09 avril 2009 - CRINMAIL 85
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**NOUVELLES BREVES**
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CDH: Rapport sur la journée des droits de l’enfant [nouvelles]
Les 20 ans de la Convention sur les droits de l’enfant: Résultats et défis pour son achèvement complet
Mercredi 11 mars 2009, 10:00 – 13:00 et 15:00 – 18:00, pendant la 10ème séance du Conseil des droits de l’homme.
Séance du matin – Promouvoir la mise en application de la Convention au niveau international
Discours d’ouverture
Ms Navanethem Pillay, Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme a inauguré les discours d’ouverture. Elle a déclaré que bien que dans certaines parties du monde les enfants ne soient plus considérés comme étant la propriété des parents, ou des récipients passifs de bienveillance, mais comme des détenteurs de droits, cette opinion n’est pas très répandue et « il subsiste des raisons sérieuses de s’inquiéter."
Elle a mentionné que l’étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants rapporte que 80 à 98 pour cent des enfants ont signalé une forme de violence à la maison.
“Il est nécessaire de traduire notre engagement et notre travail sur les droits des enfants en une réalité palpable pour eux,” a-t-elle conclu.
Mr Dainius Puras, membre du Comité sur les droits de l’enfant a déclaré: “Beaucoup trop de choses n’ont pas encore été accomplies. Beaucoup de choses restent à faire. Chaque état fait face à des défis, en particulier dans le contexte de la crise économique actuelle. “
Mr Puras a également parlé des défis auxquels le travail du Comité est confronté, notamment le retard dans les rapports à examiner et le fait qu’il n’a pas reçu de rapports excellents de certains. Il a également mentionné que, bien que la charge de travail du Comité ait augmenté, le secrétariat assistant le Comité avait en fait diminué.
Mr Philip O'Brien – directeur de Private Fundraising and Partnerships (levée de fonds privés et partenariats) de l’UNICEF à Genève a continué en argumentant que “le partenariat est primordial” à la réalisation des droits des enfants. Il a remarqué la charge de travail ahurissante du Comité, et l’importance du rôle du groupe des ONG pour la CDE à aider à la réalisation des droits des enfants. Il a maintenu que les partenariats public/privé s’avèrent être de plus en plus efficaces pour aborder certains des problèmes auxquels les enfants font face.
Il a également souligné l’importance de la programmation basée sur les droits plutôt qu’une approche se limitant à réaliser les besoins immédiats des enfants.
Mr O'Brien a également insisté sur le besoin des enfants à avoir accès à toute information pouvant les aider à réaliser leurs droits.
Ms Asma Jahangir, présidente du Comité de coordination des procédures spéciales, a relevé un grand nombre de mandats concernant les enfants. Il y a cependant beaucoup de duplications, a-t-elle ajouté, et les droits des enfants peuvent être adressés indirectement à travers presque tous les mandats. En tant que rapporteur spécial sur la liberté de religion, elle a notamment fait un rapport sur la problématique des enfants accusés de sorcellerie.
La bureaucratie et les violences faites aux enfants
Ms Jahangir a déclaré qu’elle attendait avec impatience la mise en fonction d’un représentant spécial du Secrétaire général (RSSG) sur les violences contre les enfants, "car nous croyons que cela aidera l’intégration de la problématique de la violence dans toutes les procédures spéciales". Au sein du comité, ses membres ont discuté et identifié les besoins de prendre en considération les droits des enfants dans tous les domaines de leur travail. Ils ont également planifié plus de coordination avec le Comité des droits de l’enfant ainsi que plus de consultations avec les enfants eux-mêmes. Ms Jahangir a également prévu de s’étendre plus amplement sur les enfants et leur liberté de religion, en dépit du droit des parents d’offrir des conseils sur les différentes religions.
“Nous avons tort de présumer qu’en s’attaquant à une situation de droit humain en général, nous prenons en compte les enfants,” a-t-elle conclu.
Veuillez trouver plus d’information sur les prochaines visites des procédures spéciales ici.
