles vous diront que c’est un véritable défi de les faire travailler de façon différente et de les rendre accueillantes.
Je pense réellement que nous avons fait du chemin en 20 ans. Parfois, je pense que nous nous sous-estimons. Chaque gouvernement avait l’habitude de passer devant le Comité et de dire « les enfants sont le futur »- actuellement, on voit très rarement un gouvernement faire cela car la Convention a aidé les gens à voir que les enfants sont le présent, pas seulement le futur. Cela en soi est une avancée énorme. La mise en application est toujours très difficile à accomplir, et bien entendu il y a encore tellement à faire. Il faut le voir comme un projet de longue haleine, pas seulement sur 20 ans mais bien plus loin.
Au début, beaucoup de pays en voie de développement ont signé la Convention et pensé : “ On s’en sort bien. Nous n’avons pas de conflits armés, ou d’enfants des rues, ou même d’enfants prostitués. » Ils furent donc choqués lorsque le Comité a commencé à leur poser des questions sur la violence, les abus, et l’intimidation à l’école. Ils pensaient que tout allait comme sur des roulettes. Il fallut donc faire leur éducation.
Je n’oublierai jamais les gros titres d’un journal anglais important qui disait: “Comment osent-ils?” Il demandait comment les gens aux Philippines ou au Brésil pouvaient critiquer les anglais sur les violations du droit des enfants avec tout ce qui se passe dans leur pays. Comment osent-ils nous critiquer ? Je ne pense pas que vous verriez ce genre de gros titre de nos jours.
Vous le dites notamment aujourd’hui à l’occasion des rapports soumis pour les protocoles additionnels. Les Etats ont signé celui sur les conflits armés en pensant que cela ne les concernait pas, n’étant pas eux-mêmes impliqués dans des conflits armés. C’est alors que le Comité a commencé à interroger sur les situations d’urgence, les réfugiés provenant de situations de conflits armés, de l’âge d’enrôlement dans les forces armées, et les Etats ont commencé à réaliser que cela s’appliquait également à eux. Ils en furent stupéfaits.
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**NOUVELLES BREVES**
France: Un plan insuffisant pour les mineurs étrangers détenus à l’aéroport (le 24 novembre)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=21332
Afghanistan: "Pire endroit au monde pour les enfants" (le 23 novembre)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=21325
Afrique: La lutte contre l’excision continue de gagner des voix (le 16 novembre)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=21272
Mauritanie: L'esclavage menace la Mauritanie (le 10 novembre)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=21253&flag=news
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