4 novembre 2009 - CRINMAIL 91
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**NOUVELLES BREVES**
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CDE: 20ème anniversaire de la Convention sur les droits de l’enfant [news]
[Genève, le 8 octobre 2009] - Des enfants, des ONG, des représentants des Etats, des experts de l’ONU et des défenseurs se sont rassemblés à Genève pour célébrer le 20ème anniversaire de la Convention sur les droits de l’enfant.
Sous les auspices du Comité sur les droits de l’enfant, le thème de la conférence a été nommé 'Dignité, développement et dialogue'. Au cours des deux jours, à travers divers séminaires, les participants ont discuté des problèmes principaux relatifs aux ‘trois D’. De plus amples informations au sujet de l’événement sont disponibles ici (anglais).
La Présidente du Comité sur les droits de l’enfant, Yanghee Lee, a entamé les présentations du matin. Selon elle, un élément primordial de la Convention est de promouvoir l’idée que les enfants « ne sont pas des êtres en devenir mais bien des être actuels. » Elle a également souligné l’importance du ‘soutien sans précédent des Etats parties à la Convention.’
Cependant, elle a également prévenu qu’il y avait un certain nombre de défis gênant la mise en application de la Convention. Elle a reconnu l’impact de la récession économique mondiale et ‘ses conséquences sur les enfants, devant encore être découvertes.’ Mme Lee a aussi parlé des catastrophes naturelles récentes, de l’impact du changement climatique et des conflits récurrents sur la réalisation des droits des enfants. Le manque de volonté politique, l’existence de nombreuses réserves importantes à la Convention et les limitations économiques sont des problèmes à dépasser.
'Une procédure de plainte est essentielle'
Selon Mme Lee l’existence d’une procédure de plainte de la CDE est fondamentale. Elle a dit : “On nous demande comment faire pour que les droits aient un sens réel, mais pour y arriver, des remèdes efficaces doivent être disponibles…Le Comité croit fermement qu’ [un protocole additionnel établissant une telle procédure] pourrait aider la communauté internationale à aller de l’avant pour la réalisation réelle des droits des enfants.”
Mme Navanethem Pillay, Haut commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, a ensuite fait une présentation. Auparavant juge elle-même, elle a déclaré: “les juges ont toujours pris en considération les intérêts des enfants plutôt que leurs droits. Je peux donc dire que j’ai beaucoup appris en travaillant sur les droits internationaux des enfants.”
Mme Pillay a également soutenu la campagne visant à établir une procédure de plainte. Elle a dit: “ce mécanisme pourrait renforcer de manière significative la surveillance de la Convention et l’avancement des droits des enfants. C’est un sujet que nous suivrons de près, et nous soutiendront le groupe de travail - mis en place pour envisager l’ébauche d’une telle procédure - prévu de se réunir du 14 au 18 décembre.”
Une rafale d’autres déclarations ont eu lieu durant la séance du matin, notamment de la part de l’UNICEF et des Etats parties à la Convention.
Le rappeur suisse Osir a joué un morceau sur la Convention, animant cette série de déclarations autrement sombres.
Thomas Hammarberg, Commissionnaire pour les droits de l’homme au Conseil de l’Europe a souligné que ‘faire confiance aux enfants était essentiel pour la réalisation de leurs droits. Nous devons leur faire confiance si nous voulons être responsables.’ Il a indiqué trois défis pour la mise en application de la Convention.
La démocratie dans les écoles
Premièrement, il a déclaré: “Nous devons en faire plus pour permettre aux enfants de prendre part, pas seulement en les faisant entendre mais également en respectant leur opinion, tout particulièrement à l’école.
“Nous avons besoin d’écoles démocratiques – les écoles ne doivent pas être en contraste avec ce qui est mentionné dans la CDE,” a-t’il déclaré.
Deuxièmement, la violence contre les enfants. Selon ses mots, “la majorité des pays n’ont pas encore abandonné certaines formes de punitions corporelles.”
“Pourquoi est-il permis de battre un enfant mais pas un adulte ? Parce que les enfants sont mieux équipés pour résister à la douleur que les adultes? Bien sûr que non.”
Finalement, il a insisté sur le fait que « nous ne pouvons oublier aucun enfant. Par exemple, nous avons en Europe un gros problème avec les enfants Roms qui n’ont pas un accès équitable à une éducation. Nous n’en avons pas fait assez non plus pour assurer que les enfants atteints d’un handicap puissent aller à l’école.”
Peter Newell, de Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, et Président du Conseil d’administration du CRIN a ensuite parlé, soulignant l’importance des observations finales.