Les droits de l’enfant et l’EPU
Mr. Alan Kikuchi-White, du groupe des ONG pour la Convention sur les droits de l’enfant, a parlé du rôle de l’examen périodique universel (qu’est-ce que c’est ?) dans la promotion des droits de l’enfant. Il a déclaré “qu’il reste beaucoup à faire, par les intervenants et le Conseil pour assurer que les questions sur certains ensembles de droits négligés, tels que par exemple les droits civils et les libertés, l’environnement familial et les soins alternatifs, ainsi que, non le moindre, la participation des enfants dans tous les domaines de la vie sociale soient représentés de manière adéquate pendant la procédure d’examen."
Il s’est également attardé à attirer l’attention sur l’évolution d’un « langage de recommandations » plus clair et plus explicite lors d’un dialogue interactif. "Alors que nous pouvons révéler la nature imprécise de certaines recommandations, il faut noter les cas où d’importantes questions et observations sur les droits de l’enfant soulevées lors d’anciens dialogues n’ont pas été incorporées dans les recommandations listées, simplement dû au langage utilisé » a-t-il déclaré.
L’opinion européenne
Ms Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe a demandé: "Quel chemin avons-nous parcouru et combien de promesses avons nous tenues ?” Elle a ajouté que "le point de départ de notre travail est de reconnaître que les enfants ne sont pas des mini-personnes avec de mini-droits."
Elle a déclaré que les gens vont fréquemment parler des droits des enfants, quand en réalité ils parlent des droits sur les enfants. "J’ai la conviction que la punition corporelle envoie aux enfants le message que la violence est un moyen acceptable de résoudre les conflits," a-t-elle ajouté. Son rapport complet se trouve ici. (en anglais, format pdf).
Interventions de l’Assemblée
La République tchèque a déclaré qu’enlever les réserves pouvaient avoir un effet significatif sur la réalisation des droits de l’enfant.
Son délégué a dit que l’UE était engagée à intégrer les droits de l’enfant dans tous les aspects de son travail interne et externe. Il a demandé au panel: est-il possible d’évaluer dès maintenant la manière dont les mécanismes de la CDE traitent des droits de l’enfant dans leurs mandats ? Quels sont les solutions concrètes proposées par le Comité au-delà de 2010 pour sortir des situations difficiles de retards accumulés ou de délais de rapport?
Finalement, il a aussi demandé pourquoi il y avait un retard dans la nomination du RSSG sur la violence et a demandé à recevoir une mise à jour de la procédure.
Le délégué du Chili a également rapporté que GRULAG (groupe des pays d’Amérique Latine et des Caraïbes) était également très inquiet qu’il n’y ait toujours pas eu de désignation d’un RSSG et que peu d’information sur la procédure de nomination soit disponible. Il en est venu à demander ce que les panelistes pensent être les principales lacunes du système de l’ONU en ce qui concerne la gestion des droits de l’enfant, ce qu’il en est des recommandations de l’EPU ainsi que comment assurer l’adoption de meilleures recommandations.
La Slovaquie a déploré le manque de procédures de communications pour la Convention sur les droits de l’enfant. Son délégué a dit que même là où des remèdes nationaux existent, son pays est convaincu qu’une procédure internationale pourrait amener des améliorations dans la réalisation des droits de l’enfant.
Le médiateur polonais pour les enfants a ajouté que le Comité devrait être en mesure d’examiner les plaintes d’individus qui prétendent être les victimes de violation de droits de l’enfant. Le Comité n’est que le traité sans une procédure de ce genre. "Si nous voulons traiter les droits de nos enfants sérieusement, cela devrait être créé dans un futur proche", a-t-il conclu.
Un représentant de la Commission des droits de l’homme des Philippines a déclaré être inquiet que la crise économique mondiale force les gouvernements à adopter des programmes austères. “Nous espérons que les gouvernements continueront leurs programmes pour les enfants, s’ils ne décident pas de les augmenter,” a-t-elle déclaré. Elle a également préconisé que ASEAN (l’association des états d’Asie du sud-est) crée une commission sur les femmes et les enfants et a déclaré qu’elle soutenait la procédure de plainte/communication de la CDE ainsi que la prompte nomination d’un RSSG sur la violence.
