28 juillet 2009 - CRINMAIL 88
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**NOUVELLES BREVES**
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MECANISME DE PLAINTES: Les dernières nouvelles de Genève [nouvelles]
Le 17 juin 2009, le Conseil des Droits de l’Homme a adopté par consensus une résolution établissant un groupe de travail à composition non-limitée qui « examinera la possibilité d’élaborer un protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE) visant à établir une procédure de présentation de communications (plaintes) complémentaire à la procédure de présentation de rapports au titre de la Convention » (Résolution A/HRC/11/L.3).
Quoique l’ampleur du mandat final du Groupe de Travail soit inférieure à ce qui avait été envisagé au départ, il s’agit tout de même d’un accomplissement significatif au niveau de ce genre de demande auprès de l’ONU. Le processus est mis en marche et une plateforme formelle existe désormais pour entamer des discussions entre les États, au sujet d’une procédure de présentation de communications sous la CDE.
La résolution a été co-parrainée par: l’Allemagne, l’Autriche, le Bélarus, la Bolivie (État plurinational de), la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Égypte, l’Équateur, l’Espagne, la Finlande, la France, le Guatemala, le Honduras, l’Italie, le Kazakhstan, le Kenya, le Liban, le Liechtenstein, la Lituanie, Malte, le Mexique, Monténégro, les Pays-Bas, le Nicaragua, Panama, le Pérou, le Portugal, la République de Macédoine, la République Dominicaine, la Slovaquie, la Slovénie, la Thaïlande, l’Ukraine et l’Uruguay.
En quoi consiste ce Groupe de Travail ?
Un groupe de travail à composition non-limitée signifie que tout État intéressé par le sujet est invité à y prendre part. Ceci implique que les États qui prendront part à la première séance sont toujours indéterminés.
Le Groupe de Travail tiendra sa première séance avant la fin de 2009, probablement durant la seconde moitié du mois de novembre, sur une période de cinq jours ouvrables. Les progrès accomplis seront ensuite rapportés au Conseil des Droits de l’Homme durant sa 13è session prévue en mars 2010.
Puisque la durée du Groupe de travail n’a pas été prédéterminée, une résolution renouvelant son mandat et permettant l’amorce de la rédaction du protocole sera nécessaire en 2010.
Le mandat « d’explorer la possibilité d’élaborer un protocole facultatif » établissant une procédure de présentation de communications sous la CDE signifie seulement que les États vont discuter de cette possibilité durant la première séance. Les commentaires des délégations visant à ne pas « préjuger » du résultat du Groupe de Travail réitèrent la possibilité que ce dernier pourrait décider ne pas élaborer un tel protocole facultatif à la fin de la première séance.
Les leçons tirées des négociations de la résolution A/HRC/11/L.3
Alors que certains États envisagent la création d’une procédure de présentation de communications depuis un certain temps, le sujet reste relativement inexploré pour plusieurs autres.
La majorité des États ont mentionné ressentir un manque d’information et de rapports d’experts nécessaires pour poser les bases de la discussion du Groupe de Travail.
Certains État ont souligné leurs préoccupations concernant 1) la nécessité d’une telle procédure de présentation de communications, 2) la substance d’une telle procédure, 3) son effectivité et 4) ses implications, notamment en terme de ressources.
Prochaines étapes – La préparation pour la première séance du Groupe de Travail
En vue de la première séance, les États intéressés à participer au Groupe de Travail à composition non-limitée consulteront les ministères et institutions pertinentes afin de discuter de la faisabilité du protocole optionnel.
L’aboutissement de la première séance du Groupe de Travail sera déterminant du reste du processus. Il faudra que les États en ressortent avec le sentiment que leurs inquiétudes ont été proprement adressées pour être prêts à avancer et à amorcer la rédaction du protocole facultatif durant la seconde séance.
Nous avons besoin de votre aide
Le groupe d’ONG continuera ses efforts visant à adresser les inquiétudes des États afin d’assurer leur soutien à l’élaboration d’un protocole facultatif. Toutefois, la préparation en vue de la première séance du Groupe de Travail sera principalement menée dans les capitales des États.
Ce que vous pouvez faire
1. Déterminer si votre État planifie de prendre part au Groupe de Travail à composition non-limitée, discerner sa position et trouver si des consultations auront lieu parmi les différents ministères concernés.