Il a dit: “J’ai entendu des gens suggérer que les observations finales sont trop longues et trop répétitives, mais ce qui se répète, c’est le refus maintenu de tant d’Etats à accepter et à agir selon les obligations gênantes dérivées de la ratification de la Convention. Veuillez ne pas sous-estimer leur importance : elles sont essentielles pour tous nos plaidoyers.”
Mr Newell a ensuite souligné que la valeur juridique de la CDE devait être reconnue. Il a déclaré: “Nous devons nous équiper maintenant pour une décennie insistant que la CDE est un instrument juridique, léguant aux états des obligations légales devant être exécutables par les enfants et leur représentants. Il en nous en incombe à nous, ONG, institutions de droits humains et avocats, associations pour les enfants et autres défenseurs d’être créatifs dans le but de forcer une reconnaissance légale de la Convention.”
Vous pouvez lire la suite du discours de Mr. Newel ici (anglais)
Les enfants participant à l’événement ont ensuite présenté un rapport commun sur la signification des ‘trois D’ - dignité, dialogue et développement.
Le délégué de la Norvège a déclaré: "Nous croyons que la dignité est le fondement des droits humains. Ne nous considérez pas comme des objets de droits mais bien des sujets. En tant qu’enfants, nous devons être reconnus et valorisés comme collaborateurs égaux."
Un délégué de la République dominicaine a ajouté: "Les enfant sont le futur mais ils sont également le présent," tandis qu’un enfant représentant la Colombie a noté : "le dialogue signifie la compréhension, mais une compréhension entre tous. C’est la route vers la paix, la compréhension et le respect. Sans le dialogue, la paix ne peut pas exister. Nous voudrions voir les adultes mieux communiquer avec les enfants. Nous voulons que les gouvernements écoutent ce que nous avons à dire et nous fassent confiance. Nous voudrions également que nos parents soient plus que des parents, des amis aussi."
Blogs des jeunes reporters
De jeunes reporters étaient également sur place pour témoigner de l’événement, alors que des enfants et des jeunes gens et firent des présentations dans les groupes de travail.
Deux des reporters, Taylor venant du Canada et Kamilla de Norvège relatent de leur expérience sur l’événement dans leur blog.
Vous pouvez visiter le blog de Kamilla ici: http://www.plan-norge.no/Under18/UROBlogg.aspx
Vous pouvez visiter le blog de Taylor ici: www.planyouth.org
Information supplémentaires
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CDE: Mécanisme de plainte dissiper les doutes qui persistent [nouvelles]
[Genève, le 8 octobre 2009] - Les préoccupations concernant le développement d’une procédure de plaintes auprès de la Convention des droits de l’enfant (CDE) ont cessé lors d'une réunion réunissant des dizaines de participants durant l’évènement organisé par l’ONU en commémoration des 20 ans de la Convention.
Peter Newell, représentant la défense a soutenu que «il serait clairement discriminatoire de dire que les enfants ne peuvent avoir de mécanisme pour exercer tous leurs droits en raison de l’insuffisance de ressources et du manque d’organisation de la part des adultes.»
M. Newell, par exemple, a rejeté l’idée que les enfants pourraient faire l’objet de manipulations venant d’adultes cherchant à invoquer la procédure. Il a souligné que des arguments similaires avaient été utilisés pour bloquer l’établissement de procédures parallèles lors de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Pour conclure, M. Newell a ajouté: «En ce qui me concerne, s’opposer à l’initiative de la rédaction d’une proposition visant à établir la procédure de communication d’un Protocol Optionnel (OP) équivaut, pour la CDE, à remettre en question les bases fondamentales de la Convention. C'est-à-dire protéger les droits des enfants, au même titre que celui des adultes.»
Mme Yanghee Lee, Présidente du Comité pour les droits de l’enfant, a expliqué que le Comité avait consacré une année et demie à étudier la question relative à la procédure de communication et la façon d’appuyer ladite procédure. Elle a ajouté que les besoins d’une telle procédure étaient évidents car les droits des enfants seraient inutiles sans une quelconque procédure permettant aux enfants de s’exprimer. « Nous espérons que d’ici l’année prochaine le groupe chargé de la rédaction sera mis en place afin que nous puissions immédiatement commencer à y travailler, dès la fin de la session de mars » a-t-elle continué.
Parmi d’autres commentaires, elle a observé qu'il y a la nécessité de considérer la possibilité d’une communication liant les autres mandats, leur donnant ainsi plus d’impact, et également de considérer ce que les communications individuelles y apporteront aussi bien qu'à la Révision Périodique Universelle (UPR) et aux procédures spéciales.