Une déclaration faite par l’alliance Save the Children a fait remarquer que cela fait deux ans que les conclusions de l’étude de l’ONU sur la violence contre les enfants ont été rendues et qu’un RSSG n’a toujours pas été élu. "Cela provoque une perte d’élan injustifiable pour les actions rapides ", a-t-il insisté.
Le besoin urgent d’une procédure de plainte/communication pour la Convention sur les droits de l’enfant a été souligné par le groupe des ONG du groupe de travail sur les mécanismes de plaintes de la CDE. Il disait que: "Les enfants ne devraient pas avoir à attendre plus longtemps cet élément nécessaire à la promotion et à la sauvegarde de leurs droits." Lire ici la déclaration en entier.
Réactions
Mr Danius Puras a répondu à certaines des questions posées. Il a dit que des solutions à long terme visant à aborder la charge de travail du Comité étaient nécessaires, ainsi que l’addition d’une deuxième chambre. Il a déclaré que plus de coordination entre toutes les parties était nécessaire pour assurer une meilleure mise en application. En ce qui concerne la procédure de plainte/communication, il a confirmé le fait que le Comité soutient sa création.
Mr O’Brien a dit que l’état de la réforme nationale était un domaine important auquel se consacrer dans les prochaines années.
Mr Kickuchi-White a mis le doigt sur deux catégories de droits négligées et n’étant pas considérées comme significatives pour le procédé de l’EPU. C’est pourquoi il a suggéré que les droits civils et libertés pourraient être un sujet de discussion adéquat pour l’année prochaine.
Il a également noté les lacunes dans la protection des enfants en matière de soins alternatifs et le manque de participation des enfants au Conseil des droits de l’homme.
Il a ajouté que la procédure de plainte/communication de la CDE pourrait compléter la structure institutionnelle existante pour s’atteler à une réalisation totale des droits des enfants.
Ms Maud de Boer-Buquicchio a dit que les origines du manque de succès dans ce domaine résultaient du fait que la plupart des gens ne reconnaissent pas les enfants comme des personnes détenteurs de droits. Elle a ajouté qu’il y avait un besoin de stratégies réelles pour les droits de l’enfant au niveau national, c’est-à-dire des nouvelles politiques ainsi que des nouvelle lois, et qu’il fallait une bonne coordination entre les différents mécanismes de mise en application.
Lire le reste de ce rapport ici
Informations supplémentaires
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=19968
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AFRIQUE: Analyse régionale des droits de l’enfant dans la région des Grands Lacs africains [publication]
Cette publication, dont la réalisation a été appuyée par l’Organisation internationale de la Francophonie, est le fruit d’un travail de terrain mené dans quatre pays de la région des Grands lacs africains par l’équipe du Bureau international des droits des enfants (IBCR), en collaboration avec plus de 80 organisations, associations locales et institutions gouvernementales de la région. La publication est disponible sur la page de leur site internet ou téléchargeable directement grâce à l’hyperlien ici
En revanche, vous pouvez télécharger un sommaire ici
Informations supplémentaires
Pour de plus amples informations, contacter:
International Bureau for Children's Rights
2715, Chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal (Québec), H3T 1B6
Tél: +1 (514) 932-7656
Email: [email protected] Web: www.ibcr.org
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L'UE: Sanctions plus lourdes pour les abus sexuels d'enfants [nouvelles]
La Commission européenne a déposé deux propositions visant à renforcer en Europe la lutte contre les abus sexuels sur enfants et la pédopornogrophie, ainsi que le trafic et l'exploitation d'êtres humains.
Ces deux textes, qui seront discutés durant les mois à venir par les ministres européens de la Justice, proposent notamment de relever les peines contre les abuseurs d'enfants.
"Entre 10 et 20 pour cent des enfants subissent des abus sexuels, selon les études scientifiques les plus récentes", a souligné mercredi le commissaire européen en charge de la Justice, Jacques Barrot, lors d'une conférence de presse.