2. Écrire à votre Ministère des affaire extérieures et / ou Ministère de la Justice pour offrir votre assistance au cours de ces consultations
3. Si votre État soutient l’initiative, lui écrire pour souligner à quel point le résultat de la première séance sera déterminant pour le reste du processus et pour mentionner que le Groupe de Travail devra décider s’il est prêt à entamer l’élaboration du protocole facultatif dès sa deuxième séance.
4. Si votre État ne soutient pas l’initiative, tenter de déterminer pourquoi et adresser leurs préoccupations avant la première séance du Groupe de Travail.
Les États en faveur
Il est juste de considérer que les États qui ont co-parrainé la résolution sont en faveur de l’idée du protocole facultatif. Toutefois, ceci ne signifie pas automatiquement qu’ils soient entièrement prêts à élaborer un tel protocole.
S’ajoutant aux États ayant co-parrainé la résolution, les États ayant manifesté un certain intérêt à Genève sont l’Argentine, le Maroc, le Sénégal et la Turquie. Il serait pertinent d’en apprendre davantage sur les positions respectives des capitales de ces États.
Les États qu’il reste à convaincre
Les États africains
Lorsqu’ils ont été approchés, la plupart des États africains ont semblé être en faveur de la résolution, mais seulement le Kenya et l’Égypte ont co-parrainé la résolution. Malgré l'existence d'un mécanisme similaire auprès du Comité Africain des Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant, plusieurs États africains se sont dits inquiets au sujet de la représentation des enfants au niveau international (inquiétude liée à l’instrumentalisation des enfants). Certains ont également questionné la relation qui existerait entre le mécanisme régional et un mécanisme international similaire.
L’Amérique latine et les États de la Caraïbe
La plupart des États d’Amérique Latine sont en faveur. Tel que souligné par le délégué du Paraguay, des discussions au sujet de cette initiative ont été menées au niveau du MERCOSUR. Il serait important de s’assurer qu’ils soient bien informés au sujet de l’initiative et de ses implications pour éventuellement faire pression afin d'obtenir le support d’autres délégations.
Les États asiatiques
La représentation du Japon s’est dite particulièrement inquiète de la surcharge actuelle du Comité et a mentionné douter que le Comité réussisse à gérer adéquatement les présentations de communications en plus de continuer à examiner les rapports nationaux.
Les représentants de la Chine ont soulevé deux inquiétudes majeures: 1) la nécessité d’éviter la duplication de mécanismes existants 2) la nécessité d’assurer qu’une telle procédure de présentation de communications soit effective. Les représentants du Singapour se sont engagés activement dans les négociations mais ne soutiennent pas encore l’initiative.
Les représentants de l’Inde, du Pakistan et du Bangladesh ont dit ne pas opposer, ni soutenir l’initiative. Aucun représentant des Philippines n’a pas pris part aux négociations. La raison pour ce manque de soutien de l’initiative reste ambigüe.
Des représentants de l’Indonésie étaient présents mais ne se sont pas prononcés sur la question. Des réformes législatives portant sur les mesures nationales liées aux enfants sont présentement en cours. Ils ont informé le groupe d’ONG pour la CDE qu’ils préfèrent attendre que ces réformes soient menées à terme avant de s’engager sur la question au niveau international.
L’Europe occidentale et autres États
Les représentants du Canada, la Suède, les États-Unis et le Royaume-Uni doivent toujours être convaincus qu’une procédure de présentation de communications sous la CDE est la bonne option. Ils ont tous demandé davantage de temps pour approfondir les discussions sur le sujet (mener des études de faisabilité, effectuer des rapports d’experts) et ont soulevé plusieurs questionnements sur ce que cette procédure apporterait, sur les vides qu'elle comblerait et sur son effectivité au niveau des ressources humaines. Ces derniers ont également demandé d’explorer dans quelle mesure l’initiative ne fait que pointer à l’inaccessibilité des mécanismes existants, et quels droits cette procédure de présentation de communications pourrait concerner.
Les États de l’Europe de l’Est
Les représentants de la Fédération de Russie ont conservé une position prudente face à l’initiative (aucune instruction formelle ne leur avait été communiquée par la capitale au sujet des négociations à mener). Ils ont tout de même mentionné qu’une discussion sur la corrélation entre l’initiative et les mécanismes nationaux existants serait utile.
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RWANDA: Le projet de loi sur la santé reproductive doit être révisé [nouvelles]
Le Parlement rwandais devrait retirer les dispositions contenues dans le projet de loi visant à rendre obligatoire les tests de dépistage du VIH et la stérilisation de personnes ayant des déficiences mentales, a déclaré Human Rights Watch. L'organisation a souligné que les dispositions prévues dans le projet de loi sur la santé reproductive comportent de graves lacunes et constituent une violation des engagements pris par le gouvernement rwandais de préserver et protéger les droits humains.