Mme Susana Villaran de la Puente, Membre du Comité pour les droits de l’enfant et aussi intervenante du panel, a déclaré : « si les groupes d’enfants ne peuvent avoir recours à des supports au niveau national, ils devraient pouvoir le faire au niveau international. »
Elle a déclaré que sa région en bénéficiera particulièrement. « Ce mécanisme est essentiel en Amérique Latine. Des centaines de milliers d’enfants peuvent être mieux protégés par un cas unique. » Elle dit que « le système n’empiétera d’aucune façon sur les mécanismes existants, en fait il les renforcera. » La relation entre eux pourrait être très importante. Dans le système régional, nous n’avons pas d’instrument qui se rattache à tous les droits de l’enfant, comme celui-ci pourrait le faire. »
Changement au niveau national
Mme Villaran de la Puente a ajouté que la procédure pourrait créer un changement au niveau national. « L’établissement de la procédure pourrait également mettre la pression aux Ėtats pour assurer des recours au niveau national », a-t-elle dit.
Pour conclure, elle a affirmé : « Je n’ai aucun doute que la nouvelle procédure sera utilisée et ce d’une manière efficace. Je suis certaine que nous pourrons surmonter les difficultés particulières relatives à la défense des droits de l’enfant.
Mme Najat M'jid Maala, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, a expliqué que son mandat lui permet de recevoir les plaintes individuelles. Elle a dit qu'elle a reçu beaucoup d'allégations qui n'ont pas été pertinentes à son mandat et qu'elle n'a trouvé aucune autre procédure à laquelle elle pourrait les renvoyer. Munie avec une procédure de plaintes, elle a dit qu'elle ne serait pas obligée d'attendre les rapports des états ou des rapporteurs spéciaux mais aura une compréhension continue de la situation : les rapports des plaintes enrichiront les rapports des procédures spéciales où les violations sont applicables à leurs mandats, et enrichiront La Révision Périodique Universelle.
Dr. Leda Koursoumba, Commissaire pour les droits de l'enfant de Chypre, a réitéré : afin que les droits de l'homme soient signifiants, il faut les remèdes efficaces. Elle a stressé que l'établissement d'une telle procédure mettrait la pression aux états à permettre ces remèdes au niveau national; elle a également expliqué que le Réseau européen de défenseurs des enfants (ENOC) avait établi un groupe de travail sur l'accès des enfants à la justice, en raison de leurs craintes sur le manque de recours pour beaucoup de violations des droits de l'enfant dans beaucoup de pays. Dans certains états, les enfants n'ont pas de statut juridique indépendant de celui de leurs parents et les systèmes de plaidoyer dont ils disposent sont très mal développés.
Parmi les interventions suivantes, Mme Yanghee Lee ainsi que l’ex Président du Comité des droits de l’enfant Jaap Doek, ont reconnu que la décision prise par le Conseil des droits de l’homme de se contenter de discuter le Protocole Optionnel, plutôt que de commencer sa rédaction, était regrettable.
Les représentants de Slovaquie et de Slovénie ont appuyé le soutien de la procédure dans leur pays.
Un représentant d’Ėtat de la Sierra Léone a fait remarquer que fixer un âge pour une telle procédure serait difficile du fait que beaucoup d’enfants en Afrique ne possèdent pas de certificat de naissance.
* Cet évènement a été organisé par le groupe ONG de CDE et rendu possible grâce aux contributions financières des missions de Slovaquie et de Slovénie.
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AFRIQUE: Rapports des Etats parties concernant la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant [news]
Le Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant, créé en juillet 2001, surveille l’application de la Charte Africaine sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant. Le prochaine groupe des rapports des Etats parties concernant la mise en oeuvre du Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant est maintenant disponible. Le Comité des droits et du bien-être de l’enfant est chargé d'examiner ces rapports.
Le rapport de l'Ouganda (seulement disponible en anglais) sera examiné l'année prochaine.
Le Comité a été déjà examiné les rapports de l'Égypt et du Nigéria.
Informations supplémentaires
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Le Comité Africain des experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
African Union Headquarters
P.O.Box 3243, Roosvelt Street ( Old Airport Area), W21K19 Addis Ababa, Ethiopia
Tel: + (251) 1 51 35 22
Fax: + (251) 1 53 57 16
Email: [email protected]
Web: http://www.africa-union.org/child/home.htm#
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=21140
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MONDE: Parce que je suis une fille: Les filles dans l’économie mondiale [publication]
La crise financière mondiale pèse lourdement sur les familles et les communautés du monde entier et quand l’argent vient à manquer, ce sont les filles et les jeunes femmes qui sont les plus touchées. Conséquence de la crise actuelle, on estime qu’en 2009 seulement, il y aura 50000 bébés africains supplémentaires qui vont mourir avant leur premier anniversaire. La plupart seront des filles.