"Bien souvent, les victimes sont réticentes à dénoncer les abus subis. On estime ainsi qu'un cas sur quatre seulement est dénoncé (...) et le taux de récidive atteint 20 pour cent! ", a-t-il ajouté.
Face à ce constat, l'exécutif européen propose aux Etats membres de relever la peine maximale pour abus sexuel sur enfant de 1 an aujourd'hui à 6 ans d'emprisonnement, voire 10 ans s'il s'agit d'un proche ou d'une personne ayant autorité sur la victime.
Il suggère par ailleurs de ne plus exiger que les victimes portent plainte pour lancer les poursuites judiciaires, et d'éliminer la prescription pour dénoncer ces faits.
La décision-cadre entend en outre d'adapter la législation en place à l'évolution rapide d'internet. Le nombre de sites pédopornographiques a quadruplé entre 2003 et 2007 pour atteindre le chiffre de 3.000, dont l'essentiel établis en dehors de l'UE.
Autre nouveauté: la Commission propose de sanctionner pénalement le "grooming", cette pratique qui consiste pour un adulte à se faire passer pour un enfant sur un site de conversation en ligne afin d'entrer plus aisément en contact avec des jeunes.
En matière de trafic d'êtres humains et d'exploitation, la Commission veut élargir la définition de ce délit au trafic d'organes ainsi que l'organisation de la mendicité.
Elle entend en outre punir plus lourdement les organisateurs de ces trafics d'êtres humains, dont la toute grande majorité servent à alimenter des réseaux de prostitution en Europe.
En 2007, seules 3.000 victimes de ces trafics ont reçu une assistance des autorités publiques. Or, selon la Commission, ce sont pas moins de 500.000 personnes qui seraient victimes chaque année de ces trafics.
"Il faut donc vraiment avancer sur ce dossier! ", a conclu mercredi Jacques Barrot.
Informations supplémentaires
Pour de plus amples informations, contacter:
European Union (EU)
Web: www.consilium.europa.eu
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=19958
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L'ONU: Un enfant palestinien utilisé comme bouclier humain par des soldats israéliens [nouvelles]
Des soldats israéliens ont utilisé un petit garçon palestinien de 11 ans comme bouclier humain en janvier dernier lors de l'offensive israélienne dans la Bande de Gaza, selon un rapport publié lundi par les Nations unies.
Les forces israéliennes ont ordonné à l'enfant de marcher devant des soldats qui étaient la cible de tirs à Tel al-Hawa, un faubourg de Gaza, et l'ont forcé à les précéder lorsqu'ils pénétraient dans des bâtiments, a rapporté Radhika Coomaraswamy, représentante spéciale du secrétaire général de l'ONU pour les enfants et les conflits armés.
L'enfant a également été obligé d'ouvrir les sacs de Palestiniens, semble-t-il pour protéger les militaires d'éventuels explosifs, avant d'être relâché à l'entrée d'un hôpital, a-t-elle ajouté.
Cet incident survenu le 15 janvier dernier lors d'"opérations intenses" alors que les chars israéliens étaient entrés dans le faubourg de Tel al-Hawa constitue une violation du droit international et du droit israélien, a souligné Mme Coomaraswamy.
Cet incident figure dans un rapport de 43 pages rendu public lundi et fait partie de nombreuses violations avérées des droits de l'Homme perpétrées durant les trois semaines de guerre entre Israël et le Hamas qui ont pris fin le 18 janvier dernier, a-t-elle ajouté. Mme Coomaraswamy a accusé les soldats israéliens d'avoir tiré sur des enfants, d'avoir envoyé des bulldozers sur une maison dans laquelle se trouvaient encore une femme et un enfant et d'avoir bombardé un bâtiment dans lequel ils avaient demandé la veille à des civils de se rassembler.
Ce ne sont "que quelques exemples des centaines d'incidents" vérifiés par les responsables des Nations unies qui se trouvaient dans le territoire palestinien, a-t-elle ajouté. "Des violations ont été rapportées chaque jour, elles sont trop nombreuses pour être énumérées", selon Mme Coomaraswamy, qui s'est rendue en Israël et dans la Bande de Gaza pendant cinq jours au mois de février.
