3 décembre 2008 - CRINMAIL 80
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**NOUVELLES BREVES**
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DROIT: Guide d’utilisation du litige stratégique [publication]
Español anglais
Ce guide a été rédigé pour aider ceux qui travaillent pour les droits de l’enfant à comprendre ce qu’est un litige stratégique et à le considérer comme option dans le but d’apporter du changement pour les enfants en utilisant la loi.
Ce guide est destiné au personnel d’organisations non-gouvernementales (ONG) juridiques et non juridiques et peut être adapté à des procédures et cadres locaux.
Tous commentaires, suggestions, impressions ou liens vers d’autres ressources sont les bienvenus à ce stade dès lors qu’il s’agit de la première publication du guide.
Qu’est-ce qu’un litige stratégique - Introduction
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Objectifs. Un litige stratégique implique de sélectionner et d’apporter une affaire devant la cour dans le but de créer une évolution sociale de grande ampleur. Les personnes qui recourent à un litige stratégique veulent utiliser la loi pour laisser une trace au-delà de simplement gagner l’affaire en cours. Cela signifie que les litiges stratégiques sont autant concernés par les effets qu’ils auront sur les populations et les gouvernements qu’ils le sont du résultat des affaires elles-mêmes.
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Plaidoyer. A travers le dépôt d’une plainte, les avocats pour la justice sociale peuvent utiliser les tribunaux pour apporter un changement légal et social. Il s’agit souvent d’une campagne générale de soutien visant à attirer l’attention sur une problématique particulière ou pour promouvoir les droits de populations désavantagées. Beaucoup de groupes ou d’individus s’engageant dans un litige stratégique cherchent également à convaincre d’autres personnes de se joindre à leur cause ou d’influencer le gouvernement à changer ses lois.
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Résultats. Lorsqu’il est utilisé à bon escient, le litige stratégique peut engendrer des résultats innovants. Il peut inciter un gouvernement à agir pour fournir les soins premiers à tous ses citoyens, garantir des droits égaux pour les minorités, ou arrêter une activité dangereuse pour l’environnement. Il n’y pas de limites établies à ce que le litige stratégique peut accomplir.
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Litige stratégique contre services juridiques. Il est toutefois important de noter qu’un litige stratégique est très différent de l’idée traditionnelle qu’on se fait des services juridiques. Les organisations de services juridiques traditionnels offrent des services précieux aux clients et travaillent de manière diligente pour représenter et conseiller les clients quelque soit le problème qu’ils apportent. Cependant, comme les services juridiques traditionnels sont orientés vers le client et limités par les ressources de l’organisation en question, il est souvent impossible de regarder l’affaire de manière plus globale. Le litige stratégique, d’un autre côté, vise à changer les politiques et les types de comportements à une plus grande échelle. De cette façon, le litige stratégique n’est pas destiné à fournir les meilleurs services au plus grand nombre possible comme le feraient les services juridiques traditionnels.
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Considérations. Avant de lancer ou d’aider quelqu’un à lancer un litige stratégique, il y a plusieurs choses à prendre en considération. Il faut regarder quelles sont les questions légales, quels sont les objectifs, qui peut engager la procédure, quand et où, ainsi que comment présenter l’affaire. Ces questions sont étudiées plus longuement ci-après.
Quand soumettre un litige stratégique?
Comme pour beaucoup d’autres décisions, le synchronisme peut être un élément critique au succès du litige stratégique. Ce chapitre examine le meilleur moment pour introduire une affaire, les facteurs qui influencent cette décision, quand on peut attendre les résultats, et quelle genre de ligne du temps sera suivie.
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Qui peut soumettre un litige stratégique?
N’importe qui ne peut engager des poursuites devant les tribunaux. Dans le cas d’un litige stratégique, comme dans tout procès, il est crucial de déterminer qui sont les acteurs. Ce chapitre identifie le ou les individus qui vont intenter le procès, qui ils poursuivront, si des individus ou des organisations non-parties au procès peuvent intervenir ou être impliquées de quelconque manière.
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Où soumettre un litige stratégique?