Lire le rapport
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Plan International - HQ
Chobham House, Christchurch Way, Woking, Surrey GU12 1JG
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Email: [email protected]
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Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=21104
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EDUCATION: Questionnaire sur le droit à l’éducation des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile [nouvelles]
Le rapport annuel du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation qui sera présenté au Conseil des droits de l’homme en 2010, traitera du droit à l’éducation des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile.
Le Rapporteur spécial souhaiterait écouter de toutes les parties intéressées, leurs expériences, défis et succès dans la provision d’éducation pour les migrants, réfugiés et/ou demandeurs d’asile. A cet effet, il apprécierait votre collaboration pour répondre aussi bien que possible au questionnaire présenté ci-dessous.
Pour ce rapport, le Rapporteur spécial se concentrera sur la situation des personnes vivant à l’extérieur de leur pays d’origine ou de nationalité, indépendamment de leur âge. Cela inclut les migrants en situation régulière ou irrégulière, les réfugiés et les demandeurs d’asile, indépendamment de leur statut légal dans leur pays de résidence.
Afin d’assurer une meilleure compréhension des réponses à l’égard des différents status, besoins et expériences de migrants, réfugiés et ou demandeurs d’asile, certaines questions ont été divisées en deux catégories: (i) migrants et (ii) réfugiés et demandeurs d’asile. Si une de ces catégories ne corresponde pas à votre domaine d’expertise, passez simplement à la question suivante.
Pour la préparation du questionnaire, une attention particulière devrait être accordée au principe de non-discrimination, en accord avec les quatre composantes essentielles sur le droit à l’éducation identifiées précédemment, à savoir, la disponibilité , l’accessibilité , l’acceptabilité et l’adaptabilité .
Vu la capacité limitée pour effectuer des traductions, il est encouragé de soumettre les contributions dans une langue de travail de l’ONU et de transmettre les réponses par voie électronique à [email protected] ou par courrier à Vernor Muñoz, PO Box 1245 – 1007, Centro Colon, Costa Rica.
Afin que l’information reçue puisse servir à la préparation du prochain rapport, il est recommandé de soumettre les réponses le plus tôt possible, et dans tous les cas avant le 20 janvier 2010 .
Lire le questionnaire
Visiter: http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=21216
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ONU: Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un manuel pour la société civile [publication]
Le Manuel s’ouvre sur une présentation du HCDH (chapitre I), de ses programmes de bourses et de formation (chapitre II) et de ses publications et documentation (chapitre III).
Il traite ensuite des organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme ainsi que de la manière dont ils peuvent être mis à contribution. Il s’agit en l’occurrence:
- Des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (chapitre IV);
- Du Conseil des droits de l’homme et de ses mécanismes, dont le Comité consultatif, le Forum social, le Forum sur les questions relatives aux minorités, le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, le Groupe de travail à composition non limitée sur le droit au développement, et plusieurs mécanismes liés à la Déclaration et au Programme d’action de Durban (chapitre V);
- Des procédures spéciales (chapitre VI);
- De l’Examen périodique universel (chapitre VII);
- De la présentation d’une plainte relative à une violation présumée des droits de l’homme (chapitre VIII).
Le chapitre final fournit des renseignements sur les fonds et subventions (chapitre IX), dont certains sont administrés par le HCDH.
Afin que les lecteurs aient plus facilement accès à l’information, chaque chapitre a été rédigé de façon à pouvoir être lu indépendamment du reste du Manuel et peut être téléchargé individuellement depuis le site Web du HCDH, tout comme, d’ailleurs, le Manuel dans son intégralité. viii Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme Introduction.
Il importe de relever que le présent Manuel n’est pas un guide statique ou qui se suffit à lui-même. À chaque fois que cela a été possible, des références au site Web du HCDH et à d’autres ressources documentaires ont été indiquées pour permettre aux lecteurs d’avoir accès à des informations à jour. Nous encourageons les lecteurs à utiliser ces ressources supplémentaires.
Information supplémentaires
Pour de plus amples informations, contacter:
UN Office of the High Commissioner for Human Rights
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Geneva 10
Tel: +41 22 917 9000; Fax: +41 22 917 9016
Web: www.ohchr.org
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=20981
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CDH: Rapports des Procédures Spéciales [publication]
Pour de plus amples informations, contacter:
Conseil des Droits de L'Homme
Web: http://www.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=20979
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**NOUVELLES BREVES**
Ethiopie: 2eme Forum de la Société Civile sur la Charte Africaine des Droits et du Bien être de l’Enfant
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=21054
France: Il faut abolir le statut juridique arbitraire des mineurs étrangers à l’aéroport de Roissy (30 octobre 2009)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=21201
Zimbabawe: Des élèves quittent les cours et le pays comme la crise s’accentue (21 octobre 2009)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=21103
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