Mme Coomaraswamy a ajouté que les Nations unies enquêtaient également sur des allégations selon lesquelles des combattants du Hamas ont utilisé également des boucliers humains ou procédé à des tirs depuis des zones fortement peuplées.
Israël a critiqué le rapport, qui "n'est pas capable ou peut-être ne veut pas" traiter des attaques de roquettes du Hamas depuis la Bande de Gaza ou la menace du terrorisme. "Le rapport prétend examiner les actions d'Israël tout en ignorant délibérément et minimisant les menaces terroristes et autres auxquelles nous faisons face", a déclaré l'ambassadeur israélien Aharon Leshno Yaar devant le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies à Genève.
Informations supplémentaires
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MONDE: L'eau - pas un droit humain [nouvelles]
La déclaration ministérielle d'Istanbul a été publiée le dernier jour du Forum mondial de l'eau dimanche sans reconnaître l'eau comme un droit humain.
La déclaration finale n'indique pas si l'eau est un droit humain, contrariant ainsi les voeux de certains pays.
"Nous reconnaissons les discussions avec le système des Nations Unies concernant les droits de l'homme et l'accès à l'eau potable et aux systèmes sanitaires. Nous reconnaissons que l'accès à l'eau potable et aux systèmes sanitaires est un besoin humain fondamental", dit la déclaration.
La question de savoir si l'eau est un droit humain a depuis longtemps constitué un sujet brûlant. Elle a aussi été une question tellement débattue au cours de ce forum qui a retenu l'attention des participants.
En 2006, la 4ème édition du forum organisée à Mexico-city a adopté une déclaration excluant l'eau comme un droit humain, au grand dam des souhaits de l'Union européenne, de la Bolivie, de Cuba, du Venezuela et de l'Uruguay, affirmant seulement que l'eau était "extrêmement importante" pour le développement humain.
La déclaration ministérielle d'Istanbul a été publiée le dernier jour du Forum mondial de l'eau dimanche sans reconnaître l'eau comme un droit humain.
La déclaration ministérielle d'Istanbul, adoptée par les ministres et chefs de délégations de plus de 150 pays, réaffirme les engagements précédents des gouvernements nationaux à parvenir aux objectifs internationalement acceptés sur l'eau et les systèmes sanitaires.
Les chefs de délégation se sont aussi accordés sur le soutien à la mise en oeuvre de la gestion intégrée des resources hydrauliques et l'amélioration de la gestion de la demande, la productivité et l'éfficacité de l'utilisation de l'eau pour l'agriculutre, la détermination à travailler pour prévenir et répondre aux désastres naturels ou causés par l'homme et chercher à améliorer les systèmes de supervision liés à l'eau.
Le 5ème Forum mondial de l'eau d'une semaine avec pour thème " Réduire les fossés pour l'eau," s'est achevé dimanche à Istanbul, la plus grande ville turque, regroupant un nombre record de personnes - 25.000 participants - venus du monde entier pour chercher des solutions aux problèmes de l'eau dans le monde et promouvoir la coopération entre les Etats et les organisations.
[Source: Xinhua]
Informations supplémentaires
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=19914
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BURKINA FASO: Les mariages d’enfants aggravent la pression démographique [nouvelles]
[OUAGADOUGOU, 17 mars 2009] - Ce n’était pas la première fois qu’Adama Sawadogo, directeur d’une école primaire burkinabè, voyait une de ses élèves arrêter l’école pour se marier, mais le mariage de Maimouna Tamboura, 11 ans, en février, était « un de trop ».
« J’ai décidé pour la première fois d’alerter mes supérieurs pour qu’ils interviennent et fassent annuler ce mariage, car je ne pouvais plus supporter que les élèves avec lesquels j’avais travaillé d’arrache-pied pour en faire les leaders de demain abandonnent et [rentrent] chez eux », a expliqué le directeur de l’école primaire de Gankouna, à 275 kilomètres au nord de Ouagadougou, la capitale.