« Les tests de dépistage du VIH et la stérilisation obligatoires vont à l'encontre des objectifs d'amélioration de la santé reproductive fixés par le gouvernement rwandais », a déclaré Joe Amon, directeur de la Division Santé et droits humains à Human Rights Watch. « Les dispositions dévalorisantes, coercitives ou qui refusent à l'être humain ses droits en matière de santé reproductive doivent être retirées de l'actuel projet de loi. »
Human Rights Watch a déclaré que le projet de loi sur la santé reproductive élaboré par la commission parlementaire chargée entre autres de promouvoir le bien-être social, contient trois dispositions sur les tests de dépistage du VIH/SIDA particulièrement préoccupantes. La première concerne l'obligation pour tous les futurs époux de subir des tests de dépistage du VIH et de présenter au préalable une attestation. La deuxième exige des couples mariés de faire des tests de dépistage du VIH/SIDA à la demande du conjoint ou de la conjointe. La troisième disposition, quant à elle, porte sur l'obligation de faire subir des tests de dépistage du VIH/SIDA à un enfant ou à une personne handicapée si un médecin le juge « nécessaire » sans demander le consentement du parent, du tuteur ou du professionnel de santé.
Il est généralement admis que la confidentialité des tests de dépistage du VIH effectués avec le consentement donné en toute connaissance de cause par l'intéressé et les conseils qui lui sont fournis sont des facteurs essentiels dans la prévention et les stratégies de traitement efficaces du VIH. Les tests de dépistage du VIH et la divulgation obligatoires de renseignements sont condamnés à la fois par le Programme Commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA, l'Organisation mondiale de la Santé et par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme qui considèrent ces pratiques comme une violation du droit au respect de la vie privée et des mesures inappropriées pour un contrôle efficace du VIH/SIDA.
Ces organismes ont également souligné que les tests de dépistage et la divulgation obligatoires de renseignements peuvent exposer les femmes à un risque accru de violations et ébranler la confiance du public envers le système de soins de santé. Les recherches sur les tests de dépistage du VIH menées par Human Rights Watch ont révélé des cas d'abus considérables liés à ces programmes obligatoires de dépistage.
En outre, le projet de loi exhorte le gouvernement rwandais à prendre des « mesures de stérilisation des personnes handicapées ». La stérilisation systématique et forcée est considérée comme un crime contre l'humanité par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Le Rwanda a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées en mai 2008. Cette Convention préserve le droit à l'égalité pour les personnes en situation de handicap ainsi que celles atteintes de déficiences mentales. Human Rights Watch a affirmé que les lois sur la stérilisation des personnes en situation de handicap en particulier doivent respecter à la fois leur droit à l'intégrité physique et au consentement donné en toute connaissance de cause pour les actes médicaux. Les décisions sur la stérilisation doivent également tenir compte des capacités de la personne à donner son consentement en connaissance de cause. Lorsque cette aptitude fait défaut, chaque cas doit être évalué individuellement en tenant compte de l'intérêt du patient.
« Même si le Rwanda a accompli des progrès considérables dans la lutte contre la réprobation sociale et l'épidémie du SIDA et malgré son engagement à promouvoir les droits des personnes en situation de handicap, la stérilisation forcée et les tests obligatoires de dépistage du VIH vont à l'encontre de ces objectifs », a ajouté M. Amon. « Ces aspects du projet de loi risquent de compromettre les objectifs et d'anéantir des décennies de travail pour assurer le respect des droits en matière de santé reproductive.»
Informations supplémentaires
Pour de plus amples information, contacter:
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350 Fifth Avenue, 34th floor, New York, NY 10118-3299
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Email: [email protected]
Web: www.hrw.org
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CANADA: L'intérêt supérieur de l’enfant: signification et mise en application au Canada [publication]
«L ’enfant est une personne à part entière! ». Ce commentaire émis lors de la Conférence sur l’intérêt supérieur de l’enfant résume parfaitement la raison première pour laquelle il importe de prendre les constats de cette conférence au sérieux. Les enfants, définis comme toute personne âgée de moins de 18 ans, sont des personnes à part entière, dont la valeur est égale à celle d’un adulte et qui méritent le même respect que l’adulte. Désormais, les enfants ne sont plus considérés comme des personnes en devenir, comme des bénéficiaires de charité ou comme la propriété des familles. Soulignons que ces conceptions de l’enfant prévalaient souvent dans le passé.