Intenter un procès peut s’avérer plus difficile que simplement aller jusqu’au tribunal local. En ce qui concerne un litige stratégique, le choix du tribunal a un énorme impact sur les chances de réussite et sur les éventuels résultats pouvant être obtenus. Au moment de votre recherche, vous serez surpris de toutes les options possibles. Ce chapitre vous donnera des conseils quant au lieu où déposer une plainte et selon les options disponibles, où il est plus approprié de déposer sa plainte.
Allez à: http://crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=19046&flag=report
Comment soumettre un litige stratégique?
S’engager dans un litige stratégique peut être un processus long et compliqué et être parsemé de décisions à prendre.
Pour commencer, comment trouver, sélectionner et payer pour un avocat ? Comment avec l’aide de votre avocat, allez-vous prouver et soutenir votre affaire ? Une fois l’affaire terminée, comment se passe le suivi de l’affaire ?
Allez à: http://crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=19047&flag=report
Pourquoi soumettre un litige stratégique?
Le litige stratégique est un moyen de soutien créatif et puissant mais il n’est pas toujours la meilleure option ou la plus appropriée. Déposer un litige stratégique peut indubitablement s’avérer une aventure extraordinaire en soi mais il faut analyser tous les paramètres avant de s’engager. Ce dernier chapitre essaie de répondre aux questions suivantes: que peut apporter à votre cause un litige stratégique? Quelles difficultés allez-vous plus que probablement rencontrer ? Y-a-t-il d’autres moyens d’atteindre le même résultat ?
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MONDE: Journée mondiale contre le Sida [nouvelles]
[PARIS, 29 novembre 2008] - Sur dix enfants porteurs du VIH/sida, neuf n’ont pas accès à des traitements anti-rétroviraux. Pour Médecins Sans Frontières (MSF), gouvernements et bailleurs doivent rapidement augmenter les capacités diagnostiques et de traitements pour les enfants. Les plus affectés sont les jeunes enfants nés avec le virus. Sans traitement, la moitié d’entre eux mourront avant leur deuxième anniversaire.
Alors que près de 1,9 million d’enfants auraient besoin d’un traitement anti-rétroviral, seuls 200.000 ont aujourd’hui accès aux médicaments dont ils ont besoin. MSF appelle les gouvernements et bailleurs de fonds à étendre les capacités diagnostiques et augmenter considérablement l’utilisation de médicaments pédiatriques en combinaison à dose fixe – une formule qui associe plusieurs médicaments en un seul comprimé.
« Grâce à l’introduction de ce comprimé facile à utiliser, nous avons pu augmenter considérablement le nombre d’enfants mis sous traitement anti-rétroviral dans nos projets, explique le Dr Tido von Schoen-Angerer, directeur de la Campagne d’accès aux médicaments essentiels de MSF. Il est possible de traiter les enfants atteints du sida. Nous demandons aux gouvernements et bailleurs de faire preuve de plus d’ambition et de ne plus abandonner à leur sort la majorité des enfants malades du sida. »
Dans les pays riches, le nombre d’enfants infectés par le virus a été drastiquement chuté grâce à la mise en place de programmes efficaces de prévention de la transmission de la mère à l’enfant. Le VIH chez l’enfant reste un problème qui touche principalement les pays les plus pauvres. Ainsi, les laboratoires ne sont pas incités financièrement à développer des tests diagnostiques plus simples d’utilisation, ou de nouveaux médicaments contre le sida pour les enfants.
Ces cinq dernières années, près de 10.000 enfants de moins de 15 ans ont démarré un traitement par anti-rétroviraux au sein des programmes MSF, 4.000 d’entre eux ont moins de 5 ans.
« Aujourd’hui, le traitement est possible, mais nous avons besoin de plus d’outils diagnostiques et de traitements adaptés aux enfants. La plupart des médicaments n’existent qu’en version pour adulte, poursuit le Dr. Tido von Schoen-Angerer. Les laboratoires pharmaceutiques doivent aujourd’hui mettre au point des formules pédiatriques facile à utiliser pour les différents médicaments VIH. Sinon, c’est aux gouvernements qu’il appartiendra de les y obliger. »
Le manque de diagnostics simples entrave l’accès aux soins des enfants, car la détection de l’infection est un préalable indispensable pour commencer un traitement précoce. Aujourd’hui, la seule méthode diagnostique existante pour les enfants de moins de 18 mois est un test complexe et coûteux, basé sur l’ADN.