Au Burkina Faso, l’âge minimum du mariage est de 17 ans pour les femmes, mais plus de la moitié des femmes âgées de 20 à 24 ans étaient déjà mariées à l’âge de 18 ans, selon le gouvernement.
D’après les démographes, un plus grand nombre de mariages précoces entraîne un taux de croissance démographique plus élevé, dans un pays de 14 millions d’habitants où le taux s’élève déjà à trois pour cent, selon le dernier recensement, réalisé par les autorités publiques en 2006.
« Il y a un lien clair entre les mariages précoces et la croissance démographique », a expliqué à IRIN Jean-Louis Dakuyo, démographe au Conseil consultatif national sur la démographie. « Plus elles [les jeunes filles] se marient jeunes, plus leur période génitale est longue ».
Le taux de fécondité est particulièrement élevé dans le Sahel, la région nord du pays, qui affiche également le taux le plus élevé de mariages d’enfants. Les femmes de la région ont en moyenne huit enfants contre une moyenne nationale de six (statistiques officielles 2006), selon M. Dakuyo.
« Dans la région du Sahel, des fillettes âgées de 12-13 ans sont mariées ; on imagine combien d’enfants [elles] auront [d’ici à l’âge de] 25 ans, étant donné que dans les régions rurales, les grossesses ne sont pas espacées », a expliqué M. Dakuyo à IRIN.
Pourquoi ?
Si la culture favorise les mariages d’enfants, la pauvreté est aussi un facteur, selon le Population Council. « Quand les parents ne peuvent pas nourrir leur fille, ni subvenir à ses besoins sanitaires, ils préfèrent la donner en mariage », selon Gisele Kaboré, du Population Council.
Selon Mme Kaboré, le phénomène s’aggrave à mesure que les filles deviennent sexuellement actives de plus en plus jeunes. « Les parents ont peur de devoir s’occuper d’une grossesse [précoce], alors quand la fille semble mûre, ils s’en débarrassent [en la mariant] ».
Si à l’école de Gankouna, on n’a pas réussi à faire annuler le mariage de la jeune Maimouna, 11 ans, on a néanmoins pu la convaincre de retourner à l’école, selon M. Sawadogo, le directeur. Quand bien même, l’avenir éducatif de la fillette reste incertain, a-t-il déploré. « Maintenant, j’ai peur qu’elle tombe enceinte et qu’elle ne vienne plus à l’école ».
En effet, la moitié des fillettes du Burkina Faso qui se marient avant la majorité tombent enceintes dans l’année qui suit leur mariage et quittent les bancs de l’école, selon le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA).
Risques de santé
Sur les 13 régions du Burkina Faso, le Sahel affiche le taux de mortalité maternelle le plus élevé, avec 840 morts pour 100 000 naissances vivantes, contre une moyenne nationale de 700 (statistiques 2006), selon l’UNFPA.
La plupart des jeunes mariées ne fréquentent pas les centres de santé, choisissant de faire appel aux guérisseurs traditionnels, selon le Population Council. En 2004, moins de 18 pour cent des femmes de la région du Sahel avaient accouché dans des centres de santé, selon le ministère de la Santé.
Les accouchements non-assistés sont responsables du problème de fistule observé dans la région, selon l’UNFPA. En 2007, 54 cas de fistules ont été signalés au Sahel, le taux le plus élevé du pays, selon le ministère de la Santé.
Pour lutter contre les mariages précoces, l’UNFPA a lancé en février un projet d’éducation par les pairs et de formation professionnelle doté d’un budget de 1,6 million de dollars, dans les 24 régions qui affichent les indicateurs de développement les plus faibles et les taux de mariages d’enfants les plus élevés du pays.
[Source: IRIN News; http://www.irinnews.org]
Informations supplémentaires
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ESPAGNE: Conférence appelle les Etats à garantir le plein accès des enfants à la justice [nouvelles]
Des représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe et des experts, réunis à Tolède les 12 et 13 mars pour une conférence internationale, ont adopté aujourd’hui un certain nombre de recommandations destinées aux Etats et visant à améliorer la protection des enfants dans les systèmes judiciaires européens.