Le Canada reconnaît officiellement que les enfants sont des sujets de droit. Toutefois, les échanges lors de cette conférence sur l’application de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le contexte canadien se résument au constat que de nombreuses politiques publiques ont besoin d’être révisées pour mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par le Canada il y a maintenant vingt ans.
La caractéristique principale et commune de l’enfant est son processus de maturation physique et psychologique continu qui varie individuellement. Par conséquent, les enfants sont plus vulnérables et dépendants des adultes. Des mesures de protection spéciale à l’égard des enfants dans les lois et dans les politiques publiques découlent de cette particularité. De plus, le législateur détermine des limites à leur liberté, et définit des obligations pour les adultes de fournir un soutien et un environnement propice au plein développement de l’enfant.
Deux questions font l’objet de ce rapport : d’une part, la signification du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et, d’autre part, la manière dont ce principe devrait être mis en œuvre au Canada. Ce rapport dresse le bilan des constats d’une conférence multidisciplinaire intitulée L ’intérêt supérieur de l’ISE L’intérêt supérieur de l’enfant : signification et mise en application au Canada 6 l’enfant : signification et mise en œuvre au Canada, qui s’est tenue à la Faculté de droit de l’Université de Toronto, les 27 et 28 février 2009.
L’objectif de ce rapport est de parvenir à une meilleure compréhension du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et de contribuer à une application plus efficace de ce principe. Cet objectif s’inscrit dans le cadre d’une plus grande ambition de parvenir à la pleine mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant vingt ans après son adoption par les Nations Unies. Ce rapport s’appuie sur l’expertise et l’expérience des nombreux orateurs et participants qui ont contribué à la Conférence (voir annexe I pour une liste complète des participants), et il reflète les discussions des questions clés, des bonnes pratiques, et les suggestions qui ont été formulées par chacun des participants (consulter l’annexe II pour le Document de réflexion des participants à cette conférence).
Ce rapport rend compte des grands thèmes et des principales recommandations qui ont été évoqués et qui continueront de stimuler notre réflexion. Ce document n’a pas la prétention de présenter une analyse exhaustive de tous les enjeux ou un compte rendu complet de la Conférence. L ’espoir de ses auteurs est que ce rapport permettra de diffuser des connaissances, qu’il suscitera l’acquisition de nouvelles idées, et qu’il incitera des améliorations dans les politiques et les pratiques, à tous les niveaux et dans l’ensemble du Canada, pour le bien des enfants canadiens.
Informations supplémentaires
Pour de plus amples information, contacter:
Canadian Coalition for the Rights of Children
36, Quarry Ridge Street, Orleans, Ontario, Canada K1C 7S1
Tel: + 1 613 729 5289 ext. 224; Fax: + 1 613 729 3159
Email: [email protected]
Web: www.rightsofchildren.ca
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=20523
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COTE D'IVOIRE: Les droits de l’enfant ivoirien restent à la porte des prisons [nouvelles]
Quand le visiteur franchit la grille de la Maca, la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan, il plonge dans un univers régi par la loi des détenus. Des prisonniers vendent des légumes ou des cigarettes dans la cour où chacun déambule à loisir. Des « procureurs » règlent les conflits sous le regard vigilant de « gardes du corps ». Des chefs de cellule comptent leurs effectifs. Devant chaque porte, patientent des « porteurs de clés ». Des « taxis », sorte de passeurs d’informations, multiplient les va-et-vient en direction des parloirs.
Et puis, tout en bas de l’échelle, on trouve les mineurs. Ils sont près de 80 au milieu des 4 000 adultes de la prison de la Maca, prévue à l’origine pour accueillir 1 500 personnes. Les jeunes de moins de 18 ans occupent trois cellules au sommet d’un escalier interminable où se bousculent les détenus. Dans une pièce aux allures de dortoirs, des adolescents somnolent sur des nattes étendues directement sur le béton. On y entre et sort librement : la séparation entre majeurs et mineurs recommandée par la loi ivoirienne et la Convention des droits de l’enfant n’est pas appliquée.