La grande majorité des enfants sont infectés par le VIH au cours de la grossesse, au moment de l’accouchement ou pendant l’allaitement. Les efforts pour prévenir la transmission du virus de la mère à l’enfant sont indispensables. Et les 2 millions d’enfants vivant actuellement avec le virus doivent avoir accès à un traitement adapté.
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Troisième Congrès Mondial: Fin de l’affaire en cours [nouvelles]
[RIO DE JANEIRO, 28 November 2008] Le Troisième Congrès Mondial Contre l’Exploitation Sexuelle des Enfants et des Adolescents s’est terminé cet après midi avec certes un document final inachevé mais aussi une déclaration passionnées des enfants et adolescents présents au Congrès.
Jaap Doek, le Rapporteur du Congrès, qui était attendu afin de présenter le document final auquel avait abouti le Congrès, a expliqué quels étaient les progrès apportés au document appelé “le Pacte de Rio de Janeiro pour Combattre l'Exploitation Sexuelle des Enfants et des Adolescents”. Il a précisé que le document n’était pas un document ayant une force contraignante obligatoire, mais était un document développé par les participants de la conférence.
Le document est composé d’un préambule, d’une section examinant les progrés réalisés et les leçons tirées, d’une déclaration et d’un plan d’action. Si ces trois premières sections ont été achevées et adoptées, il n’en est rien du cœur du document qu’est le Plan d'Action.
“Nous aurons un document très puissant et riche”, a expliqué Doek. Mais “Nous sommes encore entrain de travailler à faire entrer quelques langues et quelques idées
dans le plan d’action. C’est un travail inachevé”.
Ce document a été en partie rédigé au cours du Congrés, mais est également le résultat de meetings et de consultations qui ont eu lieu à travers le monde avant le Congrès et qui ont impliqué des Sociétés Civiles, des Gouvernements et des Enfants. Le rapport restera ouvert aux commentaires et aux apports pendant 30 jours.
Rashad de la Barbade qui s’est exprimé au nom des enfants et des adolescents a dit qu’ils avaient été des enfants victimes de l’exploitation d’adultes, mais qu’ils s’étaient organisés et unis et sont ainsi passés du rang de victimes à celui d’acteurs.
“ Cependant il n’est pas suffisant de nous donner la parole, vous DEVEZ nous écouter”, a-t-il expliqué,” Ecoutez nos demandes d’une action urgente, écoutez nos expériences et, le plus important, écoutez nos solutions.”
“Nous, les enfants du Monde, nous convions, et de la même façon vous convions à partager la présentation des différents actes de cette conférence avec vos Communautés, vos Nations et Régions afin de répendre ce message plus loin” a-t-il continué.
Parlant plus tôt avec le CRIN, Syllamabinty, agée de quinze ans, venant de Guinée, a dit qu’elle était prète à rentrer à la maison et organiser des réunions avec des enfants qui travaillent pour leur faire part des messages qu’elle a entendu ici. Elle recommande aux participants de faire de même.
Questionnée au sujet de sa possible fatigue après un si long voyage et tant de travail elle a répondu qu’elle n’était pas fatiguée, que “tout le monde est ici pour nous, les enfants, donc c’est bien, je dois faire mon travail ici et je n’ai pas envie de me plaindre”.
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ETATS-UNIS: La victoire d'Obama serait elle aussi une victoire pour les Droits des Enfants? [nouvelles]
[5 novembre 2008] - Lorsqu'en janvier Barack Obama sera investi de ses fonctions présidentielles, la Convention de l'ONU sur les Droits de l'Enfant (CDE) bénéficiera du soutien d'un grand nombre de supporters en fonction.
Avec la Somalie, les États-Unis sont l'un des deux pays qui n'ont pas encore ratifié la CDE.