Les participants ont appelé les Etats à garantir l’accès des enfants à la justice et à ratifier et mettre en œuvre tous les grands traités internationaux relatifs à la protection des enfants. Ils ont aussi engagé les Etats :
- à interdire toutes les formes de violence envers les enfants et à faire de leur prévention une priorité ;
- à mettre fin à l’impunité des auteurs d’infractions, en instaurant une compétence nationale pour les infractions sur des mineurs commises à l’étranger et, concernant les délits sexuels, en autorisant l’engagement de poursuites pendant une certaine période après que la victime a atteint l’âge adulte ;
- à mettre en place des plans nationaux pour promouvoir les droits des enfants, en tenant compte des missions, des besoins et des responsabilités de secteurs tels que l’éducation, la justice, la santé, les politiques sociales et le monde des affaires.
Concernant le rôle du secteur privé dans la prévention de l’exploitation et de l’abus sexuels des enfants, les participants ont appelé les Etats :
- à exiger des professionnels des technologies de l’information, et en particulier des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), des sociétés de téléphonie mobile et des moteurs de recherche qu’ils coopèrent avec les forces de l’ordre dans les affaires de pédopornographie et qu’ils informent les utilisateurs des sanctions pénales liées à ces infractions ;
- à obliger les FAI à conserver pendant une période déterminée des données sur les pages visitées, afin d’aider à la conduite d’investigations internationales sous la surveillance des autorités judiciaires ;
- à sensibiliser les parents aux risques qu’Internet présente pour les enfants (tels que le « grooming »);
- à exiger des professionnels des voyages, du tourisme et de l’hôtellerie qu’ils souscrivent au Code de conduite pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle dans le secteur du tourisme et des voyages et qu’ils informent les clients au moyen de brochures, dans les avions et dans les chambres d’hôtel que le fait d’avoir des activités sexuelles avec un enfant les expose à des poursuites judiciaires.
La conférence a aussi formulé des recommandations à l’intention du groupe d’experts du Conseil de l’Europe qui rédigera les lignes directrices européennes pour une justice adaptée aux enfants, parmi lesquelles :
- les juges, les psychologues, les avocats et les autres professionnels amenés à travailler avec les enfants dans le cadre de la justice doivent être formés aux méthodes d’entretien spécifiques aux enfants ; la coopération intersectorielle doit être encouragée ;
- la répétition des entretiens et des confrontations entre les enfants témoins et les auteurs d’infractions doit être évitée ; des moyens tels que les enregistrements vidéo doivent être encouragés ;
- les enfants doivent être tenus informés de chacune des étapes de la procédure judiciaire ;
- les juges doivent prendre en considération tous les besoins spécifiques de l’enfant et ses éventuels intérêts divergents ;
- les enfants qui témoignent doivent être protégés de toute apparition dans les médias ;
- les modes alternatifs de règlement des litiges et les mesures de justice réparatrice doivent être privilégiés.
La conférence a été organisée conjointement par le Conseil de l’Europe et le ministère espagnol de la Justice, dans le cadre de la Présidence espagnole du Comité des Ministres de l’Organisation.
Informations supplémentaires
Pour de plus amples informations, contacter:
Conseil de l'Europe
DG III- Social Cohesion / Council of Europe
B Building - Office B137, F - 67075 Strasbourg Cedex
Tel: +33 3 88 41 22 62; Fax: +33 3 90 21 52 85
Email: [email protected]
Web: www.coe.int/children
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**NOUVELLES BREVES**
Monde: Les enfants autochtones connaissent des taux plus élevés de mortalité infantile (1 avril 2009)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=19986
Afghanistan: Une loi familiale permettrait à certains Afghans de violer leur femme (1 avril 2009)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=19985
RDC: Le CDH refuse l'envoi d'un enquêteur spécial dans le Congo-Kinshasa (30 mars 2009)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=19967
ICC: Deux enfants soldats racontent leurs premiers meurtres (6 mars 2009)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=19784&flag=news
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