Dans un récipient s’entassent des morceaux d’igname. C’est le repas de plusieurs jours. « La ration moyenne d’un prisonnier ivoirien tourne autour des 1 000 calories par jour », précise Francis Turlotte, de l’ONG Prisonniers sans frontières, qui œuvre depuis 1995 à l’amélioration des conditions de vie dans les geôles d’Afrique. « Elle consiste le plus souvent en une bouillie de maïs, parfois du riz. » Une nourriture très insuffisante. « À la Maca, il faut avoir une fonction, commente un éducateur de l’établissement. Les adolescents jouent les domestiques. Ils se prostituent pour compléter leur alimentation. »
Deux ans d'attente avant de passer devant le tribunal
Le jeune Lassana (1) peut énoncer sans réfléchir la date de son arrivée au centre pénitencier : 26 septembre 2007. Placé en détention provisoire pour vol, il attend encore son procès. Un cas banal. La plupart des mineurs de la Maca ont entre 15 et 18 ans, sont accusés de vols, parfois avec violence, et patientent deux ans – voire plus – avant de passer devant le tribunal. « Il y a ceux qu’on appelle les “oubliés”, dont le dossier finit par s’égarer », précise Brigitte Le Lay, du bureau de protection de l’Unicef en Afrique de l’Ouest.
Le régime de la liberté conditionnelle est très rarement appliqué en Côte d’Ivoire. « La majorité des enfants en conflit avec la loi ont coupé les ponts avec leurs familles », rappelle le juge des mineurs d’Agboville, ville moyenne à une centaine de kilomètres au nord-est d’Abidjan. Ils n’ont donc pas d’adresse fixe. « Tant qu’on ne retrouve pas leurs proches, ils restent en détention provisoire, par crainte de les voir disparaître dans la nature », poursuit le juge. Yado (1), 13 ans, est l’un de ces enfants abandonnés dont les dossiers s’entassent sur son bureau.
Le garçon a été arrêté pour « vol de fil électrique et vagabondage », puis incarcéré à Agboville. C’est l’une des huit prisons, sur les 22 du pays, à disposer d’un quartier pour les mineurs séparé des adultes. Le bâtiment a été financé en 2006 par le Bureau international catholique de l’enfance (BICE), lequel contribue avec Prisonniers sans frontières à la construction de tels espaces. Las ! Par manque d’entretien, les cellules d’Agboville se dégradent rapidement. Les jeunes manquent de tout : nourriture, savon, produits de nettoyage des sanitaires, livres.
Six enfants sont livrés à eux-mêmes dans la petite cour ombragée. La machine à coudre fournie par le BICE est cassée et personne n’a songé à la réparer. La salle de classe est restée vide aujourd’hui. Comme souvent, l’enseignante ne s’est pas déplacée. Quant à l’assistante sociale, elle joue surtout les surveillantes. « Un des gros problèmes des prisons, c’est la démission du personnel », constate Désiré Koukoui, directeur du BICE de Côte d’Ivoire. Ce dernier a obtenu l’autorisation de sortir Yado des geôles d’Agboville. Il va le conduire au centre de réhabilitation Erb Aloïs du BICE, implanté au milieu d’un quartier populaire d’Abidjan. Vingt-cinq jeunes en conflit avec la loi y suivent des cours d’alphabétisation ou travaillent dans les ateliers de cordonnerie, savonnerie, mécanique et couture. Beaucoup ont atterri dans ce foyer après un détour par le Centre d’observation des mineurs d’Abidjan, qui fait office de foyer éducatif fermé. Au bout de six mois, le juge ordonne généralement la relaxe des adolescents pris en charge par le BICE, ce qui évite un procès.
« Un enfant sur trois en moyenne se réinsère dans la société »
Parfois, certains s’enfuient sans attendre leur libération. « Un enfant sur trois en moyenne se réinsère dans la société », calcule Joël Kofi, responsable du projet au BICE. Les éducateurs tentent de renouer les liens avec les familles. Parfois sans succès. Un jeune a récemment été pris en charge à la suite du vol d’un morceau de viande. Il vivait dans la rue, chassé de chez lui par son oncle. Il a joué pendant des mois au chat et à la souris avec les équipes du BICE. L’adolescent a fini par être placé dans une famille d’accueil, avant de retourner à la rue.
« Dans la tête de nombreuses familles, un enfant passé par la prison n’est pas récupérable », rappelle le juge Achille N’Djomou, recruté par l’Onuci, la mission des Nations unies en Côte d’Ivoire, dans le cadre du rétablissement de l’État de droit. « La réalité est qu’un gamin dont les parents ne veulent plus va très facilement en prison. » La loi prévoit la possibilité d’enfermer des mineurs à partir de 10 ans en cas de crime, et à partir de 13 ans pour les délits.