Pourtant, les États-Unis ne sont pas étrangers de la Convention. En effet, leur délégation a participé activement à son processus d'élaboration dans les années quatre-vingts et le gouvernement a formellement signé la CDE sous la présidence de Bill Clinton le 16 février 1995.
Cependant le Président Clinton comme le Président Bush ont échoué à amorcer le processus de ratification qui aurait définitivement lié les États Unis aux dispositions de la Convention. (Quelle est la différence entre ratification et signature?).
En conséquence, durant les quatorze dernières années, la Convention est restée un projet ambitieux pour la première puissance mondiale, mais sa force légale contraignante aux État-Unis demeure évasive.
Une avancée positive
L'investiture du Président élu Obama, peut mettre un terme à cette période d'inaction.
Obama a déjà fait connaître son intention de revoir les questions relatives aux Droits de l'Homme et d'inscrire à l'ordre du jour les discussions relatives aux Droits des Enfants.
Lors des débats présidentiels, Obama s'est vu interroger sur sa volonté d'aboutir à la ratification de la CDE, celui-ci a alors exprimé son soutien au projet: « Il est important que les États-Unis retrouvent leur statut de leader mondial respecté et promoteur des Droits de l'Homme. Il est embarrassant pour nous de nous trouver aux cotés de la Somalie connue pour être un pays dépourvu de loi. Je veux revoir ce traité et les autres pour m'assurer que les États-Unis retrouvent leur position de leader mondial des Droits de l'Homme. »
Pourtant il est paradoxal de constater que la plateforme d'élection de 2008 du parti républicain a inclus la clause suivante: « Nous soutenons fortement la politique longtemps tenue du parti républicain, connue comme « la politique de la ville de Mexico », interdisant le soutien financier des ONG qui pratiqueraient ou promouvraient activement l'avortement, au même titre qu'une méthode de planning familial dans d'autres pays. Nous rejetons n'importe quels traités ou accords qui rejetteraient ces valeurs. Cela inclus: la Convention des Nations Unies sur les droits de la femme signée le dernier mois de l'administration Carter, et la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant.»
Obama a aussi récemment promu la législation appelant les États Unis à agir de concert avec la Communauté Internationale dans le but de réduire la mortalité infantile, de garantir l'éducation et d'offrir de meilleures perspectives à tous les enfants.
L'acte, actuellement discuté par le Sénat, invite le Président à établir et mettre en œuvre une stratégie afin de réduire la pauvreté dans le Monde. Cette dernière pourrait certainement impliquer la ratification de plusieurs Conventions Internationales dont la CDE.
Le nouveau cheval de bataille
Obama semble apporter l'espoir du changement, mais il doit, pour cela, faire face à une pénible bataille.
Ces dernières décennies, le moins que l'on puisse dire est que l'accession des États-Unis aux traités des Droits de l'Homme a semblé vicié et le processus de ratification n'est pas une mince affaire.
Traditionnellement les traités sont d'abord étudiés par le Département d'État qui prépare les documents nécessaires à la soumission au Sénat. Le Président passe alors en revue ces documents avant de les soumettre formellement au Sénat qui peut alors tenir des auditions pour aborder des problèmes publics et tout ce que nécessite une mise en œuvre spécifique.
Une recommandation pour ratification nécessite l'approbation des deux tiers du Sénat ce qui est un nombre plus difficile à atteindre que le traditionnel vote à la majorité du parti.
Malgré ces obstacles, la ratification des États-Unis n'est pas impossible. Bien que la CDE n'ait jamais été soumis à ratification, ses deux protocoles facultatifs ont rencontré un franc succès.
En effet, le Sénat a décidé à l'unanimité des votes de soutenir le Protocole facultatif de la CDE concernant la participation des enfants aux conflits armés; ce protocole a été ratifié tout juste deux ans après sa signature.
Le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants a également été ratifié en 2002.
Ces événements apportent l'espoir de voir Obama éveiller la CDE de sa longue hibernation et de commencer le processus de ratification au début de l'année à venir.
Il est possible qu'à la fin de son mandat, il ne reste plus qu'un seul pays absent de la Convention.
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UNESCO: Rapport mondiale de suivi sur l'EPT 2009 - Vaincre l'inégalité : l'importance de la gouvernance [publication]
Des millions d'enfants dans le monde sont condamnés à la pauvreté et à des horizons limités du fait de l'incapacité des gouvernements à réduire les inégalités profondes et persistantes dans l'éducation, selon un rapport de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) rendu public mardi.
Sous le titre Vaincre l'inégalité : l'importance de la gouvernance, le Rapport mondial de suivi sur l'Éducation pour tous 2009 dénonce l'effet conjugué de l'indifférence politique, de politiques nationales inefficaces et de promesses internationales non tenues. Selon le rapport, les disparités « inacceptables » observées dans l'éducation au niveau national et mondial sont en train de saper les efforts de réalisation des objectifs internationaux de développement.
« Lorsque les systèmes financiers s'effondrent, les conséquences sont patentes et les gouvernements agissent », constate le directeur général de l'UNESCO, Koïchiro Matsuura. «Lorsque les systèmes éducatifs échouent, les conséquences sont moins visibles, mais tout aussi réelles. L'inégalité des chances en éducation alimente la pauvreté, la faim et la mortalité infantile et réduit les perspectives de croissance économique. C'est pourquoi les gouvernements doivent agir avec un plus grand sentiment d'urgence ».
Le Rapport de l'UNESCO évoque le « large fossé » qui sépare les pays riches des pays pauvres pour ce qui est des chances de s'instruire. Dans les pays en développement, un enfant sur trois en âge d'intégrer l'école primaire (soit 193 millions d'enfants) souffre de lésions cérébrales et de perspectives d'éducation réduites pour cause de malnutrition.
Ce chiffre dépasse parfois 40 pourcent en Asie du Sud. La forte croissance économique de certains pays n'a guère contribué à réduire la malnutrition infantile, ce qui fait douter de l'efficacité des politiques actuelles. 75 millions d'enfants en âge de fréquenter l'école primaire ne sont pas scolarisés. Près du tiers d'entre eux vit en Afrique subsaharienne. Alors qu'un bon tiers des enfants des pays riches achève des études supérieures, dans la majeure partie de l'Afrique subsaharienne, ils sont moins nombreux à aller jusqu'au terme de l'enseignement primaire, et 5 pourcent seulement à parvenir au niveau universitaire.
La richesse n'est pas le seul marqueur de désavantage. Les filles continuent d'être pénalisées. L'écart de scolarisation entre les sexes reste important dans une bonne part de l'Asie du Sud et de l'Afrique subsaharienne. Les handicaps liés à la langue, à la race, à l'appartenance ethnique et aux différences entre citadins et ruraux demeurent insurmontables. Au Sénégal, les enfants des zones urbaines ont deux fois plus de chances d'être scolarisés que les enfants des zones rurales.
Le rapport annuel de l'UNESCO relève toutefois des avancées encourageantes dans certains pays parmi les plus pauvres. Mais, en l'absence de mesures radicales, de nombreux objectifs seront manqués. Un exemple : celui de l'éducation primaire universelle (EPU). Dans certains pays ou régions, les progrès sont prodigieux. L'Afrique subsaharienne et l'Asie du Sud et de l'Ouest ont vu bondir leurs taux nets de scolarisation depuis 1999. La Tanzanie et l'Éthiopie ont chacune réduit le nombre des non scolarisés de plus de 3 millions. Confronté à une guerre civile, le Népal a néanmoins fait d'importants progrès. Au Bangladesh, dans une région marquée par de profondes inégalités entre les sexes, filles et garçons parviennent désormais à égalité au niveau secondaire.
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RDC: 150 000 enfants manquent l’école en raison des violences, dans l’est [news]
[NAIROBI, 17 novembre 2008] - Les affrontements qui font rage dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) ont forcé la plupart des écoles du territoire de Rutshuru à fermer leurs portes, et quelque 150 000 enfants ne vont plus en classe, selon le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF).
« La plupart des enfants ont été déplacés », a expliqué à IRIN Jaya Murthy, spécialiste de la communication à l’UNICEF. « Les autres sont [toujours] dans la région, mais ils ne peuvent pas aller à l’école ».