Le nombre d’enfants sous les verrous demeure cependant faible. Sur les 11 000 détenus ivoiriens, les statistiques comptent 176 mineurs. « La délinquance n’a pas atteint le niveau des sociétés occidentales », avance José Gomez qui travaille à la section État de droit de l’Onuci. La crise politique qui a coupé le pays en deux a limité aussi les incarcérations. Dans le Nord contrôlé par les rebelles des Forces nouvelles, les tribunaux sont fermés et les prisons ne sont guère utilisées. « Ils n’emprisonnent pas les mineurs, sauf en cas de meurtre », poursuit José Gomez.
Les Forces nouvelles ont recours à une pratique largement répandue en Côte d’Ivoire : la justice informelle. Quand elle ne dérive pas vers le lynchage de l’adolescent pris sur le fait, la méthode repose sur l’arrangement à l’amiable. La victime négocie avec la famille du jeune fautif une compensation financière en fonction du préjudice subi. Quand les deux parties ne s’entendent pas, la justice prend le relais « en préconisant le placement au sein de la cellule familiale », précise Périne Nahounou, directrice de la protection des mineurs au ministère de la justice.
La conciliation demeure le meilleur outil pour pallier la grande misère de l’administration pénitentiaire. Au point que le BICE développe le système dans les quartiers d’Abidjan. Trois fois par semaine, Brouchal Kouadio, travailleur social, tourne ainsi dans les commissariats à la recherche de mineurs arrêtés. En cas de petit délit, il contacte les parents et joue les intermédiaires auprès des victimes. Trois fois sur quatre, la procédure s’arrête là. « Pas de mineur aujourd’hui ? » demande-t-il à l’officier de police judiciaire de garde. « Pas de mineur, sinon je vous aurais appelé. »
[Source: www.la-croix.com]
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FRANCE: La France évaluée sur les droits de l’enfant: n’a pas à être fière de sa copie [nouvelles]
Au moment où des milliers de candidats planchent sur les épreuves du baccalauréat, d’autres reçoivent leur copie corrigée : c’est le cas de la France après sa 3ème évaluation périodique par le Comité des Nations Unies chargé de contrôler l’application de leurs engagements par les Etats parties à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Après la « volée de bois vert » de la précédente évaluation en 2004, le comité a cette fois-ci rendu une « copie couverte de rouge » à la France. Clairement, le jugement est nettement plus sévère, sur le fond, qu’en 2004, même si, conformément à l’esprit de la Convention, ces observations finales du Comité prennent des formes didactiques dans un langage diplomatique. DEI-France en analyse ci-après les grandes lignes.
Dans un document beaucoup plus long qu’en 2004 et très équilibré, le comité réitère à la France ses observations de 2004, relativement générales mais dont une bonne partie n’a pas été suivie d’effets, en même temps qu’il les complète avec de nouvelles observations actualisées, bien spécifiques au cas de la France et parfois très précises dans un certain nombre de domaines. Il donne même des observations « préventives » mettant en garde le gouvernement sur plusieurs projets de loi, de réforme de l’adoption ou de réforme pénale notamment. Visiblement les membres du comité, comme cela avait été noté lors de l’audition publique du 26 mai, étaient bien au fait de la situation française et n’ont pas hésité à « appuyer là où cela faisait mal ».
Même s’ils n’ont pas pu entrer dans le détail de la totalité des questions soulevées dans les nombreux rapports alternatifs qui leur avaient été envoyés, les experts ont mis à profit, tout en gardant leur indépendance de jugement et en restant dans leur rôle, le travail –prévu par la Convention– des ONG et des institutions indépendantes des droits de l’homme tout au long du processus d’évaluation.
Nul ne sait si l’élève France a obtenu son bac... Mais le jury a visiblement trouvé cette candidate pleine d’assurance... et aussi de lacunes fondamentales en matière de droits de l’enfant, à l’écrit - dans son rapport au comité - comme à l’oral le 26 mai dernier.