Les affrontements ont repris à la fin du mois d’août dans le Nord-Kivu entre les forces du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un mouvement rebelle dirigé par l’ancien général Laurent Nkunda, et l’armée régulière congolaise, alliée avec des milices.
Depuis que les violences ont pris de l’ampleur, il y a deux semaines, 85 pour cent des 310 établissements scolaires du territoire ont suspendu la classe, leurs locaux étant occupés par des civils déplacés et par l’armée congolaise.
Selon l’UNICEF, les groupes armés qui opèrent dans la région continuent également d’enrôler des enfants dans leurs rangs, dont certains sont à peine âgés de 14 ans, à Kitchanga, Rugare et Rutshuru.
« Selon nos informations, nous savons que tous les groupes armés, sauf l’armée congolaise, continuent de recruter dans la région », a ajouté Mme Murthy. « Par exemple, pas moins de 400 personnes, âgées de 14 à 40 ans, ont été enrôlées dans la région de Kitchanga ». Quelque 3 000 enfants étaient retenus par les groupes armés avant les dernières violences, mais ce nombre devrait monter en flèche.
Les hostilités ont également contraint les civils à fuir. Selon l’UNICEF, des dizaines de milliers de personnes se déplacent vers le nord en raison des pillages dont sont continuellement victimes les habitants de Kanyabayonga. Parmi eux, 15 000 habitants se sont installés à Kisharo, 15 000 à Vitchumbi, 5 000 à Butembo et plusieurs milliers entre Kiwandja et Rutshuru.
Les déplacés sont particulièrement exposés au risque de contracter le choléra et la rougeole, et les enfants sont menacés par une recrudescence de la malnutrition et risquent également d’être séparés de leur famille. « La situation est encore très tendue, instable, précaire », a indiqué Mme Murthy. « Des affrontements éclatent dans différentes régions presque chaque jour ».
Le 13 novembre, deux échauffourées ont été annoncées à la radio des Nations Unies, qui opposaient les soldats du gouvernement aux Patriotes résistants du Congo (PARECO), un mouvement armé. Toujours selon la radio, 3 000 civils déplacés sont arrivés récemment à Goma, capitale de la province. Au moins 250 000 civils ont été déplacés par les affrontements, selon les travailleurs humanitaires, dont plus de 65 000 sont installés dans des camps à Kibati, à quelques kilomètres de la ligne de front.
Les Nations Unies, qui disposent d’une force de maintien de la paix de 17 000 hommes dans l’est de la RDC, envisagent de dépêcher 3 000 Casques bleus supplémentaires dans la région pour tenter de contenir la situation.
[Source: IRIN News; http://www.irinnews.org]
Informations supplémentaires
Visiter: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18997
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50ème Session du Comité des Droits de l'Enfant [événement]
La 50ème session du Comité des Droits de l'Enfant aura lieu entre 12 et 30 janvier 2009 au Palais Wilson à Genève, en Suisse.
Le Comité des Droits de l'Enfant examinera les rapports des Etats du la Corée du Sud, le Congo, le Malawi, la Moldavie, les Pays-Bas, et le Tchad concernant la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant.
Le Comité examinera aussi les rapports de les Maldives et les Pays-Bas concernant la mise en pratique du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ainsi que les rapports de la Moldavie, les Maldives et la Tunisie, concernant la mise en pratique du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.
Information supplémentaires
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UN OHCHR - Committee on the Rights of the Child
8-14 Avenue de la Paix, CH 1211 Geneva 10
Tél: +41 22 917 9000 ; Fax: +41 22 917 9022
Web: http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/index.htm
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**NOUVELLES BREVES**
Afghanistan: Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en Afghanistan (le 24 novembre 2008)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=19038
Monde: Journée internationale des droits de l'enfant (le 21 novembre 2008)
http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=19031
Israel-TPO: Les enfants délibérément pris pour cibles? (le 14 novembre 2008)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18968&flag=news
Gambie: Les touristes sexuels à l’affût des enfants (le 10 novembre 2008)
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18923&flag=news
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