Le gouvernement se dira peut-être soulagé, à la lecture des résultats, que les observations finales soient probablement en retrait dans certains domaines par rapport aux commentaires extrêmement sévères des membres du comité le jour de son grand oral : ainsi on n’y retrouve pas la suggestion de faire profiter les mineurs isolés du bénéfice du doute quant à leur âge plutôt que de continuer à utiliser des tests peu fiables. Il n’est plus question de signaler les pénuries de places ni de suggérer un service public d’accueil pour la petite enfance ou un plan santé jeunes. Le comité n’a pas remis par écrit son inquiétude face à la tendance généralisée, notamment dans l’école, d’opposer les devoirs des enfants à leurs droits comme si ceux-ci posaient problème aux adultes. Disparue aussi la question d’un membre du comité le 26 mai sur la position de la France concernant les ventes d’armes légères aux pays où des enfants soldats sont enrôlés.
Le Comité ne reprend pas non plus en détail toutes les préconisations des ONG ou des institutions indépendantes de défense des droits de l’homme et de l’enfant sur deux grands sujets de préoccupation du moment : justice pénale et traitement des mineurs isolés étrangers. Mais c’est pour mieux réitérer à la fois ses observations à la France de juin 2004 et d’octobre 2007, non suivies d’effet, et renvoyer l’Etat aux deux observations générales (n°6 sur le traitement des mineurs isolés étrangers et n°10 sur les droits de l’enfant dans les systèmes de justice pénale) qui précisent les règles fondamentales à respecter vis vis de ces catégories d’enfants particulièrement vulnérables.
Il ne faut donc pas s’y tromper : l’architecture du document du comité, son insistance sur des chapitres fondamentaux comme les mesures d’application générales – diffusion de la convention, stratégie nationale coordonnée et évaluée avec le concours des ONG, des institutions indépendantes et des enfants- ou les grands principes transversaux de la Convention – non discrimination, intérêt supérieur, opinion de l’enfant - les recommandations exprimées quant aux recherches des causes profondes du non respect des droits - comme la pauvreté, les problèmes de logements ou encore la stigmatisation des adolescents notamment dans certaines banlieues - et le rappel des normes internationales qui doivent fonder le traitement pénal des enfants ou celui des mineurs isolés étrangers, disent bien à l’élève France, qui aurait parfois tendance à se prendre pour le professeur et à se proclamer patrie des droits de l’homme, qu’elle peut retourner sur les bancs de l’école et réapprendre les bases en matière de « droits de l’homme de l’enfant ».
Cette copie toute annotée de rouge ne l’empêchera pas de continuer son chemin mais le gouvernement ferait bien – car il en a l’obligation - de donner suite aux présentes observations finales du comité,sous forme d’un plan d’actions à 5 ans clairement identifiées et planifiées, avec le concours de toutes les forces du pays, notamment les institutions indépendantes des droits de l’homme et les ONG de défense des droits de l’enfant. Sinon, la patrie des droits de l’homme risquerait fort de se retrouver au ban des pays désireux d’assurer aux enfants le respect de leurs droits pour un meilleur avenir.
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Federation Jeunes Errants
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MAROC: Hausse "effarante" des agressions sexuelles sur des enfants [nouvelles]
L'augmentation du nombre d'agressions sexuelles sur les enfants au Maroc est "effarante", selon l'ONG marocaine "Touche pas à mon enfant", qui cite un taux de progression "choquant et dangereux" par rapport à 2007.
L'association affirme avoir recensé 306 cas d'agressions sexuelles sur des enfants en 2008, un chiffre six fois supérieur à celui contenu dans un document de la "Coalition contre les abus sexuels sur les enfants" (collectif d'ONG des Droits de l'Homme) pour le premier semestre 2007.
Dans un rapport rendu public mardi, "Touche pas à mon enfant" souligne que "les cas déclarés par les familles des victimes (...) ne constituent qu'un infime pourcentage des abus commis". Cela s'explique, ajoute l'ONG, par "la sensibilité de cette question au sein d'une société conservatrice comme la nôtre".
"Les agressions sexuelles sont, au Maroc, comme dans beaucoup d'autres sociétés, entourées d'une chape de silence quasi total" car elles sont considérées comme "un sujet tabou", note le rapport, et "même les victimes des sévices sexuels et leurs proches n'osent pas en parler".
"L'augmentation des chiffres déclarés de la pédophilie au Maroc ne signifie pas une augmentation des victimes mais (le fait) qu'on est en train de casser des tabous", a pour sa part relativisé la ministre du Développement social, de la famille et de la solidarité Nouzha Skalli.
"La pédophilie a toujours existé au Maroc, a-t-elle déclaré à l'AFP. Le fait qu'elle soit révélée au grand jour par les medias et les ONG (...) ne signifie nullement une augmentation directe du nombre des victimes de la pédophilie".
Selon Najat Anwar, présidente fondatrice de l'ONG, "l'augmentation des chiffres de la pédophilie en 2008 est due au développement d'internet, de la persistance du phénomène des 'petites bonnes' et au tourisme sexuel".
"Les données du rapport ont été recueillies par l'Association, a-t-elle insisté dans un entretien à l'AFP, et ne reflètent en aucun cas la réalité au Maroc. Ce ne sont que les cas que l'association a rencontrés".
"Les enfants issus de familles marocaines pauvres sont la cible la plus exposée et convoitée des agressions", ajoute ce rapport, le premier du genre depuis la création de "Touche pas à mon enfant" en 2004.
Il apparaît également que les filles "sont plus exposées aux agressions sexuelles que les garçons" et que la tranche d'âge la plus vulnérable est celle des 0 à 8 ans, selon l'étude.
Les agressions "ont souvent lieu dans le milieu familial" et en des endroits réputés sûrs comme la maison, l'école ou un club sportif. "Les grandes villes sont les foyers des agressions et exploitation sexuelles sous toutes leurs formes en raison du tourisme sexuel, du travail des enfants, de la croissance du nombre d'enfants abandonnés", indique encore le rapport.
"Touche pas à mon enfant" estime que "les faibles sanctions" prises par la justice à l'encontre des agresseurs d'enfants "encouragent la pérennité des agressions".
L'ONG recommande "une implication des autorités compétentes, telles que la police et autres organismes" ainsi que "l'adoption de lois adaptées pour éradiquer ce phénomène".
"Touche pas à mon enfant" appelle aussi au "renforcement des sanctions" dans la législation pénale marocaine.
[Source: AFP - Agence France Presse]
Informations supplémentaires
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PEROU: Ier Congrès Mondial de Justice Juvénile Restauratrice [événement]
Le XXème siècle a été témoin du développement de la justice de mineurs au sein de l’ensemble des systèmes juridiques. L’entrée en vigueur quasi universelle de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CDE) a donné un élan extraordinaire au processus de rénovation des législations et à la mise en place de tribunaux spécifiques pour les mineurs. Néanmoins, les contextes sont variables et il n’y a pas d’homogénéité dans la pratique.
La Fondation Terre des hommes-aide à l’enfance, institution suisse forte d’une grande expérience en matière de projets de Justice Juvénile en Europe, Afrique et Amérique Latine, l’Association péruvienne Encuentros- Casa de la Juventud et le Ministère Public du Pérou, en association avec l’Université Catholique du Pérou, organisent le Congres avec l’aval académique et scientifique de - l’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille, - la Société Internationale de Criminologie et - l’Institut International des Droits de l’Enfant (www.childsrights.org).
Ce Congrès vise à promouvoir la Justice Juvénile Restauratrice (JJR) comme un modèle innovant et prometteur favorisant les mesures alternatives (socioéducatives) sur la privation de la liberté. De la même façon il vise à préciser la nature de la JJR, sa portée et ses applications concrètes, dans des contextes culturels et juridiques variés.
Compte tenu du caractère participatif et interdisciplinaire de la Justice Juvénile Restauratrice, ce congrès, premier événement organisé dans le cadre de la célébration du 50ème anniversaire de la Fondation Terre des hommes, est ouvert à toute personne souhaitant participer aux débats : avocats, juges, procureurs, psychologues, fonctionnaires de police, psychanalystes, travailleurs sociaux, éducateurs, journalistes, fonctionnaires publics, etc. A travers des Conférences plénières, des Panels et des Ateliers, ce congrès fera appel aux experts les plus confirmés et donnera la parole aux acteurs de terrain.
Il permettra d’échanger les expériences, les leçons apprises et les bonnes pratiques ainsi que d’élaborer des guidelines d’une JJR soucieuse de l’enfance, adaptée à la pratique comme aux normes internationales. Sur le site du congrès www.congresomundialjjrperu2009.org (disponible en espagnol, français, anglais et portugais) vous trouverez, la liste des thèmes et des intervenants, les conditions pour présenter vos articles et le formulaire d’inscription. Pour tous renseignements, merci de nous écrire à l’adresse électronique : [email protected]
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=20476
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**NOUVELLES BREVES**
Europe: 'De nombreux Roms en Europe sont apatrides et vivent sans protection sociale' (le 10 juillet 2009)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=20524
Gambie: Toujours des enfants des rues en dépit de mesures strictes (le 6 juin 2009)
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